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| Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale | Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des |
| parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation | parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation |
| rurale | rurale |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse |
| Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre | Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre |
| VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 | VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 |
| juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; | juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la |
| procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant | procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles | l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles |
| particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du | particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux | Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux |
| de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand | de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand |
| du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; | du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; |
| Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 approuvant le | Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 approuvant le |
| plan-programme de Mérode : 'Prinsheerlijk platteland'; | plan-programme de Mérode : 'Prinsheerlijk platteland'; |
| Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : Prinsheerlijk | Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : Prinsheerlijk |
| platteland' comprend le projet de rénovation rurale 'de Mérode : | platteland' comprend le projet de rénovation rurale 'de Mérode : |
| Prinsheerlijk platteland'; | Prinsheerlijk platteland'; |
| Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale | Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale |
| 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation rurale de | 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation rurale de |
| Mérode : Prinsheerlijk platteland' a fait l'objet d'un avis émis par | Mérode : Prinsheerlijk platteland' a fait l'objet d'un avis émis par |
| la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; | la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; |
| Considérant que la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale | Considérant que la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale |
| 'Beeltjens-Kwarekken' est partiellement située sur des terrains qui se | 'Beeltjens-Kwarekken' est partiellement située sur des terrains qui se |
| trouvent dans une zone résidentielle conformément au plan de secteur | trouvent dans une zone résidentielle conformément au plan de secteur |
| Herentals-Mol'; | Herentals-Mol'; |
| Considérant que les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, | Considérant que les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, |
| 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de rénovation rurale | 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de rénovation rurale |
| 'Beeltjens-Kwarekken' sont partiellement situées sur des terrains qui | 'Beeltjens-Kwarekken' sont partiellement situées sur des terrains qui |
| se trouvent dans une zone agraire conformément au plan de secteur | se trouvent dans une zone agraire conformément au plan de secteur |
| Herentals-Mol'; que les terrains sont repris dans un projet d'un plan | Herentals-Mol'; que les terrains sont repris dans un projet d'un plan |
| d'exécution spatial communal (RUP); que le projet du RUP communal | d'exécution spatial communal (RUP); que le projet du RUP communal |
| prévoit que l'affectation de ces terrains changera dans la zone pour | prévoit que l'affectation de ces terrains changera dans la zone pour |
| les équipements communs d'utilité publique; | les équipements communs d'utilité publique; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 octobre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 octobre |
| 2009; | 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les terrains situés sur le territoire de la commune de |
Article 1er.Les terrains situés sur le territoire de la commune de |
| Westerlo qui se trouvent dans le périmètre du plan de rénovation | Westerlo qui se trouvent dans le périmètre du plan de rénovation |
| rurale 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation | rurale 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation 'Rénovation |
| rurale de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au | rurale de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au |
| plan de secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone | plan de secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone |
| résidentielle, telle qu'indiquée sur la carte jointe en annexe au | résidentielle, telle qu'indiquée sur la carte jointe en annexe au |
| présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de | présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de |
| l'exécution de la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale | l'exécution de la mesure 1.2.1 du plan de rénovation rurale |
| 'Beeltjens-Kwarekken'.. | 'Beeltjens-Kwarekken'.. |
| Les terrains situés sur le territoire de la commune de Westerlo qui se | Les terrains situés sur le territoire de la commune de Westerlo qui se |
| trouvent dans le périmètre du plan de rénovation rurale | trouvent dans le périmètre du plan de rénovation rurale |
| 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation rurale Rénovation rurale | 'Beeltjens-Kwarekken' du projet de rénovation rurale Rénovation rurale |
| de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au plan de | de Mérode : Prinsheerlijk platteland' et qui, conformément au plan de |
| secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone agraire, et pour | secteur Herentals-Mol', sont situés dans une zone agraire, et pour |
| laquelle le projet de RUP communal Asberg prévoit la conversion en une | laquelle le projet de RUP communal Asberg prévoit la conversion en une |
| zone pour équipements communs d'utilité publique telle qu'indiquée sur | zone pour équipements communs d'utilité publique telle qu'indiquée sur |
| la carte jointe en annexe jointe présent arrêté, sont soumis à une | la carte jointe en annexe jointe présent arrêté, sont soumis à une |
| rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.2, | rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.2, |
| 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de | 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5 et 2.3.1 du plan de |
| rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken'. | rénovation rurale 'Beeltjens-Kwarekken'. |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2009. | Bruxelles, le 27 novembre 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |