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| Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement | Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le |
| Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur | Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur |
| flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret | flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret |
| du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la | du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la |
| politique de l'environnement | politique de l'environnement |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 5 avril 1995 contenant les dispositions générales | Vu le décret du 5 avril 1995 contenant les dispositions générales |
| concernant la politique de l'environnement, le titre XVI « Contrôle, | concernant la politique de l'environnement, le titre XVI « Contrôle, |
| maintien et mesures de sécurité », l'article 16.2.4 ; | maintien et mesures de sécurité », l'article 16.2.4 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant |
| exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des | exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des |
| dispositions générales concernant la politique de l'environnement, | dispositions générales concernant la politique de l'environnement, |
| l'article 5 ; | l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la |
| désignation des membres du « Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte | désignation des membres du « Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte |
| en Milieu » (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire | en Milieu » (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire |
| et de l'environnement) ; | et de l'environnement) ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de l'Agriculture ; | Nature et de l'Agriculture ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du |
Article 1er.Le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du |
| Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de | Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de |
| l'environnement, approuvé définitivement par les membres, les | l'environnement, approuvé définitivement par les membres, les |
| représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand | représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand |
| pour le maintien du territoire et de l'environnement le 3 juillet | pour le maintien du territoire et de l'environnement le 3 juillet |
| 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé. | 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ces attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ces attributions |
| l'environnement et la politique de l'eau, est chargé de l'exécution du | l'environnement et la politique de l'eau, est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 avril 2016. | Bruxelles, le 22 avril 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |