← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 "
| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base | du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base |
| 00.17, année budgétaire 2005 | 00.17, année budgétaire 2005 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, |
| notamment l'article 61; | notamment l'article 61; |
| Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005; |
| Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement | Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement |
| flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003; | flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003; |
| Vu la décision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant | Vu la décision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant |
| approbation du résultat de la concertation entre le gouvernement | approbation du résultat de la concertation entre le gouvernement |
| fédéral et les gouvernements régionaux et communaux au sujet de la | fédéral et les gouvernements régionaux et communaux au sujet de la |
| Conférence nationale pour l'Emploi; | Conférence nationale pour l'Emploi; |
| Vu la décision du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relative à | Vu la décision du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relative à |
| l'élaboration de l'approche d'accompagnement cohérente pour demandeurs | l'élaboration de l'approche d'accompagnement cohérente pour demandeurs |
| d'emploi'; | d'emploi'; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 26 octobre 2005; | donné le 26 octobre 2005; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et | et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et |
| de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande de la | de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande de la |
| Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; | Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| 00.17 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au | 00.17 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au |
| tableau ci-dessous : | tableau ci-dessous : |
| (en mille euros) | (en mille euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * SC = Sorte de Crédit | * SC = Sorte de Crédit |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 novembre 2005. | Bruxelles, le 25 novembre 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de | La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de |
| l'Egalité des Chances, | l'Egalité des Chances, |
| K. VAN BREMPT | K. VAN BREMPT |