28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 27 mai 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2010, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :

DE

A

ENT

PR

SEC

Montant

ENT

PR

SEC

Montant

FB0

FI003

3300

240

FB0

FI005

3300

2.276

FB0

FI004

3300

61

FC0

FC102

4110

871

FC0

FD100

4150

20

FC0

FD103

4150

36

FC0

FD101

4334

16

FC0

FD104

4334

20

FC0

FD102

4410

44

FC0

FE100

4150

20

FC0

FE101

4334

47

FC0

FE102

4410

68

FB0

FB003

0100

833

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET