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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/01/2014
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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté
du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret
du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant
l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le
soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur
de l'aide sociale de l'aide sociale
Le Gouvernment flamand, Le Gouvernment flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 20; notamment l'article 20;
Vu le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale, Vu le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale,
article 4, remplacé par le décret du 13 juillet 2012; article 4, remplacé par le décret du 13 juillet 2012;
Vu le décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles Vu le décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles
dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de
planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des
administrations locales, article 12, § 1er, 7° ; administrations locales, article 12, § 1er, 7° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le
soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur
de l'aide sociale; de l'aide sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant
exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale
locale; locale;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, rendus les 6 et 21 novembre Vu les avis de l'Inspection des Finances, rendus les 6 et 21 novembre
2013; 2013;
Vu l'avis 54.668/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2013, en Vu l'avis 54.668/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2013, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille, et du Ministre flamand de la Gouvernance publique et de la Famille, et du Ministre flamand de la Gouvernance
publique, des Affaires intérieures, du Tourisme, de l'Intégration publique, des Affaires intérieures, du Tourisme, de l'Intégration
civique et de la Périphérie flamande de Bruxelles; civique et de la Périphérie flamande de Bruxelles;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006

portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique
sociale locale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 sociale locale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24
juillet 2009, est abrogé. juillet 2009, est abrogé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant

le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le
secteur de l'aide sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement secteur de l'aide sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 3 octobre 2003, est abrogé; flamand du 3 octobre 2003, est abrogé;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses

attributions et le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes attributions et le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 janvier 2014. Bruxelles, le 24 janvier 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie
flamande de Bruxelles, flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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