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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22/06/1999
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du
19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour
ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Vu le décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la
Région flamande, notamment l'article 8, § 1er, alinéa premier, 8°; Région flamande, notamment l'article 8, § 1er, alinéa premier, 8°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant
exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans
la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une
fonction supérieure, notamment l'article 7; fonction supérieure, notamment l'article 7;
Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 23 novembre 1998; Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 23 novembre 1998;
Vu la délibération du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998, sur la Vu la délibération du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998, sur la
demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne
dépassant pas un mois; dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 1999, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 1999, en application de
l'article 84, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et Sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et
de l'Emploi; de l'Emploi;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 7, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.L'article 7, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du
21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant 21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant
le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les
personnes exerçant une fonction supérieure, est complété par l'alinéa personnes exerçant une fonction supérieure, est complété par l'alinéa
suivant : suivant :
« La notion test de la personnalité s'entend conformément à la « La notion test de la personnalité s'entend conformément à la
description et à la définition opérationnelle jointes en annexe du description et à la définition opérationnelle jointes en annexe du
présent arrêté. » présent arrêté. »

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant l'Emploi dans ses attributions, est

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant l'Emploi dans ses attributions, est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juin 1999. Bruxelles, le 22 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS Th. KELCHTERMANS
Annexe Annexe
a) Définition de la notion "test de la personnalité" a) Définition de la notion "test de la personnalité"
Afin de vérifier s'il est question d'un test de la personnalité, on se Afin de vérifier s'il est question d'un test de la personnalité, on se
basera sur les caractéristiques d'une personne qui font l'objet d'un basera sur les caractéristiques d'une personne qui font l'objet d'un
rapportage ou d'un entretien à l'occasion d'une candidature à une rapportage ou d'un entretien à l'occasion d'une candidature à une
vacance d'emploi. vacance d'emploi.
Le test de la personnalité débouche sur une série de déclarations sur Le test de la personnalité débouche sur une série de déclarations sur
l'aptitude de la personne par rapport aux exigences liées à la l'aptitude de la personne par rapport aux exigences liées à la
fonction et l'environnement, qui sont basées sur des caractéristiques fonction et l'environnement, qui sont basées sur des caractéristiques
personnelles qui présentent une stabilité relative dans le temps et personnelles qui présentent une stabilité relative dans le temps et
dans l'espace. Des exemples de telles caractéristiques se retrouvent dans l'espace. Des exemples de telles caractéristiques se retrouvent
par exemple dans le modèle "Big Five" (ouverture, conscience par exemple dans le modèle "Big Five" (ouverture, conscience
(professionnelle ou autre), extraversion, amabilité, neuroticisme - (professionnelle ou autre), extraversion, amabilité, neuroticisme -
Costa & McCrae Personality Inventory '85) ou dans d'autres modèles Costa & McCrae Personality Inventory '85) ou dans d'autres modèles
scientifiquement appuyés de tests de la personnalité. Ces déclarations scientifiquement appuyés de tests de la personnalité. Ces déclarations
sont faites sur la base de méthodes psychodiagnostiques qui requièrent sont faites sur la base de méthodes psychodiagnostiques qui requièrent
d'une part une formation scientifique préalable, telles que des d'une part une formation scientifique préalable, telles que des
questionnaires (relatives à la personnalité), des techniques questionnaires (relatives à la personnalité), des techniques
projectives, des méthodes d'interview et d'observation (1) et d'autre projectives, des méthodes d'interview et d'observation (1) et d'autre
part, une compétence et expertise basées sur la formation et part, une compétence et expertise basées sur la formation et
l'expérience afin de pouvoir interpréter ces résultats et de faire l'expérience afin de pouvoir interpréter ces résultats et de faire
rapport en fonction de la personne à laquelle ces résultats sont rapport en fonction de la personne à laquelle ces résultats sont
destinés. destinés.
Il convient d'entendre par caractéristiques qui ne relèvent pas de la Il convient d'entendre par caractéristiques qui ne relèvent pas de la
personnalité au sens strict: intelligence, aptitudes, aspects liés à personnalité au sens strict: intelligence, aptitudes, aspects liés à
la connaissance, sphère d'intérêt, données biographiques. Pour faire la connaissance, sphère d'intérêt, données biographiques. Pour faire
des déclarations adéquates sur ces dernières caractéristiques, il des déclarations adéquates sur ces dernières caractéristiques, il
convient de faire appel à des personnes qui répondent aux critères de convient de faire appel à des personnes qui répondent aux critères de
compétence professionnelle visés au décret (article 8, § 1er, alinéa compétence professionnelle visés au décret (article 8, § 1er, alinéa
premier, 8°) ou à des personnes qui sont supervisées par ces premier, 8°) ou à des personnes qui sont supervisées par ces
dernières. dernières.
b) Définition opérationnelle de "test de la personnalité" b) Définition opérationnelle de "test de la personnalité"
Le recrutement et la sélection constituent une matière délicate qui Le recrutement et la sélection constituent une matière délicate qui
doit être traitée sur une base judicieuse et justifiée au point de vue doit être traitée sur une base judicieuse et justifiée au point de vue
éthique. Il s'agit en effet de l'accompagnement de personnes qui éthique. Il s'agit en effet de l'accompagnement de personnes qui
prennent des décisions importantes pour leur carrière, ayant des prennent des décisions importantes pour leur carrière, ayant des
implications sur leur avenir et leur environnement. Vous trouverez implications sur leur avenir et leur environnement. Vous trouverez
ci-après la traduction opérationnelle de la notion « test de la ci-après la traduction opérationnelle de la notion « test de la
personnalité « ainsi qu'une réponse à la question suivante: qui, avec personnalité « ainsi qu'une réponse à la question suivante: qui, avec
quelle formation ou entraînement peut effectuer quels tests de la quelle formation ou entraînement peut effectuer quels tests de la
personnalité et appliquer ces méthodes. personnalité et appliquer ces méthodes.
1. Tests de la personnalité à l'aide de tests projectifs et de 1. Tests de la personnalité à l'aide de tests projectifs et de
questionnaires à fondement clinique questionnaires à fondement clinique
Exemples : Rorschach, TAT, boom, Rosenzweig, MMPI. Exemples : Rorschach, TAT, boom, Rosenzweig, MMPI.
Les tests doivent être mis en oeuvre par un psychologue, qui Les tests doivent être mis en oeuvre par un psychologue, qui
interprète les constatations et signe le rapport comme suit : "test de interprète les constatations et signe le rapport comme suit : "test de
la personnalité et tests psychologiques mis en oeuvre par M/Mme X., la personnalité et tests psychologiques mis en oeuvre par M/Mme X.,
psychologue." psychologue."
Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit
également indiquer la/le(s) méthode(s) qui sous-tendront l'évaluation également indiquer la/le(s) méthode(s) qui sous-tendront l'évaluation
des caractéristiques de la personne ou de la personnalité. des caractéristiques de la personne ou de la personnalité.
2. Tests de la personnalité à l'aide de questionnaires d'inspiration 2. Tests de la personnalité à l'aide de questionnaires d'inspiration
professionnelle professionnelle
Exemples : Nederlandse Persoonlijkheidsvragenlijst (NPV), 16PF, Exemples : Nederlandse Persoonlijkheidsvragenlijst (NPV), 16PF,
Guilford, Occupational Personality Questionnaire (OPQ), tests Guilford, Occupational Personality Questionnaire (OPQ), tests
développés par des psychologues et pouvant être acquis par des non développés par des psychologues et pouvant être acquis par des non
psychologues. psychologues.
Ces tests sont effectués par un psychologue ou une personne qui a été Ces tests sont effectués par un psychologue ou une personne qui a été
formée par un psychologue pour effectuer ces tests de manière formée par un psychologue pour effectuer ces tests de manière
professionnelle. L'interprétation des données est confiée à un professionnelle. L'interprétation des données est confiée à un
psychologue. Celui-ci peut également confier l'interprétation à un psychologue. Celui-ci peut également confier l'interprétation à un
consultant n'ayant pas le diplôme de psychologue à condition que le consultant n'ayant pas le diplôme de psychologue à condition que le
psychologue veille à la sélection du test et à la formation du psychologue veille à la sélection du test et à la formation du
consultant. De plus, il vérifiera à intervalles réguliers la consultant. De plus, il vérifiera à intervalles réguliers la
compétence en matière d'interprétation des résultats. compétence en matière d'interprétation des résultats.
Le consultant signe ou non le rapport après avoir discuté des Le consultant signe ou non le rapport après avoir discuté des
constatations avec le psychologue. La convention conclue entre le constatations avec le psychologue. La convention conclue entre le
bureau et le psychologue déterminera clairement les questionnaires qui bureau et le psychologue déterminera clairement les questionnaires qui
peuvent être utilisés par quel consultant, ce que comprend la peuvent être utilisés par quel consultant, ce que comprend la
formation et comment le psychologue assurera le suivi de la qualité du formation et comment le psychologue assurera le suivi de la qualité du
travail. A cet égard, le psychologue évaluera à la fois le degré de travail. A cet égard, le psychologue évaluera à la fois le degré de
difficulté du test et la connaissance et la formation préalable du difficulté du test et la connaissance et la formation préalable du
consultant. Le psychologue assume la responsabilité professionnelle consultant. Le psychologue assume la responsabilité professionnelle
pour la qualité du rapportage sur les aspects de la personnalité. pour la qualité du rapportage sur les aspects de la personnalité.
Lorsqu'un consultant, non psychologue, fait le rapportage, il doit Lorsqu'un consultant, non psychologue, fait le rapportage, il doit
apporter la mention suivante : "le rapportage sur l'aptitude du apporter la mention suivante : "le rapportage sur l'aptitude du
candidat quant aux aspects liés à la personnalité est basé sur candidat quant aux aspects liés à la personnalité est basé sur
l'utilisation de questionnaires professionnels exécutés sous la l'utilisation de questionnaires professionnels exécutés sous la
responsabilité de M./Mme X., psychologue." responsabilité de M./Mme X., psychologue."
Dans la confirmation de la mission vis-à-vis du client, le bureau doit Dans la confirmation de la mission vis-à-vis du client, le bureau doit
également mentionner la/les méthode(s) servant de base à l'évaluation également mentionner la/les méthode(s) servant de base à l'évaluation
des caractéristiques de la personne ou de la personnalité. des caractéristiques de la personne ou de la personnalité.
Il faut en outre mentionner explicitement qui (nom du consultant) a Il faut en outre mentionner explicitement qui (nom du consultant) a
mis en oeuvre l'activité de sélection en question. mis en oeuvre l'activité de sélection en question.
3. Tests de la personnalité à l'aide d'une interprétation et d'un 3. Tests de la personnalité à l'aide d'une interprétation et d'un
rapportage standardisés et informatisés rapportage standardisés et informatisés
Les tests psychologiques et les tests de la personnalité qui peuvent Les tests psychologiques et les tests de la personnalité qui peuvent
être interprétés et faire l'objet d'un rapportage par des tiers sur être interprétés et faire l'objet d'un rapportage par des tiers sur
une base informatisée constituent un cas particulier. Ces tests une base informatisée constituent un cas particulier. Ces tests
peuvent être ajoutés au dossier à la demande d'un client à condition peuvent être ajoutés au dossier à la demande d'un client à condition
que le consultant ne modifie pas le rapport et qu'il soit clairement que le consultant ne modifie pas le rapport et qu'il soit clairement
fait référence au test et au système d'experts qui assure le fait référence au test et au système d'experts qui assure le
traitement et le rapportage des données. Dans ce cas, la mention traitement et le rapportage des données. Dans ce cas, la mention
suivante sera apportée : "ce rapport a été établi par le système suivante sera apportée : "ce rapport a été établi par le système
d'experts x, sur la base du test y, pour le compte du bureau z, qui a d'experts x, sur la base du test y, pour le compte du bureau z, qui a
recru la formation nécessaire pour effectuer le test ayant servi de recru la formation nécessaire pour effectuer le test ayant servi de
base au présent rapport." base au présent rapport."
Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit
également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/lesquelles sera également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/lesquelles sera
basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la
personnalité. personnalité.
Il convient en outre de mentionner clairement la personne (nom du Il convient en outre de mentionner clairement la personne (nom du
consultant) ayant procédé à l'activité de sélection. consultant) ayant procédé à l'activité de sélection.
4. Rapportage ou examen des impressions quant à la personnalité, à 4. Rapportage ou examen des impressions quant à la personnalité, à
l'aide d'interviews ou d'observations l'aide d'interviews ou d'observations
Dans le rapportage, des impressions peuvent être formulées à l'égard Dans le rapportage, des impressions peuvent être formulées à l'égard
de la personne et de ses aptitudes par rapport aux exigences de la de la personne et de ses aptitudes par rapport aux exigences de la
fonction, basées sur l'interview et l'observation et sur la fonction, basées sur l'interview et l'observation et sur la
connaissance d'expérience du consultant. Ces impressions doivent connaissance d'expérience du consultant. Ces impressions doivent
surtout s'appuyer sur des données factuelles rassemblées durant surtout s'appuyer sur des données factuelles rassemblées durant
l'interview et l'observation, et sont traduites dans un langage l'interview et l'observation, et sont traduites dans un langage
courant. courant.
Dans ce cas, le rapport doit se terminer comme suit : "les Dans ce cas, le rapport doit se terminer comme suit : "les
déclarations sur l'aptitude comme personne sont basées sur des déclarations sur l'aptitude comme personne sont basées sur des
impressions recueillies durant l'interview et/ou l'observation ainsi impressions recueillies durant l'interview et/ou l'observation ainsi
que sur la connaissance d'expérience, il ne s'agit pas de déclarations que sur la connaissance d'expérience, il ne s'agit pas de déclarations
basées sur l'utilisation experte de méthodes psychodiagnostiques." basées sur l'utilisation experte de méthodes psychodiagnostiques."
Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit
également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/lesquelles sera également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/lesquelles sera
basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la
personnalité. personnalité.
Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit Dans la confirmation de la mission à l'égard du client, le bureau doit
également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/le squelles sera également indiquer la/les méthode(s) sur laquelle/le squelles sera
basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la basée l'évaluation des caractéristiques de la personne ou de la
personnalité. personnalité.
Il convient en outre de mentionner clairement la personne (nom du Il convient en outre de mentionner clairement la personne (nom du
consultant) ayant procédé à l'activité de sélection. consultant) ayant procédé à l'activité de sélection.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant
l'arrêté du gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution l'arrêté du gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution
du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région
flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction
supérieure. supérieure.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS Th. KELCHTERMANS
_______ _______
Note Note
(1) L'interview et l'observation ont des fonctions différentes telles (1) L'interview et l'observation ont des fonctions différentes telles
que : (1) faire connaissance; (2) recueillir et échanger des que : (1) faire connaissance; (2) recueillir et échanger des
informations sur des données factuelles; (3) confronter des opinions informations sur des données factuelles; (3) confronter des opinions
et apporter des précisions; (4) pondérer les exigences en matière de et apporter des précisions; (4) pondérer les exigences en matière de
fonction et de contexte sur la base des sentiments et motivations fonction et de contexte sur la base des sentiments et motivations
personnels; (5) aider à exprimer les et être à l'écoute de sentiments personnels; (5) aider à exprimer les et être à l'écoute de sentiments
et motivations personnels, ou (6) aider à cerner, à comprendre et à et motivations personnels, ou (6) aider à cerner, à comprendre et à
assimiler des expériences de vie problématiques. assimiler des expériences de vie problématiques.
Les deux derniers (5) mais surtout le (6) requièrent une formation Les deux derniers (5) mais surtout le (6) requièrent une formation
professionnelle et relève plus particulièrement du terrain des tests professionnelle et relève plus particulièrement du terrain des tests
de la personnalité, tandis que les autres fonctions, moyennant quelque de la personnalité, tandis que les autres fonctions, moyennant quelque
entraînement, ne sont pas considérées comme faisant partie du terrain entraînement, ne sont pas considérées comme faisant partie du terrain
des tests de la personnalité proprement dit. des tests de la personnalité proprement dit.
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