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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi |
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24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution |
provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour | provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour |
l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi | l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, | - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, |
alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; | alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; |
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai | - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai |
2019, article 7, alinéa 3, et article 8. | 2019, article 7, alinéa 3, et article 8. |
- le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la | - le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la |
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024. | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- L'avis de l'Inspection des Finances a été rendu le 28 mars 2024. | - L'avis de l'Inspection des Finances a été rendu le 28 mars 2024. |
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses | - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses |
attributions a donné son accord le 22 mai 2024. | attributions a donné son accord le 22 mai 2024. |
Motivation | Motivation |
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
- la redistribution de 3 000 milliers d'euros CE et CL de la provision | - la redistribution de 3 000 milliers d'euros CE et CL de la provision |
`Mesures à l'appui de la politique d'emploi' (JB0-1JBB2AB-PR) en vue | `Mesures à l'appui de la politique d'emploi' (JB0-1JBB2AB-PR) en vue |
du financement des mesures à l'appui de la politique d'emploi, | du financement des mesures à l'appui de la politique d'emploi, |
notamment la prolongation du droit d'initiative commun au sein du | notamment la prolongation du droit d'initiative commun au sein du |
Congé de formation flamand pour l'année scolaire 2024-2025. | Congé de formation flamand pour l'année scolaire 2024-2025. |
Cadre juridique | Cadre juridique |
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, modifié en | - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, modifié en |
dernier lieu le 1er juillet 2022 ; | dernier lieu le 1er juillet 2022 ; |
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai | - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai |
2019, modifié en dernier lieu le 28 octobre 2022 ; | 2019, modifié en dernier lieu le 28 octobre 2022 ; |
- le décret du 12 octobre 2018 déterminant le congé de formation | - le décret du 12 octobre 2018 déterminant le congé de formation |
flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de | flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de |
l'Emploi et de l'Economie sociale. | l'Emploi et de l'Economie sociale. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, |
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
l'Agriculture. | l'Agriculture. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués | général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués |
conformément au tableau ci-dessous : | conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article budgétaire | Article budgétaire |
Entité | Entité |
Allocation de base | Allocation de base |
SEC | SEC |
de | de |
à | à |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
JB0-1JBB2AB-PR | JB0-1JBB2AB-PR |
JB0 | JB0 |
1JB104 | 1JB104 |
0100 | 0100 |
3 000 | 3 000 |
3 000 | 3 000 |
JB0-1JFB2FB-WT | JB0-1JFB2FB-WT |
JB0 | JB0 |
1JF102 | 1JF102 |
3132 | 3132 |
3 000 | 3 000 |
3 000 | 3 000 |
Total | Total |
3 000 | 3 000 |
3 000 | 3 000 |
3 000 | 3 000 |
3 000 | 3 000 |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions, est |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions, est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 24 mai 2024. | Bruxelles, le 24 mai 2024. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
J. BROUNS | J. BROUNS |