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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/05/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi
24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21,
alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019, article 7, alinéa 3, et article 8. 2019, article 7, alinéa 3, et article 8.
- le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'avis de l'Inspection des Finances a été rendu le 28 mars 2024. - L'avis de l'Inspection des Finances a été rendu le 28 mars 2024.
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 22 mai 2024. attributions a donné son accord le 22 mai 2024.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- la redistribution de 3 000 milliers d'euros CE et CL de la provision - la redistribution de 3 000 milliers d'euros CE et CL de la provision
`Mesures à l'appui de la politique d'emploi' (JB0-1JBB2AB-PR) en vue `Mesures à l'appui de la politique d'emploi' (JB0-1JBB2AB-PR) en vue
du financement des mesures à l'appui de la politique d'emploi, du financement des mesures à l'appui de la politique d'emploi,
notamment la prolongation du droit d'initiative commun au sein du notamment la prolongation du droit d'initiative commun au sein du
Congé de formation flamand pour l'année scolaire 2024-2025. Congé de formation flamand pour l'année scolaire 2024-2025.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, modifié en - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, modifié en
dernier lieu le 1er juillet 2022 ; dernier lieu le 1er juillet 2022 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019, modifié en dernier lieu le 28 octobre 2022 ; 2019, modifié en dernier lieu le 28 octobre 2022 ;
- le décret du 12 octobre 2018 déterminant le congé de formation - le décret du 12 octobre 2018 déterminant le congé de formation
flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de
l'Emploi et de l'Economie sociale. l'Emploi et de l'Economie sociale.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués
conformément au tableau ci-dessous : conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Entité Entité
Allocation de base Allocation de base
SEC SEC
de de
à à
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0-1JBB2AB-PR
JB0 JB0
1JB104 1JB104
0100 0100
3 000 3 000
3 000 3 000
JB0-1JFB2FB-WT JB0-1JFB2FB-WT
JB0 JB0
1JF102 1JF102
3132 3132
3 000 3 000
3 000 3 000
Total Total
3 000 3 000
3 000 3 000
3 000 3 000
3 000 3 000

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions, est

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2024. Bruxelles, le 24 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS J. BROUNS
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