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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28/10/2016
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Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à risque Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à risque
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la
norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à
risque risque
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans
le respect de la santé et de l'éthique, l'article 6, alinéa quatre ; le respect de la santé et de l'éthique, l'article 6, alinéa quatre ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Sportraad » (Conseil flamand des Sports) du 30 Vu l'avis du « Vlaamse Sportraad » (Conseil flamand des Sports) du 30
août 2016 ; août 2016 ;
Vu l'avis 60.139/3 du Conseil d'Etat, rendu le 20 octobre 2016, en Vu l'avis 60.139/3 du Conseil d'Etat, rendu le 20 octobre 2016, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de
l'Innovation et des Sports ; l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 6, alinéa quatre, du décret du

Article 1er.En exécution de l'article 6, alinéa quatre, du décret du
20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la
santé et de l'éthique, la norme de qualité pour l'organisation pour santé et de l'éthique, la norme de qualité pour l'organisation pour
les sports de combat à risque, visée à l'annexe jointe au présent les sports de combat à risque, visée à l'annexe jointe au présent
arrêté, est reconnue. arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et
la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 28 octobre 2016. Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Annexe Annexe
Norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à Norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à
risque risque
Section Ire. - Définitions Section Ire. - Définitions

Article 1er.Dans la présente norme de qualité, on entend par :

Article 1er.Dans la présente norme de qualité, on entend par :
1° point de contact médical : un médecin ou une commission médicale 1° point de contact médical : un médecin ou une commission médicale
sous la direction d'un médecin ; sous la direction d'un médecin ;
2° combat : la lutte directe entre des adversaires ; 2° combat : la lutte directe entre des adversaires ;
3° coordinateur : au-delà des frontières de l'organisation ; 3° coordinateur : au-delà des frontières de l'organisation ;
4° organisation pour les sports de combat à risque : toute 4° organisation pour les sports de combat à risque : toute
organisation qui a principalement pour but d'offrir des sports de organisation qui a principalement pour but d'offrir des sports de
combat à risque, en les organisant, en permettant d'y participer ou en combat à risque, en les organisant, en permettant d'y participer ou en
agissant comme instance dirigeante dans ce contexte. Une organisation agissant comme instance dirigeante dans ce contexte. Une organisation
pour les sports de combat à risque peut être un club sportif, une pour les sports de combat à risque peut être un club sportif, une
fédération sportive ou une autre forme d'organisation ; fédération sportive ou une autre forme d'organisation ;
5° sports de combat à risque : les sports permettant d'utiliser 5° sports de combat à risque : les sports permettant d'utiliser
certaines techniques ayant l'intention de diminuer l'intégrité certaines techniques ayant l'intention de diminuer l'intégrité
physique ou psychique de l'adversaire ; physique ou psychique de l'adversaire ;
6° base de données des sports de combat à risque : la base de données 6° base de données des sports de combat à risque : la base de données
centrale pour les sports de combat à risque de l'organisation pour les centrale pour les sports de combat à risque de l'organisation pour les
sports de combat à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin sports de combat à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin
2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport
organisé ; organisé ;
7° période de repos et de rétablissement : la période dont le sportif 7° période de repos et de rétablissement : la période dont le sportif
a besoin pour se rétablir après un impact lourd ; a besoin pour se rétablir après un impact lourd ;
8° médecin de surveillance : un médecin assurant le suivi d'un sportif 8° médecin de surveillance : un médecin assurant le suivi d'un sportif
lors d'un événement ou concours, avant, pendant ou après la lors d'un événement ou concours, avant, pendant ou après la
compétition ou le combat ; compétition ou le combat ;
9° compétition : l'ensemble et le déroulement de tous les combats 9° compétition : l'ensemble et le déroulement de tous les combats
pendant une organisation. pendant une organisation.
Section II. - La politique Section II. - La politique

Art. 2.Une organisation de sports de combat à risque mène une

Art. 2.Une organisation de sports de combat à risque mène une
politique en matière d'une pratique du sport dans le respect des politique en matière d'une pratique du sport dans le respect des
impératifs de sécurité et de santé et pourvoit aux structures impératifs de sécurité et de santé et pourvoit aux structures
nécessaires garantissant une pratique du sport dans le respect des nécessaires garantissant une pratique du sport dans le respect des
impératifs de sécurité et de santé. Elle pourvoit aux règlements impératifs de sécurité et de santé. Elle pourvoit aux règlements
nécessaires permettant d'appliquer la politique. En vue de répondre nécessaires permettant d'appliquer la politique. En vue de répondre
aux conditions telles que visées à la présente section II à la section aux conditions telles que visées à la présente section II à la section
VI incluse, un club sportif qui est affilié à une fédération sportive VI incluse, un club sportif qui est affilié à une fédération sportive
peut faire appel au fonctionnement de la fédération sportive. peut faire appel au fonctionnement de la fédération sportive.

Art. 3.En vue de répondre à la norme de qualité pour organiser des

Art. 3.En vue de répondre à la norme de qualité pour organiser des
sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à risque sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à risque
doit remplir les conditions suivantes : doit remplir les conditions suivantes :
1° disposer d'au moins un point de contact médical ; 1° disposer d'au moins un point de contact médical ;
2° conclure pour tous ses membres une assurance en vue de la 2° conclure pour tous ses membres une assurance en vue de la
couverture des risques d'accidents corporels et la responsabilité couverture des risques d'accidents corporels et la responsabilité
civile ; civile ;
3° disposer d'un code de conduite prêtant une attention particulière à 3° disposer d'un code de conduite prêtant une attention particulière à
la pratique du sport dans le respect des impératifs de sécurité et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de sécurité et de
santé et comprenant des points d'attention spécifiques pour les sports santé et comprenant des points d'attention spécifiques pour les sports
de combat à risque et respecter et faire respecter ce code de conduite de combat à risque et respecter et faire respecter ce code de conduite
; ;
4° disposer d'un règlement de concours spécifique pour chaque style ou 4° disposer d'un règlement de concours spécifique pour chaque style ou
type ; type ;
5° disposer d'un règlement de concours spécifique pour chaque style ou 5° disposer d'un règlement de concours spécifique pour chaque style ou
type pour lequel l'organisation pour les sports de combat à risque type pour lequel l'organisation pour les sports de combat à risque
organise des camps de jeunesse et qui comprend des règles spécifiques organise des camps de jeunesse et qui comprend des règles spécifiques
dans les domaines suivants : dans les domaines suivants :
a) la classification dans des groupes d'âge ; a) la classification dans des groupes d'âge ;
b) garantir des camps équilibrés ; b) garantir des camps équilibrés ;
c) porter des matériels de protection ; c) porter des matériels de protection ;
d) interdire certaines techniques ; d) interdire certaines techniques ;
e) la durée des combats ; e) la durée des combats ;
f) le nombre de reprises par combat ; f) le nombre de reprises par combat ;
6° assurer, à l'aide de la base de données des sports de combat à 6° assurer, à l'aide de la base de données des sports de combat à
risque, l'aptitude médico-sportive de ses sportifs sur la base du risque, l'aptitude médico-sportive de ses sportifs sur la base du
certificat d'aptitude médicale ainsi que les périodes de repos et de certificat d'aptitude médicale ainsi que les périodes de repos et de
rétablissement éventuellement imposées ; rétablissement éventuellement imposées ;
7° pourvoir aux règles pour l'aptitude médico-sportive de sportifs 7° pourvoir aux règles pour l'aptitude médico-sportive de sportifs
récréatifs stipulant au moins : récréatifs stipulant au moins :
a) qu'un examen annuel d'aptitude médico-sportive est obligatoire ; a) qu'un examen annuel d'aptitude médico-sportive est obligatoire ;
b) qu'uniquement des sportifs qui ont été déclarés physiquement aptes b) qu'uniquement des sportifs qui ont été déclarés physiquement aptes
après avoir subi un examen médico-sportif peuvent participer aux après avoir subi un examen médico-sportif peuvent participer aux
entraînements ; entraînements ;
8° déterminer les règles pour l'aptitude médico-sportive des sportifs 8° déterminer les règles pour l'aptitude médico-sportive des sportifs
de compétition stipulant au moins : de compétition stipulant au moins :
a) qu'un examen annuel d'aptitude médico-sportive est obligatoire ; a) qu'un examen annuel d'aptitude médico-sportive est obligatoire ;
b) qu'un examen d'aptitude médico-sportive avant chaque compétition b) qu'un examen d'aptitude médico-sportive avant chaque compétition
est obligatoire ; est obligatoire ;
b) qu'uniquement des sportifs qui ont été déclarés physiquement aptes b) qu'uniquement des sportifs qui ont été déclarés physiquement aptes
après avoir subi un examen médico-sportif peuvent participer aux après avoir subi un examen médico-sportif peuvent participer aux
compétitions ; compétitions ;
9° pourvoir aux règles pour protéger les sportifs pendant un combat, 9° pourvoir aux règles pour protéger les sportifs pendant un combat,
stipulant au moins que : stipulant au moins que :
a) les combats ne peuvent avoir lieu que lorsqu'un médecin de a) les combats ne peuvent avoir lieu que lorsqu'un médecin de
surveillance est présent dans l'environnement immédiat du combat ; surveillance est présent dans l'environnement immédiat du combat ;
b) le médecin de surveillance a le droit d'interrompre ou d'arrêter le b) le médecin de surveillance a le droit d'interrompre ou d'arrêter le
combat lorsqu'il estime que la santé ou la sécurité du sportif l'exige combat lorsqu'il estime que la santé ou la sécurité du sportif l'exige
; ;
c) un signal d'abandon clair et reconnaissable a été défini ; c) un signal d'abandon clair et reconnaissable a été défini ;
d) le médecin de surveillance peut décider d'examiner le sportif après d) le médecin de surveillance peut décider d'examiner le sportif après
le combat ; le combat ;
10° fixer une période d'entraînement minimale par discipline de sports 10° fixer une période d'entraînement minimale par discipline de sports
de combat à risque et par catégorie d'âge avant que les sportifs de combat à risque et par catégorie d'âge avant que les sportifs
puissent participer aux compétitions ; puissent participer aux compétitions ;
11° garantir l'équivalence des adversaires dans toutes les catégories 11° garantir l'équivalence des adversaires dans toutes les catégories
d'âge au moins en : d'âge au moins en :
a) classant les sportifs de compétition en différents niveaux a) classant les sportifs de compétition en différents niveaux
d'aptitude ; d'aptitude ;
b) pourvoyant à une procédure pour déterminer le niveau d'aptitude ; b) pourvoyant à une procédure pour déterminer le niveau d'aptitude ;
12° veiller à ce qu'un sportif ait à tout moment le droit de renoncer 12° veiller à ce qu'un sportif ait à tout moment le droit de renoncer
à sa participation à un combat ; à sa participation à un combat ;
13° effectuer une analyse des risques pour chaque type et style de 13° effectuer une analyse des risques pour chaque type et style de
sports de combat à risque offert, et élaborer des mesures et sports de combat à risque offert, et élaborer des mesures et
initiatives visant à lutter contre et à prévenir les risques ; initiatives visant à lutter contre et à prévenir les risques ;
14° collaborer avec d'autres organisations de sports de combat à 14° collaborer avec d'autres organisations de sports de combat à
risque et en particulier avec l'organisation pour les sports de combat risque et en particulier avec l'organisation pour les sports de combat
à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à
l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé.
Section III. - Formation et accompagnement Section III. - Formation et accompagnement

Art. 4.Une organisation de sports de combat à risque réserve une

Art. 4.Une organisation de sports de combat à risque réserve une
attention particulière à la formation et au recyclage d'entraîneurs, attention particulière à la formation et au recyclage d'entraîneurs,
d'arbitres, de membres du jury, d'accompagnateurs de compétitions et d'arbitres, de membres du jury, d'accompagnateurs de compétitions et
de médecins. Lors de la formation de chaque personne concernée, une de médecins. Lors de la formation de chaque personne concernée, une
attention spécifique doit être prêtée à la prévention de blessures et attention spécifique doit être prêtée à la prévention de blessures et
aux risques de santé ainsi qu'aux mesures spéciales pour la protection aux risques de santé ainsi qu'aux mesures spéciales pour la protection
de jeunes sportifs. de jeunes sportifs.

Art. 5.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation

Art. 5.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation
des sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à des sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à
risque doit remplir les conditions suivantes : risque doit remplir les conditions suivantes :
1° dans la formation d'arbitres et de membres du jury, prêter une 1° dans la formation d'arbitres et de membres du jury, prêter une
attention particulière à la prévention de blessures et aux risques de attention particulière à la prévention de blessures et aux risques de
santé de sports de combat à risque ; santé de sports de combat à risque ;
2° encourager ses médecins à suivre des recyclages au-delà des 2° encourager ses médecins à suivre des recyclages au-delà des
frontières de l'organisation et visant spécifiquement les sports de frontières de l'organisation et visant spécifiquement les sports de
combat à risque relatifs aux caractéristiques particulières et combat à risque relatifs aux caractéristiques particulières et
médicales des sports de combat à risque ; médicales des sports de combat à risque ;
3° encourager ses membres à participer à des actions de qualité et des 3° encourager ses membres à participer à des actions de qualité et des
moments de formation ; moments de formation ;
4° encourager au moins l'encadrement des sportifs de compétition pour 4° encourager au moins l'encadrement des sportifs de compétition pour
participer à des moments de formation au-delà des frontières de participer à des moments de formation au-delà des frontières de
l'organisation ou des propres moments de formation en matière d'une l'organisation ou des propres moments de formation en matière d'une
pratique des sports de combat à risque dans le respect des impératifs pratique des sports de combat à risque dans le respect des impératifs
de sécurité et de santé ; de sécurité et de santé ;
5° inventorier ses entraîneurs adjoints et les encourager à participer 5° inventorier ses entraîneurs adjoints et les encourager à participer
aux moments de formation au-delà des frontières de l'organisation ou aux moments de formation au-delà des frontières de l'organisation ou
des propres moments de formation en matière d'une pratique des sports des propres moments de formation en matière d'une pratique des sports
de combat à risque dans le respect des impératifs de santé ; de combat à risque dans le respect des impératifs de santé ;
6° garantir pour tous les sportifs, tant les adultes que les jeunes, 6° garantir pour tous les sportifs, tant les adultes que les jeunes,
un accompagnement qualitatif et pédagogiquement justifié ; un accompagnement qualitatif et pédagogiquement justifié ;
7° promouvoir les formations et initiatives de la « Vlaamse 7° promouvoir les formations et initiatives de la « Vlaamse
Trainersschool » auprès de ses membres. Trainersschool » auprès de ses membres.
Section IV. - Organisation d'entraînements et de compétitions Section IV. - Organisation d'entraînements et de compétitions

Art. 6.Une organisation de sports de combat à risque pourvoit à un

Art. 6.Une organisation de sports de combat à risque pourvoit à un
encadrement qualitatif lors de l'organisation d'entraînements et de encadrement qualitatif lors de l'organisation d'entraînements et de
compétitions, prêtant une attention particulière aux mesures pour compétitions, prêtant une attention particulière aux mesures pour
l'accompagnement médical lors des compétitions et en particulier des l'accompagnement médical lors des compétitions et en particulier des
mesures à l'égard de jeunes sportifs. mesures à l'égard de jeunes sportifs.

Art. 7.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation

Art. 7.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation
des sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à des sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à
risque doit remplir les conditions suivantes : risque doit remplir les conditions suivantes :
1° classer les sportifs de compétition en des niveaux sur la base de 1° classer les sportifs de compétition en des niveaux sur la base de
critères élaborés ; critères élaborés ;
2° prendre des mesures en vue de l'accompagnement médical approprié de 2° prendre des mesures en vue de l'accompagnement médical approprié de
sportifs pendant les compétitions. Ces mesures sont les suivantes : sportifs pendant les compétitions. Ces mesures sont les suivantes :
a) pourvoir à la présence d'au moins un médecin de surveillance par a) pourvoir à la présence d'au moins un médecin de surveillance par
compétition ; compétition ;
b) pourvoir à une équipe de premiers soins autorisée et équipée de b) pourvoir à une équipe de premiers soins autorisée et équipée de
suffisamment de matériel ; suffisamment de matériel ;
c) mettre à disposition au médecin de surveillance un espace séparé où c) mettre à disposition au médecin de surveillance un espace séparé où
il peut effectuer l'examen d'aptitude médico-sportive après ou avant il peut effectuer l'examen d'aptitude médico-sportive après ou avant
le combat ; le combat ;
d) pourvoir à un espace de premiers soins facilement accessible et d) pourvoir à un espace de premiers soins facilement accessible et
isolé du public dans l'infrastructure du site de la compétition ; isolé du public dans l'infrastructure du site de la compétition ;
e) garantir que le site du médecin de surveillance et de l'équipe de e) garantir que le site du médecin de surveillance et de l'équipe de
premiers soins permettent une intervention rapide ; premiers soins permettent une intervention rapide ;
f) garantir que l'infrastructure du site de la compétition permet un f) garantir que l'infrastructure du site de la compétition permet un
contact rapide entre le médecin de surveillance et les autres contact rapide entre le médecin de surveillance et les autres
intervenants ; intervenants ;
g) garantir que l'infrastructure du site de la compétition permet une g) garantir que l'infrastructure du site de la compétition permet une
évacuation rapide de sportifs blessés ; évacuation rapide de sportifs blessés ;
h) mettre à disposition un plan d'évacuation détaillé au médecin de h) mettre à disposition un plan d'évacuation détaillé au médecin de
surveillance et à l'équipe de premiers soins ; surveillance et à l'équipe de premiers soins ;
i) enregistrer chaque période de repos et de rétablissement imposée ; i) enregistrer chaque période de repos et de rétablissement imposée ;
j) accorder au médecin de surveillance la compétence d'imposer des j) accorder au médecin de surveillance la compétence d'imposer des
périodes de repos et de rétablissement. Les périodes de repos et de périodes de repos et de rétablissement. Les périodes de repos et de
rétablissement sont enregistrées dans le livret de compétition du rétablissement sont enregistrées dans le livret de compétition du
sportif et dans un système d'enregistrement central ou dans la base de sportif et dans un système d'enregistrement central ou dans la base de
données des sports de combat à risque ; données des sports de combat à risque ;
k) enregistrer toute blessure ; k) enregistrer toute blessure ;
3° appliquer des formes de compétition et de combat adaptées pour les 3° appliquer des formes de compétition et de combat adaptées pour les
jeunes sportifs qui tiennent compte de l'âge, du matériel de jeunes sportifs qui tiennent compte de l'âge, du matériel de
protection imposé, des techniques interdites, d'un déroulement de protection imposé, des techniques interdites, d'un déroulement de
combat équilibré, des heures de combat et du nombre de reprises par combat équilibré, des heures de combat et du nombre de reprises par
combat ; combat ;
4° protéger les jeunes sportifs contre les impacts lourds en 4° protéger les jeunes sportifs contre les impacts lourds en
appliquant une réglementation spécifique qui permet d'éviter des appliquant une réglementation spécifique qui permet d'éviter des
impacts lourds. impacts lourds.
Section V. - Communication Section V. - Communication

Art. 8.Une organisation de sports de combat à risque mène une

Art. 8.Une organisation de sports de combat à risque mène une
communication active avec tous les intéressés dans l'organisation, communication active avec tous les intéressés dans l'organisation,
tels que les membres, organisateurs de la compétition, spectateurs, tels que les membres, organisateurs de la compétition, spectateurs,
promoteurs et entrepreneurs, en mettant l'accent sur la coopération promoteurs et entrepreneurs, en mettant l'accent sur la coopération
au-delà des frontières de l'organisation. au-delà des frontières de l'organisation.

Art. 9.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation

Art. 9.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation
de sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à de sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat à
risque doit remplir les conditions suivantes : risque doit remplir les conditions suivantes :
1° conseiller au moins les sportifs de compétition de faire effectuer 1° conseiller au moins les sportifs de compétition de faire effectuer
des examens d'aptitude médico-sportive conformément aux des examens d'aptitude médico-sportive conformément aux
recommandations de l'organisation pour les sports de combat à risques, recommandations de l'organisation pour les sports de combat à risques,
visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et
au subventionnement du secteur du sport organisé ; au subventionnement du secteur du sport organisé ;
2° diffuser de façon régulière des informations spécifiques sur la 2° diffuser de façon régulière des informations spécifiques sur la
pratique du sport dans les impératifs de sécurité et de santé pour pratique du sport dans les impératifs de sécurité et de santé pour
toute discipline sportive de risque auprès des sportifs et des parents toute discipline sportive de risque auprès des sportifs et des parents
de jeunes sportifs ; de jeunes sportifs ;
3° mener une communication directe avec ses membres sur les 3° mener une communication directe avec ses membres sur les
dispositions axées sur la santé du règlement de la compétition ; dispositions axées sur la santé du règlement de la compétition ;
4° conseiller les organisateurs de la compétition de faire appel aux 4° conseiller les organisateurs de la compétition de faire appel aux
médecins de surveillance travaillant conformément aux recommandations médecins de surveillance travaillant conformément aux recommandations
médicales coordinatrices de l'organisation pour les sports de combat à médicales coordinatrices de l'organisation pour les sports de combat à
risques, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à risques, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à
l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ; l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ;
5° pourvoir à une communication concrète et claire entre les arbitres 5° pourvoir à une communication concrète et claire entre les arbitres
et le(s) médecin(s) de surveillance ; et le(s) médecin(s) de surveillance ;
6° organiser un briefing avec les coaches et les accompagnateurs des 6° organiser un briefing avec les coaches et les accompagnateurs des
sportifs de compétition avant la compétition sur les conventions en sportifs de compétition avant la compétition sur les conventions en
vigueur relatives à la sécurité et la santé des sportifs ; vigueur relatives à la sécurité et la santé des sportifs ;
7° conclure des accords clairs avec les organisateurs de compétitions, 7° conclure des accords clairs avec les organisateurs de compétitions,
les entraîneurs et les sportifs pour veiller à ce que les sportifs les entraîneurs et les sportifs pour veiller à ce que les sportifs
soient suffisamment préparés à la participation aux combats. soient suffisamment préparés à la participation aux combats.
Section VI. - Contrôle de la qualité Section VI. - Contrôle de la qualité

Art. 10.Une organisation de sports de combat à risque effectue un

Art. 10.Une organisation de sports de combat à risque effectue un
contrôle de la qualité qui met l'accent sur l'auto-réflexion et la contrôle de la qualité qui met l'accent sur l'auto-réflexion et la
coopération avec les autres organisations pour les sports de combat à coopération avec les autres organisations pour les sports de combat à
risque. risque.

Art. 11.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation

Art. 11.En vue de répondre à la norme de qualité pour l'organisation
pour les sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat pour les sports de combat à risque, l'organisation de sports de combat
à risque doit remplir les conditions suivantes : à risque doit remplir les conditions suivantes :
1° effectuer l'auto-contrôle et l'auto-évaluation ; 1° effectuer l'auto-contrôle et l'auto-évaluation ;
2° collaborer avec d'autres organisations de sports de combat à risque 2° collaborer avec d'autres organisations de sports de combat à risque
et participer à une concertation de sports de combat à risque au-delà et participer à une concertation de sports de combat à risque au-delà
des frontières de l'organisation, organisée par l'organisation pour des frontières de l'organisation, organisée par l'organisation pour
les sports de combat à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 les sports de combat à risque, visée à l'article 59 du décret du 10
juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du
sport organisé ; sport organisé ;
3° évaluer dans quelle mesure elle met en oeuvre dans sa propre 3° évaluer dans quelle mesure elle met en oeuvre dans sa propre
organisation les conseils de l'organisation pour les sports de combat organisation les conseils de l'organisation pour les sports de combat
à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à à risque, visée à l'article 59 du décret du 10 juin 2016 relatif à
l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ; l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ;
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre
2016 portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation 2016 portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation
pour les sports de combat à risque. pour les sports de combat à risque.
Bruxelles, le 28 octobre 2016. Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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