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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2020
publié le 17 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur

source
autorite flamande
numac
2020044256
pub.
17/12/2020
prom.
27/11/2020
ELI
eli/arrete/2020/11/27/2020044256/moniteur
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27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3; - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.153/4, alinéa 3, l'article II.170/6, alinéa 3, l'article II.170/12, alinéa 3, et l'article II.170/17, § 2, inséré par le décret du 18 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association flamande des Etudiants) a donné son avis le 18 octobre 2020. - Le « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) a donné son avis le 15 octobre 2020; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 novembre 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Pour la consultation du tableau, voir image

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