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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21/04/2017
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises
dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre
2012 ; 2012 ;
Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017,
l'article 70 ; l'article 70 ;
Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre
le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du
transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de
l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ; l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ;
Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au
sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers
une politique logistique cohérente ; une politique logistique cohérente ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
donné le 24 mars 2017 ; donné le 24 mars 2017 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du
Bien-Etre des Animaux ; Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel

MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement
conformément au tableau ci-dessous : conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
de de
vers vers
CE CE
CL CL
AUT AUT
CE CE
CL CL
AUT AUT
MB0-1MFX2AG-PR MB0-1MFX2AG-PR
1MF028 0100 1MF028 0100
147 147
147 147
JB0-1JDG2AB-WT JB0-1JDG2AB-WT
1JD102 3200 1JD102 3200
147 147
147 147
Total Total
147 147
147 147
147 147
147 147

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les

travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre
flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2017. Bruxelles, le 21 avril 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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