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| Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement | Environnement |
| 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et |
| instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek | instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek |
| Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De | Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De |
| Wijers beleven' | Wijers beleven' |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article | Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article |
| 3.1.1 ; | 3.1.1 ; |
| Considérant que la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale | Considérant que la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale |
| et de la conservation de la nature, a confié à la ' Vlaamse | et de la conservation de la nature, a confié à la ' Vlaamse |
| Landmaatschappij ' le 23 avril 2015 la mission de réaliser une étude | Landmaatschappij ' le 23 avril 2015 la mission de réaliser une étude |
| d`opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale « De | d`opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale « De |
| Wijers » ; | Wijers » ; |
| Considérant que, sur la base de l'étude d'opportunité et de | Considérant que, sur la base de l'étude d'opportunité et de |
| faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers', trois | faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers', trois |
| projets de rénovation rurale sont proposés, à savoir les projets de | projets de rénovation rurale sont proposés, à savoir les projets de |
| rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - | rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - |
| Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven'; | Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven'; |
| Considérant que les vallées de ruisseaux constituent la base de la | Considérant que les vallées de ruisseaux constituent la base de la |
| division physico-géographique et hydrologique de la zone `De Wijers' ; | division physico-géographique et hydrologique de la zone `De Wijers' ; |
| que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek | que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek |
| Mangelbeek' comprend la partie occidentale de la zone `De Wijers' ; | Mangelbeek' comprend la partie occidentale de la zone `De Wijers' ; |
| que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek | que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek |
| Zusterkloosterbeek' comprend la partie orientale de la zone `De | Zusterkloosterbeek' comprend la partie orientale de la zone `De |
| Wijers' ; que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' | Wijers' ; que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' |
| comprend l'ensemble de la zone `De Wijers' ; | comprend l'ensemble de la zone `De Wijers' ; |
| Considérant que la division de la zone `De Wijers' en trois projets de | Considérant que la division de la zone `De Wijers' en trois projets de |
| rénovation rurale permet de mieux répartir les moyens financiers entre | rénovation rurale permet de mieux répartir les moyens financiers entre |
| les trois projets de rénovation rurale ; que le fonctionnement des | les trois projets de rénovation rurale ; que le fonctionnement des |
| groupes d'accompagnement de plans propres aux projets sera plus | groupes d'accompagnement de plans propres aux projets sera plus |
| efficace ; | efficace ; |
| Considérant que, le 16 décembre 2015, la commission de programme a | Considérant que, le 16 décembre 2015, la commission de programme a |
| donné son avis sur les propositions des projets de rénovation rurale | donné son avis sur les propositions des projets de rénovation rurale |
| `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek | `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek |
| Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven', telles que décrites au | Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven', telles que décrites au |
| projet de rapport de décembre 2015 relatif à l'étude d'opportunité et | projet de rapport de décembre 2015 relatif à l'étude d'opportunité et |
| de faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers' ; que sur | de faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers' ; que sur |
| la base de l'avis de la commission de programme, les propositions de | la base de l'avis de la commission de programme, les propositions de |
| projets de rénovation rurale n'ont pas dû être ajustées ; | projets de rénovation rurale n'ont pas dû être ajustées ; |
| Considérant que la zone septentrionale de la zone de projet `De Wijers | Considérant que la zone septentrionale de la zone de projet `De Wijers |
| - Roosterbeek Mangelbeek', située au-dessus du centre de | - Roosterbeek Mangelbeek', située au-dessus du centre de |
| Houthalen-Helchteren, telle que reprise dans le rapport de décembre | Houthalen-Helchteren, telle que reprise dans le rapport de décembre |
| 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de | 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de |
| rénovation rurale `De Wijers', couvre en partie la connexion | rénovation rurale `De Wijers', couvre en partie la connexion |
| écologique entre les zones primaires de bruyère du Domaine militaire ' | écologique entre les zones primaires de bruyère du Domaine militaire ' |
| Kamp van Beverlo ' et le Domaine militaire ' d'Helchteren-Meeuwen ', | Kamp van Beverlo ' et le Domaine militaire ' d'Helchteren-Meeuwen ', |
| comme repris dans la note de concept adressée aux membres du | comme repris dans la note de concept adressée aux membres du |
| Gouvernement flamand du 6 février 2015 ; qu'à l'occasion de deux | Gouvernement flamand du 6 février 2015 ; qu'à l'occasion de deux |
| rapports de l'auditorat du Conseil d'Etat du 29 novembre 2016 en | rapports de l'auditorat du Conseil d'Etat du 29 novembre 2016 en |
| matière du plan d'exécution spatial régional `Noord-Zuidverbinding | matière du plan d'exécution spatial régional `Noord-Zuidverbinding |
| N74' de l'insécurité juridique a été créée par rapport à la zone | N74' de l'insécurité juridique a été créée par rapport à la zone |
| susmentionnée ; que, dans un souci de ne pas compromettre la suite de | susmentionnée ; que, dans un souci de ne pas compromettre la suite de |
| la procédure relative au plan d'exécution spatial régional | la procédure relative au plan d'exécution spatial régional |
| `Noord-Zuidverbinding N74' d'une part et la mise en oeuvre future du | `Noord-Zuidverbinding N74' d'une part et la mise en oeuvre future du |
| projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' | projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' |
| d'autre part, la zone susmentionnée n'est pas reprise dans le | d'autre part, la zone susmentionnée n'est pas reprise dans le |
| périmètre du projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek | périmètre du projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek |
| Mangelbeek' ; | Mangelbeek' ; |
| Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De | Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De |
| Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' est jointe en annexe 1re au présent | Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' est jointe en annexe 1re au présent |
| arrêté ; | arrêté ; |
| Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De | Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De |
| Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' est jointe en annexe 2 au | Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' est jointe en annexe 2 au |
| présent arrêté ; | présent arrêté ; |
| Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De | Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De |
| Wijers beleven' est jointe en annexe 3 au présent arrêté ; | Wijers beleven' est jointe en annexe 3 au présent arrêté ; |
| Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - |
| Roosterbeek Mangelbeek' comprend les zones des vallées du ' | Roosterbeek Mangelbeek' comprend les zones des vallées du ' |
| Roosterbeek ' et du ' Mangelbeek ' et de leurs ruisseaux avoisinants | Roosterbeek ' et du ' Mangelbeek ' et de leurs ruisseaux avoisinants |
| sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des communes de | sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des communes de |
| Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone | Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone |
| de projet a une superficie d'environ 14.392 ha ; | de projet a une superficie d'environ 14.392 ha ; |
| Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - |
| Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' comprend les zones des vallées du ' | Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' comprend les zones des vallées du ' |
| Stiemerbeek ' et du ' Zusterkloosterbeek ' et de leurs ruisseaux | Stiemerbeek ' et du ' Zusterkloosterbeek ' et de leurs ruisseaux |
| avoisinants sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des | avoisinants sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des |
| communes de Diepenbeek et Zonhoven ; que la zone de projet a une | communes de Diepenbeek et Zonhoven ; que la zone de projet a une |
| superficie d'environ 9.240 ha ; | superficie d'environ 9.240 ha ; |
| Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers | Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers |
| beleven' coïncide en grande partie avec la zone de projet du projet | beleven' coïncide en grande partie avec la zone de projet du projet |
| rural zonal `De Wijers' et comprend des parties du territoire des | rural zonal `De Wijers' et comprend des parties du territoire des |
| villes de Genk et de Hasselt et des communes de Diepenbeek, | villes de Genk et de Hasselt et des communes de Diepenbeek, |
| Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone | Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone |
| de projet a une superficie d'environ 25.118 ha ; | de projet a une superficie d'environ 25.118 ha ; |
| Considérant que les zones des projets de rénovation rurale `De Wijers | Considérant que les zones des projets de rénovation rurale `De Wijers |
| - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek | - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek |
| Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' se situent dans une zone | Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' se situent dans une zone |
| qui, conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif | qui, conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif |
| à la rénovation rurale, peut être considérée comme un espace vu que : | à la rénovation rurale, peut être considérée comme un espace vu que : |
| - la zone `De Wijers' fait partie de la zone d'espace rural `Limburgse | - la zone `De Wijers' fait partie de la zone d'espace rural `Limburgse |
| Kempen en Maasland' et qu'une zone d'espace rural dans le Schéma de | Kempen en Maasland' et qu'une zone d'espace rural dans le Schéma de |
| structure d'aménagement de la Flandre (Ruimtelijk Structuurplan | structure d'aménagement de la Flandre (Ruimtelijk Structuurplan |
| Vlaanderen) est définie comme une zone dans laquelle l'espace non bâti | Vlaanderen) est définie comme une zone dans laquelle l'espace non bâti |
| prévaut, où le système physique existant est considéré, en vue d'un | prévaut, où le système physique existant est considéré, en vue d'un |
| développement spatial durable, comme point de départ pour le | développement spatial durable, comme point de départ pour le |
| développement des fonctions structurantes de l'espace rural | développement des fonctions structurantes de l'espace rural |
| (agriculture, nature, forêt, vivre et travailler) et où, d'une part, | (agriculture, nature, forêt, vivre et travailler) et où, d'une part, |
| le réseau de vallées de ruisseaux et de rivières, et, d'autre part, | le réseau de vallées de ruisseaux et de rivières, et, d'autre part, |
| les liaisons d'espaces ouverts entre les grandes zones continues de | les liaisons d'espaces ouverts entre les grandes zones continues de |
| l'espace rural, constituent le cadre directeur du développement | l'espace rural, constituent le cadre directeur du développement |
| spatial ; | spatial ; |
| - le réseau urbain de niveau flamand `het Limburgs Mijngebied' s'étend | - le réseau urbain de niveau flamand `het Limburgs Mijngebied' s'étend |
| à travers la zone `De Wijers' et que, selon le Schéma de structure | à travers la zone `De Wijers' et que, selon le Schéma de structure |
| d'aménagement de la Flandre, l'objectif du réseau urbain est de | d'aménagement de la Flandre, l'objectif du réseau urbain est de |
| renforcer la structure urbaine et économique au niveau flamand ; | renforcer la structure urbaine et économique au niveau flamand ; |
| Considérant que la Ministre flamande de l'Environnement a mandaté la ' | Considérant que la Ministre flamande de l'Environnement a mandaté la ' |
| Vlaamse Landmaatschappij ' le 3 décembre 2007 de coordonner un projet | Vlaamse Landmaatschappij ' le 3 décembre 2007 de coordonner un projet |
| rural zonal `De Wijers' ; | rural zonal `De Wijers' ; |
| Considérant que le processus du projet rural zonal `De Wijers' a en | Considérant que le processus du projet rural zonal `De Wijers' a en |
| février 2010 abouti au "Masterplan De Wijers", dans lequel a surgi le | février 2010 abouti au "Masterplan De Wijers", dans lequel a surgi le |
| besoin d'une coopération efficace entre les différents niveaux | besoin d'une coopération efficace entre les différents niveaux |
| politiques (flamand, provincial, communal) au-delà des limites des | politiques (flamand, provincial, communal) au-delà des limites des |
| domaines politiques (politique environnementale, politique rurale, | domaines politiques (politique environnementale, politique rurale, |
| politique de la nature, politique intégrée de l'eau, mobilité et | politique de la nature, politique intégrée de l'eau, mobilité et |
| politique de l'aménagement du territoire, politique culturelle, | politique de l'aménagement du territoire, politique culturelle, |
| politique du patrimoine, ...) ; | politique du patrimoine, ...) ; |
| Considérant que ce modèle de coopération a été fixé dans la | Considérant que ce modèle de coopération a été fixé dans la |
| "Verklaring van De Wijers", qui a été signée le 12 février 2010 par | "Verklaring van De Wijers", qui a été signée le 12 février 2010 par |
| quatorze partenaires (Agentschap voor Natuur en Bos, Vlaamse | quatorze partenaires (Agentschap voor Natuur en Bos, Vlaamse |
| Landmaatschappij, la province du Limbourg, la ville de Genk, la ville | Landmaatschappij, la province du Limbourg, la ville de Genk, la ville |
| de Hasselt, la commune de Diepenbeek, la commune de Heusden-Zolder, la | de Hasselt, la commune de Diepenbeek, la commune de Heusden-Zolder, la |
| commune de Houthalen-Helchteren, la commune de Lummen, la commune de | commune de Houthalen-Helchteren, la commune de Lummen, la commune de |
| Zonhoven, Toerisme Limburg vzw, Regionaal Landschap Lage Kempen vzw, | Zonhoven, Toerisme Limburg vzw, Regionaal Landschap Lage Kempen vzw, |
| Limburgs Landschap vzw et Natuurpunt vzw), de même que par la Ministre | Limburgs Landschap vzw et Natuurpunt vzw), de même que par la Ministre |
| flamande de l'Environnement, et le gouverneur de la province du | flamande de l'Environnement, et le gouverneur de la province du |
| Limbourg ; | Limbourg ; |
| Considérant que le document de vision "Vier uitdagingen voor De | Considérant que le document de vision "Vier uitdagingen voor De |
| Wijers" a été signé le 24 mai 2012 par les partenaires ( entretemps du | Wijers" a été signé le 24 mai 2012 par les partenaires ( entretemps du |
| nombre de dix-sept, comprenant également le 'Departement Ruimte | nombre de dix-sept, comprenant également le 'Departement Ruimte |
| Vlaanderen', la Boerenbond et la European Landowners' Organization) et | Vlaanderen', la Boerenbond et la European Landowners' Organization) et |
| par la ministre flamande de l'Environnement et le gouverneur de la | par la ministre flamande de l'Environnement et le gouverneur de la |
| province du Limbourg ; que les quatre " défis " esquissent la vue | province du Limbourg ; que les quatre " défis " esquissent la vue |
| d'avenir désirée pour la zone `De Wijers', pour laquelle les | d'avenir désirée pour la zone `De Wijers', pour laquelle les |
| partenaires veulent s'engager ; | partenaires veulent s'engager ; |
| Considérant que la réalisation de ces quatre " défis " requiert une | Considérant que la réalisation de ces quatre " défis " requiert une |
| approche zonale et intégrée ; qu'il est important que les moyens et | approche zonale et intégrée ; qu'il est important que les moyens et |
| l'expertise des partenaires soient utilisés ensemble et efficacement | l'expertise des partenaires soient utilisés ensemble et efficacement |
| et que les objectifs politiques et les multiples projets en cours et | et que les objectifs politiques et les multiples projets en cours et |
| planifiés dans l'espace ouvert de la zone `De Wijers' sont alignés au | planifiés dans l'espace ouvert de la zone `De Wijers' sont alignés au |
| mieux les uns sur les autres ; | mieux les uns sur les autres ; |
| Considérant que le 1 décembre 2015 tous les partenaires ont souscrit | Considérant que le 1 décembre 2015 tous les partenaires ont souscrit |
| aux efforts conjoints pour la réalisation des quatre défis pour la | aux efforts conjoints pour la réalisation des quatre défis pour la |
| zone `De Wijers' dans le "Uitvoeringsprogramma De Wijers"; que le | zone `De Wijers' dans le "Uitvoeringsprogramma De Wijers"; que le |
| "Uitvoeringsprogramma De Wijers" est la transposition des "Vier | "Uitvoeringsprogramma De Wijers" est la transposition des "Vier |
| uitdagingen voor De Wijers" dans une vision spatiale, dans des | uitdagingen voor De Wijers" dans une vision spatiale, dans des |
| objectifs concrets et des actions souhaitées ; que plusieurs objectifs | objectifs concrets et des actions souhaitées ; que plusieurs objectifs |
| et actions du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" nécessitent des mesures | et actions du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" nécessitent des mesures |
| d'aménagement ; que la plupart de ces objectifs et actions afférents à | d'aménagement ; que la plupart de ces objectifs et actions afférents à |
| l'aménagement sont axés sur le maintien, le rétablissement et le | l'aménagement sont axés sur le maintien, le rétablissement et le |
| développement des fonctions et des qualités de l'espace ; | développement des fonctions et des qualités de l'espace ; |
| Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - |
| Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' | Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' |
| et `De Wijers beleven' ont comme objectif la mise en oeuvre de mesures | et `De Wijers beleven' ont comme objectif la mise en oeuvre de mesures |
| axées sur le maintien, le rétablissement et le développement des | axées sur le maintien, le rétablissement et le développement des |
| fonctions et des qualités de l'espace : | fonctions et des qualités de l'espace : |
| - le maintien des fonctions et des qualités de l'espace, en : | - le maintien des fonctions et des qualités de l'espace, en : |
| -conservant et renforçant les clusters agricoles existants, tout en y | -conservant et renforçant les clusters agricoles existants, tout en y |
| ancrant les activités piscicoles ; | ancrant les activités piscicoles ; |
| - conservant les valeurs naturelles dans la zone ; | - conservant les valeurs naturelles dans la zone ; |
| - le rétablissement des fonctions et des qualités de l'espace, en : | - le rétablissement des fonctions et des qualités de l'espace, en : |
| - rétablissant et optimisant le fonctionnement naturel des vallées des | - rétablissant et optimisant le fonctionnement naturel des vallées des |
| ruisseaux et des zones d'étang ; | ruisseaux et des zones d'étang ; |
| - rétablissant la nature de premier plan (nature humide, nature sèche | - rétablissant la nature de premier plan (nature humide, nature sèche |
| comme connexions entre les zones naturelles) ; | comme connexions entre les zones naturelles) ; |
| - renforçant la relation entre la ville et la zone rurale par e.a. le | - renforçant la relation entre la ville et la zone rurale par e.a. le |
| rétablissement du veinage bleu-vert dans un environnement urbain ; | rétablissement du veinage bleu-vert dans un environnement urbain ; |
| - la revalorisation et la réaffectation des zones d'affaissement | - la revalorisation et la réaffectation des zones d'affaissement |
| minier ; | minier ; |
| - l'approche des problèmes d'inondation et l'intégration de | - l'approche des problèmes d'inondation et l'intégration de |
| l'adaptation climatologique dans la mise en oeuvre de projets sur le | l'adaptation climatologique dans la mise en oeuvre de projets sur le |
| terrain ; | terrain ; |
| - la revalorisation de l'espace ouvert d'un point de vue paysager ; | - la revalorisation de l'espace ouvert d'un point de vue paysager ; |
| - le développement des fonctions et des qualités de l'espace, par : | - le développement des fonctions et des qualités de l'espace, par : |
| - la compréhension et l'appréciation de l'histoire de la zone `De | - la compréhension et l'appréciation de l'histoire de la zone `De |
| Wijers', par e.a. l'ancrage et l'identification du paysage patrimonial | Wijers', par e.a. l'ancrage et l'identification du paysage patrimonial |
| et la sensibilisation autour de son passé ; | et la sensibilisation autour de son passé ; |
| - l'amélioration de la visibilité et du `potentiel de vivre' de la | - l'amélioration de la visibilité et du `potentiel de vivre' de la |
| zone `De Wijers' par e.a. une amélioration qualitative des domaines de | zone `De Wijers' par e.a. une amélioration qualitative des domaines de |
| récréation, par le développement de points d'accueil et de structures | récréation, par le développement de points d'accueil et de structures |
| d'itinéraires et une meilleure visibilité des vallées de ruisseaux, | d'itinéraires et une meilleure visibilité des vallées de ruisseaux, |
| étangs et zones de bruyère ; | étangs et zones de bruyère ; |
| - le développement une stratégie de désenclavement durable par e.a. la | - le développement une stratégie de désenclavement durable par e.a. la |
| réalisation d'une hiérarchie pour les modes de transport durables | réalisation d'une hiérarchie pour les modes de transport durables |
| (p.ex. le 'Kolenspoor' et le canal Albert) et le développement d'une | (p.ex. le 'Kolenspoor' et le canal Albert) et le développement d'une |
| stratégie de désenclavement multimodal sélectif pour des modes de | stratégie de désenclavement multimodal sélectif pour des modes de |
| transport durables ; | transport durables ; |
| - la promotion pour la zone `De Wijers' en tant que `Land van 1001 | - la promotion pour la zone `De Wijers' en tant que `Land van 1001 |
| vijvers' au moyen d'une communication sur mesure ; | vijvers' au moyen d'une communication sur mesure ; |
| Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - |
| Roosterbeek Mangelbeek' répond à l'objectif de la rénovation rurale, | Roosterbeek Mangelbeek' répond à l'objectif de la rénovation rurale, |
| visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la | visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la |
| rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : | rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : |
| - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau | - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau |
| pour les vallées de ruisseau sélectionnées en : | pour les vallées de ruisseau sélectionnées en : |
| - améliorant les eaux de surface par le rétablissement de la dynamique | - améliorant les eaux de surface par le rétablissement de la dynamique |
| naturelle tout en laissant de la marge pour des méandres naturels, de | naturelle tout en laissant de la marge pour des méandres naturels, de |
| l'espace pour la rétention des eaux (inondations contrôlées, bassins | l'espace pour la rétention des eaux (inondations contrôlées, bassins |
| tampon), en rétablissant la biodiversité par la réalisation d'une | tampon), en rétablissant la biodiversité par la réalisation d'une |
| structure naturelle variée et de l'épuration (naturelle) des eaux ; | structure naturelle variée et de l'épuration (naturelle) des eaux ; |
| - protégeant les eaux souterraines par la maximalisation de | - protégeant les eaux souterraines par la maximalisation de |
| l'infiltration d'eau, le captage et l'acheminement d'eau de source | l'infiltration d'eau, le captage et l'acheminement d'eau de source |
| pure et le rétablissement de la fonction éponge ; | pure et le rétablissement de la fonction éponge ; |
| - l'approche intégrale des zones d'affaissement minier en fonction | - l'approche intégrale des zones d'affaissement minier en fonction |
| d'un rétablissement durable de la régulation des débits de zones | d'un rétablissement durable de la régulation des débits de zones |
| naturelles et la recherche d'une nouvelle fonction économique pour | naturelles et la recherche d'une nouvelle fonction économique pour |
| l'eau pompée ; | l'eau pompée ; |
| - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven, | - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven, |
| Kolveren-Eikenen, Boekt-Ubersel, Demervallei et Stokrooie-Bolderberg ; | Kolveren-Eikenen, Boekt-Ubersel, Demervallei et Stokrooie-Bolderberg ; |
| - le renforcement de la fonction de connexion naturelle par la | - le renforcement de la fonction de connexion naturelle par la |
| création d'un collier de réserves naturelles et boisées le long des | création d'un collier de réserves naturelles et boisées le long des |
| vallées de ruisseaux en : | vallées de ruisseaux en : |
| - donnant exécution aux objectifs de conservation à l'intérieur des | - donnant exécution aux objectifs de conservation à l'intérieur des |
| zones de protection spéciale ; | zones de protection spéciale ; |
| - maintenant et renforçant les valeurs naturelles prononcées dans des | - maintenant et renforçant les valeurs naturelles prononcées dans des |
| vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue paysager | vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue paysager |
| et écologique ; | et écologique ; |
| - effectuant des connexions naturelles entre les différentes zones | - effectuant des connexions naturelles entre les différentes zones |
| naturelles ; | naturelles ; |
| - fournissant suffisamment d'eau de haute qualité pour alimenter la | - fournissant suffisamment d'eau de haute qualité pour alimenter la |
| zone de protection spéciale Vijvergebied Midden-Limburg | zone de protection spéciale Vijvergebied Midden-Limburg |
| (Vijverkerngebied De Wijers) ; | (Vijverkerngebied De Wijers) ; |
| - l'intégration d'infrastructures d'accueil et d'expérience dans | - l'intégration d'infrastructures d'accueil et d'expérience dans |
| l'espace et l'écologie ; | l'espace et l'écologie ; |
| Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - |
| Stiemerbeek Zusterkloosterbeek'répond à l'objectif de la rénovation | Stiemerbeek Zusterkloosterbeek'répond à l'objectif de la rénovation |
| rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la | rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la |
| rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : | rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : |
| - la création d'un collier de zones naturelles et boisées le long des | - la création d'un collier de zones naturelles et boisées le long des |
| vallées de ruisseaux qui peuvent agir comme " écrin de verdure " entre | vallées de ruisseaux qui peuvent agir comme " écrin de verdure " entre |
| les noyaux urbains de Hasselt et de Genk, en ce compris la connexion | les noyaux urbains de Hasselt et de Genk, en ce compris la connexion |
| de ces zones avec les noyaux naturels avoisants par : | de ces zones avec les noyaux naturels avoisants par : |
| - l'exécution des objectifs de conservation à l'intérieur des zones de | - l'exécution des objectifs de conservation à l'intérieur des zones de |
| protection spéciale ; | protection spéciale ; |
| - le maintien et le renforcement des valeurs naturelles prononcées | - le maintien et le renforcement des valeurs naturelles prononcées |
| dans des vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue | dans des vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue |
| paysager et écologique ; | paysager et écologique ; |
| - la réalisation de connexions naturelles entre les différentes zones | - la réalisation de connexions naturelles entre les différentes zones |
| naturelles ; | naturelles ; |
| - la fourniture de suffisamment d'eau de haute qualité en tant pour | - la fourniture de suffisamment d'eau de haute qualité en tant pour |
| alimenter la zone de protection spéciale De Maten ; | alimenter la zone de protection spéciale De Maten ; |
| - la mise en oeuvre d'un veinage bleu-vert dans les environs | - la mise en oeuvre d'un veinage bleu-vert dans les environs |
| urbains/périphériques du bipôle Hasselt-Genk par : | urbains/périphériques du bipôle Hasselt-Genk par : |
| - le développement de la ' Stiemerbeekvallei ' en tant que corridor | - le développement de la ' Stiemerbeekvallei ' en tant que corridor |
| vert-bleu dans le paysage urbanisé de Genk ; | vert-bleu dans le paysage urbanisé de Genk ; |
| - la réalisation du paysage de parc vert-bleu avec des possibilités | - la réalisation du paysage de parc vert-bleu avec des possibilités |
| pour le développement d'un campus et de retenue des eaux dans la zone | pour le développement d'un campus et de retenue des eaux dans la zone |
| prédéterminée du Campus de Diepenbeek ; | prédéterminée du Campus de Diepenbeek ; |
| - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven et Diepenbeek | - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven et Diepenbeek |
| ; | ; |
| - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau | - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau |
| pour les vallées de ruisseaux sélectionnées par : | pour les vallées de ruisseaux sélectionnées par : |
| - l'optimisation du fonctionnement naturel des vallées de ruisseaux et | - l'optimisation du fonctionnement naturel des vallées de ruisseaux et |
| des zones de vallée, tout en accordant une attention particulière à | des zones de vallée, tout en accordant une attention particulière à |
| l'amélioration de la qualité des eaux et à la revalorisation des zones | l'amélioration de la qualité des eaux et à la revalorisation des zones |
| d'affaissement minier ; | d'affaissement minier ; |
| - la revalorisation de la qualité de l'eau par une approche intégrée | - la revalorisation de la qualité de l'eau par une approche intégrée |
| des problèmes de déversement sur le 'Stiemerbeek' ; | des problèmes de déversement sur le 'Stiemerbeek' ; |
| - l'intégration dans l'espace et l'écologie et l'aménagement | - l'intégration dans l'espace et l'écologie et l'aménagement |
| d'infrastructures d'accueil et d'éléments d'expérience ; | d'infrastructures d'accueil et d'éléments d'expérience ; |
| Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' | Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' |
| répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du | répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du |
| décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, parce qu'il a | décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, parce qu'il a |
| les objectifs suivants : | les objectifs suivants : |
| - le développement de points d'accueil et de structures d'itinéraires | - le développement de points d'accueil et de structures d'itinéraires |
| dans la zone `De Wijers', par l'élaboration d'une structure d'accueil, | dans la zone `De Wijers', par l'élaboration d'une structure d'accueil, |
| l'optimisation de structures d'itinéraires et la réalisation | l'optimisation de structures d'itinéraires et la réalisation |
| d'infrastructures d'accueil (par exemple par la suppression de missing | d'infrastructures d'accueil (par exemple par la suppression de missing |
| links cyclistes) ; | links cyclistes) ; |
| - l'agrandissement du ' potentiel de vivre ' de la zone `De Wijers' | - l'agrandissement du ' potentiel de vivre ' de la zone `De Wijers' |
| (entre autres via le développement d'éléments d'expérience, de points | (entre autres via le développement d'éléments d'expérience, de points |
| de repère et l'application d'éléments de marque) ; | de repère et l'application d'éléments de marque) ; |
| - la revalorisation des espaces ouverts présents dans la zone `De | - la revalorisation des espaces ouverts présents dans la zone `De |
| Wijers' du point de vue paysager et visuel ; | Wijers' du point de vue paysager et visuel ; |
| - l'agrandissement de la visibilité et du ' potentiel de vivre ' de | - l'agrandissement de la visibilité et du ' potentiel de vivre ' de |
| vallées de ruisseaux, étangs et zones de bruyère ; | vallées de ruisseaux, étangs et zones de bruyère ; |
| - le développement d'une stratégie de désenclavement multimodal | - le développement d'une stratégie de désenclavement multimodal |
| sélectif pour modes de transport durables, donnant la priorité à un | sélectif pour modes de transport durables, donnant la priorité à un |
| vécu optimal de la zone des Wijers ; | vécu optimal de la zone des Wijers ; |
| - le développement d'une hiérarchie en tant que cadre pour les modes | - le développement d'une hiérarchie en tant que cadre pour les modes |
| de transport durables ; | de transport durables ; |
| - la connexion de zones de vallée et les noyaux de village avoisinants | - la connexion de zones de vallée et les noyaux de village avoisinants |
| par : | par : |
| - l'amélioration de l'accessibilité des zones de vallée pour les | - l'amélioration de l'accessibilité des zones de vallée pour les |
| riverains et touristes au moyen d'itinéraires à pied et cyclables | riverains et touristes au moyen d'itinéraires à pied et cyclables |
| sélectifs ; | sélectifs ; |
| - le renforcement de la relation visuelle et paysagère entre les zones | - le renforcement de la relation visuelle et paysagère entre les zones |
| de vallées et les noyaux bâtis ; | de vallées et les noyaux bâtis ; |
| - la revalorisation et l'accès sélectif à l'expérience du patrimoine | - la revalorisation et l'accès sélectif à l'expérience du patrimoine |
| culturel, tout en accordant une attention particulière au passé | culturel, tout en accordant une attention particulière au passé |
| minier, à la pisciculture et à toute autre affectation historique des | minier, à la pisciculture et à toute autre affectation historique des |
| sols ; | sols ; |
| Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - |
| Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' | Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' |
| et `De Wijers beleven' donnent exécution aux objectifs et actions | et `De Wijers beleven' donnent exécution aux objectifs et actions |
| relatifs à l'aménagement du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" ; | relatifs à l'aménagement du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" ; |
| Considérant que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation | Considérant que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation |
| rurale contient des instruments relatifs à l'aménagement, à la gestion | rurale contient des instruments relatifs à l'aménagement, à la gestion |
| et l'acquisition; que la valeur ajoutée de la rénovation rurale se | et l'acquisition; que la valeur ajoutée de la rénovation rurale se |
| trouve dans la présence d'un modèle de concertation et d'exécution | trouve dans la présence d'un modèle de concertation et d'exécution |
| structuré susceptible d'intégrer et de coordonner des mesures | structuré susceptible d'intégrer et de coordonner des mesures |
| associant les différents niveaux politiques (flamand, provincial, | associant les différents niveaux politiques (flamand, provincial, |
| communal) et d'autres partenaires ; | communal) et d'autres partenaires ; |
| Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - | Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - |
| Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' | Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' |
| et `De Wijers beleven' contribuent à la réalisation de la politique | et `De Wijers beleven' contribuent à la réalisation de la politique |
| menée par le Gouvernement flamand au niveau de la conservation, de la | menée par le Gouvernement flamand au niveau de la conservation, de la |
| protection et du développement des fonctions et des qualités de | protection et du développement des fonctions et des qualités de |
| l'espace ouvert, à savoir concernant : | l'espace ouvert, à savoir concernant : |
| - l'aménagement du territoire, vu que tous les partenaires collaborent | - l'aménagement du territoire, vu que tous les partenaires collaborent |
| pour aligner les visions spatiales souhaitées des différents niveaux | pour aligner les visions spatiales souhaitées des différents niveaux |
| politiques les unes sur les autres afin d'établir et de mettre en | politiques les unes sur les autres afin d'établir et de mettre en |
| oeuvre une vision intégrée pour une utilisation multifonctionnelle de | oeuvre une vision intégrée pour une utilisation multifonctionnelle de |
| l'espace ; | l'espace ; |
| - la gestion intégrée de l'eau, vu que de l'attention est accordée à | - la gestion intégrée de l'eau, vu que de l'attention est accordée à |
| la retenue d'eaux, à la lutte contre le sèchement, à la régulation de | la retenue d'eaux, à la lutte contre le sèchement, à la régulation de |
| la qualité des eaux et au rétablissement de la fonction de connexion | la qualité des eaux et au rétablissement de la fonction de connexion |
| écologique des vallées de ruisseaux ; | écologique des vallées de ruisseaux ; |
| - la nature, vu que de l'attention est accordée à la création d'un | - la nature, vu que de l'attention est accordée à la création d'un |
| réseau vert de connexions entre des espaces ouverts et la nature, tant | réseau vert de connexions entre des espaces ouverts et la nature, tant |
| dans des zones urbanisées que rurales, qui doit garantir la | dans des zones urbanisées que rurales, qui doit garantir la |
| conservation des habitats et des espèces, et au maintien et au | conservation des habitats et des espèces, et au maintien et au |
| rétablissement de la biodiversité liée à la nature humide ; | rétablissement de la biodiversité liée à la nature humide ; |
| - l'agriculture, vu que l'on peut travailler à l'amélioration de la | - l'agriculture, vu que l'on peut travailler à l'amélioration de la |
| sécurité juridique pour les agriculteurs ; | sécurité juridique pour les agriculteurs ; |
| - le tourisme, vu que la zone sera plus accessible au moyen d'une | - le tourisme, vu que la zone sera plus accessible au moyen d'une |
| sélection de points d'accueil de haute qualité et multimodaux, | sélection de points d'accueil de haute qualité et multimodaux, |
| aménagés dans un style de marque typique des Wijers, vu que les | aménagés dans un style de marque typique des Wijers, vu que les |
| missing links dans les structures d'itinéraires seront levés, que la | missing links dans les structures d'itinéraires seront levés, que la |
| qualité et le 'potentiel de vivre' des itinéraires à pied et cyclables | qualité et le 'potentiel de vivre' des itinéraires à pied et cyclables |
| seront améliorés et que les éléments d'eau gagneront en visibilité et | seront améliorés et que les éléments d'eau gagneront en visibilité et |
| inviteront plus à être vécus ; | inviteront plus à être vécus ; |
| - la mobilité et les travaux publics, vu que l'usage multimodal du | - la mobilité et les travaux publics, vu que l'usage multimodal du |
| Canal Albert sera promu, qui sera axé tant sur l'industrie présente et | Canal Albert sera promu, qui sera axé tant sur l'industrie présente et |
| future que sur l'expérience récréative et touristique ; | future que sur l'expérience récréative et touristique ; |
| - le patrimoine immobilier, vu que la riche histoire culturelle dans | - le patrimoine immobilier, vu que la riche histoire culturelle dans |
| la zone `De Wijers' constitue un des points de départ pour le | la zone `De Wijers' constitue un des points de départ pour le |
| développement durable de l'espace ouvert dans la zone ; | développement durable de l'espace ouvert dans la zone ; |
| - l'énergie, vu que des incentives peuvent être donnés au moyen de | - l'énergie, vu que des incentives peuvent être donnés au moyen de |
| contrats de gestion ou d'indemnités de service à des | contrats de gestion ou d'indemnités de service à des |
| agriculteurs/usagers pour p.ex. aménager des talus boisés à croissance | agriculteurs/usagers pour p.ex. aménager des talus boisés à croissance |
| rapide et pour les transformer sur une base régulière en fonction de | rapide et pour les transformer sur une base régulière en fonction de |
| la fourniture de biomasse pour la génération énergétique ; | la fourniture de biomasse pour la génération énergétique ; |
| Considérant que les propositions des projets de rénovation rurale `De | Considérant que les propositions des projets de rénovation rurale `De |
| Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek | Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek |
| Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' comprennent les données, | Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' comprennent les données, |
| visées à l'article 3.1.1.2, alinéa deux, 3°, de l'arrêté du | visées à l'article 3.1.1.2, alinéa deux, 3°, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ; | Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ; |
| Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné | Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné |
| le 26 avril 2016 ; | le 26 avril 2016 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de l'Agriculture ; | Nature et de l'Agriculture ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers |
Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers |
| - Roosterbeek Mangelbeek', reprise en annexe 1re au présent arrêté, | - Roosterbeek Mangelbeek', reprise en annexe 1re au présent arrêté, |
| est approuvée. | est approuvée. |
| Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' | Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' |
| est instauré. | est instauré. |
Art. 2.La proposition de projet de rénovation rurale 'De Wijers - |
Art. 2.La proposition de projet de rénovation rurale 'De Wijers - |
| Stiemerbeek Zusterkloosterbeek', reprise en annexe 2 au présent | Stiemerbeek Zusterkloosterbeek', reprise en annexe 2 au présent |
| arrêté, est approuvée. | arrêté, est approuvée. |
| Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek | Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek |
| Zusterkloosterbeek' est instauré. | Zusterkloosterbeek' est instauré. |
Art. 3.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers |
Art. 3.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers |
| beleven', reprise en annexe 3 au présent arrêté, est approuvée. | beleven', reprise en annexe 3 au présent arrêté, est approuvée. |
| Le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' est instauré. | Le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' est instauré. |
Art. 4.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la |
Art. 4.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la |
| conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de | conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 avril 2017. | Bruxelles, le 21 avril 2017. |
| Le Ministre président du Gouvernement flamand, | Le Ministre président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture | l'Agriculture |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |