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| Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation |
| du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre | du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre |
| l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création | l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création |
| d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une | d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une |
| politique d'encouragement à l'innovation technologique | politique d'encouragement à l'innovation technologique |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création | Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création |
| d'IWT-Vlaanderen, modifié par les décrets des 25 juin 1992, 22 | d'IWT-Vlaanderen, modifié par les décrets des 25 juin 1992, 22 |
| décembre 1993, 7 juillet 1998 et 18 mai 1999; | décembre 1993, 7 juillet 1998 et 18 mai 1999; |
| Vu la proposition du règlement d'ordre intérieur du conseil | Vu la proposition du règlement d'ordre intérieur du conseil |
| d'administration d'IWT-Vlaanderen du 20 décembre 2001; | d'administration d'IWT-Vlaanderen du 20 décembre 2001; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de |
| l'Innovation, des Mèdias et de l'Aménagement du Territoire; | l'Innovation, des Mèdias et de l'Aménagement du Territoire; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen, annexé |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen, annexé |
| au présent arrêté, est sanctionné. | au présent arrêté, est sanctionné. |
Art. 2.La disposition de l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 |
Art. 2.La disposition de l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 |
| concernant la création d'IWT-Vlaanderen, modifié par le décret du 18 | concernant la création d'IWT-Vlaanderen, modifié par le décret du 18 |
| mai 1999, produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du présent | mai 1999, produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique, |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique, |
| technologique et de l'Innovation dans ses attributions, est chargé de | technologique et de l'Innovation dans ses attributions, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 février 2002. | Bruxelles, le 22 février 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des |
| Médias et de l'Amenagement du Territoire, | Médias et de l'Amenagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |