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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/03/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de
membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité
juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée
royal des Beaux-Arts Anvers) royal des Beaux-Arts Anvers)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § § 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du notamment l'article 87, § § 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du
8 août 1988; 8 août 1988;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 décembre 2008;
Vu le protocole n° 269.883 du 19 janvier 2009 du Comité sectoriel Vu le protocole n° 269.883 du 19 janvier 2009 du Comité sectoriel
XVIII - Communauté flamande - Région flamande; XVIII - Communauté flamande - Région flamande;
Vu l'avis n° 46.027/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2009, en Vu l'avis n° 46.027/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles,
des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias,
du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la
Ruralité et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Ruralité et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des
Sports et des Affaires Bruxelloises; Sports et des Affaires Bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel qui travaillent auprès de

Article 1er.Les membres du personnel qui travaillent auprès de
l'agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (Arts et l'agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (Arts et
Patrimoine), ayant leur résidence administrative à Antwerpen, sont Patrimoine), ayant leur résidence administrative à Antwerpen, sont
attribués à partir du 1er janvier 2009 à l'agence autonomisée interne attribués à partir du 1er janvier 2009 à l'agence autonomisée interne
sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten
Antwerpen". Antwerpen".
Les noms des membres du personnel concernés sont repris à l'annexe Les noms des membres du personnel concernés sont repris à l'annexe
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être

Art. 2.L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être
considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux
droits statutaires. Pour les membres du personnel contractuels, cette droits statutaires. Pour les membres du personnel contractuels, cette
affectation n'implique aucune modification des conditions de travail. affectation n'implique aucune modification des conditions de travail.

Art. 3.Les membres du personnel attribués à l'agence autonomisée

Art. 3.Les membres du personnel attribués à l'agence autonomisée
interne "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" conservent : interne "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" conservent :
1° leur qualité; 1° leur qualité;
2° leur grade ou emploi; 2° leur grade ou emploi;
3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire; 3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire;
4° leur ancienneté administrative et/ou pécuniaire; 4° leur ancienneté administrative et/ou pécuniaire;
5° leurs droits en matière de promotion et leur droits à la promotion; 5° leurs droits en matière de promotion et leur droits à la promotion;
6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils avaient droit 6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils avaient droit
en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert; en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert;
7° les allocations, indemnités et avantages sociaux accordés sur base 7° les allocations, indemnités et avantages sociaux accordés sur base
réglementaire ou contractuelle, si les conditions d'octroi persistent réglementaire ou contractuelle, si les conditions d'octroi persistent
et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions; et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions;
8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce 8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce
qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur
nouvelle entité. nouvelle entité.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier
2009. 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les matières culturelles dans ses

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les matières culturelles dans ses
attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en
matière de personnel et de développement organisationnel dans ses matière de personnel et de développement organisationnel dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2009. Bruxelles, le 20 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des
Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la
Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de
l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
Annexe : Liste avec les noms des membres du personnel visés à Annexe : Liste avec les noms des membres du personnel visés à
l'article 1er l'article 1er
1° Membres du personnel statutaires : 1° Membres du personnel statutaires :
rang rang
Grade Grade
prénom et nom prénom et nom
n° de personnel n° de personnel
A2 A2
Directeur scientifique Directeur scientifique
Yolande Deckers Yolande Deckers
202978_0 202978_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
Jozef Bosmans Jozef Bosmans
220249_0 220249_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
An Desmedt An Desmedt
217738_0 217738_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Magdalene de Jong Magdalene de Jong
202119_0 202119_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Dieter Lampens Dieter Lampens
209133_0 209133_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Bernhard Roosens Bernhard Roosens
204506_0 204506_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Herwig Todts Herwig Todts
207559_0 207559_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Margareta Van Broeckhoven Margareta Van Broeckhoven
204665_0 204665_0
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Nico Van Hout Nico Van Hout
214707_1 214707_1
A1 A1
Attaché scientifique Attaché scientifique
Paul Vandenbroeck Paul Vandenbroeck
205256_0 205256_0
C2 C2
Technicien en chef Technicien en chef
Greta Tote Greta Tote
207192_0 207192_0
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
Angelina Loykens Angelina Loykens
205662_0 205662_0
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
Rita Michiels Rita Michiels
222087_0 222087_0
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
Marijke Smeets Marijke Smeets
210270_1 210270_1
C1 C1
Technicien Technicien
Christiane Gios Christiane Gios
202589_0 202589_0
D1 D1
assistant assistant
Christine Bauwens Christine Bauwens
210174_0 210174_0
D1 D1
assistant assistant
Ludo Theunis Ludo Theunis
204745_0 204745_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Natascha Buggenhout Natascha Buggenhout
210374_0 210374_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Marc Kerkhofs Marc Kerkhofs
210186_0 210186_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Suzanne Rijmenants Suzanne Rijmenants
207128_0 207128_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Magdalena Rombouts Magdalena Rombouts
201517_0 201517_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Paul Smolders Paul Smolders
204419_0 204419_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Freddy Van Landeghem Freddy Van Landeghem
203840_0 203840_0
2° Membres du personnel contractuels : 2° Membres du personnel contractuels :
rang rang
grade grade
prénom et nom prénom et nom
n° de personnel n° de personnel
A2A A2A
manager-auditeur manager-auditeur
Marjolijn Barbier Marjolijn Barbier
217055_0 217055_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
Franciska Beele Franciska Beele
206956_0 206956_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
Inez Bourgeois Inez Bourgeois
213656_0 213656_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
Priscilla Valkeneers Priscilla Valkeneers
226906_0 226906_0
A1 A1
attaché scientifique attaché scientifique
Nathalie Monteyne Nathalie Monteyne
210553_0 210553_0
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
Véronique Van Passel Véronique Van Passel
219904_1 219904_1
B1 B1
spécialiste spécialiste
Elsje Binnemans Elsje Binnemans
226824_0 226824_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Gwen Borms Gwen Borms
212501_0 212501_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Anne-Marie Bosmans Anne-Marie Bosmans
221690_0 221690_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Cleo Cafmeyer Cleo Cafmeyer
226908_0 226908_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Jozefien De Ceulaer Jozefien De Ceulaer
227097_0 227097_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Peter De Laet Peter De Laet
221695_0 221695_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Anne De Neys Anne De Neys
225378_0 225378_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Tatjana Jeuken Tatjana Jeuken
221826_0 221826_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Anne-Marie Olbrechts Anne-Marie Olbrechts
213513_0 213513_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Anita Peeters Anita Peeters
221688_0 221688_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Karin Thiers Karin Thiers
221691_0 221691_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Carina Van den Broeck Carina Van den Broeck
221692_0 221692_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Véronique Van Passel Véronique Van Passel
219904_0 219904_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Nathalie Verstraete Nathalie Verstraete
221697_0 221697_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Gunter Verwimp Gunter Verwimp
209930_0 209930_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Frédéric Jonckheere Frédéric Jonckheere
227365_0 227365_0
B1 B1
spécialiste spécialiste
Sanne Van de Werf Sanne Van de Werf
227385_0 227385_0
C1 C1
collaborateur collaborateur
Annick Himschoot Annick Himschoot
210799_0 210799_0
C1 C1
collaborateur collaborateur
Phong Huynh Van Thanh Phong Huynh Van Thanh
217074_0 217074_0
C1 C1
collaborateur collaborateur
Liesbeth Van der Cammen Liesbeth Van der Cammen
216529_0 216529_0
C1 C1
technicien technicien
Steven Antonissen Steven Antonissen
203059_0 203059_0
D1 D1
assistant assistant
Petra De Raedt Petra De Raedt
211347_0 211347_0
D1 D1
assistant assistant
Matthias De Swerts Matthias De Swerts
225190_0 225190_0
D1 D1
assistant assistant
Tanguy Ottomer Tanguy Ottomer
225208_0 225208_0
D1 D1
assistant assistant
Guido Schenck Guido Schenck
220046_0 220046_0
D1 D1
assistant assistant
Sandrina Smet Sandrina Smet
209983_0 209983_0
D1 D1
personnel de nettoyage personnel de nettoyage
Beser Gümüs Beser Gümüs
225471_0 225471_0
D1 D1
personnel de nettoyage personnel de nettoyage
Jeannine Hofstede Jeannine Hofstede
207680_1 207680_1
D1 D1
personnel de nettoyage personnel de nettoyage
Noëlla Pauwels Noëlla Pauwels
208714_1 208714_1
D1 D1
personnel de nettoyage personnel de nettoyage
Rita Rovins Rita Rovins
206498_0 206498_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Myriam Aerts Myriam Aerts
203999_0 203999_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Iamina Ajmida Iamina Ajmida
220095_1 220095_1
D1 D1
assistant technique assistant technique
Lucas Almeida Rocha Evaristo Lucas Almeida Rocha Evaristo
226658_0 226658_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Christiaan Beddeleem Christiaan Beddeleem
222801_0 222801_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Jozef Belmans Jozef Belmans
202080_0 202080_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Stefan Bruyninx Stefan Bruyninx
226656_0 226656_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Simonne Ceulemans Simonne Ceulemans
203450_0 203450_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Willem Claessens Willem Claessens
210995_0 210995_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Walter De Potter Walter De Potter
202894_0 202894_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Rashmita Dierckx Rashmita Dierckx
218388_0 218388_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Elie Dils Elie Dils
203284_0 203284_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Patrick Dries Patrick Dries
218858_0 218858_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Marc Geleyn Marc Geleyn
205284_0 205284_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Lydia Gios Lydia Gios
204127_0 204127_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Eugenius Grielens Eugenius Grielens
200222_0 200222_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Haçi Karaer Haçi Karaer
222498_0 222498_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Edward Puncher Edward Puncher
222476_0 222476_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Lucien Silverans Lucien Silverans
205065_0 205065_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Mariette Sterckx Mariette Sterckx
202191_0 202191_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Jan Tas Jan Tas
207487_0 207487_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Felix Troch Felix Troch
222601_1 222601_1
D1 D1
assistant technique assistant technique
Patrick Van Landeghem Patrick Van Landeghem
209608_0 209608_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Julia Van Loock Julia Van Loock
200517_0 200517_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Bart Van Peer Bart Van Peer
211466_0 211466_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Frank Van Wauwe Frank Van Wauwe
204676_0 204676_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Jellis Verhofstadt Jellis Verhofstadt
214950_0 214950_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Guido Vermeire Guido Vermeire
218716_0 218716_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Henri Willems Henri Willems
204028_0 204028_0
D1 D1
assistant technique assistant technique
Johan Willems Johan Willems
224601_0 224601_0
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009
portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée
interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone
Kunsten Antwerpen » Kunsten Antwerpen »
Bruxelles, le 20 mars 2009. Bruxelles, le 20 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des
Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la
Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de
l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
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