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| Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre | Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de |
| membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au | membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au |
| Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la | Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la |
| Flandre | Flandre |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du | - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du |
| personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de | personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de |
| glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 1°, et | glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 1°, et |
| alinéa 2. | alinéa 2. |
| Formalité | Formalité |
| La formalité suivante a été remplie : | La formalité suivante a été remplie : |
| - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné | - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné |
| son accord le 27 octobre 2023. | son accord le 27 octobre 2023. |
| Cadre juridique | Cadre juridique |
| Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
| - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. | - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du | Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du |
| Gouvernement flamand et le ministre flamand de l'Administration | Gouvernement flamand et le ministre flamand de l'Administration |
| intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de | intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de |
| l'Egalité des Chances. | l'Egalité des Chances. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence de la |
Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence de la |
| Fonction publique visés au tableau suivant sont transférés au | Fonction publique visés au tableau suivant sont transférés au |
| Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la | Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la |
| Flandre : | Flandre : |
| Nom | Nom |
| Prénom | Prénom |
| Grade | Grade |
| Echelle de traitement | Echelle de traitement |
| Steens | Steens |
| Herman-Peter | Herman-Peter |
| Informaticien | Informaticien |
| A123 | A123 |
| Vandeputte | Vandeputte |
| Katrien | Katrien |
| Conseiller senior | Conseiller senior |
| A213 | A213 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand ayant le soutien |
Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand ayant le soutien |
| au Gouvernement flamand dans ses attributions et le ministre flamand | au Gouvernement flamand dans ses attributions et le ministre flamand |
| ayant les ressources humaines dans ses attributions sont chargés, | ayant les ressources humaines dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 octobre 2023. | Bruxelles, le 27 octobre 2023. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des | Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des |
| Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la | Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la |
| Gestion facilitaire, | Gestion facilitaire, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance | Le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance |
| publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des chances, | publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des chances, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |