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| Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif | Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du |
| décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif | décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, | Vu les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, |
| coordonnés le 4 avril 1990, modifiés par les décrets des 21 décembre | coordonnés le 4 avril 1990, modifiés par les décrets des 21 décembre |
| 1990, 25 juin 1992, 15 juillet 1997, 7 mai 2004 et 13 juillet 2007; | 1990, 25 juin 1992, 15 juillet 1997, 7 mai 2004 et 13 juillet 2007; |
| Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée | Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin », modifié | interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin », modifié |
| par les décrets des 2 juin 2006 et 22 décembre 2006; | par les décrets des 2 juin 2006 et 22 décembre 2006; |
| Vu le décret du 7 mai 2004 portant réforme du « Fonds Bijzondere | Vu le décret du 7 mai 2004 portant réforme du « Fonds Bijzondere |
| Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en | Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en |
| l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « | l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « |
| Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'aide sociale aux jeunes) et modifiant | Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'aide sociale aux jeunes) et modifiant |
| les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés | les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés |
| le 4 avril 1990; | le 4 avril 1990; |
| Vu le décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien | Vu le décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien |
| éducatif; | éducatif; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de |
| l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux | l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux |
| Jeunes); | Jeunes); |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat du 10 septembre 2008; | Vu l'avis du Conseil d'Etat du 10 septembre 2008; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| TITRE Ier. - Dispositions générales | TITRE Ier. - Dispositions générales |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
| 1° Ministre : le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes | 1° Ministre : le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes |
| dans ses attributions; | dans ses attributions; |
| 2° décret : le décret du 13 juillet 2007 portant organisation du | 2° décret : le décret du 13 juillet 2007 portant organisation du |
| soutien éducatif; | soutien éducatif; |
| 3° coordinateur local du soutien éducatif : la personne engagée par la | 3° coordinateur local du soutien éducatif : la personne engagée par la |
| commune, telle que visée à l'article 3, alinéa premier du décret; | commune, telle que visée à l'article 3, alinéa premier du décret; |
| 4° « Jongerenwelzijn » : l'agence autonomisée interne dotée de la | 4° « Jongerenwelzijn » : l'agence autonomisée interne dotée de la |
| personnalité juridique, visée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 | personnalité juridique, visée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
| mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « | mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « |
| Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux Jeunes); | Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux Jeunes); |
| 5° coordinateurs flamands du soutien éducatif : les membres du | 5° coordinateurs flamands du soutien éducatif : les membres du |
| personnel de « Jongerenwelzijn » chargés de tâches relatives au | personnel de « Jongerenwelzijn » chargés de tâches relatives au |
| soutien éducatif, tels que définis au décret du 13 juillet 2007 | soutien éducatif, tels que définis au décret du 13 juillet 2007 |
| portant organisation du soutien éducatif; | portant organisation du soutien éducatif; |
| 6° « Kind en Gezin » : l'agence autonomisée interne dotée de la | 6° « Kind en Gezin » : l'agence autonomisée interne dotée de la |
| personnalité juridique, créée par le décret du 30 avril 2004. | personnalité juridique, créée par le décret du 30 avril 2004. |
| TITRE II. - Politique locale en matière de soutien éducatif | TITRE II. - Politique locale en matière de soutien éducatif |
Art. 2.En vue de la mise en oeuvre de la politique locale en matière |
Art. 2.En vue de la mise en oeuvre de la politique locale en matière |
| de soutien éducatif, la commune peut engager un coordinateur local du | de soutien éducatif, la commune peut engager un coordinateur local du |
| soutien éducatif, tel que visé à l'article 3, alinéa premier, 1° du | soutien éducatif, tel que visé à l'article 3, alinéa premier, 1° du |
| décret. | décret. |
| A défaut de l'engagement d'un coordinateur local du soutien éducatif, | A défaut de l'engagement d'un coordinateur local du soutien éducatif, |
| sa tâche peut être assumée par l'un des acteurs, visés à l'article 5, | sa tâche peut être assumée par l'un des acteurs, visés à l'article 5, |
| alinéa premier du décret. Celui-ci est désigné à cet effet d'un commun | alinéa premier du décret. Celui-ci est désigné à cet effet d'un commun |
| accord des acteurs réunis dans la concertation locale en matière de | accord des acteurs réunis dans la concertation locale en matière de |
| soutien éducatif, au plus tôt six mois après l'entrée en vigueur du | soutien éducatif, au plus tôt six mois après l'entrée en vigueur du |
| décret ou après la cessation de l'engagement du dernier coordinateur | décret ou après la cessation de l'engagement du dernier coordinateur |
| local. | local. |
Art. 3.Les communes sont soutenues par les autorités flamandes dans |
Art. 3.Les communes sont soutenues par les autorités flamandes dans |
| leur tâche relative à la politique locale en matière de soutien | leur tâche relative à la politique locale en matière de soutien |
| éducatif de la façon suivante : | éducatif de la façon suivante : |
| 1° le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » (Centre | 1° le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » (Centre |
| flamand d'Expertise en matière de Soutien éducatif) assure la | flamand d'Expertise en matière de Soutien éducatif) assure la |
| formation et le soutien des coordinateurs locaux, tels que visés à | formation et le soutien des coordinateurs locaux, tels que visés à |
| l'article 14 du décret; | l'article 14 du décret; |
| 2° A défaut de l'engagement par la commune d'un coordinateur local, | 2° A défaut de l'engagement par la commune d'un coordinateur local, |
| les coordinateurs flamands soutiendront les communes, comme prévu à | les coordinateurs flamands soutiendront les communes, comme prévu à |
| l'article 8; | l'article 8; |
| 3° le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » élabore | 3° le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » élabore |
| un manuel au bénéfice de la concertation locale en matière de soutien | un manuel au bénéfice de la concertation locale en matière de soutien |
| éducatif. | éducatif. |
Art. 4.A l'occasion de l'organisation de la concertation locale en |
Art. 4.A l'occasion de l'organisation de la concertation locale en |
| matière de soutien éducatif, le coordinateur local du soutien éducatif | matière de soutien éducatif, le coordinateur local du soutien éducatif |
| invite au moins les acteurs, visés à l'article 5, alinéa premier, du | invite au moins les acteurs, visés à l'article 5, alinéa premier, du |
| décret. | décret. |
| A défaut de l'engagement d'un coordinateur local du soutien éducatif, | A défaut de l'engagement d'un coordinateur local du soutien éducatif, |
| les acteurs visés à l'article 5, alinéa premier, du décret peuvent | les acteurs visés à l'article 5, alinéa premier, du décret peuvent |
| eux-mêmes organiser une concertation locale en matière de soutien | eux-mêmes organiser une concertation locale en matière de soutien |
| éducatif, au plus tôt six mois après l'entrée en vigueur du décret ou | éducatif, au plus tôt six mois après l'entrée en vigueur du décret ou |
| après la cessation de l'engagement du dernier coordinateur local. | après la cessation de l'engagement du dernier coordinateur local. |
| A la demande de l'administration locale ou de la majorité des | A la demande de l'administration locale ou de la majorité des |
| participants à la concertation locale, le coordinateur local peut | participants à la concertation locale, le coordinateur local peut |
| inviter des acteurs ou représentants des acteurs autres que ceux visés | inviter des acteurs ou représentants des acteurs autres que ceux visés |
| à l'article 5, alinéa premier du décret, à participer à la | à l'article 5, alinéa premier du décret, à participer à la |
| concertation locale en matière de soutien éducatif. | concertation locale en matière de soutien éducatif. |
| En vue de l'accomplissement de la tâche visée à l'article 8 du présent | En vue de l'accomplissement de la tâche visée à l'article 8 du présent |
| arrêté, le coordinateur flamand du soutien éducatif peut participer à | arrêté, le coordinateur flamand du soutien éducatif peut participer à |
| la concertation locale en matière de soutien éducatif. | la concertation locale en matière de soutien éducatif. |
Art. 5.Le coordinateur local du soutien éducatif engagé par la |
Art. 5.Le coordinateur local du soutien éducatif engagé par la |
| commune, participe à la concertation locale en matière de soutien | commune, participe à la concertation locale en matière de soutien |
| éducatif en tant que représentant de l'administration locale. | éducatif en tant que représentant de l'administration locale. |
Art. 6.A partir de la concertation locale en matière de soutien |
Art. 6.A partir de la concertation locale en matière de soutien |
| éducatif, les acteurs visés à l'article 5, alinéa premier, du décret, | éducatif, les acteurs visés à l'article 5, alinéa premier, du décret, |
| peuvent se réunir pour développer une offre concrète en matière de | peuvent se réunir pour développer une offre concrète en matière de |
| soutien éducatif au niveau local. L'offre issue d'une telle structure | soutien éducatif au niveau local. L'offre issue d'une telle structure |
| de coopération comprend au moins une ou plusieurs des actions, visées | de coopération comprend au moins une ou plusieurs des actions, visées |
| à l'article 6, § 1er, 4° du décret. | à l'article 6, § 1er, 4° du décret. |
| Les participants à une structure de coopération locale en matière de | Les participants à une structure de coopération locale en matière de |
| soutien éducatif se mettent d'accord sur la part assumée par chaque | soutien éducatif se mettent d'accord sur la part assumée par chaque |
| partenaire dans la structure de coopération et sur l'organisation | partenaire dans la structure de coopération et sur l'organisation |
| pratique de l'offre. | pratique de l'offre. |
Art. 7.Pour les communes dans la région bilingue de |
Art. 7.Pour les communes dans la région bilingue de |
| Bruxelles-Capitale, la politique locale en matière de soutien | Bruxelles-Capitale, la politique locale en matière de soutien |
| éducatif, telle que définie au décret et au présent arrêté, est mise | éducatif, telle que définie au décret et au présent arrêté, est mise |
| en oeuvre par le Collège de la Commission communautaire flamande. | en oeuvre par le Collège de la Commission communautaire flamande. |
| TITRE III. - Coordinateurs flamands en matière de soutien éducatif | TITRE III. - Coordinateurs flamands en matière de soutien éducatif |
Art. 8.Les coordinateurs flamands du soutien éducatif ont comme |
Art. 8.Les coordinateurs flamands du soutien éducatif ont comme |
| mission : | mission : |
| 1° d'encourager les communes qui n'ont pas engagé de coordinateur | 1° d'encourager les communes qui n'ont pas engagé de coordinateur |
| local du soutien éducatif, à procéder tout de même à l'engagement d'un | local du soutien éducatif, à procéder tout de même à l'engagement d'un |
| coordinateur local du soutien éducatif; | coordinateur local du soutien éducatif; |
| 2° d'aligner l'offre locale en matière de soutien éducatif, notamment | 2° d'aligner l'offre locale en matière de soutien éducatif, notamment |
| la fonction consultative en matière pédagogique, sur l'offre | la fonction consultative en matière pédagogique, sur l'offre |
| supralocale en matière de soutien éducatif, en coopération avec les | supralocale en matière de soutien éducatif, en coopération avec les |
| coordinateurs locaux du soutien éducatif; | coordinateurs locaux du soutien éducatif; |
| 3° d'offrir du soutien aux boutiques « éducation », organisées par les | 3° d'offrir du soutien aux boutiques « éducation », organisées par les |
| structures de coopération locale en matière de soutien éducatif et | structures de coopération locale en matière de soutien éducatif et |
| subventionnées conformément à l'article 6, alinéa premier, du décret. | subventionnées conformément à l'article 6, alinéa premier, du décret. |
| Dans ce contexte, les coordinateurs flamands du soutien éducatif se | Dans ce contexte, les coordinateurs flamands du soutien éducatif se |
| focalisent sur la différenciation de l'offre en faveur de | focalisent sur la différenciation de l'offre en faveur de |
| groupes-cibles spécifiques. | groupes-cibles spécifiques. |
Art. 9.Lors de la mise en oeuvre de leurs tâches, les coordinateurs |
Art. 9.Lors de la mise en oeuvre de leurs tâches, les coordinateurs |
| flamands du soutien éducatif définissent les priorités sur la base des | flamands du soutien éducatif définissent les priorités sur la base des |
| : | : |
| 1° données obtenues à partir d'analyses de l'environnement, à | 1° données obtenues à partir d'analyses de l'environnement, à |
| l'occasion desquelles tant des données en provenance de « | l'occasion desquelles tant des données en provenance de « |
| Jongerenwelzijn » que des facteurs démographiques et socio-économiques | Jongerenwelzijn » que des facteurs démographiques et socio-économiques |
| sont pris en compte; | sont pris en compte; |
| 2° données provenant des services d'aide à la jeunesse directement | 2° données provenant des services d'aide à la jeunesse directement |
| accessibles. Dans le but de rassembler ces données les coordinateurs | accessibles. Dans le but de rassembler ces données les coordinateurs |
| flamands du soutien éducatif adhèrent aux réseaux des services d'aide | flamands du soutien éducatif adhèrent aux réseaux des services d'aide |
| à la jeunesse directement accessibles. | à la jeunesse directement accessibles. |
Art. 10.Le Gouvernement flamand autorise les coordinateurs flamands à |
Art. 10.Le Gouvernement flamand autorise les coordinateurs flamands à |
| définir les zones d'action des niveaux supra-locaux en concertation | définir les zones d'action des niveaux supra-locaux en concertation |
| avec les coordinateurs locaux du soutien éducatif. | avec les coordinateurs locaux du soutien éducatif. |
Art. 11.« Jongerenwelzijn » s'engage dans une concertation |
Art. 11.« Jongerenwelzijn » s'engage dans une concertation |
| structurelle avec les provinces afin d'aligner la mise en oeuvre des | structurelle avec les provinces afin d'aligner la mise en oeuvre des |
| tâches des coordinateurs flamands du soutien éducatif sur celles des | tâches des coordinateurs flamands du soutien éducatif sur celles des |
| points d'appui provinciaux de soutien éducatif. | points d'appui provinciaux de soutien éducatif. |
| TITRE IV. - Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning | TITRE IV. - Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning |
| » | » |
Art. 12.Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » |
Art. 12.Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » |
| est créé au sein de l'agence autonomisée interne dotée de la | est créé au sein de l'agence autonomisée interne dotée de la |
| personnalité juridique « Kind en Gezin ». Il consiste en un comité | personnalité juridique « Kind en Gezin ». Il consiste en un comité |
| consultatif et une cellule opérationnelle. | consultatif et une cellule opérationnelle. |
| « Kind en Gezin » conclut une convention avec « Jongerenwelzijn » au | « Kind en Gezin » conclut une convention avec « Jongerenwelzijn » au |
| sujet du fonctionnement et du financement du « Vlaams Expertisecentrum | sujet du fonctionnement et du financement du « Vlaams Expertisecentrum |
| voor Opvoedingsondersteuning ». | voor Opvoedingsondersteuning ». |
Art. 13.Le comité consultatif soutient le fonctionnement (de la |
Art. 13.Le comité consultatif soutient le fonctionnement (de la |
| cellule opérationnelle) du « Vlaams Expertisecentrum voor | cellule opérationnelle) du « Vlaams Expertisecentrum voor |
| Opvoedingsondersteuning ». Dans ses avis, il accorde une attention | Opvoedingsondersteuning ». Dans ses avis, il accorde une attention |
| particulière à la qualité des services, aux fondement scientifique et | particulière à la qualité des services, aux fondement scientifique et |
| à la pertinence sociale des activités du centre. | à la pertinence sociale des activités du centre. |
Art. 14.Le comité consultatif se compose de sept membres au maximum, |
Art. 14.Le comité consultatif se compose de sept membres au maximum, |
| proposés par le ministre flamand, ayant l'assistance aux personnes | proposés par le ministre flamand, ayant l'assistance aux personnes |
| dans ses attributions et nommés par le Gouvernement flamand pour un | dans ses attributions et nommés par le Gouvernement flamand pour un |
| délai renouvelable de cinq ans. | délai renouvelable de cinq ans. |
Art. 15.Le comité consultatif établit un règlement d'ordre intérieur |
Art. 15.Le comité consultatif établit un règlement d'ordre intérieur |
| et le soumet à l'approbation du Gouvernement flamand. | et le soumet à l'approbation du Gouvernement flamand. |
Art. 16.Au sein du « Vlaams Expertisecentrum voor |
Art. 16.Au sein du « Vlaams Expertisecentrum voor |
| Opvoedingsondersteuning » la cellule opérationnelle est chargée du | Opvoedingsondersteuning » la cellule opérationnelle est chargée du |
| fonctionnement journalier et des services, visés à l'article 14 du | fonctionnement journalier et des services, visés à l'article 14 du |
| décret. | décret. |
| Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » s'engage | Le « Vlaams Expertisecentrum voor Opvoedingsondersteuning » s'engage |
| dans une concertation avec les points d'appui provinciaux de soutien | dans une concertation avec les points d'appui provinciaux de soutien |
| éducatif au sujet de la mise en oeuvre de ces tâches. | éducatif au sujet de la mise en oeuvre de ces tâches. |
| TITRE IV. - Dispositions finales | TITRE IV. - Dispositions finales |
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009. |
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009. |
Art. 18.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 18.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 mars 2009. | Bruxelles, le 27 mars 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| Mme V. HEEREN | Mme V. HEEREN |