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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le |
| VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des | VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des |
| zones d'écoulement en types de zones | zones d'écoulement en types de zones |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, l'article 14, § 2, | - le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, l'article 14, § 2, |
| remplacé par le décret du 24 mai 2019. | remplacé par le décret du 24 mai 2019. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le |
| 12 octobre 2020. | 12 octobre 2020. |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis 68.226/1 le 19 novembre 2020, en | - Le Conseil d'Etat a donné son avis 68.226/1 le 19 novembre 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice |
| et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, | et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, |
| de l'Energie et du Tourisme. | de l'Energie et du Tourisme. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans le chapitre 3 du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié |
Article 1er.Dans le chapitre 3 du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, l'intitulé | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, l'intitulé |
| de la section 1 est remplacé par ce qui suit : | de la section 1 est remplacé par ce qui suit : |
| « Section 1re. La répartition des zones d'écoulement en types de | « Section 1re. La répartition des zones d'écoulement en types de |
| zones, la délimitation des zones saturées en phosphates ainsi que la | zones, la délimitation des zones saturées en phosphates ainsi que la |
| définition de la charge de production communale ». | définition de la charge de production communale ». |
Art. 2.L'article 3.1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 2.L'article 3.1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacé par ce qui suit | Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacé par ce qui suit |
| : | : |
| « Art. 3.1.1. En exécution de l'article 14, § 2, alinéa 2, du Décret | « Art. 3.1.1. En exécution de l'article 14, § 2, alinéa 2, du Décret |
| sur les engrais du 22 décembre 2006, à partir du 1er janvier 2021, et | sur les engrais du 22 décembre 2006, à partir du 1er janvier 2021, et |
| par dérogation à la répartition visée à la liste reprise en annexe 4 | par dérogation à la répartition visée à la liste reprise en annexe 4 |
| jointe au décret précité, la répartition des zones d'écoulement en | jointe au décret précité, la répartition des zones d'écoulement en |
| types de zones qui est reprise en annexe 7 jointe au présent arrêté, | types de zones qui est reprise en annexe 7 jointe au présent arrêté, |
| sera d'application. ». | sera d'application. ». |
Art. 3.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
Art. 3.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 29 mai 2020, est complété par une annexe 7, | Gouvernement flamand du 29 mai 2020, est complété par une annexe 7, |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, |
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, |
| l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du | l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2020. | Bruxelles, le 27 novembre 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement | La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement |
| et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, | et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |