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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/03/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses 23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses
dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005
relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à
l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre
Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de
l'eau l'eau
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de
l'eau, l'article 26, remplacé par le décret du 19 juillet 2013 et l'eau, l'article 26, remplacé par le décret du 19 juillet 2013 et
modifié par le décret du 30 juin 2017, et l'article 28, modifié par modifié par le décret du 30 juin 2017, et l'article 28, modifié par
les décrets des 19 juillet 2013 et 30 juin 2017 ; les décrets des 19 juillet 2013 et 30 juin 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la
classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de
la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ; 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 février 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 février 2018 ;
Vu l'avis 62.983/1 du Conseil d'Etat, rendu le 14 mars 2018, en Vu l'avis 62.983/1 du Conseil d'Etat, rendu le 14 mars 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de
l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ; l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 7°, de l'arrête du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 7°, de l'arrête du Gouvernement
flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique
des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de
l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à
la politique intégrée de l'eau, inséré par l'arrêté du Gouvernement la politique intégrée de l'eau, inséré par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 21 mars 2014, les mots « l'assemblée générale de bassin et flamand du 21 mars 2014, les mots « l'assemblée générale de bassin et
le bureau de bassin, tels que visés » sont remplacés par les mots « le bureau de bassin, tels que visés » sont remplacés par les mots «
l'administration telle que visée ». l'administration telle que visée ».

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° dans l'alinéa premier, les mots « L'assemblée générale de bassin » 1° dans l'alinéa premier, les mots « L'assemblée générale de bassin »
sont chaque fois remplacés par les mots « L'administration de bassin » sont chaque fois remplacés par les mots « L'administration de bassin »
et les mots « l'assemblée générale de bassin » sont remplacés par les et les mots « l'assemblée générale de bassin » sont remplacés par les
mots « l'administration de bassin » ; mots « l'administration de bassin » ;
2° dans l'alinéa deux, les mots « L'assemblée générale de bassin » 2° dans l'alinéa deux, les mots « L'assemblée générale de bassin »
sont remplacés par les mots « L'administration de bassin » ; sont remplacés par les mots « L'administration de bassin » ;
3° l'alinéa trois est abrogé ; 3° l'alinéa trois est abrogé ;
4° dans l'alinéa quatre, les mots « l'assemblée générale de bassin et 4° dans l'alinéa quatre, les mots « l'assemblée générale de bassin et
du bureau de bassin » sont remplacés par les mots « l'administration du bureau de bassin » sont remplacés par les mots « l'administration
de bassin » et les mots « l'assemblée générale de bassin ou du bureau de bassin » et les mots « l'assemblée générale de bassin ou du bureau
de bassin » sont remplacés par les mots « l'administration de bassin » de bassin » sont remplacés par les mots « l'administration de bassin »
; ;
5° dans l'alinéa quatre, le mot « concernée » est abrogé. 5° dans l'alinéa quatre, le mot « concernée » est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots « l'assemblée générale Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots « l'assemblée générale
de bassin et du bureau de bassin » sont remplacés par les mots « de bassin et du bureau de bassin » sont remplacés par les mots «
l'administration de bassin ». l'administration de bassin ».

Art. 4.L'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 4.L'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit : Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit :
«

Art. 13.L'administration de bassin approuve un règlement d'ordre

 «

Art. 13.L'administration de bassin approuve un règlement d'ordre
intérieur en vue de son fonctionnement et de l'organisation du intérieur en vue de son fonctionnement et de l'organisation du
secrétariat de bassin. ». secrétariat de bassin. ».

Art. 5.L'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du

Art. 5.L'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit : Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit :
«

Art. 14/1.Un quorum de présence s'applique aux réunions de

 «

Art. 14/1.Un quorum de présence s'applique aux réunions de
l'administration de bassin d'au moins quatre représentants de la l'administration de bassin d'au moins quatre représentants de la
Région flamande. ». Région flamande. ».

Art. 6.Dans l'article 14/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du

Art. 6.Dans l'article 14/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'assemblée générale de bassin » 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'assemblée générale de bassin »
sont remplacés par les mots « l'administration de bassin » ; sont remplacés par les mots « l'administration de bassin » ;
2° le paragraphe 2 est abrogé. 2° le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 7.Dans l'article 16, 4° du même arrêté, inséré par l'arrêté du

Art. 7.Dans l'article 16, 4° du même arrêté, inséré par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots « représentée au sein Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots « représentée au sein
du bureau de bassin » sont abrogés. du bureau de bassin » sont abrogés.

Art. 8.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et la politique

Art. 8.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et la politique
de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté. de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2018. Bruxelles, le 23 mars 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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