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| Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" | Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de |
| la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant | la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant |
| que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool | que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool |
| Limburg" | Limburg" |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de | Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de |
| l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, | l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, |
| inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, | inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, |
| modifiés par le décret du 19 mars 2004; | modifiés par le décret du 19 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à |
| l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement | l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement |
| supérieur; | supérieur; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant |
| autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de | autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de |
| l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande; | l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande; |
| Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle | Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle |
| de bachelor en construction déposé le 29 mars 2005 par l'institut | de bachelor en construction déposé le 29 mars 2005 par l'institut |
| supérieur "XIOS Hogeschool Limburg"; | supérieur "XIOS Hogeschool Limburg"; |
| Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, | Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, |
| donné le 25 mai 2005; | donné le 25 mai 2005; |
| Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation | Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande, reçu le 11 janvier 2006; | néerlandaise-flamande, reçu le 11 janvier 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 février | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 février |
| 2006; | 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation professionnelle de bachelor en construction |
Article 1er.La formation professionnelle de bachelor en construction |
| de l'institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" est agréée en tant | de l'institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" est agréée en tant |
| que nouvelle formation. Cette formation fait partie de la discipline | que nouvelle formation. Cette formation fait partie de la discipline |
| Sciences industrielles et Technologie, et Sciences nautiques. La durée | Sciences industrielles et Technologie, et Sciences nautiques. La durée |
| de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue | de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue |
| d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à | d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à |
| partir de l'année académique 2006-2007. | partir de l'année académique 2006-2007. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 février 2006. | Bruxelles, le 24 février 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |