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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention |
| pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des | pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des |
| associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de | associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de |
| télévision à la VRT | télévision à la VRT |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
| Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
| coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré | coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré |
| par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet | par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet |
| 2001; | 2001; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003, 24 octobre 2003 et | arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003, 24 octobre 2003 et |
| 18 février 2004; | 18 février 2004; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 février | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 février |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des |
| Sports; | Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations |
Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations |
| agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élève au | agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élève au |
| total à 1 504 184 euros (un million cinq cent quatre mille cent | total à 1 504 184 euros (un million cinq cent quatre mille cent |
| quatre-vingt-quatre euros) pour l'année budgétaire 2004. | quatre-vingt-quatre euros) pour l'année budgétaire 2004. |
| Cette subvention est imputée au programme 72.3, allocation de base | Cette subvention est imputée au programme 72.3, allocation de base |
| 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour | 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour |
| l'année budgétaire 2004. | l'année budgétaire 2004. |
Art. 2.La subvention consiste en une subvention de base fixe de 62 |
Art. 2.La subvention consiste en une subvention de base fixe de 62 |
| 682 euros (soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros)et une | 682 euros (soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros)et une |
| subvention destinée au paiement des frais, y compris les frais | subvention destinée au paiement des frais, y compris les frais |
| techniques, pour un total de 1.441.502 euros (un million quatre cent | techniques, pour un total de 1.441.502 euros (un million quatre cent |
| quarante-et-un mille cinq cent deux euros). La subvention est répartie | quarante-et-un mille cinq cent deux euros). La subvention est répartie |
| comme suit : | comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches |
Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches |
| : | : |
| 1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent | 1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent |
| arrêté; | arrêté; |
| 2° la seconde partie de 50 % est payée le 1er juillet 2004. | 2° la seconde partie de 50 % est payée le 1er juillet 2004. |
Art. 4.§ 1. Les associations font parvenir une justification |
Art. 4.§ 1. Les associations font parvenir une justification |
| financière des subventions allouées. Ces pièces font apparaître que | financière des subventions allouées. Ces pièces font apparaître que |
| les suventions ont effectivement été affectées aux programmes de | les suventions ont effectivement été affectées aux programmes de |
| télévision. Les pièces justificatives sont transmises à | télévision. Les pièces justificatives sont transmises à |
| l'administration des Médias le 30 avril 2004 au plus tard. | l'administration des Médias le 30 avril 2004 au plus tard. |
| § 2. Sans préjudice de l'application des articles 55 à 58 inclus des | § 2. Sans préjudice de l'application des articles 55 à 58 inclus des |
| lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, | lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, |
| les fonctionnaires délégués du Ministère de la Communauté flamande et | les fonctionnaires délégués du Ministère de la Communauté flamande et |
| de la Cour des Comptes peuvent exercer des contrôles sur l'affectation | de la Cour des Comptes peuvent exercer des contrôles sur l'affectation |
| des subventions visées à l'article 1er. | des subventions visées à l'article 1er. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mars 2004. | Bruxelles, le 19 mars 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, | Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, |
| M. KEULEN | M. KEULEN |