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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28/05/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des 28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des
allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300 budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010,
notamment l'article 40; notamment l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le
Budget, donné le 27 mai 2010; Budget, donné le 27 mai 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2010,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2010,
la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est
effectuée : effectuée :
DE DE
A A
ENT ENT
PR PR
SEC SEC
Montant Montant
ENT ENT
PR PR
SEC SEC
Montant Montant
FB0 FB0
FI003 FI003
3300 3300
240 240
FB0 FB0
FI005 FI005
3300 3300
2.276 2.276
FB0 FB0
FI004 FI004
3300 3300
61 61
FC0 FC0
FC102 FC102
4110 4110
871 871
FC0 FC0
FD100 FD100
4150 4150
20 20
FC0 FC0
FD103 FD103
4150 4150
36 36
FC0 FC0
FD101 FD101
4334 4334
16 16
FC0 FC0
FD104 FD104
4334 4334
20 20
FC0 FC0
FD102 FD102
4410 4410
44 44
FC0 FC0
FE100 FE100
4150 4150
20 20
FC0 FC0
FE101 FE101
4334 4334
47 47
FC0 FC0
FE102 FE102
4410 4410
68 68
FB0 FB0
FB003 FB003
0100 0100
833 833

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 mai 2010. Bruxelles, le 28 mai 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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