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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises | redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises |
| dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des | dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre | contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre |
| 2012 ; | 2012 ; |
| Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, |
| l'article 70 ; | l'article 70 ; |
| Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre | Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre |
| le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du | le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du |
| transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de | transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de |
| l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ; | l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ; |
| Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au | Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au |
| sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers | sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers |
| une politique logistique cohérente ; | une politique logistique cohérente ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
| donné le 24 mars 2017 ; | donné le 24 mars 2017 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
| publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du | publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du |
| Bien-Etre des Animaux ; | Bien-Etre des Animaux ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel |
| MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté | MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement | flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement |
| conformément au tableau ci-dessous : | conformément au tableau ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Article budgétaire | Article budgétaire |
| Allocation de base | Allocation de base |
| de | de |
| vers | vers |
| CE | CE |
| CL | CL |
| AUT | AUT |
| CE | CE |
| CL | CL |
| AUT | AUT |
| MB0-1MFX2AG-PR | MB0-1MFX2AG-PR |
| 1MF028 0100 | 1MF028 0100 |
| 147 | 147 |
| 147 | 147 |
| JB0-1JDG2AB-WT | JB0-1JDG2AB-WT |
| 1JD102 3200 | 1JD102 3200 |
| 147 | 147 |
| 147 | 147 |
| Total | Total |
| 147 | 147 |
| 147 | 147 |
| 147 | 147 |
| 147 | 147 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
| Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les |
| travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre | travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre |
| flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de | flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 avril 2017. | Bruxelles, le 21 avril 2017. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
| Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
| Animaux, | Animaux, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |