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| Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg | Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours |
| d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement | d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement |
| de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du | de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du |
| Limbourg | Limbourg |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| -la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, | -la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, |
| l'article 4bis, §§ 1er et 3, inséré par le décret du 28 février 2014 | l'article 4bis, §§ 1er et 3, inséré par le décret du 28 février 2014 |
| et modifié en dernier lieu par le décret du 26 avril 2019 portant | et modifié en dernier lieu par le décret du 26 avril 2019 portant |
| diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et | diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et |
| d'agriculture. | d'agriculture. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - aucune réclamation n'a été introduite lors de l'enquête publique | - aucune réclamation n'a été introduite lors de l'enquête publique |
| dans les communes concernées ; | dans les communes concernées ; |
| - la Société flamande de l'Environnement a donné un avis favorable le | - la Société flamande de l'Environnement a donné un avis favorable le |
| 18 juillet 2019 sur les classements comme cours d'eau non navigable de | 18 juillet 2019 sur les classements comme cours d'eau non navigable de |
| première catégorie dans la province du Limbourg et le 28 avril 2020 en | première catégorie dans la province du Limbourg et le 28 avril 2020 en |
| ce qui concerne le classement de la « Grote Laak » de deuxième en | ce qui concerne le classement de la « Grote Laak » de deuxième en |
| troisième catégorie ; | troisième catégorie ; |
| - l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg sur les | - l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg sur les |
| modifications de classement des cours d'eau non navigables de | modifications de classement des cours d'eau non navigables de |
| troisième en deuxième catégorie a été donné le 18 décembre 2013 ; | troisième en deuxième catégorie a été donné le 18 décembre 2013 ; |
| - l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg sur les | - l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg sur les |
| modifications de classement du cours d'eau non navigable « Grote Laak | modifications de classement du cours d'eau non navigable « Grote Laak |
| » de deuxième en première catégorie a été donné le 19 février 2020 ; | » de deuxième en première catégorie a été donné le 19 février 2020 ; |
| - l'accord de la commune de Hechtel-Eksel sur les modifications de | - l'accord de la commune de Hechtel-Eksel sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 25 février 2014 ; | catégorie a été donné le 25 février 2014 ; |
| - l'accord de la commune de Beringen sur les modifications de | - l'accord de la commune de Beringen sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 10 mars 2014 ; | catégorie a été donné le 10 mars 2014 ; |
| - l'accord de la commune de Lummen sur les modifications de classement | - l'accord de la commune de Lummen sur les modifications de classement |
| des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a | des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a |
| été donné le 17 mars 2014 ; | été donné le 17 mars 2014 ; |
| - l'accord de la commune de Halen sur les modifications de classement | - l'accord de la commune de Halen sur les modifications de classement |
| des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a | des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a |
| été donné le 7 avril 2014 ; | été donné le 7 avril 2014 ; |
| - l'accord de la commune de Hasselt sur les modifications de | - l'accord de la commune de Hasselt sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 29 avril 2014 ; | catégorie a été donné le 29 avril 2014 ; |
| - l'accord de la commune de Heusden-Zolder sur les modifications de | - l'accord de la commune de Heusden-Zolder sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 26 juin 2014 ; | catégorie a été donné le 26 juin 2014 ; |
| - l'accord de la commune d'Oudsbergen sur les modifications de | - l'accord de la commune d'Oudsbergen sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 24 juin 2019 ; | catégorie a été donné le 24 juin 2019 ; |
| - l'accord de la commune de Kinrooi sur les modifications de | - l'accord de la commune de Kinrooi sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 4 novembre 2019 ; | catégorie a été donné le 4 novembre 2019 ; |
| - l'accord de la commune de Bocholt sur les modifications de | - l'accord de la commune de Bocholt sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 28 novembre 2019 ; | catégorie a été donné le 28 novembre 2019 ; |
| - l'accord de la commune de Fourons sur la modification de classement | - l'accord de la commune de Fourons sur la modification de classement |
| des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a | des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième catégorie a |
| été donné le 19 décembre 2019 ; | été donné le 19 décembre 2019 ; |
| - l'accord de la commune de Herck-la-Ville sur les modifications de | - l'accord de la commune de Herck-la-Ville sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 13 janvier 2020 ; | catégorie a été donné le 13 janvier 2020 ; |
| - l'accord de la Wateringue de Schakkebroek et Terbermen sur les | - l'accord de la Wateringue de Schakkebroek et Terbermen sur les |
| modifications de classement des cours d'eau non navigables de | modifications de classement des cours d'eau non navigables de |
| troisième en deuxième catégorie a été donné le 14 novembre 2013 ; | troisième en deuxième catégorie a été donné le 14 novembre 2013 ; |
| - l'accord de la Wateringue de Saint-Trond sur les modifications de | - l'accord de la Wateringue de Saint-Trond sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 2 avril 2014 ; | catégorie a été donné le 2 avril 2014 ; |
| - l'accord de la Wateringue de Herk sur les modifications de | - l'accord de la Wateringue de Herk sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables a été donné le 25 novembre | classement des cours d'eau non navigables a été donné le 25 novembre |
| 2014 ; | 2014 ; |
| - l'accord de la Wateringue Het Schulensbroek sur les modifications de | - l'accord de la Wateringue Het Schulensbroek sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables a été donné le 13 novembre | classement des cours d'eau non navigables a été donné le 13 novembre |
| 2019 ; | 2019 ; |
| - l'accord de la Wateringue De Velpe sur les modifications de | - l'accord de la Wateringue De Velpe sur les modifications de |
| classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième | classement des cours d'eau non navigables de troisième en deuxième |
| catégorie a été donné le 20 novembre 2019 ; | catégorie a été donné le 20 novembre 2019 ; |
| - l'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 28 mai 2020 ; | - l'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 28 mai 2020 ; |
| - l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, | - l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, |
| a été donné le 12 juin 2020. | a été donné le 12 juin 2020. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - à la limite de Bree et Bocholt, le cours d'eau non classé Omleiding | - à la limite de Bree et Bocholt, le cours d'eau non classé Omleiding |
| Aabeek près du Luysenmolen devrait de facto appartenir à la première | Aabeek près du Luysenmolen devrait de facto appartenir à la première |
| catégorie, ayant son origine et débouchant dans l'Aabeek, cours d'eau | catégorie, ayant son origine et débouchant dans l'Aabeek, cours d'eau |
| non navigable L19 de première catégorie ; | non navigable L19 de première catégorie ; |
| - à Hasselt (Herkenrode), la Tuilterdemer, cours d'eau non navigable | - à Hasselt (Herkenrode), la Tuilterdemer, cours d'eau non navigable |
| L48 de troisième catégorie et le cours d'eau non classé Tuilterdemer | L48 de troisième catégorie et le cours d'eau non classé Tuilterdemer |
| devraient de facto appartenir à la première catégorie car ils ont leur | devraient de facto appartenir à la première catégorie car ils ont leur |
| origine et embouchure dans le Démer, cours d'eau non navigable L3 de | origine et embouchure dans le Démer, cours d'eau non navigable L3 de |
| première catégorie ; la connexion du Tuilterdemer, cours d'eau non | première catégorie ; la connexion du Tuilterdemer, cours d'eau non |
| navigable L48 de troisième catégorie au Démer par le biais du cours | navigable L48 de troisième catégorie au Démer par le biais du cours |
| d'eau non classé Tuilterdemer a fortement alourdi le débit de ce cours | d'eau non classé Tuilterdemer a fortement alourdi le débit de ce cours |
| d'eau et la présence de seuils en V permet la migration des poissons ; | d'eau et la présence de seuils en V permet la migration des poissons ; |
| le chenal secondaire qui prend sa source et se jette dans cette | le chenal secondaire qui prend sa source et se jette dans cette |
| Tuilterdemer doit dès lors appartenir à la première catégorie ; le | Tuilterdemer doit dès lors appartenir à la première catégorie ; le |
| bras non classé près du moulin d'abbaye de Herkenrode devrait | bras non classé près du moulin d'abbaye de Herkenrode devrait |
| appartenir à la première catégorie, ayant son origine et débouchant | appartenir à la première catégorie, ayant son origine et débouchant |
| dans le Démer, cours d'eau non navigable L3 de première catégorie ; | dans le Démer, cours d'eau non navigable L3 de première catégorie ; |
| - à Hasselt, le Kleine Roosterbeek, cours d'eau non navigable L602 de | - à Hasselt, le Kleine Roosterbeek, cours d'eau non navigable L602 de |
| troisième catégorie et les cours d'eau non classés Laak et | troisième catégorie et les cours d'eau non classés Laak et |
| Broekbeemdgracht devraient de facto appartenir à la première | Broekbeemdgracht devraient de facto appartenir à la première |
| catégorie, à Alken, les cours d'eau non classés Sleepenbroek 1 et | catégorie, à Alken, les cours d'eau non classés Sleepenbroek 1 et |
| Sleepenbroek 3 et à la limite de Hasselt et Alken, le Kaalbeek, cours | Sleepenbroek 3 et à la limite de Hasselt et Alken, le Kaalbeek, cours |
| d'eau non navigable L175 de deuxième catégorie, à partir de la | d'eau non navigable L175 de deuxième catégorie, à partir de la |
| Broekstraat jusqu'à l'embouchure dans la Herk, cours d'eau non | Broekstraat jusqu'à l'embouchure dans la Herk, cours d'eau non |
| navigable L35 de première catégorie, devraient de facto appartenir à | navigable L35 de première catégorie, devraient de facto appartenir à |
| la première catégorie en raison de la gestion intégrale des cours | la première catégorie en raison de la gestion intégrale des cours |
| d'eau dans la zone d'inondation contrôlée Stevoort ; | d'eau dans la zone d'inondation contrôlée Stevoort ; |
| - à Herck-la-Ville, l'entrée non classée Schulensmeer devrait de facto | - à Herck-la-Ville, l'entrée non classée Schulensmeer devrait de facto |
| appartenir à la première catégorie car formant une connexion entre le | appartenir à la première catégorie car formant une connexion entre le |
| Démer, cours d'eau non navigable L3 de première catégorie et la | Démer, cours d'eau non navigable L3 de première catégorie et la |
| Zwartwater, cours d'eau non navigable L15 de première catégorie ; le | Zwartwater, cours d'eau non navigable L15 de première catégorie ; le |
| cours d'eau non navigable Zwartwater de troisième catégorie devrait | cours d'eau non navigable Zwartwater de troisième catégorie devrait |
| appartenir, à partir de la Schulensebaan, à la première catégorie en | appartenir, à partir de la Schulensebaan, à la première catégorie en |
| raison de la gestion intégrale des cours d'eau dans la zone | raison de la gestion intégrale des cours d'eau dans la zone |
| d'inondation contrôlée Schulensbroek ; les cours d'eau non classés à | d'inondation contrôlée Schulensbroek ; les cours d'eau non classés à |
| la limite de Herck-la-Ville et Lummen, se situant à la hauteur de la | la limite de Herck-la-Ville et Lummen, se situant à la hauteur de la |
| Begijnenbroekstraat et le cours d'eau non classé parallèle au | Begijnenbroekstraat et le cours d'eau non classé parallèle au |
| Mangelbeek à Lummen, depuis la voie ferrée et le Begijnebroekbeek | Mangelbeek à Lummen, depuis la voie ferrée et le Begijnebroekbeek |
| depuis son entrée dans la première catégorie, devraient appartenir à | depuis son entrée dans la première catégorie, devraient appartenir à |
| la première catégorie en raison de la gestion intégrale des cours | la première catégorie en raison de la gestion intégrale des cours |
| d'eau dans la zone d'inondation contrôlée Schulensbroek ; à | d'eau dans la zone d'inondation contrôlée Schulensbroek ; à |
| Herck-la-Ville, le Dalemveldbeek, cours d'eau non navigable L203 de | Herck-la-Ville, le Dalemveldbeek, cours d'eau non navigable L203 de |
| deuxième catégorie, le cours d'eau non classé Abtsgracht et le cours | deuxième catégorie, le cours d'eau non classé Abtsgracht et le cours |
| d'eau non classé qui se situe au sud du bassin intérieur du | d'eau non classé qui se situe au sud du bassin intérieur du |
| Schulensbroek, l'Oude Herk non classé et le cours d'eau non classé, en | Schulensbroek, l'Oude Herk non classé et le cours d'eau non classé, en |
| partie parallèle, devraient appartenir à la première catégorie pour | partie parallèle, devraient appartenir à la première catégorie pour |
| des raisons d'unité de gestion ; le Zwarte Winterbeek, cours d'eau non | des raisons d'unité de gestion ; le Zwarte Winterbeek, cours d'eau non |
| navigable L598 de troisième catégorie et l'Oude Herk, cours d'eau non | navigable L598 de troisième catégorie et l'Oude Herk, cours d'eau non |
| navigable L202BIS de troisième catégorie, tous deux débouchant dans la | navigable L202BIS de troisième catégorie, tous deux débouchant dans la |
| Herk, cours d'eau non navigable L35 de première catégorie, et le | Herk, cours d'eau non navigable L35 de première catégorie, et le |
| Bijloop Oude Laak, cours d'eau non navigable L823 de troisième | Bijloop Oude Laak, cours d'eau non navigable L823 de troisième |
| catégorie, l'Oude Laak, cours d'eau non navigable L597 de troisième | catégorie, l'Oude Laak, cours d'eau non navigable L597 de troisième |
| catégorie et le cours d'eau non classé qui y aboutit à partir de la | catégorie et le cours d'eau non classé qui y aboutit à partir de la |
| Beckersvaart et du Laarbeek, cours d'eau non navigable L221 de | Beckersvaart et du Laarbeek, cours d'eau non navigable L221 de |
| deuxième catégorie à partir du passage à niveau jusqu'à | deuxième catégorie à partir du passage à niveau jusqu'à |
| l'aboutissement dans le Oude Herk, cours d'eau non navigable L202 de | l'aboutissement dans le Oude Herk, cours d'eau non navigable L202 de |
| première catégorie, devraient également appartenir à la première | première catégorie, devraient également appartenir à la première |
| catégorie en raison de la gestion intégrale de la zone d'inondation | catégorie en raison de la gestion intégrale de la zone d'inondation |
| Schulensbroek ; | Schulensbroek ; |
| - à Pelt, le cours d'eau non classé à la hauteur de la Herenterdijk | - à Pelt, le cours d'eau non classé à la hauteur de la Herenterdijk |
| devrait de fait appartenir à la première catégorie car il forme une | devrait de fait appartenir à la première catégorie car il forme une |
| connexion entre la Dommel, cours d'eau L6 de première catégorie et la | connexion entre la Dommel, cours d'eau L6 de première catégorie et la |
| Oude Dommel, cours d'eau L66 de première catégorie ; | Oude Dommel, cours d'eau L66 de première catégorie ; |
| - à Pelt, le cours d'eau non classé près du « Wedelse molen » devrait | - à Pelt, le cours d'eau non classé près du « Wedelse molen » devrait |
| de fait appartenir à la première catégorie, ayant son origine et | de fait appartenir à la première catégorie, ayant son origine et |
| débouchant dans la Dommel, cours d'eau non navigable L6 de première | débouchant dans la Dommel, cours d'eau non navigable L6 de première |
| catégorie ; | catégorie ; |
| - à la limite de Beringen (Paal) et Lummen, le chenal secondaire de | - à la limite de Beringen (Paal) et Lummen, le chenal secondaire de |
| pêche non classé « Gestelse Molen » devrait appartenir, ensemble avec | pêche non classé « Gestelse Molen » devrait appartenir, ensemble avec |
| le Gele Gracht, cours d'eau non navigable L98 de deuxième catégorie, | le Gele Gracht, cours d'eau non navigable L98 de deuxième catégorie, |
| de l'embouchure de la passe de pêche jusqu'à l'embouchure dans le | de l'embouchure de la passe de pêche jusqu'à l'embouchure dans le |
| Zwarte Beek, cours d'eau non navigable L14 de première catégorie, de | Zwarte Beek, cours d'eau non navigable L14 de première catégorie, de |
| fait à la première catégorie, ayant leur origine et débouchant dans le | fait à la première catégorie, ayant leur origine et débouchant dans le |
| Zwarte Beek, cours d'eau non navigable L14 de première catégorie ; | Zwarte Beek, cours d'eau non navigable L14 de première catégorie ; |
| - à Tongres, le chenal secondaire non classé près du domaine « De | - à Tongres, le chenal secondaire non classé près du domaine « De |
| Kevie » à la hauteur de la Hardelstraat et du Kevieweg devrait de fait | Kevie » à la hauteur de la Hardelstraat et du Kevieweg devrait de fait |
| appartenir à la première catégorie, ayant son origine et débouchant | appartenir à la première catégorie, ayant son origine et débouchant |
| dans le Geer, cours d'eau non navigable L2 de première catégorie ; | dans le Geer, cours d'eau non navigable L2 de première catégorie ; |
| - à Wellen, le cours d'eau non classé Grootbeemdsloot, situé dans la | - à Wellen, le cours d'eau non classé Grootbeemdsloot, situé dans la |
| zone d'inondation contrôlée Alken-Wellen, devrait de fait appartenir à | zone d'inondation contrôlée Alken-Wellen, devrait de fait appartenir à |
| la première catégorie en raison de l'aggravation du débit par | la première catégorie en raison de l'aggravation du débit par |
| l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée et en raison de la | l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée et en raison de la |
| gestion intégrale des cours d'eau dans la zone d'inondation contrôlée | gestion intégrale des cours d'eau dans la zone d'inondation contrôlée |
| ; | ; |
| - à Hamont-Achel, la passe non classée « Visdoorgang », à la hauteur | - à Hamont-Achel, la passe non classée « Visdoorgang », à la hauteur |
| du moulin à eau « `t Mulke » devrait de fait appartenir à la première | du moulin à eau « `t Mulke » devrait de fait appartenir à la première |
| catégorie, ayant son origine et débouchant dans le Warmbeek, cours | catégorie, ayant son origine et débouchant dans le Warmbeek, cours |
| d'eau non navigable L60 de première catégorie ; | d'eau non navigable L60 de première catégorie ; |
| - à Tessenderlo, la Grote Laak, cours d'eau L38 de deuxième catégorie, | - à Tessenderlo, la Grote Laak, cours d'eau L38 de deuxième catégorie, |
| en aval du point de déversement le plus en amont de Tessenderlo Chemie | en aval du point de déversement le plus en amont de Tessenderlo Chemie |
| jusqu'à l'embouchure dans le Grote Laak, cours d'eau A.7.24 de | jusqu'à l'embouchure dans le Grote Laak, cours d'eau A.7.24 de |
| première catégorie, doit être classée de deuxième à première catégorie | première catégorie, doit être classée de deuxième à première catégorie |
| dans le cadre de l'assainissement intégral de la Grote Laak, la | dans le cadre de l'assainissement intégral de la Grote Laak, la |
| Vlaamse Milieumaatschappij étant responsable de la mise en oeuvre et | Vlaamse Milieumaatschappij étant responsable de la mise en oeuvre et |
| du financement partiel ; | du financement partiel ; |
| - à Bocholt, Herck-la-Ville, Kinrooi, Oudsbergen, Fourons, Beringen, | - à Bocholt, Herck-la-Ville, Kinrooi, Oudsbergen, Fourons, Beringen, |
| Lummen, Heusden-Zolder, Halen et Hasselt et Hechtel-Eksel, les cours | Lummen, Heusden-Zolder, Halen et Hasselt et Hechtel-Eksel, les cours |
| d'eau de troisième catégorie sont classés dans la deuxième catégorie ; | d'eau de troisième catégorie sont classés dans la deuxième catégorie ; |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice |
| et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, | et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, |
| de l'Energie et du Tourisme. | de l'Energie et du Tourisme. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de |
Article 1er.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de |
| détail joints en annexes 1re à 10 au présent arrêté, sont classés | détail joints en annexes 1re à 10 au présent arrêté, sont classés |
| comme cours d'eau non navigables de première catégorie. | comme cours d'eau non navigables de première catégorie. |
Art. 2.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de détail |
Art. 2.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de détail |
| joints en annexes 11 à 21 au présent arrêté, sont classés comme cours | joints en annexes 11 à 21 au présent arrêté, sont classés comme cours |
| d'eau de deuxième catégorie. | d'eau de deuxième catégorie. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de |
| l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent | l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 19 juin 2020. | Bruxelles, le 19 juin 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement | La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement |
| et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, | et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |