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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/03/2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel » Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une
partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool
Brussel » Brussel »
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en
Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237; Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237;
Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool
Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004; Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars
2005; 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la «

Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la «

Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles,
est réduit de 74.227,73 euros en 2005. est réduit de 74.227,73 euros en 2005.

Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime

Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime

transitoire TBS55+. transitoire TBS55+.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005. Bruxelles, le 25 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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