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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22/11/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général
des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes; contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013,
notamment l'article 59, modifié par le décret du 28 juin 2013; notamment l'article 59, modifié par le décret du 28 juin 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié; contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget,
donné le 24 octobre 2013; donné le 24 octobre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2013,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2013,
la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée : la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Sorte de crédit Sorte de crédit
De De
Vers Vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
FB0/1FC-I-2-Z/PR FB0/1FC-I-2-Z/PR
FB0 FC073 0100 FB0 FC073 0100
CE/CL CE/CL
740.502 740.502
740.502 740.502
AD0/1AA-A-2-Z/LO AD0/1AA-A-2-Z/LO
AD0 AA200 1100 AD0 AA200 1100
CE/CL CE/CL
19.243 19.243
19.243 19.243
BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0/1BA-C-2-Z/LO
BC0 BA203 1100 BC0 BA203 1100
CE/CL CE/CL
44.551 44.551
44.551 44.551
BF0/1BF-C-2-X/IS BF0/1BF-C-2-X/IS
BF0 BF513 4130 BF0 BF513 4130
CE/CL CE/CL
18.320 18.320
18.320 18.320
CE0/1CA-G-2-Z/LO CE0/1CA-G-2-Z/LO
CE0 CA200 1100 CE0 CA200 1100
CE/CL CE/CL
18.016 18.016
18.016 18.016
FB0/1FA-I-2-Z/LO FB0/1FA-I-2-Z/LO
FB0 FA000 1100 FB0 FA000 1100
CE/CL CE/CL
124.140 124.140
124.140 124.140
GB0/1GG-D-2-Y/IS GB0/1GG-D-2-Y/IS
GB0 GG000 4141 GB0 GG000 4141
CE/CL CE/CL
26.688 26.688
26.688 26.688
GD0/1GA-D-2-Z/LO GD0/1GA-D-2-Z/LO
GD0 GA200 1100 GD0 GA200 1100
CE/CL CE/CL
34.761 34.761
34.761 34.761
KC0/1KA-A-2-Z/LO KC0/1KA-A-2-Z/LO
KC0 KA100 1100 KC0 KA100 1100
CE/CL CE/CL
19.587 19.587
19.587 19.587
LB0/1LA-X-2-Z/LO LB0/1LA-X-2-Z/LO
LB0 LA100 1100 LB0 LA100 1100
CE/CL CE/CL
84.287 84.287
84.287 84.287
LB0/1LC-H-2-Z/IS LB0/1LC-H-2-Z/IS
LB0 LC136 4141 LB0 LC136 4141
CE/CL CE/CL
18.928 18.928
18.928 18.928
MD0/1MA-E-2-Z/LO MD0/1MA-E-2-Z/LO
MD0 MA200 1100 MD0 MA200 1100
CE/CL CE/CL
73.234 73.234
73.234 73.234
NC0/1NA-G-2-Z/LO NC0/1NA-G-2-Z/LO
NC0 NA000 1100 NC0 NA000 1100
CE/CL CE/CL
77.350 77.350
77.350 77.350
NE0/1NA-F-2-Z/LO NE0/1NA-F-2-Z/LO
NE0 NA200 1100 NE0 NA200 1100
CE/CL CE/CL
138.165 138.165
138.165 138.165
NG0/1NA-X-2-Z/LO NG0/1NA-X-2-Z/LO
NG0 NA400 1100 NG0 NA400 1100
CE/CL CE/CL
43.232 43.232
43.232 43.232

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 novembre 2013. Bruxelles, le 22 novembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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