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Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel » | Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel » |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une |
partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool | partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool |
Brussel » | Brussel » |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en | Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en |
Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237; | Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237; |
Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool | Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool |
Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004; | Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars |
2005; | 2005; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation; | et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la « |
Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la « |
Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, | Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, |
est réduit de 74.227,73 euros en 2005. | est réduit de 74.227,73 euros en 2005. |
Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime |
Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime |
transitoire TBS55+. | transitoire TBS55+. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 25 mars 2005. | Bruxelles, le 25 mars 2005. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Y. LETERME | Y. LETERME |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |