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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régional N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le territoire de la ville d'Anvers | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régional N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le territoire de la ville d'Anvers |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| classification dans les routes communales de la route régional N116a | classification dans les routes communales de la route régional N116a |
| Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le | Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le |
| territoire de la ville d'Anvers | territoire de la ville d'Anvers |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur | Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur |
| l'administration locale, l'article 295. | l'administration locale, l'article 295. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - Le 15 décembre 2014, le conseil communal de la ville d'Anvers a pris | - Le 15 décembre 2014, le conseil communal de la ville d'Anvers a pris |
| la décision portant approbation du transfert ayant la référence de | la décision portant approbation du transfert ayant la référence de |
| plan 1M3D8E G 021330 01. | plan 1M3D8E G 021330 01. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 13 septembre | - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 13 septembre |
| 2021. | 2021. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit | - Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit |
| donc plus être conservé en tant que voirie régionale. | donc plus être conservé en tant que voirie régionale. |
| - Le tronçon de route concerné sera mis en bon état par la ville | - Le tronçon de route concerné sera mis en bon état par la ville |
| d'Anvers, moyennant une intervention financière de la Région flamande | d'Anvers, moyennant une intervention financière de la Région flamande |
| accordée aux termes de la convention à conclure entre la Région | accordée aux termes de la convention à conclure entre la Région |
| flamande et la ville d'Anvers. | flamande et la ville d'Anvers. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité |
| et des Travaux publics. | et des Travaux publics. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques |
Article 1er.La N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques |
| 0,0 et 1,725, située sur le territoire de la ville d'Anvers, est | 0,0 et 1,725, située sur le territoire de la ville d'Anvers, est |
| classée comme route communale. | classée comme route communale. |
| Le tronçon de route de la N116a Herentalsebaan, tel qu'indiqué sur le | Le tronçon de route de la N116a Herentalsebaan, tel qu'indiqué sur le |
| plan 1M3D8E G 021330 01, situé sur le territoire de la ville d'Anvers, | plan 1M3D8E G 021330 01, situé sur le territoire de la ville d'Anvers, |
| est classé comme route communale. | est classé comme route communale. |
Art. 2.Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention |
Art. 2.Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention |
| d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de | d'investissement pour la remise en bon état de la route aux termes de |
| la convention conclue avec la Région flamande. | la convention conclue avec la Région flamande. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la |
| politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté. | politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 octobre 2021. | Bruxelles, le 22 octobre 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |