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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les |
| articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une | articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une |
| politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse | politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 20 ; | l'article 20 ; |
| - le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des | - le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des |
| droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 16, modifié par les | droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 16, modifié par les |
| décrets du 24 juin 2016 et du 22 décembre 2017, et l'article 17/1, | décrets du 24 juin 2016 et du 22 décembre 2017, et l'article 17/1, |
| inséré par le décret du 21 mars 2014. | inséré par le décret du 21 mars 2014. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - l'Inspection des Finances a donné son avis le 6 juin 2020. | - l'Inspection des Finances a donné son avis le 6 juin 2020. |
| - Le Conseil sectoriel de l'Animation socioculturelle du Conseil pour | - Le Conseil sectoriel de l'Animation socioculturelle du Conseil pour |
| la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias a donné son avis le | la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias a donné son avis le |
| 26 juin 2020. | 26 juin 2020. |
| - Le Conseil flamand de la Jeunesse a donné son avis le 1er juillet | - Le Conseil flamand de la Jeunesse a donné son avis le 1er juillet |
| 2020. | 2020. |
| - Le 30 juillet 2020, une demande d'avis dans les 30 jours a été | - Le 30 juillet 2020, une demande d'avis dans les 30 jours a été |
| introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973. | janvier 1973. |
| L'avis n'a pas été communiqué dans ce délai. Dès lors, l'article 84, § | L'avis n'a pas été communiqué dans ce délai. Dès lors, l'article 84, § |
| 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| s'applique. | s'applique. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires |
| bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias. | bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre |
| 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une | 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une |
| politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié | politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement flamand du 27 février 2015, du 2 | par les arrêtés du Gouvernement flamand du 27 février 2015, du 2 |
| décembre 2016 et du 16 juin 2017, il est inséré un article 2/1, | décembre 2016 et du 16 juin 2017, il est inséré un article 2/1, |
| libellé comme suit : | libellé comme suit : |
| « Art. 2/1.§ 1er. Dans le présent article, on entend par point de |
« Art. 2/1.§ 1er. Dans le présent article, on entend par point de |
| contact intégrité : le point de contact intégrité tel que visé à | contact intégrité : le point de contact intégrité tel que visé à |
| l'article 2, 1° /1 du décret du 20 janvier 2012. | l'article 2, 1° /1 du décret du 20 janvier 2012. |
| § 2. Afin de répondre aux conditions d'agrément pour la politique | § 2. Afin de répondre aux conditions d'agrément pour la politique |
| d'intégrité, telle que visée à l'article, § 1er, alinéa 3, 1°, du | d'intégrité, telle que visée à l'article, § 1er, alinéa 3, 1°, du |
| décret du 20 janvier 2012, chaque association entreprendra les mesures | décret du 20 janvier 2012, chaque association entreprendra les mesures |
| suivantes, qu'elle mettra en oeuvre et encouragera dans son | suivantes, qu'elle mettra en oeuvre et encouragera dans son |
| fonctionnement, y compris les divisions locales : | fonctionnement, y compris les divisions locales : |
| 1° organiser un point de contact intégrité, comprenant les mesures | 1° organiser un point de contact intégrité, comprenant les mesures |
| suivantes : | suivantes : |
| a) nommer une ou plusieurs personne(s) en tant que point de contact | a) nommer une ou plusieurs personne(s) en tant que point de contact |
| intégrité, ou conclure un contrat avec une autre association visant à | intégrité, ou conclure un contrat avec une autre association visant à |
| désigner un point de contact. revêtir le point de contact intégrité | désigner un point de contact. revêtir le point de contact intégrité |
| d'un mandat clair ; | d'un mandat clair ; |
| b) appuyer le point de contact intégrité et annoncer sa désignation en | b) appuyer le point de contact intégrité et annoncer sa désignation en |
| interne ; | interne ; |
| 2° organiser la prévention, la formation et la sensibilisation en | 2° organiser la prévention, la formation et la sensibilisation en |
| portant une attention particulière à la vie privée, à l'usage et le | portant une attention particulière à la vie privée, à l'usage et le |
| partage de photos d'enfants et de jeunes ; | partage de photos d'enfants et de jeunes ; |
| 3° disposer d'un document qui stipule la politique et | 3° disposer d'un document qui stipule la politique et |
| l'opérationnalisation de la politique d'intégrité, soulignant la | l'opérationnalisation de la politique d'intégrité, soulignant la |
| qualité, la prévention et la réaction. | qualité, la prévention et la réaction. |
| § 3. En exécution de l'article 17, § 1er, alinéa 3, 2°, du décret du | § 3. En exécution de l'article 17, § 1er, alinéa 3, 2°, du décret du |
| 20 janvier 2012, les tâches suivantes sont considérées comme relevant | 20 janvier 2012, les tâches suivantes sont considérées comme relevant |
| de la charge de point de contact intégrité : | de la charge de point de contact intégrité : |
| 1° on entend par premier accueil et orientation, tels que visés à | 1° on entend par premier accueil et orientation, tels que visés à |
| l'article 2, 1° /1, du décret précité : | l'article 2, 1° /1, du décret précité : |
| a) la désignation d'un point de contact pour des cas de comportements | a) la désignation d'un point de contact pour des cas de comportements |
| excessifs ; | excessifs ; |
| b) l'enregistrement du nombre et de la nature des notifications ; | b) l'enregistrement du nombre et de la nature des notifications ; |
| c) l'orientation, si nécessaire ; | c) l'orientation, si nécessaire ; |
| 2° par coordination des procédures internes visant à promouvoir | 2° par coordination des procédures internes visant à promouvoir |
| l'intégrité des personnes, telle que visée à l'article 2, 1°, du | l'intégrité des personnes, telle que visée à l'article 2, 1°, du |
| décret précité, on entend l'adhérence au document stipulant la | décret précité, on entend l'adhérence au document stipulant la |
| politique et son opérationnalisation, tels que visés au paragraphe 2, | politique et son opérationnalisation, tels que visés au paragraphe 2, |
| 3° ; | 3° ; |
| 3° on entend par prévention et appui et par lutte contre des formes de | 3° on entend par prévention et appui et par lutte contre des formes de |
| comportement excessif, tels que visés à l'article 2, 1°, du décret | comportement excessif, tels que visés à l'article 2, 1°, du décret |
| précité, la sensibilisation et l'appui de l'association, et, le cas | précité, la sensibilisation et l'appui de l'association, et, le cas |
| échéant, de ses divisions locales, en proposant des mesures visant à | échéant, de ses divisions locales, en proposant des mesures visant à |
| optimiser la politique de prévention et des procédures internes. | optimiser la politique de prévention et des procédures internes. |
| Si des associations subventionnées sur la base de l'article 8, § 7, du | Si des associations subventionnées sur la base de l'article 8, § 7, du |
| décret du 20 janvier 2012, remettent une note politique, elles | décret du 20 janvier 2012, remettent une note politique, elles |
| démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de contact intégrité, | démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de contact intégrité, |
| telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°. | telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°. |
| Si des associations subventionnées sur la base de l'article 13, § 1er, | Si des associations subventionnées sur la base de l'article 13, § 1er, |
| alinéa 2 du décret du 20 janvier 2012, remettent une note politique, | alinéa 2 du décret du 20 janvier 2012, remettent une note politique, |
| elles démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de contact | elles démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de contact |
| intégrité, telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°. | intégrité, telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°. |
| Tous les quatre ans, les associations qui perçoivent uniquement une | Tous les quatre ans, les associations qui perçoivent uniquement une |
| subvention de base sur la base de l'article 13, § 1er, du décret du 20 | subvention de base sur la base de l'article 13, § 1er, du décret du 20 |
| janvier 2012, démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de | janvier 2012, démontrent la mise en oeuvre des tâches du point de |
| contact intégrité, telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, | contact intégrité, telles que visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, |
| ainsi qu'une justification financière et la justification des modules | ainsi qu'une justification financière et la justification des modules |
| d'agrément. La première justification sera effectuée en 2022. ». | d'agrément. La première justification sera effectuée en 2022. ». |
Art. 2.A l'article 13, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « |
Art. 2.A l'article 13, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « |
| six membres » sont remplacés par les mots « neuf membres ». | six membres » sont remplacés par les mots « neuf membres ». |
Art. 3.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
Art. 3.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
| mai 2014 relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article | mai 2014 relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article |
| 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des | 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des |
| droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié par l'arrêté du | droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 27 février 2015, les modifications suivantes | Gouvernement flamand du 27 février 2015, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° à l'alinéa 1er les mots « six mois » sont remplacés par les mots « | 1° à l'alinéa 1er les mots « six mois » sont remplacés par les mots « |
| trois mois » ; | trois mois » ; |
| 2° il est ajouté à l'alinéa 1er un point 4°, rédigé comme suit : | 2° il est ajouté à l'alinéa 1er un point 4°, rédigé comme suit : |
| « 4° la manière dont l'association s'est préparée à l'organisation de | « 4° la manière dont l'association s'est préparée à l'organisation de |
| parcours de formation de cadres. » ; | parcours de formation de cadres. » ; |
| 3° il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit : | 3° il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit : |
| « Chaque association agréée pour l'organisation de parcours de | « Chaque association agréée pour l'organisation de parcours de |
| formation de cadres réalise une évaluation de ses parcours de | formation de cadres réalise une évaluation de ses parcours de |
| formation de cadres une fois tous les cinq ans, à partir du moment où | formation de cadres une fois tous les cinq ans, à partir du moment où |
| elle est agréée pour cette activité, et ajuste son dossier d'agrément | elle est agréée pour cette activité, et ajuste son dossier d'agrément |
| si nécessaire. L'association informe l'administration de toute | si nécessaire. L'association informe l'administration de toute |
| modification de son dossier. ». | modification de son dossier. ». |
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 3.Le profil de compétences d'animateur comprend les |
« Art. 3.Le profil de compétences d'animateur comprend les |
| compétences suivantes assorties des indicateurs correspondants : | compétences suivantes assorties des indicateurs correspondants : |
| 1° accompagner les enfants et les jeunes : | 1° accompagner les enfants et les jeunes : |
| a) adapter son mode de communication aux enfants et aux jeunes ; | a) adapter son mode de communication aux enfants et aux jeunes ; |
| b) être conscient des connaissances et compétences des enfants et | b) être conscient des connaissances et compétences des enfants et |
| jeunes et en tenir compte ; | jeunes et en tenir compte ; |
| c) prêter attention à chaque enfant ou chaque jeune et à sa place dans | c) prêter attention à chaque enfant ou chaque jeune et à sa place dans |
| le groupe ; | le groupe ; |
| d) connaître l'environnement de vie des enfants et des jeunes, | d) connaître l'environnement de vie des enfants et des jeunes, |
| connaître leurs centres d'intérêts et en tenir compte ; | connaître leurs centres d'intérêts et en tenir compte ; |
| e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités | e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités |
| des enfants et des jeunes et y répondre ; | des enfants et des jeunes et y répondre ; |
| 2° organiser des activités : | 2° organiser des activités : |
| a) traduire des idées en une activité concrète ; bien préparer | a) traduire des idées en une activité concrète ; bien préparer |
| l'activité pour garantir son bon déroulement ; | l'activité pour garantir son bon déroulement ; |
| b) veiller au bon déroulement d'une activité et ajuster celle-ci si | b) veiller au bon déroulement d'une activité et ajuster celle-ci si |
| nécessaire ; | nécessaire ; |
| c) indiquer à la fin d'une activité ce qui s'est bien et ce qui s'est | c) indiquer à la fin d'une activité ce qui s'est bien et ce qui s'est |
| mal passé et formuler des points d'amélioration pour une prochaine | mal passé et formuler des points d'amélioration pour une prochaine |
| activité ; | activité ; |
| 3° réfléchir sur soi-même en tant qu'animateur ; | 3° réfléchir sur soi-même en tant qu'animateur ; |
| a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant | a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant |
| qu'accompagnateur d'enfants et de jeunes et les exploiter afin | qu'accompagnateur d'enfants et de jeunes et les exploiter afin |
| d'évoluer dans son rôle d'animateur ; | d'évoluer dans son rôle d'animateur ; |
| b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans la | b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans la |
| préparation d'activités et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle | préparation d'activités et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle |
| d'animateur ; | d'animateur ; |
| 4° assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des | 4° assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des |
| enfants et jeunes ; | enfants et jeunes ; |
| a) créer un environnement sûr pour les activités en évaluant les | a) créer un environnement sûr pour les activités en évaluant les |
| risques au préalable ; | risques au préalable ; |
| b) être capable de résoudre des problèmes en cas de situations | b) être capable de résoudre des problèmes en cas de situations |
| dangereuses ; | dangereuses ; |
| c) conclure les arrangements nécessaires, poser des limites et veiller | c) conclure les arrangements nécessaires, poser des limites et veiller |
| à ce qu'elles ne soient pas dépassées ; | à ce qu'elles ne soient pas dépassées ; |
| d) sensibiliser les jeunes à l'usage et au partage de matériel photos | d) sensibiliser les jeunes à l'usage et au partage de matériel photos |
| ; | ; |
| 5° agir de manière respectueuse ; | 5° agir de manière respectueuse ; |
| a) être conscient de sa fonction d'exemple et agir en conséquence ; | a) être conscient de sa fonction d'exemple et agir en conséquence ; |
| b) être respectueux envers chaque enfant et chaque jeune ; approcher | b) être respectueux envers chaque enfant et chaque jeune ; approcher |
| tout un chacun sur un pied d'égalité ; | tout un chacun sur un pied d'égalité ; |
| c) gérer les informations confidentielles en toute discrétion ; | c) gérer les informations confidentielles en toute discrétion ; |
| 6° coopérer : | 6° coopérer : |
| a) coopérer de manière constructive aux tâches communes ; | a) coopérer de manière constructive aux tâches communes ; |
| b) être ouvert au feedback et l'exploiter afin d'évoluer dans son rôle | b) être ouvert au feedback et l'exploiter afin d'évoluer dans son rôle |
| d'animateur ; | d'animateur ; |
| c) conclure des accords avec les autres et les respecter ; | c) conclure des accords avec les autres et les respecter ; |
| 7° enthousiasmer : a) inciter par son propre enthousiasme les enfants | 7° enthousiasmer : a) inciter par son propre enthousiasme les enfants |
| et les jeunes à participer à une activité. | et les jeunes à participer à une activité. |
| Le profil de compétences d'animateur en chef comprend les compétences | Le profil de compétences d'animateur en chef comprend les compétences |
| suivantes assorties des indicateurs correspondants : | suivantes assorties des indicateurs correspondants : |
| 1° accompagner les animateurs : | 1° accompagner les animateurs : |
| a) adapter son mode de communication aux animateurs ; | a) adapter son mode de communication aux animateurs ; |
| b) être conscient des connaissances et capacités des animateurs et en | b) être conscient des connaissances et capacités des animateurs et en |
| tenir compte ; | tenir compte ; |
| c) prêter attention à chaque animateur et à sa place dans le groupe ; | c) prêter attention à chaque animateur et à sa place dans le groupe ; |
| d) connaître l'environnement de vie des animateurs, connaître leurs | d) connaître l'environnement de vie des animateurs, connaître leurs |
| centres d'intérêts et en tenir compte ; | centres d'intérêts et en tenir compte ; |
| e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités | e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités |
| des animateurs et y répondre ; | des animateurs et y répondre ; |
| 2° organiser un ensemble d'activités : | 2° organiser un ensemble d'activités : |
| a) inclure un ensemble d'activités dans un programme équilibré ; | a) inclure un ensemble d'activités dans un programme équilibré ; |
| b) établir un planning et une répartition équilibrée des tâches ; | b) établir un planning et une répartition équilibrée des tâches ; |
| c) superviser l'exécution du planning et la répartition des tâches ; | c) superviser l'exécution du planning et la répartition des tâches ; |
| d) évaluer un ensemble d'activités et ajuster cet ensemble si | d) évaluer un ensemble d'activités et ajuster cet ensemble si |
| nécessaire ; | nécessaire ; |
| 3° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'animateur en chef ; | 3° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'animateur en chef ; |
| a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans son | a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans son |
| rôle d'accompagnateur des animateurs et les exploiter afin d'évoluer | rôle d'accompagnateur des animateurs et les exploiter afin d'évoluer |
| dans son rôle d'animateur en chef ; | dans son rôle d'animateur en chef ; |
| b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dansdans | b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dansdans |
| l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin | l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin |
| d'évoluer dans son rôle d'animateur en chef ; | d'évoluer dans son rôle d'animateur en chef ; |
| 4° évaluer les animateurs : | 4° évaluer les animateurs : |
| a) faire une estimation des compétences des animateurs et évaluer les | a) faire une estimation des compétences des animateurs et évaluer les |
| compétences pendant et à l'issue de l'ensemble d'activités ; | compétences pendant et à l'issue de l'ensemble d'activités ; |
| b) expliciter les opportunités d'épanouissement des animateurs et en | b) expliciter les opportunités d'épanouissement des animateurs et en |
| discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ; | discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ; |
| 5° prendre la responsabilité finale : | 5° prendre la responsabilité finale : |
| a) prévoir un cadre bien délimité pour le fonctionnement par la | a) prévoir un cadre bien délimité pour le fonctionnement par la |
| conclusion d'arrangements avec les animateurs ; | conclusion d'arrangements avec les animateurs ; |
| b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou | b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou |
| ajustés ; | ajustés ; |
| c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ; | c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ; |
| d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des | d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des |
| animateurs ; | animateurs ; |
| 6° organiser et encadrer le fonctionnement de façon pratique : | 6° organiser et encadrer le fonctionnement de façon pratique : |
| a) être au courant du type de données administratives qui sont | a) être au courant du type de données administratives qui sont |
| nécessaires pour pouvoir organiser le fonctionnement et garantir la | nécessaires pour pouvoir organiser le fonctionnement et garantir la |
| sécurité ; | sécurité ; |
| b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à | b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à |
| jour pour qu'elles puissent servir à autrui ; | jour pour qu'elles puissent servir à autrui ; |
| c) traiter correctement les données administratives et en assurer le | c) traiter correctement les données administratives et en assurer le |
| suivi ; | suivi ; |
| d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et | d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et |
| constructive ; | constructive ; |
| 7° diriger une équipe : | 7° diriger une équipe : |
| a) faire coopérer les animateurs d'une manière participative ; | a) faire coopérer les animateurs d'une manière participative ; |
| b) contribuer à un bon climat d'équipe et le faire perdurer. | b) contribuer à un bon climat d'équipe et le faire perdurer. |
| Le profil de compétences d'instructeur comprend les compétences | Le profil de compétences d'instructeur comprend les compétences |
| suivantes assorties des indicateurs correspondants : | suivantes assorties des indicateurs correspondants : |
| 1° accompagner les participants : | 1° accompagner les participants : |
| a) adapter son mode de communication aux participants ; | a) adapter son mode de communication aux participants ; |
| b) être conscient des connaissances et compétences des participants et | b) être conscient des connaissances et compétences des participants et |
| en tenir compte ; | en tenir compte ; |
| c) prêter attention à chaque participant et à sa place dans le groupe | c) prêter attention à chaque participant et à sa place dans le groupe |
| ; | ; |
| d) connaître l'environnement de vie des participants, connaître leurs | d) connaître l'environnement de vie des participants, connaître leurs |
| centres d'intérêts et en tenir compte ; | centres d'intérêts et en tenir compte ; |
| e) connaître l'évolution et le processus d'épanouissement que vivent | e) connaître l'évolution et le processus d'épanouissement que vivent |
| tant les participants que le groupe et en tenir compte ; | tant les participants que le groupe et en tenir compte ; |
| f) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités | f) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités |
| participants et y répondre ; | participants et y répondre ; |
| 2° préparer la formation : | 2° préparer la formation : |
| a) fixer les compétences qui seront exploitées pendant les sessions de | a) fixer les compétences qui seront exploitées pendant les sessions de |
| formation ; | formation ; |
| b) fixer, ensemble avec d'autres instructeurs, le contenu, la forme et | b) fixer, ensemble avec d'autres instructeurs, le contenu, la forme et |
| l'ordre des sessions de formation, sur la base des compétences qui | l'ordre des sessions de formation, sur la base des compétences qui |
| seront exploitées ; | seront exploitées ; |
| c) sélectionner des formes de travail et des techniques appropriées ou | c) sélectionner des formes de travail et des techniques appropriées ou |
| développer celles-ci pour développer les compétences pendant les | développer celles-ci pour développer les compétences pendant les |
| sessions de formation ; | sessions de formation ; |
| 3° accompagner la formation : | 3° accompagner la formation : |
| a) développer les compétences envisagées à l'aide de formes de travail | a) développer les compétences envisagées à l'aide de formes de travail |
| et de techniques appropriées et adaptées ; | et de techniques appropriées et adaptées ; |
| b) tenir compte des besoins en formations et des attentes des | b) tenir compte des besoins en formations et des attentes des |
| participants ; | participants ; |
| c) motiver les participants à apprendre ; | c) motiver les participants à apprendre ; |
| 4° évaluer la formation : | 4° évaluer la formation : |
| a) vérifier si les compétences visées sont acquises ; | a) vérifier si les compétences visées sont acquises ; |
| b) évaluer si les modes de travail et techniques utilisés sont | b) évaluer si les modes de travail et techniques utilisés sont |
| adéquats et formuler des points d'amélioration pour la formation | adéquats et formuler des points d'amélioration pour la formation |
| suivante ; | suivante ; |
| 5° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'instructeur ; | 5° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'instructeur ; |
| a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant | a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant |
| qu'accompagnateur des participants et les exploiter afin d'évoluer | qu'accompagnateur des participants et les exploiter afin d'évoluer |
| dans son rôle d'instructeur ; | dans son rôle d'instructeur ; |
| b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans | b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans |
| l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin | l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin |
| d'évoluer dans son rôle d'instructeur ; | d'évoluer dans son rôle d'instructeur ; |
| 6° évaluer les participants : | 6° évaluer les participants : |
| a) faire une estimation des compétences participants et évaluer les | a) faire une estimation des compétences participants et évaluer les |
| compétences pendant et à l'issue de la formation ; | compétences pendant et à l'issue de la formation ; |
| b) expliciter les opportunités de croissance des participants et en | b) expliciter les opportunités de croissance des participants et en |
| discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ; | discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ; |
| 7° prendre la responsabilité finale : | 7° prendre la responsabilité finale : |
| a) prévoir un cadre bien délimité pour la formation par la conclusion | a) prévoir un cadre bien délimité pour la formation par la conclusion |
| d'arrangements avec les participants ; | d'arrangements avec les participants ; |
| b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou | b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou |
| ajustés ; | ajustés ; |
| c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ; | c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ; |
| d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des | d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des |
| participants et co-instructeurs ; | participants et co-instructeurs ; |
| 8° organiser et encadrer les formations de façon pratique : | 8° organiser et encadrer les formations de façon pratique : |
| a) être au courant du type de données administratives qui ont | a) être au courant du type de données administratives qui ont |
| nécessaires pour pouvoir organiser la formation et garantir la | nécessaires pour pouvoir organiser la formation et garantir la |
| sécurité ; | sécurité ; |
| b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à | b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à |
| jour pour qu'elles puissent servir à autrui ; | jour pour qu'elles puissent servir à autrui ; |
| c) traiter les données administratives correctement et en assurer le | c) traiter les données administratives correctement et en assurer le |
| suivi ; | suivi ; |
| d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et | d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et |
| constructive. | constructive. |
Art. 5.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 5.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 27 février 2015, est remplacé par ce qui suit | Gouvernement flamand du 27 février 2015, est remplacé par ce qui suit |
| : | : |
| « Art. 4.§ 1er. Le parcours de formation de cadres consiste dans : |
« Art. 4.§ 1er. Le parcours de formation de cadres consiste dans : |
| 1° une partie théorique de minimum cinquante et de maximum | 1° une partie théorique de minimum cinquante et de maximum |
| cinquante-cinq heures. Au moins cinquante heures sont dédiées à | cinquante-cinq heures. Au moins cinquante heures sont dédiées à |
| l'acquisition des compétences, visées à l'article 3 ; | l'acquisition des compétences, visées à l'article 3 ; |
| 2° un stage accompagné de cinquante heures dans l'animation de jeunes. | 2° un stage accompagné de cinquante heures dans l'animation de jeunes. |
| Au moins quatre participants assistent à la partie théorique. | Au moins quatre participants assistent à la partie théorique. |
| L'association qui initie le parcours de formation de cadres est | L'association qui initie le parcours de formation de cadres est |
| responsable de la totalité du parcours, à savoir l'organisation du | responsable de la totalité du parcours, à savoir l'organisation du |
| volet de formation, la facilitation d'un lieu de stage et le suivi sur | volet de formation, la facilitation d'un lieu de stage et le suivi sur |
| celui-ci et l'évaluation finale des participants. | celui-ci et l'évaluation finale des participants. |
| Un participant accomplit un parcours de formation de cadres endéans | Un participant accomplit un parcours de formation de cadres endéans |
| une période de trois ans au maximum. | une période de trois ans au maximum. |
| § 2. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à | § 2. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à |
| l'accompagnement d'un parcours d'animateur : | l'accompagnement d'un parcours d'animateur : |
| 1° pour la partie théorique : | 1° pour la partie théorique : |
| a) le responsable principal sur place répond à une des exigences | a) le responsable principal sur place répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au |
| moins un cours d'animateur ; | moins un cours d'animateur ; |
| 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur ; | pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur ; |
| b) un accompagnateur sur place par quinze participants, répond à une | b) un accompagnateur sur place par quinze participants, répond à une |
| des exigences suivantes : | des exigences suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| 2) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | 2) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| 3) il a accompagné trois cours certifiés ; | 3) il a accompagné trois cours certifiés ; |
| 4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | 4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ; | pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ; |
| 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences | 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; | b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; |
| c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique ; | pédagogique ; |
| d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un | d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un |
| service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; | service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; |
| e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de | e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de |
| l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. | l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. |
| § 3. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à | § 3. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à |
| l'accompagnement d'un parcours d'animateur en chef : | l'accompagnement d'un parcours d'animateur en chef : |
| 1° pour la partie théorique : | 1° pour la partie théorique : |
| a) le responsable principal sur place répond à une des exigences | a) le responsable principal sur place répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au |
| moins un cours d'animateur en chef ; | moins un cours d'animateur en chef ; |
| 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur en chef ; | pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur en chef ; |
| b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une | b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une |
| des exigences suivantes : | des exigences suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| 2) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; | 2) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; |
| 3) il a accompagné trois cours certifiés ; | 3) il a accompagné trois cours certifiés ; |
| 4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | 4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ; | pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ; |
| 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences | 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; | b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ; |
| c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique ; | pédagogique ; |
| d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un | d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un |
| service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; | service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; |
| e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de | e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de |
| l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. | l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. |
| § 4. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à | § 4. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à |
| l'accompagnement d'un parcours d'instructeur : | l'accompagnement d'un parcours d'instructeur : |
| 1° pour la partie théorique : | 1° pour la partie théorique : |
| a) le responsable principal sur place répond à une des exigences | a) le responsable principal sur place répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a déjà | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a déjà |
| accompagné au moins un cours d'instructeur ; | accompagné au moins un cours d'instructeur ; |
| 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | 2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ; | pédagogique et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ; |
| b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une | b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une |
| des exigences suivantes : | des exigences suivantes : |
| 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | 1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| 2) il a accompagné un cours d'instructeur ; | 2) il a accompagné un cours d'instructeur ; |
| 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences | 2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences |
| suivantes : | suivantes : |
| a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; | a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ; |
| b) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement | b) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement |
| supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation | supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation |
| pédagogique ; | pédagogique ; |
| c) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un | c) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un |
| service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; | service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ; |
| d) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de | d) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de |
| l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. | l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes. |
| § 5. L'administration met à disposition un livret de parcours | § 5. L'administration met à disposition un livret de parcours |
| permettant de suivre le parcours de formation de cadres. ». | permettant de suivre le parcours de formation de cadres. ». |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, à |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, à |
| l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le : | l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le : |
| 1° 1er janvier 2021 pour les associations subventionnées sur la base | 1° 1er janvier 2021 pour les associations subventionnées sur la base |
| de l'article 8 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique | de l'article 8 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique |
| rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ; | rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ; |
| 2° 1er janvier 2022 pour les associations subventionnées sur la base | 2° 1er janvier 2022 pour les associations subventionnées sur la base |
| des articles 9, 10 et 11 du décret précité. | des articles 9, 10 et 11 du décret précité. |
Art. 7.Le Ministre flamand compétent pour la jeunesse est chargé |
Art. 7.Le Ministre flamand compétent pour la jeunesse est chargé |
| d'exécuter le présent arrêté. | d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 septembre 2020. | Bruxelles, le 25 septembre 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des |
| Médias, | Médias, |
| B. DALLE | B. DALLE |