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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/09/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au Code flamand du logement de 2021 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au Code flamand du logement de 2021
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement
des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à
l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique,
l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au
Code flamand du logement de 2021 Code flamand du logement de 2021
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, - le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement,
article 38, § 1er, paragraphe 2, article 60, § 1er, paragraphe 3 et article 38, § 1er, paragraphe 2, article 60, § 1er, paragraphe 3 et
article 75, § 4. article 75, § 4.
- le Code flamand du logement de 2021, article 4.16, article 5.22, - le Code flamand du logement de 2021, article 4.16, article 5.22,
paragraphe 3 et article 5.29, § 4. paragraphe 3 et article 5.29, § 4.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son accord le 13 juillet 2020 ; son accord le 13 juillet 2020 ;
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 67.892/1/V le 10 septembre 2020, en - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 67.892/1/V le 10 septembre 2020, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et
du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social
pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie
et à la chaleur écologique et à la chaleur écologique

Article 1er.A l'article 4, § 3/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand

Article 1er.A l'article 4, § 3/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement
social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de
l'énergie et à la chaleur écologique, inséré par l'arrêté du l'énergie et à la chaleur écologique, inséré par l'arrêté du
gouvernement flamand du 23 décembre 2016 et modifié par l'arrêté du gouvernement flamand du 23 décembre 2016 et modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, le membre de phrase « La Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, le membre de phrase « La
subvention en provenance du `Vlaams Klimaatfonds' qui est allouée à la subvention en provenance du `Vlaams Klimaatfonds' qui est allouée à la
VMSW à partir de 2016 » est remplacé par le membre de phrase « Les VMSW à partir de 2016 » est remplacé par le membre de phrase « Les
subventions qui sont allouées par le `Vlaams Klimaatfonds' et, par le subventions qui sont allouées par le `Vlaams Klimaatfonds' et, par le
biais d'une allocation, par l'article budgétaire QF0-1QDG2QK-IS à la biais d'une allocation, par l'article budgétaire QF0-1QDG2QK-IS à la
VMSW à partir de 2016 ». VMSW à partir de 2016 ».
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté Financement du 21 décembre CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté Financement du 21 décembre
2012 2012

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012,

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012,
modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 octobre 2013, 4 modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 octobre 2013, 4
avril 2014 et 14 juillet 2017, les modifications suivantes sont avril 2014 et 14 juillet 2017, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° le point 1° /1 est abrogé ; 1° le point 1° /1 est abrogé ;
2° le point 10° /1 est remplacé par ce qui suit : 2° le point 10° /1 est remplacé par ce qui suit :
« 10° /1 travaux d'infrastructure : les travaux suivants pour autant « 10° /1 travaux d'infrastructure : les travaux suivants pour autant
qu'ils soient nécessaires aux logements en question : qu'ils soient nécessaires aux logements en question :
a) travaux à l'équipement routier, à savoir l'aménagement ou a) travaux à l'équipement routier, à savoir l'aménagement ou
l'adaptation et l'habilitation : l'adaptation et l'habilitation :
1) des espaces d'accès et de circulation pour tous les participants à 1) des espaces d'accès et de circulation pour tous les participants à
la circulation ; la circulation ;
2) des places de stationnement, abris à vélos ; 2) des places de stationnement, abris à vélos ;
3) des constructions fixes à l'intérieur des espaces d'accès et de 3) des constructions fixes à l'intérieur des espaces d'accès et de
circulation ; circulation ;
b) travaux aux installations d'évacuation et d'épuration des eaux b) travaux aux installations d'évacuation et d'épuration des eaux
usées, à savoir l'aménagement ou l'adaptation et l'habilitation : usées, à savoir l'aménagement ou l'adaptation et l'habilitation :
1) du conduit d'évacuation des eaux jusqu'au point de déversement le 1) du conduit d'évacuation des eaux jusqu'au point de déversement le
plus proche, de tubages en vue du raccordement des habitations ; plus proche, de tubages en vue du raccordement des habitations ;
2) de pompes, de stations d'épuration et d'autres équipements que la 2) de pompes, de stations d'épuration et d'autres équipements que la
VMSW estime nécessaires pour l'évacuation normale des eaux ou en VMSW estime nécessaires pour l'évacuation normale des eaux ou en
prévention de toute pollution par les eaux usées ; prévention de toute pollution par les eaux usées ;
c) l'aménagement ou l'adaptation de l'éclairage public ainsi que c) l'aménagement ou l'adaptation de l'éclairage public ainsi que
l'extension nécessaire du réseau ; l'extension nécessaire du réseau ;
d) travaux au réseau public d'approvisionnement en eau, à savoir d) travaux au réseau public d'approvisionnement en eau, à savoir
l'aménagement ou l'adaptation et l'équipement de l'extension du réseau l'aménagement ou l'adaptation et l'équipement de l'extension du réseau
de distribution d'eau, à l'exception des raccordements d'habitation, de distribution d'eau, à l'exception des raccordements d'habitation,
mais y compris les bouches d'incendie ; mais y compris les bouches d'incendie ;
e) travaux d'environnement, à savoir les travaux portant sur : e) travaux d'environnement, à savoir les travaux portant sur :
1) les espaces verts ; 1) les espaces verts ;
2) les revêtements pour la circulation non motorisée et usage 2) les revêtements pour la circulation non motorisée et usage
récréatif ; récréatif ;
3) le mobilier de rue et les jeux, fixes ou non fixes ; 3) le mobilier de rue et les jeux, fixes ou non fixes ;
4) les constructions fixes pour espaces de plantation, plans d'eau et 4) les constructions fixes pour espaces de plantation, plans d'eau et
espaces de jeu ; espaces de jeu ;
5) les autres travaux supplémentaires, tels que les drainages locaux, 5) les autres travaux supplémentaires, tels que les drainages locaux,
les surfaces de stationnement limités, à l'exception des travaux de les surfaces de stationnement limités, à l'exception des travaux de
génie civil ; ». génie civil ; ».

Art. 3.A l'article 4 § 1er, 2°, a) du même arrêté, modifié par

Art. 3.A l'article 4 § 1er, 2°, a) du même arrêté, modifié par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017, le point 4) est l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017, le point 4) est
abrogé. abrogé.

Art. 4.A l'article 14 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Art. 4.A l'article 14 du même arrêté, modifié par les arrêtés du
Gouvernement flamand des 18 décembre 2015, 3 février 2017 et 10 mai Gouvernement flamand des 18 décembre 2015, 3 février 2017 et 10 mai
2019, sont apportées les modifications suivantes : 2019, sont apportées les modifications suivantes :
1° au paragraphe 1er, le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°, a), 1° au paragraphe 1er, le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°, a),
2), 3) et 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er, 2), 3) et 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er,
2°, a), 2) et 3) » ; 2°, a), 2) et 3) » ;
2° au paragraphe 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit : 2° au paragraphe 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou « 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou
de la réalisation des équipements communs, visé au paragraphe 2 ; » ; de la réalisation des équipements communs, visé au paragraphe 2 ; » ;
3° au paragraphe 2, l'alinéa 3 est abrogé ; 3° au paragraphe 2, l'alinéa 3 est abrogé ;
4° au paragraphe 3, alinéa 1er, les points 2° et 5° sont abrogés. 4° au paragraphe 3, alinéa 1er, les points 2° et 5° sont abrogés.

Art. 5.A l'article 15, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés

Art. 5.A l'article 15, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés
du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015, 3 février 2017, 14 du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015, 3 février 2017, 14
juillet 2017 et 10 mai 2019, sont apportées les modifications juillet 2017 et 10 mai 2019, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°, a), 2), 1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°, a), 2),
3) et 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er, 3) et 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er,
2°, a), 2) et 3) » ; 2°, a), 2) et 3) » ;
2° à l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit : 2° à l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou « 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou
de la réalisation des équipements communs, visé à l'article 14, § 2 ; de la réalisation des équipements communs, visé à l'article 14, § 2 ;
» ; » ;
3° à l'alinéa 4, le membre de phrase « article 4, § 1, 2°, a), 2), 3) 3° à l'alinéa 4, le membre de phrase « article 4, § 1, 2°, a), 2), 3)
ou 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°, ou 4) » est remplacé par le membre de phrase « article 4, § 1er, 2°,
a), 2) ou 3) ». a), 2) ou 3) ».

Art. 6.A l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par

Art. 6.A l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de
phrase « opérations visées à l'article 4, § 1er, 2°, a), 2) et 4), phrase « opérations visées à l'article 4, § 1er, 2°, a), 2) et 4),
sont exécutées » est remplacé par le membre de phrase « travaux sont exécutées » est remplacé par le membre de phrase « travaux
d'infrastructures sont exécutés ». d'infrastructures sont exécutés ».
CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté Code flamand du Logement de CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté Code flamand du Logement de
2021 2021

Art. 7.A l'article 1.2, alinéa 1er, de l'arrêté Code flamand du

Art. 7.A l'article 1.2, alinéa 1er, de l'arrêté Code flamand du
Logement de 2021, les modifications suivantes sont apportées : Logement de 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1° le point 3° est abrogé ; 1° le point 3° est abrogé ;
2° le point 59° est remplacé par ce qui suit : 2° le point 59° est remplacé par ce qui suit :
« 59° travaux d'infrastructure : les travaux suivants pour autant « 59° travaux d'infrastructure : les travaux suivants pour autant
qu'ils soient nécessaires aux logements en question : qu'ils soient nécessaires aux logements en question :
a) travaux à l'équipement routier, à savoir l'aménagement ou a) travaux à l'équipement routier, à savoir l'aménagement ou
l'adaptation et l'habilitation : l'adaptation et l'habilitation :
1) des espaces d'accès et de circulation pour tous les participants à 1) des espaces d'accès et de circulation pour tous les participants à
la circulation ; la circulation ;
2) des places de stationnement, abris à vélos ; 2) des places de stationnement, abris à vélos ;
3) des constructions fixes à l'intérieur des espaces d'accès et de 3) des constructions fixes à l'intérieur des espaces d'accès et de
circulation ; circulation ;
b) travaux aux installations d'évacuation et d'épuration des eaux b) travaux aux installations d'évacuation et d'épuration des eaux
usées, à savoir l'aménagement ou l'adaptation et l'habilitation : usées, à savoir l'aménagement ou l'adaptation et l'habilitation :
1) du conduit d'évacuation des eaux jusqu'au point de déversement le 1) du conduit d'évacuation des eaux jusqu'au point de déversement le
plus proche, de tubages en vue du raccordement des habitations ; plus proche, de tubages en vue du raccordement des habitations ;
2) de pompes, de stations d'épuration et d'autres équipements que la 2) de pompes, de stations d'épuration et d'autres équipements que la
VMSW estime nécessaires pour l'évacuation normale des eaux ou en VMSW estime nécessaires pour l'évacuation normale des eaux ou en
prévention de toute pollution par les eaux usées ; prévention de toute pollution par les eaux usées ;
c) l'aménagement ou l'adaptation de l'éclairage public ainsi que c) l'aménagement ou l'adaptation de l'éclairage public ainsi que
l'extension nécessaire du réseau ; l'extension nécessaire du réseau ;
d) travaux au réseau public d'approvisionnement en eau, à savoir d) travaux au réseau public d'approvisionnement en eau, à savoir
l'aménagement ou l'adaptation et l'équipement de l'extension du réseau l'aménagement ou l'adaptation et l'équipement de l'extension du réseau
de distribution d'eau, à l'exception des raccordements d'habitation, de distribution d'eau, à l'exception des raccordements d'habitation,
mais y compris les bouches d'incendie ; mais y compris les bouches d'incendie ;
e) travaux d'environnement, à savoir les travaux portant sur : e) travaux d'environnement, à savoir les travaux portant sur :
1) les espaces verts ; 1) les espaces verts ;
2) les revêtements pour la circulation non motorisée et usage 2) les revêtements pour la circulation non motorisée et usage
récréatif ; récréatif ;
3) le mobilier de rue et les jeux, fixes ou non fixes ; 3) le mobilier de rue et les jeux, fixes ou non fixes ;
4) les constructions fixes pour espaces de plantation, plans d'eau et 4) les constructions fixes pour espaces de plantation, plans d'eau et
espaces de jeu ; espaces de jeu ;
5) les autres travaux supplémentaires, tels que les drainages locaux, 5) les autres travaux supplémentaires, tels que les drainages locaux,
les surfaces de stationnement limités, à l'exception des travaux de les surfaces de stationnement limités, à l'exception des travaux de
génie civil ; ». génie civil ; ».

Art. 8.A l'article 5.50, § 4, du même arrêté, le membre de phrase «

Art. 8.A l'article 5.50, § 4, du même arrêté, le membre de phrase «
La subvention en provenance du `Vlaams Klimaatfonds' qui est allouée à La subvention en provenance du `Vlaams Klimaatfonds' qui est allouée à
la VMSW à partir de 2016 » est remplacé par le membre de phrase « Les la VMSW à partir de 2016 » est remplacé par le membre de phrase « Les
subventions qui sont allouées par le `Vlaams Klimaatfonds' et, par le subventions qui sont allouées par le `Vlaams Klimaatfonds' et, par le
biais d'une allocation, par l'article budgétaire QF0-1QDG2QK-IS à la biais d'une allocation, par l'article budgétaire QF0-1QDG2QK-IS à la
VMSW à partir de 2016 ». VMSW à partir de 2016 ».

Art. 9.A l'article 5.57, alinéa 1er, du même arrêté, le point 4° est

Art. 9.A l'article 5.57, alinéa 1er, du même arrêté, le point 4° est
abrogé. abrogé.

Art. 10.A l'article 5.62 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 10.A l'article 5.62 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° au paragraphe 1er, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er, 1° au paragraphe 1er, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er,
2°, 3° et 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57, 2°, 3° et 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57,
alinéa 1er, 2° et 3° » ; alinéa 1er, 2° et 3° » ;
2° au paragraphe 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit : 2° au paragraphe 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou « 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou
de la réalisation des équipements communs, visé au paragraphe 2 ; » ; de la réalisation des équipements communs, visé au paragraphe 2 ; » ;
3° au paragraphe 2, l'alinéa 3 est abrogé ; 3° au paragraphe 2, l'alinéa 3 est abrogé ;
4° au paragraphe 3, alinéa 1er, les points 2° et 4° sont abrogés. 4° au paragraphe 3, alinéa 1er, les points 2° et 4° sont abrogés.

Art. 11.A l'article 5.63, § 2, du même arrêté, les modifications

Art. 11.A l'article 5.63, § 2, du même arrêté, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er, 2°, 1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er, 2°,
3° et 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57, alinéa 3° et 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57, alinéa
1er, 2° et 3° » ; 1er, 2° et 3° » ;
2° à l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit : 2° à l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou « 1° du prix de revient de l'exécution des travaux d'infrastructure ou
de la réalisation des équipements communs, visé à l'article 5.62, § 2 de la réalisation des équipements communs, visé à l'article 5.62, § 2
; » ; ; » ;
3° à l'alinéa 4, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er, 2°, 3° à l'alinéa 4, le membre de phrase « article 5.57, alinéa 1er, 2°,
3° ou 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57, alinéa 3° ou 4° » est remplacé par le membre de phrase « article 5.57, alinéa
1er, 2° et 3° ». 1er, 2° et 3° ».

Art. 12.A l'article 5.66, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de

Art. 12.A l'article 5.66, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de
phrase « opérations visées à l'article 5.57, alinéa 1er, 2° et 4°, phrase « opérations visées à l'article 5.57, alinéa 1er, 2° et 4°,
sont exécutées » est remplacé par le membre de phrase « travaux sont exécutées » est remplacé par le membre de phrase « travaux
d'infrastructures sont exécutés ». d'infrastructures sont exécutés ».
CHAPITRE 4. - Dispositions finales CHAPITRE 4. - Dispositions finales

Art. 13.Le chapitre 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er

Art. 13.Le chapitre 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er
janvier 2021. janvier 2021.

Art. 14.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses

Art. 14.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 septembre 2020. Bruxelles, le 25 septembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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