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| Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion | Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert |
| des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur | des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur |
| non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue | non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue |
| de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire | de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire |
| et à l'aide à la gestion | et à l'aide à la gestion |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, |
| notamment l'article 71; | notamment l'article 71; |
| Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de | Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de |
| la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment | la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 5; | l'article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 octobre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 octobre |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, |
| des Sports et des Affaires bruxelloises; | des Sports et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Afin de mettre les moyens budgétaires nécessaires à la |
Article 1er.Afin de mettre les moyens budgétaires nécessaires à la |
| disposition de l'allocation de base, la redistribution budgétaire | disposition de l'allocation de base, la redistribution budgétaire |
| suivante est effectuée en vertu de l'article 71 du décret du 19 | suivante est effectuée en vertu de l'article 71 du décret du 19 |
| décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la | décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la |
| Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 : | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 : |
| transfert de : (en euros) | transfert de : (en euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 octobre 2004. | Bruxelles, le 22 octobre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |