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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises | redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises |
dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des | dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre | contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre |
2012 ; | 2012 ; |
Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, |
l'article 70 ; | l'article 70 ; |
Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre | Vu la convention sectorielle (2016-2017) du 25 mars 2016 conclue entre |
le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du | le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du |
transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de | transport et de la logistique (cp 140.03) et du secteur de |
l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ; | l'assistance en escale dans les aéroports (cp 140.04) ; |
Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au | Vu la communication du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 au |
sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers | sujet de la déclaration d'engagement du Gouvernement flamand : vers |
une politique logistique cohérente ; | une politique logistique cohérente ; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
donné le 24 mars 2017 ; | donné le 24 mars 2017 ; |
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du | publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du |
Bien-Etre des Animaux ; | Bien-Etre des Animaux ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel |
MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté | MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement | flamande pour l'année budgétaire 2017 sont redistribués partiellement |
conformément au tableau ci-dessous : | conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article budgétaire | Article budgétaire |
Allocation de base | Allocation de base |
de | de |
vers | vers |
CE | CE |
CL | CL |
AUT | AUT |
CE | CE |
CL | CL |
AUT | AUT |
MB0-1MFX2AG-PR | MB0-1MFX2AG-PR |
1MF028 0100 | 1MF028 0100 |
147 | 147 |
147 | 147 |
JB0-1JDG2AB-WT | JB0-1JDG2AB-WT |
1JD102 3200 | 1JD102 3200 |
147 | 147 |
147 | 147 |
Total | Total |
147 | 147 |
147 | 147 |
147 | 147 |
147 | 147 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les |
travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre | travaux publics et le transport dans ses attributions et le Ministre |
flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de | flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 21 avril 2017. | Bruxelles, le 21 avril 2017. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |