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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement | Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement |
| secondaire expérimental suivant un régime modulaire | secondaire expérimental suivant un régime modulaire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, | Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, |
| notamment l'article 46, § 1er, modifié par le décret du 14 juillet | notamment l'article 46, § 1er, modifié par le décret du 14 juillet |
| 1998; | 1998; |
| Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à |
| l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 | l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 |
| relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 8; | relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 8; |
| Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, | Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, |
| notamment le chapitre X; | notamment le chapitre X; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à |
| l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, | l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003; | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 avril |
| 2004; | 2004; |
| Vu le protocole n° 536 du 4 juin 2004 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 536 du 4 juin 2004 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des | sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 302 du 4 juin 2004 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 302 du 4 juin 2004 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation de | négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation de |
| l'enseignement libre subventionné; | l'enseignement libre subventionné; |
| Vu l'avis 37.433/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en | Vu l'avis 37.433/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans les articles 7, § 1er, 13, 15, § 1er et 23, § 1er, |
Article 1er.Dans les articles 7, § 1er, 13, 15, § 1er et 23, § 1er, |
| de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à | de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à |
| l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, | l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, le | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, le |
| mot "kleding" est remplacé par le mot "mode". | mot "kleding" est remplacé par le mot "mode". |
Art. 2.A l'article 7, § 4, du même arrêté, il est ajouté un deuxième |
Art. 2.A l'article 7, § 4, du même arrêté, il est ajouté un deuxième |
| alinéa, rédigé comme suit : | alinéa, rédigé comme suit : |
| « Etant entendu que dans la troisième année d'études du troisième | « Etant entendu que dans la troisième année d'études du troisième |
| degré, 12 heures doivent être consacrées à la formation de base, se | degré, 12 heures doivent être consacrées à la formation de base, se |
| composant de cours généraux, les écoles sont autorisées à transformer | composant de cours généraux, les écoles sont autorisées à transformer |
| au profit des élèves concernés les activités d'enseignement | au profit des élèves concernés les activités d'enseignement |
| différenciées en heures de formation de base. Toutefois, l'école doit | différenciées en heures de formation de base. Toutefois, l'école doit |
| organiser toujours au moins 2 heures d'activités d'enseignement | organiser toujours au moins 2 heures d'activités d'enseignement |
| différenciées. » | différenciées. » |
Art. 3.Dans l'article 13bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 3.Dans l'article 13bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, le § 1er est remplacé par | Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, le § 1er est remplacé par |
| la disposition suivante : | la disposition suivante : |
| « § 1er. Pour l'application des normes d'encadrement pour les | « § 1er. Pour l'application des normes d'encadrement pour les |
| différentes catégories de personnel, pour la fixation des moyens de | différentes catégories de personnel, pour la fixation des moyens de |
| fonctionnement et des autres moyens financiers et pour l'application | fonctionnement et des autres moyens financiers et pour l'application |
| des normes de programmation et de rationalisation, les principes | des normes de programmation et de rationalisation, les principes |
| suivants s'appliquent au quatrième degré de la discipline | suivants s'appliquent au quatrième degré de la discipline |
| "personenzorg" : | "personenzorg" : |
| 1) il y a deux dates de comptage : le 15 janvier et le 15 juin, chaque | 1) il y a deux dates de comptage : le 15 janvier et le 15 juin, chaque |
| fois de l'année scolaire précédant l'année scolaire concernée; si une | fois de l'année scolaire précédant l'année scolaire concernée; si une |
| date de comptage coïncide avec une journée libre - abstraction faite | date de comptage coïncide avec une journée libre - abstraction faite |
| du fait qu'il s'agit d'un jour de congé facultatif ou d'une journée | du fait qu'il s'agit d'un jour de congé facultatif ou d'une journée |
| pédagogique -, le premier jour de classe après cette date tient lieu | pédagogique -, le premier jour de classe après cette date tient lieu |
| de date de comptage; et | de date de comptage; et |
| 2) chaque élève, visé à l'article 8bis, est pris en considération au | 2) chaque élève, visé à l'article 8bis, est pris en considération au |
| jour de comptage au prorata de 1/2 élève. » | jour de comptage au prorata de 1/2 élève. » |
Art. 4.A l'article 17 du même arrêté sont ajoutés les mots suivants : |
Art. 4.A l'article 17 du même arrêté sont ajoutés les mots suivants : |
| « ou le certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ». | « ou le certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ». |
Art. 5.Dans l'article 19 du même arrêté : |
Art. 5.Dans l'article 19 du même arrêté : |
| 1) le point 1° est remplacé par la disposition suivante : | 1) le point 1° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 1° un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire : à | « 1° un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire : à |
| condition que l'élève satisfasse aux conditions d'octroi du certificat | condition que l'élève satisfasse aux conditions d'octroi du certificat |
| en question telles que fixées à l'arrêté organisation"; | en question telles que fixées à l'arrêté organisation"; |
| 2) le 2° est supprimé. | 2) le 2° est supprimé. |
Art. 6.L'annexe 1re jointe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du |
Art. 6.L'annexe 1re jointe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, est remplacée par l'annexe |
| 1re jointe au présent arrêté. | 1re jointe au présent arrêté. |
Art. 7.L'annexe 5 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du |
Art. 7.L'annexe 5 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 12 septembre 2003, est remplacée par l'annexe |
| 2 jointe au présent arrêté. | 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004, à |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004, à |
| l'exception : | l'exception : |
| 1) de l'article 1er : qui produit ses effets le 1er septembre 2002; | 1) de l'article 1er : qui produit ses effets le 1er septembre 2002; |
| 2) de l'article 3 : qui produit ses effets le 1er septembre 2003; | 2) de l'article 3 : qui produit ses effets le 1er septembre 2003; |
| 3) de la filière de formation "verpleegkunde", appartenant à la | 3) de la filière de formation "verpleegkunde", appartenant à la |
| discipline "personenzorg", figurant à l'annexe 1re au présent arrêté : | discipline "personenzorg", figurant à l'annexe 1re au présent arrêté : |
| qui produit ses effets le 1er septembre 2003. | qui produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 août 2004. | Bruxelles, le 27 août 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |