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| Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » | Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination |
| des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée | des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée |
| interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » | interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » |
| (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) | (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, |
| notamment l'article 6, § 2; | notamment l'article 6, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 portant |
| création de l'agence « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale | création de l'agence « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale |
| Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie | Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie |
| sociale); | sociale); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 portant création, | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 portant création, |
| composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence | composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence |
| autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale | autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale |
| Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de | Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de |
| l'Economie sociale), notamment l'article 4; | l'Economie sociale), notamment l'article 4; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation et de la Ministre flamande de la Mobilité, de | et de la Formation et de la Ministre flamande de la Mobilité, de |
| l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; | l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs du |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs du |
| comité consultatif : | comité consultatif : |
| 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au | 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au |
| « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique | « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique |
| de la Flandre) : Peter Van der Hallen, Philippe Diepvents et Ellen Van | de la Flandre) : Peter Van der Hallen, Philippe Diepvents et Ellen Van |
| Hertbruggen; | Hertbruggen; |
| 2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au | 2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au |
| « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Bjorn Cuyt, Sonja | « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Bjorn Cuyt, Sonja |
| Teughels et Luc Vanoirbeek; | Teughels et Luc Vanoirbeek; |
| 3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : | 3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : |
| Ann Jughmans et Fabio Contipelli; | Ann Jughmans et Fabio Contipelli; |
| 4° en tant que représentants des organisations coordinatrices | 4° en tant que représentants des organisations coordinatrices |
| flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Greet | flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Greet |
| Castermans, Marleen Velleman, Christel Vanroelen et Katrien Van Den | Castermans, Marleen Velleman, Christel Vanroelen et Katrien Van Den |
| Broucke; | Broucke; |
| 5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes | 5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes |
| des migrants : Joeri Colson; | des migrants : Joeri Colson; |
| 6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la | 6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la |
| lutte contre la pauvreté : Elke Vandermeerschen; | lutte contre la pauvreté : Elke Vandermeerschen; |
| 7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des | 7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des |
| personnes handicapées : Jan Frederickx. | personnes handicapées : Jan Frederickx. |
Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants du |
Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants du |
| comité consultatif : | comité consultatif : |
| 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au | 1° en tant que représentants des organisations syndicales flamandes au |
| « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Ann De Moor, Françoise | « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Ann De Moor, Françoise |
| Vermeersch et Wim Vandenput; | Vermeersch et Wim Vandenput; |
| 2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au | 2° en tant que représentants des organisations patronales flamandes au |
| « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Sarah Depreeuw, Lieven | « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » : Sarah Depreeuw, Lieven |
| Desmet et Wouter Vander Steene; | Desmet et Wouter Vander Steene; |
| 3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : | 3° en tant que représentants des administrations locales flamandes : |
| Marc Van Eenooghe et Peter Neirynck; | Marc Van Eenooghe et Peter Neirynck; |
| 4° en tant que représentants des organisations coordinatrices | 4° en tant que représentants des organisations coordinatrices |
| flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Koen | flamandes du secteur de l'économie sociale et de l'emploi : Koen |
| Repriels, Kristien Seghers, Stef De Cock et Bert Quintelier; | Repriels, Kristien Seghers, Stef De Cock et Bert Quintelier; |
| 5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes | 5° en tant que représentant des organisations coordinatrices flamandes |
| des migrants : Siham Benmammar; | des migrants : Siham Benmammar; |
| 6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la | 6° en tant que représentant des organisations coordinatrices pour la |
| lutte contre la pauvreté : Frederic Vanhauwaert; | lutte contre la pauvreté : Frederic Vanhauwaert; |
| 7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des | 7° comme représentant de l'organisation coordinatrice flamande des |
| personnes handicapées : Peter Debbaut. | personnes handicapées : Peter Debbaut. |
Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées experts indépendants : |
Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées experts indépendants : |
| Marleen Denef et Luc Henau. | Marleen Denef et Luc Henau. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses |
| attributions et le Ministre flamand qui a l'Economie sociale dans ses | attributions et le Ministre flamand qui a l'Economie sociale dans ses |
| attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de | attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2008. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2008. |
| Bruxelles, le 19 septembre 2008. | Bruxelles, le 19 septembre 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de | La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de |
| l'Egalité des Chances, | l'Egalité des Chances, |
| K. VAN BREMPT | K. VAN BREMPT |