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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui participent activement à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux | Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui participent activement à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une |
subvention aux sociétés de logement social qui participent activement | subvention aux sociétés de logement social qui participent activement |
à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux | à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, | Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, |
l'article 38, § 1er, inséré par le décret du 23 décembre 2011 ; | l'article 38, § 1er, inséré par le décret du 23 décembre 2011 ; |
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, |
modifié par le décret du 6 juillet 2018 ; | modifié par le décret du 6 juillet 2018 ; |
Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
donné le 13 décembre 2018 ; | donné le 13 décembre 2018 ; |
Sur la proposition de la ministre flamande de l'Administration | Sur la proposition de la ministre flamande de l'Administration |
intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des | intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des |
Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; | Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les sociétés de logement social énumérées à l'annexe du |
Article 1er.Les sociétés de logement social énumérées à l'annexe du |
présent arrêté bénéficient d'une subvention totale de 15.000.000 euros | présent arrêté bénéficient d'une subvention totale de 15.000.000 euros |
pour l'encadrement des projets de construction et de rénovation de | pour l'encadrement des projets de construction et de rénovation de |
logements locatifs sociaux. Cette subvention est mise à disposition de | logements locatifs sociaux. Cette subvention est mise à disposition de |
la Société flamande du Logement social, en abrégé VMSW, qui est | la Société flamande du Logement social, en abrégé VMSW, qui est |
responsable du paiement de cette subvention aux sociétés de logement | responsable du paiement de cette subvention aux sociétés de logement |
social. | social. |
Le montant de 15.000.000 euros sera imputé à l'article budgétaire | Le montant de 15.000.000 euros sera imputé à l'article budgétaire |
QF0-1QDC2QK-IS du budget 2018 du Ministère de la Communauté flamande | QF0-1QDC2QK-IS du budget 2018 du Ministère de la Communauté flamande |
et sera remis à la VMSW immédiatement après l'entrée en vigueur du | et sera remis à la VMSW immédiatement après l'entrée en vigueur du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.§ 1er. Cette subvention est répartie sur la base des montants |
Art. 2.§ 1er. Cette subvention est répartie sur la base des montants |
investis par la société de logement social en 2014, 2015, 2016 et 2017 | investis par la société de logement social en 2014, 2015, 2016 et 2017 |
dans la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux | dans la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux |
qui ont été financés par le prélèvement d'un prêt subventionné auprès | qui ont été financés par le prélèvement d'un prêt subventionné auprès |
de la VMSW et sur la base des imputations en 2017 par la VMSW sur un | de la VMSW et sur la base des imputations en 2017 par la VMSW sur un |
budget annuel pour la construction et la rénovation de logements | budget annuel pour la construction et la rénovation de logements |
locatifs sociaux, en exécution de l'article 21 de l'Arrêté de | locatifs sociaux, en exécution de l'article 21 de l'Arrêté de |
procédure Logement du 14 juillet 2017. | procédure Logement du 14 juillet 2017. |
La subvention est calculée comme suit : | La subvention est calculée comme suit : |
Subvention = (INV SHM 2014 / INV TOT 2014) * 5.000.000 euros + (INV | Subvention = (INV SHM 2014 / INV TOT 2014) * 5.000.000 euros + (INV |
SHM 2015 / INV TOT 2015) * 5.000.000 euros + (INV SHM 2016 / INV TOT | SHM 2015 / INV TOT 2015) * 5.000.000 euros + (INV SHM 2016 / INV TOT |
2016) * 5.000.000 euros + (INV SHM 2017 / INV TOT 2017) * 5.000.000 | 2016) * 5.000.000 euros + (INV SHM 2017 / INV TOT 2017) * 5.000.000 |
euros + (TOE SHM 2017 / TOE TOT 2017) * 5.000.000 euros - SUB 2017 | euros + (TOE SHM 2017 / TOE TOT 2017) * 5.000.000 euros - SUB 2017 |
Dans la formule ci-dessus : | Dans la formule ci-dessus : |
1° INV SHM 2014 s'entend des investissements réalisés par la société | 1° INV SHM 2014 s'entend des investissements réalisés par la société |
de logement social dans la construction et la rénovation de logements | de logement social dans la construction et la rénovation de logements |
locatifs sociaux en 2014 et financés par prélèvement de prêt | locatifs sociaux en 2014 et financés par prélèvement de prêt |
subventionné auprès de la VMSW ; | subventionné auprès de la VMSW ; |
2° INV TOT 2014 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés | 2° INV TOT 2014 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés |
par les sociétés de logement social dans la construction et la | par les sociétés de logement social dans la construction et la |
rénovation de logements locatifs sociaux en 2014 et financés par | rénovation de logements locatifs sociaux en 2014 et financés par |
prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; | prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; |
3° INV SHM 2015 s'entend des investissements réalisés par la société | 3° INV SHM 2015 s'entend des investissements réalisés par la société |
de logement social dans la construction et la rénovation de logements | de logement social dans la construction et la rénovation de logements |
locatifs sociaux en 2015 et financés par prélèvement de prêt | locatifs sociaux en 2015 et financés par prélèvement de prêt |
subventionné auprès de la VMSW ; | subventionné auprès de la VMSW ; |
4° INV TOT 2015 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés | 4° INV TOT 2015 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés |
par les sociétés de logement social dans la construction et la | par les sociétés de logement social dans la construction et la |
rénovation de logements locatifs sociaux en 2015 et financés par | rénovation de logements locatifs sociaux en 2015 et financés par |
prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; | prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; |
5° INV SHM 2016 s'entend des investissements réalisés par la société | 5° INV SHM 2016 s'entend des investissements réalisés par la société |
de logement social dans la construction et la rénovation de logements | de logement social dans la construction et la rénovation de logements |
locatifs sociaux en 2016 et financés par prélèvement de prêt | locatifs sociaux en 2016 et financés par prélèvement de prêt |
subventionné auprès de la VMSW ; | subventionné auprès de la VMSW ; |
6° INV TOT 2016 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés | 6° INV TOT 2016 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés |
par les sociétés de logement social dans la construction et la | par les sociétés de logement social dans la construction et la |
rénovation de logements locatifs sociaux en 2016 et financés par | rénovation de logements locatifs sociaux en 2016 et financés par |
prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; | prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; |
7° INV SHM 2017 s'entend des investissements réalisés par la société | 7° INV SHM 2017 s'entend des investissements réalisés par la société |
de logement social dans la construction et la rénovation de logements | de logement social dans la construction et la rénovation de logements |
locatifs sociaux en 2017 et financés par prélèvement de prêt | locatifs sociaux en 2017 et financés par prélèvement de prêt |
subventionné auprès de la VMSW ; | subventionné auprès de la VMSW ; |
8° INV TOT 2017 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés | 8° INV TOT 2017 s'entend de l'ensemble des investissements réalisés |
par les sociétés de logement social dans la construction et la | par les sociétés de logement social dans la construction et la |
rénovation de logements locatifs sociaux en 2017 et financés par | rénovation de logements locatifs sociaux en 2017 et financés par |
prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; | prélèvement de prêt subventionné auprès de la VMSW ; |
9° TOE SHM 2017 s'entend des opérations de la société de logement | 9° TOE SHM 2017 s'entend des opérations de la société de logement |
social qui ont été imputées par la VMSW en 2017 sur un budget annuel | social qui ont été imputées par la VMSW en 2017 sur un budget annuel |
pour la construction et la rénovation des logements locatifs sociaux ; | pour la construction et la rénovation des logements locatifs sociaux ; |
10° TOE TOT 2017 s'entend des opérations de l'ensemble des sociétés de | 10° TOE TOT 2017 s'entend des opérations de l'ensemble des sociétés de |
logement social qui ont été imputées par la VMSW en 2017 sur un budget | logement social qui ont été imputées par la VMSW en 2017 sur un budget |
annuel pour la construction et la rénovation des logements locatifs | annuel pour la construction et la rénovation des logements locatifs |
sociaux ; | sociaux ; |
11° SUB 2017 s'entend de la subvention reçue par la société de | 11° SUB 2017 s'entend de la subvention reçue par la société de |
logement social en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 | logement social en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
décembre 2017 octroyant une subvention aux sociétés de logement social | décembre 2017 octroyant une subvention aux sociétés de logement social |
qui participent activement à la construction et à la rénovation de | qui participent activement à la construction et à la rénovation de |
logements locatifs sociaux. | logements locatifs sociaux. |
§ 2. Le calcul, mentionné au paragraphe 1er, n'inclut pas les projets | § 2. Le calcul, mentionné au paragraphe 1er, n'inclut pas les projets |
pour lesquels la société de logement social a déjà reçu une indemnité | pour lesquels la société de logement social a déjà reçu une indemnité |
dans le cadre de la correction sociale régionale au titre de l'article | dans le cadre de la correction sociale régionale au titre de l'article |
31, premier alinéa, 14°, de l'Arrêté de Financement du 21 décembre | 31, premier alinéa, 14°, de l'Arrêté de Financement du 21 décembre |
2012. | 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2018. |
Art. 4.Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 21 décembre 2018. | Bruxelles, le 21 décembre 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 | Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 |
octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui | octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui |
participent activement à la construction et à la rénovation de | participent activement à la construction et à la rénovation de |
logements locatifs sociaux | logements locatifs sociaux |
Annexe : liste des sociétés de logement social éligibles visées à | Annexe : liste des sociétés de logement social éligibles visées à |
l'article 1er et montant de la subvention | l'article 1er et montant de la subvention |
N° SLS | N° SLS |
Nom SLS | Nom SLS |
Paiement total | Paiement total |
Déjà payé en 2017 | Déjà payé en 2017 |
Reste à payer | Reste à payer |
1010 | 1010 |
De Ideale Woning | De Ideale Woning |
948.263 | 948.263 |
378.269 | 378.269 |
569.994 | 569.994 |
1065 | 1065 |
A.B.C. | A.B.C. |
442.055 | 442.055 |
271.135 | 271.135 |
170.920 | 170.920 |
1110 | 1110 |
Goed Wonen Rupelstreek | Goed Wonen Rupelstreek |
154.336 | 154.336 |
54.491 | 54.491 |
99.845 | 99.845 |
1120 | 1120 |
Gezellige Woningen | Gezellige Woningen |
86.813 | 86.813 |
14.674 | 14.674 |
72.139 | 72.139 |
1140 | 1140 |
Woonhaven Antwerpen | Woonhaven Antwerpen |
3.500.336 | 3.500.336 |
1.232.561 | 1.232.561 |
2.267.775 | 2.267.775 |
1150 | 1150 |
Volkswoningen van Duffel | Volkswoningen van Duffel |
167.261 | 167.261 |
46.146 | 46.146 |
121.115 | 121.115 |
1155 | 1155 |
Geelse Huisvesting | Geelse Huisvesting |
646.552 | 646.552 |
298.866 | 298.866 |
347.686 | 347.686 |
1160 | 1160 |
Mij. voor de Huisvesting van het kanton Heist-op-den-Berg | Mij. voor de Huisvesting van het kanton Heist-op-den-Berg |
307.205 | 307.205 |
123.162 | 123.162 |
184.043 | 184.043 |
1170 | 1170 |
De Woonbrug | De Woonbrug |
185.120 | 185.120 |
111.930 | 111.930 |
73.190 | 73.190 |
1200 | 1200 |
Lierse Mij. voor de Huisvesting | Lierse Mij. voor de Huisvesting |
180.164 | 180.164 |
52.693 | 52.693 |
127.471 | 127.471 |
1210 | 1210 |
Woonpuntmechelen | Woonpuntmechelen |
919.016 | 919.016 |
566.364 | 566.364 |
352.652 | 352.652 |
1230 | 1230 |
Molse Bouwmij. voor de Huisvesting | Molse Bouwmij. voor de Huisvesting |
232.334 | 232.334 |
84.243 | 84.243 |
148.091 | 148.091 |
1250 | 1250 |
Bouwmij. De Noorderkempen | Bouwmij. De Noorderkempen |
157.893 | 157.893 |
87.417 | 87.417 |
70.476 | 70.476 |
1256 | 1256 |
Eigen Woning | Eigen Woning |
99.336 | 99.336 |
48.569 | 48.569 |
50.767 | 50.767 |
1290 | 1290 |
De Ark | De Ark |
791.268 | 791.268 |
301.479 | 301.479 |
489.789 | 489.789 |
1295 | 1295 |
Zonnige Kempen | Zonnige Kempen |
252.673 | 252.673 |
122.201 | 122.201 |
130.472 | 130.472 |
1300 | 1300 |
Samenwerkende Maatschappij voor Volkshuisvesting | Samenwerkende Maatschappij voor Volkshuisvesting |
140.714 | 140.714 |
42.670 | 42.670 |
98.044 | 98.044 |
1310 | 1310 |
De Voorkempen H.E. | De Voorkempen H.E. |
350.590 | 350.590 |
100.657 | 100.657 |
249.933 | 249.933 |
1320 | 1320 |
Woonpunt Schelde-Rupel | Woonpunt Schelde-Rupel |
64.517 | 64.517 |
14.708 | 14.708 |
49.809 | 49.809 |
2228 | 2228 |
Providentia CV | Providentia CV |
304.359 | 304.359 |
145.714 | 145.714 |
158.645 | 158.645 |
2250 | 2250 |
Diest-Uitbreiding | Diest-Uitbreiding |
182.427 | 182.427 |
23.807 | 23.807 |
158.620 | 158.620 |
2290 | 2290 |
Gew. Mij. voor Volkshuivesting | Gew. Mij. voor Volkshuivesting |
338.882 | 338.882 |
211.327 | 211.327 |
127.555 | 127.555 |
2350 | 2350 |
Woonpunt Zennevallei | Woonpunt Zennevallei |
188.210 | 188.210 |
97.898 | 97.898 |
90.312 | 90.312 |
2351 | 2351 |
Volkswoningbouw | Volkswoningbouw |
106.991 | 106.991 |
40.333 | 40.333 |
66.658 | 66.658 |
2360 | 2360 |
Sociaal Wonen arro Leuven | Sociaal Wonen arro Leuven |
65.429 | 65.429 |
22.837 | 22.837 |
42.592 | 42.592 |
2420 | 2420 |
Dijledal | Dijledal |
491.662 | 491.662 |
119.032 | 119.032 |
372.630 | 372.630 |
2455 | 2455 |
CNUZ | CNUZ |
274.854 | 274.854 |
116.790 | 116.790 |
158.064 | 158.064 |
2600 | 2600 |
Elk zijn Huis Gewestelijke Maatschappij voor de Huisvesting | Elk zijn Huis Gewestelijke Maatschappij voor de Huisvesting |
278.895 | 278.895 |
156.310 | 156.310 |
122.585 | 122.585 |
2630 | 2630 |
Inter-Vilvoordse Mij. voor Huisvesting | Inter-Vilvoordse Mij. voor Huisvesting |
313.228 | 313.228 |
92.213 | 92.213 |
221.015 | 221.015 |
3060 | 3060 |
Het Lindenhof | Het Lindenhof |
80.907 | 80.907 |
34.661 | 34.661 |
46.246 | 46.246 |
3070 | 3070 |
Brugse Maatschappij voor Huisvesting | Brugse Maatschappij voor Huisvesting |
402.635 | 402.635 |
168.409 | 168.409 |
234.226 | 234.226 |
3100 | 3100 |
Vivendo | Vivendo |
409.749 | 409.749 |
141.077 | 141.077 |
268.672 | 268.672 |
3120 | 3120 |
WoonWel | WoonWel |
221.031 | 221.031 |
28.587 | 28.587 |
192.444 | 192.444 |
3140 | 3140 |
Mijn Huis | Mijn Huis |
313.295 | 313.295 |
142.419 | 142.419 |
170.876 | 170.876 |
3150 | 3150 |
t 'Heist Best | t 'Heist Best |
52.439 | 52.439 |
24.236 | 24.236 |
28.203 | 28.203 |
3200 | 3200 |
Ons Onderdak | Ons Onderdak |
141.777 | 141.777 |
52.057 | 52.057 |
89.720 | 89.720 |
3210 | 3210 |
De Mandelbeek | De Mandelbeek |
42.887 | 42.887 |
24.044 | 24.044 |
18.843 | 18.843 |
3220 | 3220 |
Izegemse Bouwmaatschappij | Izegemse Bouwmaatschappij |
17.455 | 17.455 |
9.437 | 9.437 |
8.018 | 8.018 |
3230 | 3230 |
Wonen Regio Kortrijk | Wonen Regio Kortrijk |
543.919 | 543.919 |
265.735 | 265.735 |
278.184 | 278.184 |
3240 | 3240 |
Eigen Gift - Eigen Hulp | Eigen Gift - Eigen Hulp |
164 | 164 |
0 | 0 |
164 | 164 |
3280 | 3280 |
!Mpuls | !Mpuls |
56.834 | 56.834 |
16.262 | 16.262 |
40.572 | 40.572 |
3315 | 3315 |
De Gelukkige Haard | De Gelukkige Haard |
205.527 | 205.527 |
30.736 | 30.736 |
174.791 | 174.791 |
3320 | 3320 |
De Oostendse Haard | De Oostendse Haard |
237.471 | 237.471 |
60.150 | 60.150 |
177.321 | 177.321 |
3330 | 3330 |
De Mandel | De Mandel |
796.209 | 796.209 |
329.892 | 329.892 |
466.317 | 466.317 |
3380 | 3380 |
Tieltse Bouwmaatschappij | Tieltse Bouwmaatschappij |
107.146 | 107.146 |
35.232 | 35.232 |
71.914 | 71.914 |
3390 | 3390 |
Woonmaatschappij IJzer & Zee | Woonmaatschappij IJzer & Zee |
227.723 | 227.723 |
102.526 | 102.526 |
125.197 | 125.197 |
3410 | 3410 |
Helpt Elkander | Helpt Elkander |
276.834 | 276.834 |
165.241 | 165.241 |
111.593 | 111.593 |
3421 | 3421 |
De Leie | De Leie |
112.694 | 112.694 |
46.530 | 46.530 |
66.164 | 66.164 |
3431 | 3431 |
De Vlashaard | De Vlashaard |
95.153 | 95.153 |
42.257 | 42.257 |
52.896 | 52.896 |
3440 | 3440 |
Eigen Haard | Eigen Haard |
76.754 | 76.754 |
34.854 | 34.854 |
41.900 | 41.900 |
4015 | 4015 |
Dewaco-Werkerswelzijn | Dewaco-Werkerswelzijn |
272.693 | 272.693 |
124.749 | 124.749 |
147.944 | 147.944 |
4040 | 4040 |
G.M. vr Huisvesting van Beveren | G.M. vr Huisvesting van Beveren |
194.458 | 194.458 |
93.607 | 93.607 |
100.851 | 100.851 |
4070 | 4070 |
De Volkswoningen | De Volkswoningen |
350.019 | 350.019 |
163.589 | 163.589 |
186.430 | 186.430 |
4090 | 4090 |
Meetjeslandse Bouwmaatschappij voor Volkswoningen | Meetjeslandse Bouwmaatschappij voor Volkswoningen |
306.665 | 306.665 |
126.608 | 126.608 |
180.057 | 180.057 |
4140 | 4140 |
De Gentse Haard | De Gentse Haard |
213.739 | 213.739 |
75.499 | 75.499 |
138.240 | 138.240 |
4150 | 4150 |
WoninGent | WoninGent |
845.231 | 845.231 |
300.519 | 300.519 |
544.712 | 544.712 |
4160 | 4160 |
Volkshaard | Volkshaard |
729.217 | 729.217 |
323.605 | 323.605 |
405.612 | 405.612 |
4190 | 4190 |
De Zonnige Woonst | De Zonnige Woonst |
113.002 | 113.002 |
49.871 | 49.871 |
63.131 | 63.131 |
4200 | 4200 |
SHM Denderstreek | SHM Denderstreek |
517.561 | 517.561 |
138.368 | 138.368 |
379.193 | 379.193 |
4220 | 4220 |
Tuinwijk | Tuinwijk |
195.742 | 195.742 |
131.381 | 131.381 |
64.361 | 64.361 |
4230 | 4230 |
Habitare+ | Habitare+ |
186.141 | 186.141 |
68.289 | 68.289 |
117.852 | 117.852 |
4240 | 4240 |
Ninove-Welzijn | Ninove-Welzijn |
187.210 | 187.210 |
88.283 | 88.283 |
98.927 | 98.927 |
4260 | 4260 |
Hulp in Woningnood | Hulp in Woningnood |
43.637 | 43.637 |
6.655 | 6.655 |
36.982 | 36.982 |
4270 | 4270 |
Sociale Huisvest.Mij.Vlaamse Ardennen | Sociale Huisvest.Mij.Vlaamse Ardennen |
246.009 | 246.009 |
114.411 | 114.411 |
131.598 | 131.598 |
4280 | 4280 |
De Nieuwe Haard | De Nieuwe Haard |
37.637 | 37.637 |
10.126 | 10.126 |
27.511 | 27.511 |
4290 | 4290 |
Volkswelzijn | Volkswelzijn |
173.311 | 173.311 |
47.719 | 47.719 |
125.592 | 125.592 |
4310 | 4310 |
Sint-Niklase Mij. voor de Huisvesting | Sint-Niklase Mij. voor de Huisvesting |
366.044 | 366.044 |
60.285 | 60.285 |
305.759 | 305.759 |
4320 | 4320 |
Woonanker Waas | Woonanker Waas |
156.730 | 156.730 |
29.926 | 29.926 |
126.804 | 126.804 |
4340 | 4340 |
Eigen Dak | Eigen Dak |
132.718 | 132.718 |
82.472 | 82.472 |
50.246 | 50.246 |
4350 | 4350 |
Gew. Mij. voor Woningbouw | Gew. Mij. voor Woningbouw |
220.115 | 220.115 |
99.292 | 99.292 |
120.823 | 120.823 |
4360 | 4360 |
Wonen | Wonen |
69.309 | 69.309 |
43.977 | 43.977 |
25.332 | 25.332 |
7000 | 7000 |
Kantonnale Bouwmij. van Beringen voor Huisvesting | Kantonnale Bouwmij. van Beringen voor Huisvesting |
243.673 | 243.673 |
117.600 | 117.600 |
126.073 | 126.073 |
7015 | 7015 |
Maaslands Huis | Maaslands Huis |
208.533 | 208.533 |
50.511 | 50.511 |
158.022 | 158.022 |
7030 | 7030 |
Nieuw Dak | Nieuw Dak |
440.474 | 440.474 |
235.318 | 235.318 |
205.156 | 205.156 |
7050 | 7050 |
Hacosi | Hacosi |
174.919 | 174.919 |
55.354 | 55.354 |
119.565 | 119.565 |
7055 | 7055 |
Cordium | Cordium |
340.774 | 340.774 |
177.452 | 177.452 |
163.322 | 163.322 |
7064 | 7064 |
Kempisch Tehuis | Kempisch Tehuis |
691.177 | 691.177 |
196.982 | 196.982 |
494.195 | 494.195 |
7070 | 7070 |
Ons Dak | Ons Dak |
261.296 | 261.296 |
92.779 | 92.779 |
168.517 | 168.517 |
7090 | 7090 |
Nieuw Sint-Truiden | Nieuw Sint-Truiden |
260.612 | 260.612 |
64.577 | 64.577 |
196.035 | 196.035 |
7110 | 7110 |
WOONZO | WOONZO |
231.368 | 231.368 |
97.358 | 97.358 |
134.010 | 134.010 |
TOTAL | TOTAL |
25.000.000 | 25.000.000 |
10.000.000 | 10.000.000 |
15.000.000 | 15.000.000 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre |
2018 octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui | 2018 octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui |
participent activement à la construction et à la rénovation de | participent activement à la construction et à la rénovation de |
logements locatifs sociaux. | logements locatifs sociaux. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |