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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan
de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles
3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, modifié par le décret du 18 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, modifié par le décret du 18
décembre 2015 ; décembre 2015 ;
- le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, modifié par le Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, modifié par le
décret du 8 juillet 2022. décret du 8 juillet 2022.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 21 décembre 2022. son accord le 21 décembre 2022.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » est - Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » est
établi par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de établi par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la
rénovation rurale. rénovation rurale.
- Par son arrêté du 16 mai 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le - Par son arrêté du 16 mai 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le
programme de plan « Vlaamse Rand ». programme de plan « Vlaamse Rand ».
- Le programme de plan « Vlaamse Rand » comprend notamment le projet - Le programme de plan « Vlaamse Rand » comprend notamment le projet
d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart ». d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart ».
- La Société flamande terrienne (« Vlaamse Landmaatschappij ») a - La Société flamande terrienne (« Vlaamse Landmaatschappij ») a
établi le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » établi le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
pour réaliser le projet d'aménagement de rénovation rurale « pour réaliser le projet d'aménagement de rénovation rurale «
Vilvoorde-Hoeilaart ». Vilvoorde-Hoeilaart ».
- Le 25 juin 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet - Le 25 juin 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet
d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart » est parvenu d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart » est parvenu
à un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « à un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos - Le projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos
» a été transmis le 17 août 2021 à la ville de Vilvorde, à la commune » a été transmis le 17 août 2021 à la ville de Vilvorde, à la commune
de Machelen et à la province du Brabant flamand. de Machelen et à la province du Brabant flamand.
- La ville de Vilvorde a organisé du 20 septembre 2021 au 20 octobre - La ville de Vilvorde a organisé du 20 septembre 2021 au 20 octobre
2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». 2 (deux) remarques ou objections ont été Woluwe-Trawool-Floordambos ». 2 (deux) remarques ou objections ont été
introduites lors de l'enquête publique. introduites lors de l'enquête publique.
- La commune de Machelen a organisé du 20 septembre 2021 au 20 octobre - La commune de Machelen a organisé du 20 septembre 2021 au 20 octobre
2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». 20 (vingt) objections ont été Woluwe-Trawool-Floordambos ». 20 (vingt) objections ont été
introduites lors de l'enquête publique. introduites lors de l'enquête publique.
- Le 22 novembre 2021, le collège des bourgmestre et échevins de la - Le 22 novembre 2021, le collège des bourgmestre et échevins de la
ville de Vilvorde a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur ville de Vilvorde a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur
le projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». le projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le 23 novembre 2021, le collège des bourgmestre et échevins de la - Le 23 novembre 2021, le collège des bourgmestre et échevins de la
commune de Machelen a émis un avis favorable, assorti de remarques, commune de Machelen a émis un avis favorable, assorti de remarques,
sur le projet de plan de rénovation rurale « sur le projet de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le 18 novembre 2021, la députation de la province du Brabant flamand - Le 18 novembre 2021, la députation de la province du Brabant flamand
a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan
de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Sur la base des remarques ou des objections soumises lors de - Sur la base des remarques ou des objections soumises lors de
l'enquête publique et sur la base des avis de la ville de Vilvorde, de l'enquête publique et sur la base des avis de la ville de Vilvorde, de
la commune de Machelen et de la province du Brabant flamand, la la commune de Machelen et de la province du Brabant flamand, la
Société flamande terrienne a modifié le projet de rénovation rurale et Société flamande terrienne a modifié le projet de rénovation rurale et
a élaboré une proposition finale du plan de rénovation rurale « a élaboré une proposition finale du plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le 20 juin 2022, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet - Le 20 juin 2022, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet
d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart » est parvenu d'aménagement de rénovation rurale « Vilvoorde-Hoeilaart » est parvenu
à un consensus sur la proposition finale du plan de rénovation rurale à un consensus sur la proposition finale du plan de rénovation rurale
« Woluwe-Trawool-Floordambos ». « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le document « Modifications PRR WTF après enquête publique et avis » - Le document « Modifications PRR WTF après enquête publique et avis »
reprend les remarques ou objections introduites dans le cadre des reprend les remarques ou objections introduites dans le cadre des
enquêtes publiques et reprend les remarques formulées dans les avis de enquêtes publiques et reprend les remarques formulées dans les avis de
la ville de Vilvorde, de la commune de Machelen et de la province du la ville de Vilvorde, de la commune de Machelen et de la province du
Brabant flamand. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une remarque Brabant flamand. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une remarque
ou une objection a été prise en compte et les raisons pour lesquelles ou une objection a été prise en compte et les raisons pour lesquelles
une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une modification une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une modification
du projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». du projet de plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Il est ressorti d'une concertation entre l'Agence des Routes et de - Il est ressorti d'une concertation entre l'Agence des Routes et de
la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») et la Société la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») et la Société
flamande terrienne en août 2022 à l'occasion de l'élaboration d'un flamande terrienne en août 2022 à l'occasion de l'élaboration d'un
projet technique pour la mise en oeuvre de la mesure 5.1.2 du plan de projet technique pour la mise en oeuvre de la mesure 5.1.2 du plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » que l'adaptation de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » que l'adaptation de
l'éclairage public près de l'E19 à hauteur du pont Ravaartstraat l'éclairage public près de l'E19 à hauteur du pont Ravaartstraat
(mesure 5.1.2) ne doit pas être réalisée. La partie supérieure des (mesure 5.1.2) ne doit pas être réalisée. La partie supérieure des
écrans le long du pont qui seront installés en application de la écrans le long du pont qui seront installés en application de la
mesure 5.1.1 du plan de rénovation rurale sera située plus de 8 m mesure 5.1.1 du plan de rénovation rurale sera située plus de 8 m
au-dessus du revêtement de la E19, de sorte qu'une adaptation de au-dessus du revêtement de la E19, de sorte qu'une adaptation de
l'éclairage public près de la E19 à hauteur du pont Ravaartstraat l'éclairage public près de la E19 à hauteur du pont Ravaartstraat
n'est pas nécessaire. n'est pas nécessaire.
- Etant donné qu'une partie de l'aménagement d'une nouvelle traversée - Etant donné qu'une partie de l'aménagement d'une nouvelle traversée
de la Sint-Martinuslaan à hauteur du Peutiebosweg (mesure 5.2.2) sera de la Sint-Martinuslaan à hauteur du Peutiebosweg (mesure 5.2.2) sera
financée par le Fietsfonds, l'estimation de la partie de la mesure financée par le Fietsfonds, l'estimation de la partie de la mesure
5.2.2 qui sera subsidiée à 70 % par l'aménagement rural et dont la 5.2.2 qui sera subsidiée à 70 % par l'aménagement rural et dont la
commune de Machelen prendra 30 % en charge est diminuée de 206.205 commune de Machelen prendra 30 % en charge est diminuée de 206.205
euros à 156.436 euros. euros à 156.436 euros.
- La Société flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la - La Société flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la
mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan
de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'elles de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'elles
figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement
du plan de rénovation rurale. du plan de rénovation rurale.
- L'Agence des Routes et de la Circulation a approuvé le 17 octobre - L'Agence des Routes et de la Circulation a approuvé le 17 octobre
2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la 2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la
gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées
dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de
rénovation rurale. rénovation rurale.
- La Société flamande de l'Environnement (« Vlaamse Milieumaatschappij - La Société flamande de l'Environnement (« Vlaamse Milieumaatschappij
») a approuvé le 1er août 2022 les tâches relatives à la mise en ») a approuvé le 1er août 2022 les tâches relatives à la mise en
oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la
proposition finale de plan de rénovation rurale « proposition finale de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le programme Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le programme
d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale.
- L'Agence de la Nature et des Forêts (« Agentschap voor Natuur en Bos - L'Agence de la Nature et des Forêts (« Agentschap voor Natuur en Bos
») a approuvé le 14 septembre 2022 les tâches relatives à la mise en ») a approuvé le 14 septembre 2022 les tâches relatives à la mise en
oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la
proposition finale de plan de rénovation rurale « proposition finale de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le programme Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le programme
d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale.
- Le conseil communal de Vilvorde a approuvé le 26 septembre 2022 les - Le conseil communal de Vilvorde a approuvé le 26 septembre 2022 les
tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion
de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation
rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le
programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation
rurale. rurale.
- Le conseil communal de Machelen a approuvé le 18 octobre 2022 les - Le conseil communal de Machelen a approuvé le 18 octobre 2022 les
tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion
de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation
rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », telles qu'énoncées dans le
programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation
rurale. rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre « Woluwegracht » à la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre « Woluwegracht » à la
limite du bassin du sud sur une ancienne voie de chemin de fer, la limite du bassin du sud sur une ancienne voie de chemin de fer, la
Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la
mesure 3.1.1.K.c. Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains mesure 3.1.1.K.c. Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains
appartenant à des personnes physiques et morales de droit privé et appartenant à des personnes physiques et morales de droit privé et
administrés par la commune de Machelen. Cette mesure est un travail administrés par la commune de Machelen. Cette mesure est un travail
d'aménagement imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1, d'aménagement imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1,
alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la J. - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la J.
Moensstraat et le sentier pédestre « Woluwegracht », la Société Moensstraat et le sentier pédestre « Woluwegracht », la Société
flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure
3.2.3.K. Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant 3.2.3.K. Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant
à des personnes physiques et morales de droit privé et administrés par à des personnes physiques et morales de droit privé et administrés par
la commune de Machelen. Cette mesure est un travail d'aménagement la commune de Machelen. Cette mesure est un travail d'aménagement
imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du
décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre vers une paroi - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre vers une paroi
permettant l'observation, la Société flamande terrienne est chargée de permettant l'observation, la Société flamande terrienne est chargée de
la mise en oeuvre de la mesure 4.1.2.K.b. Cette mesure est mise en la mise en oeuvre de la mesure 4.1.2.K.b. Cette mesure est mise en
oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et
morales de droit privé et administrés par la commune de Machelen. morales de droit privé et administrés par la commune de Machelen.
Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi, Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi,
conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale. relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre comme accès au - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre comme accès au
Peutiebos depuis l'Aarschotsestraat, la Société flamande terrienne est Peutiebos depuis l'Aarschotsestraat, la Société flamande terrienne est
chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.4.1.K. Cette mesure est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.4.1.K. Cette mesure est
mise en oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques mise en oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques
et morales de droit privé et administrés par la ville de Vilvorde. et morales de droit privé et administrés par la ville de Vilvorde.
Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi, Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi,
conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale. relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Peutiebosweg - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Peutiebosweg
et la Ravaartstraat, la Société flamande terrienne est chargée de la et la Ravaartstraat, la Société flamande terrienne est chargée de la
mise en oeuvre de la mesure 5.3.1.K.b. Cette mesure est mise en oeuvre mise en oeuvre de la mesure 5.3.1.K.b. Cette mesure est mise en oeuvre
sur des terrains appartenant à des personnes physiques et morales de sur des terrains appartenant à des personnes physiques et morales de
droit privé et administrés par la ville de Vilvorde. Cette mesure est droit privé et administrés par la ville de Vilvorde. Cette mesure est
un travail d'aménagement imposé par force de loi, conformément à un travail d'aménagement imposé par force de loi, conformément à
l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la
rénovation rurale. rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la
Sint-Martinuslaan et un chemin forestier, la Société flamande Sint-Martinuslaan et un chemin forestier, la Société flamande
terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.1.1.K.b. terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.1.1.K.b.
Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de l'Agence de la Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de l'Agence de la
Nature et des Forêts, qui sont administrés par la commune de Machelen. Nature et des Forêts, qui sont administrés par la commune de Machelen.
Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi, Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi,
conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale. relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la
Sint-Martinuslaan et le Bosweg, la Société flamande terrienne est Sint-Martinuslaan et le Bosweg, la Société flamande terrienne est
chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.1.1.K.c. Cette mesure est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.1.1.K.c. Cette mesure est
mise en oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques mise en oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques
et morales de droit privé et administrés par la commune de Machelen. et morales de droit privé et administrés par la commune de Machelen.
Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi, Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi,
conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale. relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Bosweg et la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Bosweg et la
Leuvensesteenweg, l'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de Leuvensesteenweg, l'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de
la mise en oeuvre de la mesure 6.1.3.K.b. Ces mesures sont mises en la mise en oeuvre de la mesure 6.1.3.K.b. Ces mesures sont mises en
oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et
morales de droit privé et administrés par l'Agence de la Nature et des morales de droit privé et administrés par l'Agence de la Nature et des
Forêts. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de Forêts. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par force de
loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars
2014 relatif à la rénovation rurale. 2014 relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Bosweg et la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre le Bosweg et la
Leuvensesteenweg, l'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de Leuvensesteenweg, l'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de
la mise en oeuvre de la mesure 6.1.3.K.e. Ces mesures sont mises en la mise en oeuvre de la mesure 6.1.3.K.e. Ces mesures sont mises en
oeuvre sur des terrains loués de l'Agence de la Nature et des Forêts, oeuvre sur des terrains loués de l'Agence de la Nature et des Forêts,
qui sont administrés par l'Agence de la Nature et des Forêts. Cette qui sont administrés par l'Agence de la Nature et des Forêts. Cette
mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi, mesure est un travail d'aménagement imposé par force de loi,
conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale. relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la
Luchthavenlaan et la Koning Albertlaan, l'Agence de la Nature et des Luchthavenlaan et la Koning Albertlaan, l'Agence de la Nature et des
Forêts est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.2.1.K.b. Ces Forêts est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.2.1.K.b. Ces
mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à des mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à des
personnes physiques et morales de droit privé et administrés par personnes physiques et morales de droit privé et administrés par
l'Agence de la Nature et des Forêts. Cette mesure est un travail l'Agence de la Nature et des Forêts. Cette mesure est un travail
d'aménagement imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1, d'aménagement imposé par force de loi, conformément à l'article 2.1.1,
alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
- En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la - En vue de l'aménagement d'un sentier pédestre entre la
Luchthavenlaan et la Koning Albertlaan, l'Agence de la Nature et des Luchthavenlaan et la Koning Albertlaan, l'Agence de la Nature et des
Forêts est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.2.1.K.e. Ces Forêts est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 6.2.1.K.e. Ces
mesures sont mises en oeuvre sur des terrains loués de l'Agence de la mesures sont mises en oeuvre sur des terrains loués de l'Agence de la
Nature et des Forêts, qui sont administrés par l'Agence de la Nature Nature et des Forêts, qui sont administrés par l'Agence de la Nature
et des Forêts. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par et des Forêts. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par
force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28
mars 2014 relatif à la rénovation rurale. mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
- Les travaux d'aménagement imposés par force de loi susmentionnés - Les travaux d'aménagement imposés par force de loi susmentionnés
(mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K, 5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b, (mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K, 5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b,
6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b et 6.2.1.K.e) sont réalisés 6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b et 6.2.1.K.e) sont réalisés
sur des parcelles à Machelen et Vilvorde pour les raisons suivantes : sur des parcelles à Machelen et Vilvorde pour les raisons suivantes :
* Les possibilités pour les marcheurs, dans les communes de Machelen * Les possibilités pour les marcheurs, dans les communes de Machelen
et Vilorde, de se déplacer depuis leur habitation/lieu de et Vilorde, de se déplacer depuis leur habitation/lieu de
travail/école sur un chemin adapté à travers un espace vert sont travail/école sur un chemin adapté à travers un espace vert sont
limitées. Les nouveaux sentiers pédestres prévus via ce plan de limitées. Les nouveaux sentiers pédestres prévus via ce plan de
rénovation rurale répondent à ce besoin qui s'est récemment encore rénovation rurale répondent à ce besoin qui s'est récemment encore
manifesté davantage en raison de la pandémie. manifesté davantage en raison de la pandémie.
* Les sentiers pédestres sont au maximum aménagés sur la propriété des * Les sentiers pédestres sont au maximum aménagés sur la propriété des
autorités communales et flamandes. Les quelques chaînons manquants sur autorités communales et flamandes. Les quelques chaînons manquants sur
propriété privée sont réalisés par un aménagement imposé par force de propriété privée sont réalisés par un aménagement imposé par force de
loi. Sur les 10,5 km de sentiers pédestres prévus, 960 m sont à loi. Sur les 10,5 km de sentiers pédestres prévus, 960 m sont à
réaliser via un aménagement imposé par force de loi sur des propriétés réaliser via un aménagement imposé par force de loi sur des propriétés
privées. 300 m sont également la propriété de l'Autorité flamande mais privées. 300 m sont également la propriété de l'Autorité flamande mais
sont loués. sont loués.
* Grâce aux nouveaux sentiers pédestres, de nouvelles boucles de * Grâce aux nouveaux sentiers pédestres, de nouvelles boucles de
promenade, liaisons entre zones vertes existantes (Floordambos, promenade, liaisons entre zones vertes existantes (Floordambos,
Peutiebos, Woluwevallei, Bosveld) et liaisons vertes pour les piétons Peutiebos, Woluwevallei, Bosveld) et liaisons vertes pour les piétons
au départ des noyaux résidentiels apparaissent. au départ des noyaux résidentiels apparaissent.
* La localisation de l'aménagement imposé par force de loi est * La localisation de l'aménagement imposé par force de loi est
sélectionnée sur la base de la distance la plus courte entre les sélectionnée sur la base de la distance la plus courte entre les
propriétés publiques adjacentes avec le moins de nuisances vers le propriétés publiques adjacentes avec le moins de nuisances vers le
reste de la propriété (là où cela est possible en bordure de reste de la propriété (là où cela est possible en bordure de
parcelle). parcelle).
- En vue de l'implantation d'un nouveau lit ouvert du Trawool vers le - En vue de l'implantation d'un nouveau lit ouvert du Trawool vers le
bassin du nord, la Société flamande de l'Environnement est chargée de bassin du nord, la Société flamande de l'Environnement est chargée de
la mise en oeuvre de la mesure 4.2.1.K. Cette mesure est mise en la mise en oeuvre de la mesure 4.2.1.K. Cette mesure est mise en
oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques et
morales de droit privé et administrés par la Société flamande de morales de droit privé et administrés par la Société flamande de
l'Environnement. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par l'Environnement. Cette mesure est un travail d'aménagement imposé par
force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28 force de loi, conformément à l'article 2.1.1, alinéa 2 du décret du 28
mars 2014 relatif à la rénovation rurale. mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
- Le travail d'aménagement imposé par force de loi susmentionné - Le travail d'aménagement imposé par force de loi susmentionné
(mesure 4.2.1.K) est réalisé sur des parcelles à Machelen et Vilvorde (mesure 4.2.1.K) est réalisé sur des parcelles à Machelen et Vilvorde
pour les raisons suivantes : pour les raisons suivantes :
* Le cours d'eau voûté a le statut d'une « structure autorisée ». A * Le cours d'eau voûté a le statut d'une « structure autorisée ». A
l'avenir, en cas d'adaptations au hangar actuel se trouvant sur l'avenir, en cas d'adaptations au hangar actuel se trouvant sur
celui-ci, l'ouverture (dans ce cas aux frais du propriétaire) sera celui-ci, l'ouverture (dans ce cas aux frais du propriétaire) sera
imposée, avec une capacité tampon supplémentaire. imposée, avec une capacité tampon supplémentaire.
* A la demande de l'utilisateur actuel, un processus a déjà été * A la demande de l'utilisateur actuel, un processus a déjà été
parcouru, lequel a abouti à un projet technique pour une ouverture, parcouru, lequel a abouti à un projet technique pour une ouverture,
mais celui-ci a échoué à la fin du processus. mais celui-ci a échoué à la fin du processus.
* Le cours d'eau (ruisseau du) Trawool se trouve dans un lit ouvert, * Le cours d'eau (ruisseau du) Trawool se trouve dans un lit ouvert,
de sa source au Floordambos jusqu'à son confluent avec le de sa source au Floordambos jusqu'à son confluent avec le
Vondelgracht, à proximité du Hanssenspark. Les seules exceptions sont Vondelgracht, à proximité du Hanssenspark. Les seules exceptions sont
les passages souterrains avec les routes qui se croisent et la les passages souterrains avec les routes qui se croisent et la
canalisation complète sous la zone d'activité à l'angle de la canalisation complète sous la zone d'activité à l'angle de la
Peutiesesteenweg et de la Leuvensesteenweg à Machelen. La canalisation Peutiesesteenweg et de la Leuvensesteenweg à Machelen. La canalisation
sous la zone d'activité rend la gestion du cours d'eau très difficile sous la zone d'activité rend la gestion du cours d'eau très difficile
sur un trajet de 215 m et empêche la migration de la faune le long et sur un trajet de 215 m et empêche la migration de la faune le long et
au travers des eaux libres. La canalisation est également un goulot, au travers des eaux libres. La canalisation est également un goulot,
ce qui fait que l'eau est ralentie à cet endroit. ce qui fait que l'eau est ralentie à cet endroit.
* Grâce à l'aménagement imposé par force de loi, un cours d'eau ouvert * Grâce à l'aménagement imposé par force de loi, un cours d'eau ouvert
peut être creusé sur la zone d'activité par le gestionnaire du cours peut être creusé sur la zone d'activité par le gestionnaire du cours
d'eau dans l'espace libre situé à côté des bâtiments industriels et du d'eau dans l'espace libre situé à côté des bâtiments industriels et du
parking existants. Le cours d'eau sera de ce fait plus accessible à parking existants. Le cours d'eau sera de ce fait plus accessible à
l'avenir pour les travaux de gestion comme le curage. La migration de l'avenir pour les travaux de gestion comme le curage. La migration de
la faune se voit également améliorée en raison de la disparition du la faune se voit également améliorée en raison de la disparition du
passage très difficile dans la canalisation en béton de 215 m. passage très difficile dans la canalisation en béton de 215 m.
* Grâce à la solution apportée au goulot d'étranglement dans ce cours * Grâce à la solution apportée au goulot d'étranglement dans ce cours
d'eau sur le site industriel, l'ensemble du parcours du cours d'eau d'eau sur le site industriel, l'ensemble du parcours du cours d'eau
entre Floordambos et Hanssenspark sur plus de 3,5 km aura davantage de entre Floordambos et Hanssenspark sur plus de 3,5 km aura davantage de
valeur sur le plan écologique. Ceci en supprimant la barrière formée valeur sur le plan écologique. Ceci en supprimant la barrière formée
par la canalisation en béton de 215 m. par la canalisation en béton de 215 m.
* L'aménagement d'un cours d'eau ouvert avec lit naturel se situe dans * L'aménagement d'un cours d'eau ouvert avec lit naturel se situe dans
le périmètre du PPA n° 9- Carré (20/06/2004) et met en oeuvre les le périmètre du PPA n° 9- Carré (20/06/2004) et met en oeuvre les
objectifs de celui-ci. Un équilibre entre vert naturel - bâti - eaux objectifs de celui-ci. Un équilibre entre vert naturel - bâti - eaux
libres était fondamental pour le concept de ce PPA. libres était fondamental pour le concept de ce PPA.
- Pour les travaux d'aménagement imposés par force de loi - Pour les travaux d'aménagement imposés par force de loi
susmentionnés (mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K, susmentionnés (mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K,
5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b, 6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b, 5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b, 6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b,
6.2.1.K.e et 4.2.1.K), des indemnisations en compensation de la perte 6.2.1.K.e et 4.2.1.K), des indemnisations en compensation de la perte
de valeur des terrains sont octroyées lorsque la mise en oeuvre des de valeur des terrains sont octroyées lorsque la mise en oeuvre des
travaux d'aménagement entraîne une baisse de la valeur vénale ou de la travaux d'aménagement entraîne une baisse de la valeur vénale ou de la
valeur d'utilisation des biens immobiliers (mesures 3.1.1.V.c, valeur d'utilisation des biens immobiliers (mesures 3.1.1.V.c,
3.2.3.V, 4.1.2.V.b, 4.4.1.V, 5.3.1.V.b, 6.1.1.V.b, 6.1.1.V.c, 3.2.3.V, 4.1.2.V.b, 4.4.1.V, 5.3.1.V.b, 6.1.1.V.b, 6.1.1.V.c,
6.1.3.V.b, 6.1.3.V.e, 6.2.1.V.b, 6.2.1.V.e et 4.2.1.V). 6.1.3.V.b, 6.1.3.V.e, 6.2.1.V.b, 6.2.1.V.e et 4.2.1.V).
- Conformément à l'article 2.1.3, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014 - Conformément à l'article 2.1.3, alinéa 2 du décret du 28 mars 2014
relatif à la rénovation rurale, après la mise en oeuvre des travaux relatif à la rénovation rurale, après la mise en oeuvre des travaux
d'aménagement imposés par force de loi susmentionnés (mesures d'aménagement imposés par force de loi susmentionnés (mesures
3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K, 5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b, 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b, 4.4.1.K, 5.3.1.K.b, 6.1.1.K.b,
6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b, 6.2.1.K.c et 4.2.1.K), des 6.1.1.K.c, 6.1.3.K.b, 6.1.3.K.e, 6.2.1.K.b, 6.2.1.K.c et 4.2.1.K), des
servitudes d'utilité publique sont établies, liées aux travaux servitudes d'utilité publique sont établies, liées aux travaux
d'aménagement imposés par force de loi. L'objet, la description et la d'aménagement imposés par force de loi. L'objet, la description et la
localisation de ces servitudes d'utilité publique seront fixés localisation de ces servitudes d'utilité publique seront fixés
ultérieurement dans l'arrêté du ministre flamand compétent pour ultérieurement dans l'arrêté du ministre flamand compétent pour
l'environnement et la nature relatif à l'établissement de ces l'environnement et la nature relatif à l'établissement de ces
servitudes d'utilité publique. servitudes d'utilité publique.
- Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des - Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des
mesures du plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » mesures du plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique
(annexe 6 de la proposition finale du plan de rénovation rurale « (annexe 6 de la proposition finale du plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos »), que le plan de rénovation rurale est Woluwe-Trawool-Floordambos »), que le plan de rénovation rurale est
compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du 18
juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15
juin 2018, et avec les principes visés à l'article 1.2.3 du même juin 2018, et avec les principes visés à l'article 1.2.3 du même
décret. décret.
- Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » prévoit - Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » prévoit
des mesures à proximité du Floordambos où la liaison avec le Peutiebos des mesures à proximité du Floordambos où la liaison avec le Peutiebos
et les éléments naturels environnants, au-dessus de l'E19, est et les éléments naturels environnants, au-dessus de l'E19, est
améliorée. Ces mesures se situent dans la zone de la Directive Habitat améliorée. Ces mesures se situent dans la zone de la Directive Habitat
« Valleigebied tussen Melsbroek, Kampenhout, Kortenberg en Veltem « Valleigebied tussen Melsbroek, Kampenhout, Kortenberg en Veltem
(BE2400010) » ou à sa limite. Il ressort de la pré-évaluation (BE2400010) » ou à sa limite. Il ressort de la pré-évaluation
(chapitre 4.3 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « (chapitre 4.3 de la proposition finale de plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos »), qui décrit les incidences éventuelles Woluwe-Trawool-Floordambos »), qui décrit les incidences éventuelles
des mesures précitées sur la zone de protection spéciale que les des mesures précitées sur la zone de protection spéciale que les
mesures énoncées n'ont pas d'incidence négative sur les mesures énoncées n'ont pas d'incidence négative sur les
caractéristiques naturelles de la zone de protection spéciale et que, caractéristiques naturelles de la zone de protection spéciale et que,
par conséquent, aucune enquête supplémentaire n'est requise dans le par conséquent, aucune enquête supplémentaire n'est requise dans le
cadre de l'évaluation appropriée. cadre de l'évaluation appropriée.
- Le Gouvernement flamand établit par le présent arrêté le plan de - Le Gouvernement flamand établit par le présent arrêté le plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
- Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » peut - Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » peut
être consulté dans toute commune concernée par celui-ci, à savoir la être consulté dans toute commune concernée par celui-ci, à savoir la
ville de Vilvorde et la commune de Machelen. ville de Vilvorde et la commune de Machelen.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la
rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des
9 septembre 2016, 24 février 2017, 29 septembre 2017 et 17 mai 2019 ; 9 septembre 2016, 24 février 2017, 29 septembre 2017 et 17 mai 2019 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant approbation - l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant approbation
du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du
territoire des communes d'Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, territoire des communes d'Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos,
Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem,
Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel,
Wezembeek-Oppem et Zaventem et de la ville de Vilvorde à la rénovation Wezembeek-Oppem et Zaventem et de la ville de Vilvorde à la rénovation
rurale. rurale.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan de rénovation rurale et CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan de rénovation rurale et
dispositions générales dispositions générales

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos
», repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est adopté à », repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est adopté à
l'exclusion de la mesure 5.1.2 et avec une estimation des coûts pour l'exclusion de la mesure 5.1.2 et avec une estimation des coûts pour
la mesure 5.2.2 de 156 436 euros (cent cinquante-six mille quatre cent la mesure 5.2.2 de 156 436 euros (cent cinquante-six mille quatre cent
trente-six euros) au lieu de 206 205 euros (deux cent six mille deux trente-six euros) au lieu de 206 205 euros (deux cent six mille deux
cent cinq euros). cent cinq euros).

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
peut être consulté dans toute commune concernée par celui-ci, à savoir peut être consulté dans toute commune concernée par celui-ci, à savoir
la ville de Vilvorde et la commune de Machelen. la ville de Vilvorde et la commune de Machelen.

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le
15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret. 15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.

Art. 4.En application de l'article 34 du Code flamand des Finances

Art. 4.En application de l'article 34 du Code flamand des Finances
publiques du 29 mars 2019, le montant total de 2.707.852 euros (deux publiques du 29 mars 2019, le montant total de 2.707.852 euros (deux
millions sept cent sept mille huit cent cinquante-deux euros) des millions sept cent sept mille huit cent cinquante-deux euros) des
subventions estimées dans le plan de financement du plan de rénovation subventions estimées dans le plan de financement du plan de rénovation
rurale à la Société flamande terrienne, ayant pour numéro BCE rurale à la Société flamande terrienne, ayant pour numéro BCE
0236.506.685, est à ce jour, au moment de l'adoption du plan de 0236.506.685, est à ce jour, au moment de l'adoption du plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », engagé sur les rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos », engagé sur les
crédits de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article crédits de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article
QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande pour QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2022. l'année budgétaire 2022.
L'octroi et la liquidation des subventions se feront conformément aux L'octroi et la liquidation des subventions se feront conformément aux
dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du
plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos »
Section 1re. - Assignation de tâches aux départements et agences de Section 1re. - Assignation de tâches aux départements et agences de
l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28
mars 2014 relatif à la rénovation rurale mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 5.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre

Art. 5.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre
des mesures 3.1.1.a, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.4, 4.1.1, 4.1.2.a, 6.1.3.c, des mesures 3.1.1.a, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.4, 4.1.1, 4.1.2.a, 6.1.3.c,
6.1.5, 6.2.1.c et 6.3.1 du plan de rénovation rurale « 6.1.5, 6.2.1.c et 6.3.1 du plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
La mesure 3.2.4 est un travail d'aménagement (non imposé par force de La mesure 3.2.4 est un travail d'aménagement (non imposé par force de
loi) réalisé sur des terrains appartenant à l'Agence des Routes et de loi) réalisé sur des terrains appartenant à l'Agence des Routes et de
la Circulation, qui sont gérés par la ville de Vilvorde. la Circulation, qui sont gérés par la ville de Vilvorde.
Les mesures 3.1.1.a, 3.1.2, 3.1.3, 4.1.1, 4.1.2.a, 6.1.3.c, 6.1.5, Les mesures 3.1.1.a, 3.1.2, 3.1.3, 4.1.1, 4.1.2.a, 6.1.3.c, 6.1.5,
6.2.1.c et 6.3.1 sont des travaux d'aménagement (non imposés par force 6.2.1.c et 6.3.1 sont des travaux d'aménagement (non imposés par force
de loi) réalisés sur des terrains appartenant à l'Agence des Routes et de loi) réalisés sur des terrains appartenant à l'Agence des Routes et
de la Circulation et administrés par la commune de Machelen. de la Circulation et administrés par la commune de Machelen.

Art. 6.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre

Art. 6.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre
des mesures 6.1.1.K.b et 6.1.1.V.b du plan de rénovation rurale « des mesures 6.1.1.K.b et 6.1.1.V.b du plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
La mesure 6.1.1.K.b est un travail d'aménagement imposé par force de La mesure 6.1.1.K.b est un travail d'aménagement imposé par force de
loi, suivi d'une servitude d'utilité publique, réalisé sur des loi, suivi d'une servitude d'utilité publique, réalisé sur des
terrains appartenant à l'Agence de la Nature et des Forêts et terrains appartenant à l'Agence de la Nature et des Forêts et
administrés par la commune de Machelen. administrés par la commune de Machelen.
La mesure 6.1.1.V.b est une indemnisation en compensation de la perte La mesure 6.1.1.V.b est une indemnisation en compensation de la perte
de valeur des terrains. de valeur des terrains.

Art. 7.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre

Art. 7.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre
des mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 3.1.1.b, 4.3.1.a, des mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 3.1.1.b, 4.3.1.a,
4.4.2, 4.4.3, 4.4.3.G, 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1.a et 6.1.2.a du plan de 4.4.2, 4.4.3, 4.4.3.G, 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1.a et 6.1.2.a du plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
Les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 4.3.1.a, 4.4.3, 5.1.1, Les mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 4.3.1.a, 4.4.3, 5.1.1,
5.2.1, 5.3.1.a et 6.1.2.a sont des travaux d'aménagement (non imposés 5.2.1, 5.3.1.a et 6.1.2.a sont des travaux d'aménagement (non imposés
par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la ville de par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la ville de
Vilvorde et administrés par celle-ci. Vilvorde et administrés par celle-ci.
La mesure 3.1.1.b est un travail d'aménagement (non imposé par force La mesure 3.1.1.b est un travail d'aménagement (non imposé par force
de loi) réalisé sur des terrains appartenant à la ville de Vilvorde et de loi) réalisé sur des terrains appartenant à la ville de Vilvorde et
administrés par la commune de Machelen. administrés par la commune de Machelen.
La mesure 4.4.2 est un travail d'aménagement réalisé sur des terrains La mesure 4.4.2 est un travail d'aménagement réalisé sur des terrains
de la ville de Vilvorde et administrés par Natuurpunt Beheer vzw. de la ville de Vilvorde et administrés par Natuurpunt Beheer vzw.
La mesure 4.4.3.G est une acquisition de terrains qui sont cédés à la La mesure 4.4.3.G est une acquisition de terrains qui sont cédés à la
ville de Vilvorde. ville de Vilvorde.

Art. 8.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre

Art. 8.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre
des mesures 1.3.1, 1.3.2, 3.1.4, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.5, 3.2.6, 4.3.1.b, des mesures 1.3.1, 1.3.2, 3.1.4, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.5, 3.2.6, 4.3.1.b,
5.2.2, 6.1.1.a, 6.1.2.b, 6.1.3.d, 6.1.4, 6.1.6, 6.1.7, 6.2.1.d, 6.2.2, 5.2.2, 6.1.1.a, 6.1.2.b, 6.1.3.d, 6.1.4, 6.1.6, 6.1.7, 6.2.1.d, 6.2.2,
6.2.3, 6.2.4 et 6.2.4.G du plan de rénovation rurale « 6.2.3, 6.2.4 et 6.2.4.G du plan de rénovation rurale «
Woluwe-Trawool-Floordambos ». Woluwe-Trawool-Floordambos ».
Les mesures 1.3.1, 1.3.2, 3.1.4, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.5, 3.2.6, 4.3.1.b, Les mesures 1.3.1, 1.3.2, 3.1.4, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.5, 3.2.6, 4.3.1.b,
5.2.2, 6.1.1.a, 6.1.2.b, 6.1.3.d, 6.1.4, 6.1.6, 6.1.7, 6.2.1.d, 6.2.2, 5.2.2, 6.1.1.a, 6.1.2.b, 6.1.3.d, 6.1.4, 6.1.6, 6.1.7, 6.2.1.d, 6.2.2,
6.2.3 et 6.2.4 sont des travaux d'aménagement (non imposés par force 6.2.3 et 6.2.4 sont des travaux d'aménagement (non imposés par force
de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la commune de Machelen de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la commune de Machelen
et administrés par celle-ci. et administrés par celle-ci.
La mesure 6.2.4.G est une acquisition de terrains qui sont cédés à la La mesure 6.2.4.G est une acquisition de terrains qui sont cédés à la
commune de Machelen. commune de Machelen.

Art. 9.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre

Art. 9.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre
des mesures 3.1.1.K.c, 3.1.1.V, 3.2.3.K, 3.2.3.V, 4.1.2.K.b, des mesures 3.1.1.K.c, 3.1.1.V, 3.2.3.K, 3.2.3.V, 4.1.2.K.b,
4.1.2.V.b, 4.4.1.K, 4.1.1.V, 5.3.1.K.b, 5.3.1.V.b, 6.1.1.K.c et 4.1.2.V.b, 4.4.1.K, 4.1.1.V, 5.3.1.K.b, 5.3.1.V.b, 6.1.1.K.c et
6.1.1.V.c du plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». 6.1.1.V.c du plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
Les mesures 4.4.1.K et 5.3.1.K.b sont des travaux d'aménagement Les mesures 4.4.1.K et 5.3.1.K.b sont des travaux d'aménagement
imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique, imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique,
réalisés sur des terrains appartenant à des personnes physiques et réalisés sur des terrains appartenant à des personnes physiques et
morales de droit privé et administrés par la ville de Vilvorde. morales de droit privé et administrés par la ville de Vilvorde.
Les mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b et 6.1.1.K.c sont des Les mesures 3.1.1.K.c, 3.2.3.K, 4.1.2.K.b et 6.1.1.K.c sont des
travaux d'aménagement imposés par force de loi, suivis de servitudes travaux d'aménagement imposés par force de loi, suivis de servitudes
d'utilité publique, réalisés sur des terrains appartenant à des d'utilité publique, réalisés sur des terrains appartenant à des
personnes physiques et morales de droit privé et administrés par la personnes physiques et morales de droit privé et administrés par la
commune de Machelen. commune de Machelen.
Les mesures 3.1.1.V, 3.2.3.V, 4.1.2.V.b, 4.1.1.V, 5.3.1.V.b et Les mesures 3.1.1.V, 3.2.3.V, 4.1.2.V.b, 4.1.1.V, 5.3.1.V.b et
6.1.1.V.c sont des indemnisations en compensation de la perte de 6.1.1.V.c sont des indemnisations en compensation de la perte de
valeur des terrains. valeur des terrains.

Art. 10.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en

Art. 10.La Société flamande terrienne est chargée de la mise en
oeuvre des mesures 1.2.2, 5.2.3, 4.2.1.K et 4.2.1.V du plan de oeuvre des mesures 1.2.2, 5.2.3, 4.2.1.K et 4.2.1.V du plan de
rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
Les mesures 1.2.2 et 5.2.3 sont des travaux d'aménagement (non imposés Les mesures 1.2.2 et 5.2.3 sont des travaux d'aménagement (non imposés
par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la Société par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à la Société
flamande de l'Environnement et administrés par celle-ci. flamande de l'Environnement et administrés par celle-ci.
La mesure 4.2.1.K est un travail d'aménagement imposé par force de La mesure 4.2.1.K est un travail d'aménagement imposé par force de
loi, suivi d'une servitude d'utilité publique, réalisé sur des loi, suivi d'une servitude d'utilité publique, réalisé sur des
terrains appartenant à des personnes physiques et morales de droit terrains appartenant à des personnes physiques et morales de droit
privé et administrés par la Société flamande de l'Environnement. privé et administrés par la Société flamande de l'Environnement.
La mesure 4.2.1.V est une indemnisation en compensation de la perte de La mesure 4.2.1.V est une indemnisation en compensation de la perte de
valeur des terrains. valeur des terrains.

Art. 11.L'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de la mise en

Art. 11.L'Agence de la Nature et des Forêts est chargée de la mise en
oeuvre des mesures 6.1.3.a, 6.1.3.K.b, 6.1.3.V.b, 6.1.3.K.e, oeuvre des mesures 6.1.3.a, 6.1.3.K.b, 6.1.3.V.b, 6.1.3.K.e,
6.1.3.V.e, 6.2.1.K.b, 6.2.1.V.b, 6.2.1.K.e, 6.2.1.V.e et 6.2.1.a du 6.1.3.V.e, 6.2.1.K.b, 6.2.1.V.b, 6.2.1.K.e, 6.2.1.V.e et 6.2.1.a du
plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ». plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos ».
Les mesures 6.1.3.a et 6.2.1.a sont des travaux d'aménagement (non Les mesures 6.1.3.a et 6.2.1.a sont des travaux d'aménagement (non
imposés par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à imposés par force de loi) réalisés sur des terrains appartenant à
l'Agence de la Nature et des Forêts et administrés par celle-ci. l'Agence de la Nature et des Forêts et administrés par celle-ci.
Les mesures 6.1.3.K.b et 6.2.1.K.b sont des travaux d'aménagement Les mesures 6.1.3.K.b et 6.2.1.K.b sont des travaux d'aménagement
imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique, imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique,
réalisés sur des terrains appartenant à des personnes physiques et réalisés sur des terrains appartenant à des personnes physiques et
morales de droit privé et administrés par l'Agence de la Nature et des morales de droit privé et administrés par l'Agence de la Nature et des
Forêts. Forêts.
Les mesures 6.1.3.K.b et 6.2.1.K.b sont des travaux d'aménagement Les mesures 6.1.3.K.b et 6.2.1.K.b sont des travaux d'aménagement
imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique, imposés par force de loi, suivis de servitudes d'utilité publique,
réalisés sur des terrains loués de l'Agence de la Nature et des Forêts réalisés sur des terrains loués de l'Agence de la Nature et des Forêts
et administrés par celle-ci. et administrés par celle-ci.
Les mesures 6.1.3.V.b, 6.1.3.V.e, 6.2.1.V.b et 6.2.1.V.e sont des Les mesures 6.1.3.V.b, 6.1.3.V.e, 6.2.1.V.b et 6.2.1.V.e sont des
indemnisations en compensation de la perte de valeur des terrains. indemnisations en compensation de la perte de valeur des terrains.
CHAPITRE 3. - Dispositions à la suite du recours à des travaux CHAPITRE 3. - Dispositions à la suite du recours à des travaux
d'aménagement imposés par force de loi d'aménagement imposés par force de loi

Art. 12.Les données cadastrales des parcelles sur lesquelles les

Art. 12.Les données cadastrales des parcelles sur lesquelles les
travaux d'aménagement imposés par force de loi sont réalisés, travaux d'aménagement imposés par force de loi sont réalisés,
accompagnées d'une description de ces travaux, sont reprises aux accompagnées d'une description de ces travaux, sont reprises aux
annexes 2 à 11 du présent arrêté. annexes 2 à 11 du présent arrêté.
CHAPITRE 4. - Disposition finale CHAPITRE 4. - Disposition finale

Art. 13.Le ministre flamand compétent pour l'environnement,

Art. 13.Le ministre flamand compétent pour l'environnement,
l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2022. Bruxelles, le 23 décembre 2022.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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