← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers |
| arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement | arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement |
| supérieur | supérieur |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le | - la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le |
| Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein | Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein |
| de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye | de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye |
| le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3; | le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3; |
| - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.153/4, alinéa 3, | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.153/4, alinéa 3, |
| l'article II.170/6, alinéa 3, l'article II.170/12, alinéa 3, et | l'article II.170/6, alinéa 3, l'article II.170/12, alinéa 3, et |
| l'article II.170/17, § 2, inséré par le décret du 18 mai 2018. | l'article II.170/17, § 2, inséré par le décret du 18 mai 2018. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - La « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association flamande des | - La « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association flamande des |
| Etudiants) a donné son avis le 18 octobre 2020. | Etudiants) a donné son avis le 18 octobre 2020. |
| - Le « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil flamand | - Le « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil flamand |
| des universités et instituts supérieurs) a donné son avis le 15 | des universités et instituts supérieurs) a donné son avis le 15 |
| octobre 2020; | octobre 2020; |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 novembre 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 novembre 2020. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre |
| 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation | 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation |
| nouvelle formation est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent | nouvelle formation est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
| relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation | relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation |
| nouvelle formation en fonction de la propre gestion est remplacée par | nouvelle formation en fonction de la propre gestion est remplacée par |
| l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 3.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
Art. 3.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
| relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de | relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de |
| formation est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté. | formation est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté. |
Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
| relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de | relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de |
| formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe | formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe |
| 4 jointe au présent arrêté. | 4 jointe au présent arrêté. |
Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 |
| relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation | relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation |
| institutionnelle est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent | institutionnelle est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 6.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 |
Art. 6.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 |
| portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue | portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue |
| nouvelle formation est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent | nouvelle formation est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année |
| académique 2020-2021. | académique 2020-2021. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2020. | Bruxelles, le 27 novembre 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |