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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27/11/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des
parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation
rurale rurale
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse
Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre
VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19
juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la
procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles
particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux
de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand
du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;
Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 approuvant le Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 approuvant le
plan-programme de Mérode : 'Prinsheerlijk platteland'; plan-programme de Mérode : 'Prinsheerlijk platteland';
Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : Prinsheerlijk Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : Prinsheerlijk
platteland' comprend le projet de rénovation rurale 'de Mérode : platteland' comprend le projet de rénovation rurale 'de Mérode :
Prinsheerlijk platteland'; Prinsheerlijk platteland';
Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale
'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation rurale de 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation rurale de
Mérode : Prinsheerlijk platteland' a fait l'objet d'un avis émis par Mérode : Prinsheerlijk platteland' a fait l'objet d'un avis émis par
la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009;
Considérant que la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale Considérant que la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale
'Beeltjens-Kwarekken' est partiellement située sur des terrains qui se 'Beeltjens-Kwarekken' est partiellement située sur des terrains qui se
trouvent dans une zone résidentielle conformément au plan de secteur trouvent dans une zone résidentielle conformément au plan de secteur
Herentals-Mol'; Herentals-Mol';
Considérant que les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, Considérant que les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3,
2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de rénovation rurale 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de rénovation rurale
'Beeltjens-Kwarekken' sont partiellement situées sur des terrains qui 'Beeltjens-Kwarekken' sont partiellement situées sur des terrains qui
se trouvent dans une zone agraire conformément au plan de secteur se trouvent dans une zone agraire conformément au plan de secteur
Herentals-Mol'; que les terrains sont repris dans un projet d'un plan Herentals-Mol'; que les terrains sont repris dans un projet d'un plan
d'exécution spatial communal (RUP); que le projet du RUP communal d'exécution spatial communal (RUP); que le projet du RUP communal
prévoit que l'affectation de ces terrains changera dans la zone pour prévoit que l'affectation de ces terrains changera dans la zone pour
les équipements communs d'utilité publique; les équipements communs d'utilité publique;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 octobre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 octobre
2009; 2009;
Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la
Nature et de la Culture; Nature et de la Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les terrains situés sur le territoire de la commune de

Article 1er.Les terrains situés sur le territoire de la commune de

Westerlo qui se trouvent dans le périmètre du plan de rénovation Westerlo qui se trouvent dans le périmètre du plan de rénovation
rurale 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation
rurale de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au rurale de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au
plan de secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone plan de secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone
résidentielle, telle qu'indiquée sur la carte jointe en annexe au résidentielle, telle qu'indiquée sur la carte jointe en annexe au
présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de
l'exécution de la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale l'exécution de la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale
'Beeltjens-Kwarekken'.. 'Beeltjens-Kwarekken'..
Les terrains situés sur le territoire de la commune de Westerlo qui se Les terrains situés sur le territoire de la commune de Westerlo qui se
trouvent dans le périmètre du plan de rénovation rurale trouvent dans le périmètre du plan de rénovation rurale
'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation rurale Rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation rurale Rénovation rurale
de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au plan de de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au plan de
secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone agraire, et pour secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone agraire, et pour
laquelle le projet de RUP communal Asberg prévoit la conversion en une laquelle le projet de RUP communal Asberg prévoit la conversion en une
zone pour équipements communs d'utilité publique telle qu'indiquée sur zone pour équipements communs d'utilité publique telle qu'indiquée sur
la carte jointe en annexe jointe présent arrêté, sont soumis à une la carte jointe en annexe jointe présent arrêté, sont soumis à une
rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.2, rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.2,
2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de
rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken'. rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken'.

Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses

Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 novembre 2009. Bruxelles, le 27 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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