publié le 20 janvier 2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- source
- autorite flamande
- numac
- 2013036192
- pub.
- 20/01/2014
- prom.
- 22/11/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/11/22/2013036192/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 59, modifié par le décret du 28 juin 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 octobre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2013, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :
Article budgétaire
Allocation de base
Sorte de crédit
De
Vers
CE
CL
CE
CL
FB0/1FC-I-2-Z/PR
FB0 FC073 0100
CE/CL
740.502
740.502
AD0/1AA-A-2-Z/LO
AD0 AA200 1100
CE/CL
19.243
19.243
BC0/1BA-C-2-Z/LO
BC0 BA203 1100
CE/CL
44.551
44.551
BF0/1BF-C-2-X/IS
BF0 BF513 4130
CE/CL
18.320
18.320
CE0/1CA-G-2-Z/LO
CE0 CA200 1100
CE/CL
18.016
18.016
FB0/1FA-I-2-Z/LO
FB0 FA000 1100
CE/CL
124.140
124.140
GB0/1GG-D-2-Y/IS
GB0 GG000 4141
CE/CL
26.688
26.688
GD0/1GA-D-2-Z/LO
GD0 GA200 1100
CE/CL
34.761
34.761
KC0/1KA-A-2-Z/LO
KC0 KA100 1100
CE/CL
19.587
19.587
LB0/1LA-X-2-Z/LO
LB0 LA100 1100
CE/CL
84.287
84.287
LB0/1LC-H-2-Z/IS
LB0 LC136 4141
CE/CL
18.928
18.928
MD0/1MA-E-2-Z/LO
MD0 MA200 1100
CE/CL
73.234
73.234
NC0/1NA-G-2-Z/LO
NC0 NA000 1100
CE/CL
77.350
77.350
NE0/1NA-F-2-Z/LO
NE0 NA200 1100
CE/CL
138.165
138.165
NG0/1NA-X-2-Z/LO
NG0 NA400 1100
CE/CL
43.232
43.232
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 novembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET