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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux | du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux |
| échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement | échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement |
| fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du | fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du | statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les | Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les |
| échelles de traitement des membres du personnel des centres | échelles de traitement des membres du personnel des centres |
| d'encadrement des élèves | d'encadrement des élèves |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, | Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, |
| notamment l'article 74, remplacé par le décret du 14 février 2003; | notamment l'article 74, remplacé par le décret du 14 février 2003; |
| Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement | Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement |
| des élèves, notamment les articles 48, § 1er, et 49, alinéa premier; | des élèves, notamment les articles 48, § 1er, et 49, alinéa premier; |
| Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement | Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement |
| XIII-Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du | XIII-Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du |
| 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et | 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et |
| l'enseignement supérieur professionnel HBO-5; | l'enseignement supérieur professionnel HBO-5; |
| Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, | Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, |
| notamment l'article X.40, modifié par le décret du 15 juin 2007 | notamment l'article X.40, modifié par le décret du 15 juin 2007 |
| relatif à l'éducation des adultes, et l'article X.42; | relatif à l'éducation des adultes, et l'article X.42; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux |
| titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans | titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans |
| l'enseignement fondamental ordinaire; | l'enseignement fondamental ordinaire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux |
| titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans | titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans |
| l'enseignement spécial; | l'enseignement spécial; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les |
| titres et les échelles de traitement du personnel des centres | titres et les échelles de traitement du personnel des centres |
| d'encadrement des élèves; | d'encadrement des élèves; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009; |
| Vu le protocole n° 702 du 2 juin 2009 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 702 du 2 juin 2009 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des | sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 468 du 2 juin 2009 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 468 du 2 juin 2009 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé | négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé |
| au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation | au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation |
| dans l'enseignement libre subventionné; | dans l'enseignement libre subventionné; |
| Vu l'avis n° 46 904/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009, par | Vu l'avis n° 46 904/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009, par |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 | CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut | juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut |
| pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire | pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire |
Article 1er.A l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.A l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré | statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 et remplacé | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 et remplacé |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, la date « 1er | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, la date « 1er |
| septembre 2009 » est remplacée par la date « 1er septembre 2009 ». | septembre 2009 » est remplacée par la date « 1er septembre 2009 ». |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacée par l'annexe |
| Ire, jointe comme annexe 1re au présent arrêté. | Ire, jointe comme annexe 1re au présent arrêté. |
| CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 | CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
| juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement spécial | statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
Art. 3.A l'article 11, § 1bis, de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Art. 3.A l'article 11, § 1bis, de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du | statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 9 novembre 2007, les mots « en abrégé UF » | Gouvernement flamand du 9 novembre 2007, les mots « en abrégé UF » |
| sont remplacés par les mots « ou par branche d'enseignement suivie ». | sont remplacés par les mots « ou par branche d'enseignement suivie ». |
Art. 4.L'article 19bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 4.L'article 19bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 et remplacé par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 et remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacé par ce qui suit | Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacé par ce qui suit |
| : | : |
| « Art. 19bis.Les titres et les échelles de traitement visés à |
« Art. 19bis.Les titres et les échelles de traitement visés à |
| l'annexe Ire au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre | l'annexe Ire au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre |
| 2009, à l'exception des titres précédés de la code 1 qui produisent | 2009, à l'exception des titres précédés de la code 1 qui produisent |
| leurs effets à partir du 1er septembre 2002, avec la restriction | leurs effets à partir du 1er septembre 2002, avec la restriction |
| toutefois que, pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2009 | toutefois que, pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2009 |
| inclus, il n'y aura aucune suite pour les membres du personnel et les | inclus, il n'y aura aucune suite pour les membres du personnel et les |
| pouvoirs organisateurs en ce qui concerne la rémunération et la mise | pouvoirs organisateurs en ce qui concerne la rémunération et la mise |
| en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et la remise au | en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et la remise au |
| travail. » | travail. » |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, est remplacée par l'annexe |
| Ire, jointe comme annexe 2 au présent arrêté. | Ire, jointe comme annexe 2 au présent arrêté. |
| Chapitre III. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 | Chapitre III. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 |
| décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des | décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des |
| membres du personnel des centres d'encadrement des élèves . | membres du personnel des centres d'encadrement des élèves . |
Art. 6.A l'article 4, § 2, deuxième alinéa, 4°, de l'arrêté du |
Art. 6.A l'article 4, § 2, deuxième alinéa, 4°, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les | Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les |
| échelles de traitement du personnel des centres d'encadrement des | échelles de traitement du personnel des centres d'encadrement des |
| élèves, les mots « des départements de l'Enseignement et de l'Aide | élèves, les mots « des départements de l'Enseignement et de l'Aide |
| sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la | sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la |
| Communauté flamande » sont remplacés par les mots « du Ministère de | Communauté flamande » sont remplacés par les mots « du Ministère de |
| l'Enseignement et de la Formation et du Ministère de l'Aide sociale, | l'Enseignement et de la Formation et du Ministère de l'Aide sociale, |
| de la Santé publique et de la Famille ». | de la Santé publique et de la Famille ». |
Art. 7.Dans l'annexe Ire du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 7.Dans l'annexe Ire du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, le volet 2.6. Auxiliaire | Gouvernement flamand du 24 octobre 2008, le volet 2.6. Auxiliaire |
| psychopédagogique est remplacé par le volet 2.6. Auxiliaire | psychopédagogique est remplacé par le volet 2.6. Auxiliaire |
| psychopédagogique, joint comme annexe 3 au présent arrêté. | psychopédagogique, joint comme annexe 3 au présent arrêté. |
| CHAPITRE IV. - Dispositions finales | CHAPITRE IV. - Dispositions finales |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 juillet 2009. | Bruxelles, le 24 juillet 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |