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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/05/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales
de concertation concernant l'égalité des chances en éducation de concertation concernant l'égalité des chances en éducation
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 20; notamment l'article 20;
Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en
éducation-I, notamment les articles IV.2 et IV.3, §§ 2 et 3, remplacés éducation-I, notamment les articles IV.2 et IV.3, §§ 2 et 3, remplacés
par le décret du 15 juillet 2005; par le décret du 15 juillet 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux
Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances
en éducation, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er en éducation, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er
septembre 2006; septembre 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre
2007; 2007;
Vu le protocole n° 649 du 21 mars 2008 portant les conclusions des Vu le protocole n° 649 du 21 mars 2008 portant les conclusions des
négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la
sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des
services publics provinciaux et locaux; services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 414 du 21 mars 2008 portant les conclusions des Vu le protocole n° 414 du 21 mars 2008 portant les conclusions des
négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de
négociation de l'enseignement libre subventionné; négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis 44/405.1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008, en Vu l'avis 44/405.1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la
Formation; Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002
relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité
des chances en éducation, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re des chances en éducation, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa deux, et dans l'article 4 du

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa deux, et dans l'article 4 du
même arrêté, les chiffres "15", "38", "54" et "70" sont respectivement même arrêté, les chiffres "15", "38", "54" et "70" sont respectivement
remplacés par les chiffres "8", "14", "47" et "51". remplacés par les chiffres "8", "14", "47" et "51".

Art. 3.Dans l'article 9, alinéa deux, du même arrêté, le membre de

Art. 3.Dans l'article 9, alinéa deux, du même arrêté, le membre de
phrase ", à l'exception des plates-formes de concertation 3, 15, 38, phrase ", à l'exception des plates-formes de concertation 3, 15, 38,
43, 54 et 70" est abrogé. 43, 54 et 70" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2008. Bruxelles, le 23 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Annexe 1re. - Zone d'action des plates-formes locales de concertation Annexe 1re. - Zone d'action des plates-formes locales de concertation
I. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR I. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR
L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL :
1° Aalst 1° Aalst
2° Aarschot 2° Aarschot
3° Antwerpen 3° Antwerpen
4° Beringen 4° Beringen
5° Bilzen 5° Bilzen
6° Boom 6° Boom
7° Brugge 7° Brugge
8° Brussel-Hoofdstad 8° Brussel-Hoofdstad
9° Dendermonde 9° Dendermonde
10° De Panne - Koksijde - Nieuwpoort 10° De Panne - Koksijde - Nieuwpoort
11° Diest 11° Diest
12° Dilsen-Stokkem 12° Dilsen-Stokkem
13° Genk 13° Genk
14° Gent 14° Gent
15° Geraardsbergen 15° Geraardsbergen
16° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw 16° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw
17° Hamme 17° Hamme
18° Hasselt 18° Hasselt
19° Heusden-Zolder 19° Heusden-Zolder
20° Houthalen-Helchteren 20° Houthalen-Helchteren
21° Kortrijk 21° Kortrijk
22° Leopoldsburg 22° Leopoldsburg
23° Leuven 23° Leuven
24° Lier 24° Lier
25° Lokeren 25° Lokeren
26° Maasmechelen 26° Maasmechelen
27° Mechelen - Bonheiden - Sint-Katelijne-Waver - Zemst 27° Mechelen - Bonheiden - Sint-Katelijne-Waver - Zemst
28° Menen 28° Menen
29° Oostende - Middelkerke 29° Oostende - Middelkerke
30° Oudenaarde 30° Oudenaarde
31° Roeselare 31° Roeselare
32° Ronse 32° Ronse
33° Sint-Niklaas 33° Sint-Niklaas
34° Sint-Truiden 34° Sint-Truiden
35° Temse 35° Temse
36° Tienen 36° Tienen
37° Tongeren 37° Tongeren
38° Turnhout 38° Turnhout
39° Vilvoorde 39° Vilvoorde
40° Willebroek 40° Willebroek
41° Zele 41° Zele
II. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR II. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE :
42° Aalst 42° Aalst
43° Antwerpen 43° Antwerpen
44° Beringen-Leopoldsburg 44° Beringen-Leopoldsburg
45° Boom - Willebroek 45° Boom - Willebroek
46° Brugge - Blankenberge 46° Brugge - Blankenberge
47° Brussel-Hoofdstad 47° Brussel-Hoofdstad
48° Dendermonde 48° Dendermonde
49° Diest 49° Diest
50° Genk 50° Genk
51° Gent 51° Gent
52° Geraardsbergen - Oudenaarde - Ronse 52° Geraardsbergen - Oudenaarde - Ronse
53° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw 53° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw
54° Hamme - Zele 54° Hamme - Zele
55° Hasselt 55° Hasselt
56° Heusden - Zolder - Houthalen-Helchteren - Hechtel-Eksel 56° Heusden - Zolder - Houthalen-Helchteren - Hechtel-Eksel
57° Kortrijk - Menen 57° Kortrijk - Menen
58° Leuven 58° Leuven
59° Lier - Duffel 59° Lier - Duffel
60° Lokeren 60° Lokeren
61° Maasmechelen - Dilsen-Stokkem 61° Maasmechelen - Dilsen-Stokkem
62° Mechelen - Haacht - Sint-Katelijne-Waver - Keerbergen 62° Mechelen - Haacht - Sint-Katelijne-Waver - Keerbergen
63° Oostende - Middelkerke 63° Oostende - Middelkerke
64° Roeselare 64° Roeselare
65° Sint-Niklaas - Temse 65° Sint-Niklaas - Temse
66° Sint-Truiden 66° Sint-Truiden
67° Tienen 67° Tienen
68° Tongeren - Bilzen - Hoeselt 68° Tongeren - Bilzen - Hoeselt
69° Turnhout 69° Turnhout
70° Vilvoorde - Grimbergen - Machelen 70° Vilvoorde - Grimbergen - Machelen
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008
modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux
plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances
en éducation. en éducation.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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