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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tremplins | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tremplins |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret | du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret |
| du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en | du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en |
| Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tremplins | Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tremplins |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
| institutionnelles ; | institutionnelles ; |
| Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et | Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et |
| de travail en Communauté flamande, l'article 101, modifié par les | de travail en Communauté flamande, l'article 101, modifié par les |
| décrets des 19 juillet 2013 et 25 avril 2014 ; | décrets des 19 juillet 2013 et 25 avril 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant |
| exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système | exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système |
| d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ; | d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ; |
| Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 2 | Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 2 |
| décembre 2015 ; | décembre 2015 ; |
| Vu l'avis 58.753/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2016, en | Vu l'avis 58.753/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 |
| portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système | portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système |
| d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, modifié en | d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, | dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, |
| il est inséré un chapitre XIIIbis, comprenant les articles 20bis à | il est inséré un chapitre XIIIbis, comprenant les articles 20bis à |
| 20quater inclus, rédigé comme suit : | 20quater inclus, rédigé comme suit : |
| « Chapitre XIIIbis. - Projets-tremplins | « Chapitre XIIIbis. - Projets-tremplins |
Art. 20bis.Les organisations suivantes dotées de la personnalité |
Art. 20bis.Les organisations suivantes dotées de la personnalité |
| juridique entrent en ligne de compte pour organiser un | juridique entrent en ligne de compte pour organiser un |
| projet-tremplin, lorsqu'elles sont disposées à opérer en interréseau | projet-tremplin, lorsqu'elles sont disposées à opérer en interréseau |
| et de façon entièrement indépendante des centres d'enseignement | et de façon entièrement indépendante des centres d'enseignement |
| secondaire professionnel à temps partiel : une asbl, un CPAS, une | secondaire professionnel à temps partiel : une asbl, un CPAS, une |
| commune, une entreprise de travail adapté telle que visée à l'article | commune, une entreprise de travail adapté telle que visée à l'article |
| 3, 5°, du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le | 3, 5°, du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le |
| cadre de l'intégration collective, ou une entreprise de l'économie de | cadre de l'intégration collective, ou une entreprise de l'économie de |
| services locaux telle que visée à l'article 3, 5°, du décret du 22 | services locaux telle que visée à l'article 3, 5°, du décret du 22 |
| novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux. | novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux. |
| Pour l'application du présent arrêté, il est assimilé à une entreprise | Pour l'application du présent arrêté, il est assimilé à une entreprise |
| de travail adapté, visée à l'alinéa premier : | de travail adapté, visée à l'alinéa premier : |
| 1° l'atelier protégé : l'atelier protégé, agréé conformément à | 1° l'atelier protégé : l'atelier protégé, agréé conformément à |
| l'article 79 du décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures | l'article 79 du décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement du budget 2006 ; | d'accompagnement du budget 2006 ; |
| 2° l'atelier social : l'atelier social agréé conformément au décret du | 2° l'atelier social : l'atelier social agréé conformément au décret du |
| 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux. | 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux. |
Art. 20ter.Pour un projet-tremplin, un contrat de formation est |
Art. 20ter.Pour un projet-tremplin, un contrat de formation est |
| conclu entre l'organisateur, le centre d'enseignement secondaire | conclu entre l'organisateur, le centre d'enseignement secondaire |
| professionnel à temps partiel et le jeune. | professionnel à temps partiel et le jeune. |
| Le modèle de contrat est fixé par le service compétent du Ministère | Le modèle de contrat est fixé par le service compétent du Ministère |
| flamand de l'Enseignement et de la Formation. | flamand de l'Enseignement et de la Formation. |
| Lorsque l'organisateur fait appel à une tierce partie pour pourvoir à | Lorsque l'organisateur fait appel à une tierce partie pour pourvoir à |
| un atelier pour un projet-tremplin, il est conclu préalablement un | un atelier pour un projet-tremplin, il est conclu préalablement un |
| accord de coopération reprenant les obligations réciproques, le suivi | accord de coopération reprenant les obligations réciproques, le suivi |
| et l'évaluation du projet-tremplin. | et l'évaluation du projet-tremplin. |
Art. 20quater.Il est accordé à l'organisateur une indemnité de 4,5 |
Art. 20quater.Il est accordé à l'organisateur une indemnité de 4,5 |
| euros par heure d'accompagnement effectivement prestée. | euros par heure d'accompagnement effectivement prestée. |
| L'organisateur paie au jeune une indemnité forfaitaire d'un euro par | L'organisateur paie au jeune une indemnité forfaitaire d'un euro par |
| heure effectivement prestée, exclusivement à titre d'intervention dans | heure effectivement prestée, exclusivement à titre d'intervention dans |
| les frais de déplacement et de téléphone. ». | les frais de déplacement et de téléphone. ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 février 2016. | Bruxelles, le 26 février 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |