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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps |
| d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations | d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations |
| philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des | philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des |
| familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT | familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables | Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables |
| aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des | aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des |
| communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de | communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de |
| la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; | la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; |
| Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
| télévision, article 36 ; | télévision, article 36 ; |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 | contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 |
| inclus ; | inclus ; |
| Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
| article 14 ; | article 14 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
| compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, | arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, |
| 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, | 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, |
| 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011, 18 | 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011, 18 |
| octobre 2013, 13 décembre 2013 et 20 décembre 2013 ; | octobre 2013, 13 décembre 2013 et 20 décembre 2013 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant |
| agrément des associations philosophiques et d'une organisation | agrément des associations philosophiques et d'une organisation |
| défendant les intérêts des familles pour assurer des programmes de | défendant les intérêts des familles pour assurer des programmes de |
| radio à la « Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) » ; | radio à la « Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) » ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 février 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 février 2014 ; |
| Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
| Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations |
Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations |
| agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 64 heures pour | agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 64 heures pour |
| l'année calendaire 2014. | l'année calendaire 2014. |
Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme |
Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme |
| suit : | suit : |
| 1. l'ASBL « Gezinsbond » | 1. l'ASBL « Gezinsbond » |
| 2 heures | 2 heures |
| 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » | 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » |
| 22 heures | 22 heures |
| 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep » | 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep » |
| 21 heures | 21 heures |
| 4. l'ASBL « Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) » | 4. l'ASBL « Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) » |
| 7 heures | 7 heures |
| 5. l'ASBL « Pro-Erts » | 5. l'ASBL « Pro-Erts » |
| 6 heures | 6 heures |
| 6. l'ASBL « Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen » | 6. l'ASBL « Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen » |
| 3 heures | 3 heures |
| 7. l'Eglise orthodoxe en Belgique | 7. l'Eglise orthodoxe en Belgique |
| 3 heures | 3 heures |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 février 2014. | Bruxelles, le 21 février 2014. |
| Le Ministre-Président du gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
| Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| I. LIETEN | I. LIETEN |