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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la |
| réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux | réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux |
| titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes | titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du | Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du |
| personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article | personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article |
| 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les | 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les |
| décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; | décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; |
| Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du | Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du |
| personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l'article | personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l'article |
| 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les | 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les |
| décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; | décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; |
| Vu la Codification de certaines dispositions relatives à | Vu la Codification de certaines dispositions relatives à |
| l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 | l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 |
| décembre 2016, notamment les articles V.2, V.4, V.47, § 2 et V.48 ; | décembre 2016, notamment les articles V.2, V.4, V.47, § 2 et V.48 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à |
| l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; | l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la |
| concordance d'office ; | concordance d'office ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux |
| titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres | titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres |
| d'éducation des adultes ; | d'éducation des adultes ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2018 ; |
| Vu le protocole n° 101 du 20 juillet 2018 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 101 du 20 juillet 2018 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la |
| sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des | sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de | services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de |
| négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de | négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de |
| comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; | comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; |
| Vu l'avis 64.025/1 du Conseil d'Etat, rendu le 18 septembre 2018, en | Vu l'avis 64.025/1 du Conseil d'Etat, rendu le 18 septembre 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
Article 1er.Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
| octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les | octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les |
| personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement | personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement | flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 22 décembre 2017, il est inséré entre les mots « | flamand du 22 décembre 2017, il est inséré entre les mots « |
| Restauratietechnieken massief meubel » et le mot « Retouchetechnieken | Restauratietechnieken massief meubel » et le mot « Retouchetechnieken |
| » les mots « Retouches en herstellingen ». | » les mots « Retouches en herstellingen ». |
Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
| septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté | septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 15 février 2008, remplacée par l'arrêté du | du Gouvernement flamand du 15 février 2008, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est ajoutée un point 15° | Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est ajoutée un point 15° |
| ainsi rédigé : | ainsi rédigé : |
| « 15° Met ingang van 1 september 2018 wordt de hieronder in de | « 15° Met ingang van 1 september 2018 wordt de hieronder in de |
| linkerkolom vermelde module ambtshalve geconcordeerd naar de hieronder | linkerkolom vermelde module ambtshalve geconcordeerd naar de hieronder |
| in de rechterkolom vermelde opleiding | in de rechterkolom vermelde opleiding |
| module | module |
| opleiding | opleiding |
| Initiatie patronen | Initiatie patronen |
| Naaien | Naaien |
| Modelwijzigingen ensemble | Modelwijzigingen ensemble |
| Naaien | Naaien |
| Modelwijzigingen vrije tijd | Modelwijzigingen vrije tijd |
| Naaien | Naaien |
Art. 3.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif |
Art. 3.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif |
| aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des | aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des |
| centres d'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté | centres d'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, sont insérés les articles | du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, sont insérés les articles |
| 20/2 et 20/3, rédigés comme suit : | 20/2 et 20/3, rédigés comme suit : |
| « Art. 20/2.Les directeurs qui sont nommés à titre définitif au plus |
« Art. 20/2.Les directeurs qui sont nommés à titre définitif au plus |
| tard le 31 août 2019 dans un centre d'éducation des adultes où soit | tard le 31 août 2019 dans un centre d'éducation des adultes où soit |
| une formation HBO5 soit une formation spécifique des enseignants est | une formation HBO5 soit une formation spécifique des enseignants est |
| organisée le 31 août 2019, ou qui étaient désignés temporairement | organisée le 31 août 2019, ou qui étaient désignés temporairement |
| pendant les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 ou 2018-2019 dans un | pendant les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 ou 2018-2019 dans un |
| centre d'éducation des adultes où soit une formation HBO5 soit une | centre d'éducation des adultes où soit une formation HBO5 soit une |
| formation spécifique des enseignants est organisée le 31 août 2019, | formation spécifique des enseignants est organisée le 31 août 2019, |
| conservent pour la fonction de directeur d'un centre d'éducation des | conservent pour la fonction de directeur d'un centre d'éducation des |
| adultes l'échelle de traitement 565 ou 511 à concurrence du volume | adultes l'échelle de traitement 565 ou 511 à concurrence du volume |
| auquel ils étaient rémunérés le 31 août 2019 sur la base de l'article | auquel ils étaient rémunérés le 31 août 2019 sur la base de l'article |
| 11 du présent arrêté, tel qu'il était applicable jusqu'à la veille de | 11 du présent arrêté, tel qu'il était applicable jusqu'à la veille de |
| l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2018 relatif au développement | l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2018 relatif au développement |
| des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au | des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au |
| renforcement des formations des enseignants au sein des instituts | renforcement des formations des enseignants au sein des instituts |
| supérieurs et des universités, à moins que le titre qu'ils possèdent | supérieurs et des universités, à moins que le titre qu'ils possèdent |
| ne leur donne droit à un traitement supérieur. » | ne leur donne droit à un traitement supérieur. » |
Art. 20/3.Les directeurs adjoints de l'enseignement professionnel |
Art. 20/3.Les directeurs adjoints de l'enseignement professionnel |
| supérieur HBO5/de la formation spécifique des enseignants qui, au plus | supérieur HBO5/de la formation spécifique des enseignants qui, au plus |
| tard le 31 août 2019, sont nommés à titre définitif dans un centre | tard le 31 août 2019, sont nommés à titre définitif dans un centre |
| d'éducation des adultes où soit la formation HBO5 soit la formation | d'éducation des adultes où soit la formation HBO5 soit la formation |
| spécifique des enseignants est dispensée le 31 août 2019 ou qui ont | spécifique des enseignants est dispensée le 31 août 2019 ou qui ont |
| été désignés temporairement pendant les années scolaires 2016-2017, | été désignés temporairement pendant les années scolaires 2016-2017, |
| 2017-2018 ou 2018-2019 dans un centre d'éducation des adultes où soit | 2017-2018 ou 2018-2019 dans un centre d'éducation des adultes où soit |
| la formation HBO5 soit la formation spécifique des enseignants est | la formation HBO5 soit la formation spécifique des enseignants est |
| dispensée le 31 août 2019, conservent pour la fonction de directeur | dispensée le 31 août 2019, conservent pour la fonction de directeur |
| adjoint de l'enseignement secondaire des adultes dans un centre | adjoint de l'enseignement secondaire des adultes dans un centre |
| d'éducation des adultes l'échelle de traitement qui pourrait leur être | d'éducation des adultes l'échelle de traitement qui pourrait leur être |
| attribuée le 31 août 2019, à moins que le titre qu'ils possèdent ne | attribuée le 31 août 2019, à moins que le titre qu'ils possèdent ne |
| leur donne droit à un traitement supérieur. » | leur donne droit à un traitement supérieur. » |
Art. 4.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 4.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacée par l'annexe |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018, à |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018, à |
| l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er septembre 2019. | l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 septembre 2018. | Bruxelles, le 28 septembre 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |