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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/06/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le domaine public, géré par la « NV De Scheepvaart », sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le domaine public, géré par la « NV De Scheepvaart », sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
modification de l'implantation des installations pour le transport modification de l'implantation des installations pour le transport
d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la « d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la «
NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le domaine NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le domaine
public, géré par la « NV De Scheepvaart », sur la rive gauche du Canal public, géré par la « NV De Scheepvaart », sur la rive gauche du Canal
Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47 Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et
autres au moyen de canalisations, l'article 9, alinéas deux et trois, autres au moyen de canalisations, l'article 9, alinéas deux et trois,
et l'article 12 ; et l'article 12 ;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la modification de Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la modification de
l'implantation ou du tracé d'une installation de transport de gaz en l'implantation ou du tracé d'une installation de transport de gaz en
exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits
gazeux et autres par canalisations, les articles 2, 3, 4 et 5 ; gazeux et autres par canalisations, les articles 2, 3, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 (référence A323-2082), Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 (référence A323-2082),
octroyant une autorisation pour le transport d'éthylène gazeux par octroyant une autorisation pour le transport d'éthylène gazeux par
canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen » canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen »
pour une canalisation d'éthylène entre Anvers et Tessenderlo ; pour une canalisation d'éthylène entre Anvers et Tessenderlo ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2084), Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2084),
octroyant une autorisation pour le transport de propylène gazeux par octroyant une autorisation pour le transport de propylène gazeux par
canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen » canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen »
pour une canalisation de propylène entre Anvers et Geel ; pour une canalisation de propylène entre Anvers et Geel ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2085), Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2085),
octroyant une autorisation pour le transport de propylène gazeux par octroyant une autorisation pour le transport de propylène gazeux par
canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen » canalisations à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen »
pour une canalisation de propylène entre Anvers et Beringen ; pour une canalisation de propylène entre Anvers et Beringen ;
Considérant que les canalisations, visées aux alinéas susvisés, sont Considérant que les canalisations, visées aux alinéas susvisés, sont
situées dans le domaine public, géré par la « NV De Scheepvaart » ; situées dans le domaine public, géré par la « NV De Scheepvaart » ;
Considérant que le Canal Albert est classé dans la classe VIb voies Considérant que le Canal Albert est classé dans la classe VIb voies
navigables, dont la Conférence européenne des Ministres du Transport a navigables, dont la Conférence européenne des Ministres du Transport a
défini les caractéristiques dans la résolution 92/2 ; défini les caractéristiques dans la résolution 92/2 ;
Considérant que le Gouvernement flamand a avancé lui aussi dans son Considérant que le Gouvernement flamand a avancé lui aussi dans son
accord de gouvernement du 23 juillet 2014 comme priorité des accord de gouvernement du 23 juillet 2014 comme priorité des
investissements dans un réseau des voies navigables fiable, efficace investissements dans un réseau des voies navigables fiable, efficace
et intelligent, notamment en travaillant au développement ultérieur du et intelligent, notamment en travaillant au développement ultérieur du
Canal Albert et à la surélévation des ponts sur le Canal Albert Canal Albert et à la surélévation des ponts sur le Canal Albert
d'Anvers en direction de Liège ; d'Anvers en direction de Liège ;
Considérant que le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Considérant que le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux
publics a inscrit la résolution des difficultés de réduction de publics a inscrit la résolution des difficultés de réduction de
capacité dans la note d'orientation 2014-2019, afin de réaliser une capacité dans la note d'orientation 2014-2019, afin de réaliser une
augmentation de capacité du Canal Albert conformément aux normes de la augmentation de capacité du Canal Albert conformément aux normes de la
résolution n° 92/2 ; résolution n° 92/2 ;
Considérant qu'à cet effet l'objectif opérationnel « Utiliser les Considérant qu'à cet effet l'objectif opérationnel « Utiliser les
voies navigables comme tissu économique et comme des liens dans les voies navigables comme tissu économique et comme des liens dans les
réseaux logistiques » a été repris, prévoyant le développement du réseaux logistiques » a été repris, prévoyant le développement du
réseau flamand des voies navigables, éliminant les difficultés de réseau flamand des voies navigables, éliminant les difficultés de
réduction de capacité à court ou à long terme ; réduction de capacité à court ou à long terme ;
Considérant que l'objectif opérationnel prévoit non seulement des Considérant que l'objectif opérationnel prévoit non seulement des
surélévations de ponts, mais également des adaptations du profil de surélévations de ponts, mais également des adaptations du profil de
canal afin d'augmenter la capacité de transport et d'améliorer la canal afin d'augmenter la capacité de transport et d'améliorer la
sécurité ; sécurité ;
Considérant que cet objectif est également repris au plan d'entreprise Considérant que cet objectif est également repris au plan d'entreprise
de la « NV De Scheepvaart » ; de la « NV De Scheepvaart » ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le déplacement dans l'intérêt Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le déplacement dans l'intérêt
de la voie navigable, afin d'éliminer le resserrement local de la voie de la voie navigable, afin d'éliminer le resserrement local de la voie
navigable et d'augmenter la sécurité de la navigation sur la voie navigable et d'augmenter la sécurité de la navigation sur la voie
navigable ; navigable ;
Considérant qu'en vertu de l'article 9, alinéa trois, de la loi du 12 Considérant qu'en vertu de l'article 9, alinéa trois, de la loi du 12
avril 1965, ces modifications sont effectuées aux frais des avril 1965, ces modifications sont effectuées aux frais des
exploitants des installations de transport de gaz ; exploitants des installations de transport de gaz ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 avril 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 avril 2016 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du
Bien-être des Animaux ; Bien-être des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen »,

Article 1er.La « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen »,
Boulevard Bisschoffsheim 1, à 1000 Bruxelles, titulaire de Boulevard Bisschoffsheim 1, à 1000 Bruxelles, titulaire de
l'autorisation pour le transport d'éthylène gazeux au moyen d'une l'autorisation pour le transport d'éthylène gazeux au moyen d'une
canalisation entre Anvers et Tessenderlo, octroyée par l'arrêté canalisation entre Anvers et Tessenderlo, octroyée par l'arrêté
ministériel du 16 mars 1990 (référence A323-2082), de l'autorisation ministériel du 16 mars 1990 (référence A323-2082), de l'autorisation
pour le transport de propylène gazeux au moyen d'une canalisation pour le transport de propylène gazeux au moyen d'une canalisation
entre Anvers et Geel, octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars entre Anvers et Geel, octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars
1990 (référence A323-2084), et de l'autorisation pour le transport de 1990 (référence A323-2084), et de l'autorisation pour le transport de
propylène gazeux par une canalisation entre Anvers et Beringen, propylène gazeux par une canalisation entre Anvers et Beringen,
octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence
A323-2085), est tenue d'enlever à ses propres frais la partie de cette A323-2085), est tenue d'enlever à ses propres frais la partie de cette
canalisation, située à la structure portante du pont numéro 47, à canalisation, située à la structure portante du pont numéro 47, à
Massenhoven, afin de rendre possible la surélévation des ponts. Ce Massenhoven, afin de rendre possible la surélévation des ponts. Ce
déplacement doit être effectué au plus tard le 1er juin 2019. déplacement doit être effectué au plus tard le 1er juin 2019.

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à
la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen » et au ministre la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen » et au ministre
fédéral, chargé de la Politique de l'Energie. fédéral, chargé de la Politique de l'Energie.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les
travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 2016. Bruxelles, le 24 juin 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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