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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/07/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques, articles 21 et 22 ; publiques, articles 21 et 22 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand
des Finances publiques du 29 mars 2019, articles 7 et 8 ; des Finances publiques du 29 mars 2019, articles 7 et 8 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié. attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 juillet 2024 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 juillet 2024 ;
- le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses - le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses
attributions a donné l'accord budgétaire le 18 juillet 2024. attributions a donné l'accord budgétaire le 18 juillet 2024.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- redistribution de moyens pour diverses initiatives dans le domaine - redistribution de moyens pour diverses initiatives dans le domaine
de l'enseignement. de l'enseignement.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du
Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2024,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2024,

il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers
d'euros) : d'euros) :
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
FC0-1FBD2AA-PR FC0-1FBD2AA-PR
FC0 FC0
1FB101 1FB101
0100 0100
7 509 7 509
11 019 11 019
FB0-1FGD2GL-WT FB0-1FGD2GL-WT
FB0 FB0
1FG056 1FG056
1211 1211
380 380
380 380
FB0-1FGD2GL-WT FB0-1FGD2GL-WT
FB0 FB0
1FG055 1FG055
1211 1211
95 95
95 95
FB0-1FGD2GN-WT FB0-1FGD2GN-WT
FB0 FB0
1FG030 1FG030
3122 3122
150 150
850 850
FB0-1FGD2GI-WT FB0-1FGD2GI-WT
FB0 FB0
1FG316 1FG316
3300 3300
0 0
1 000 1 000
FB0-1FGD2GI-WT FB0-1FGD2GI-WT
FB0 FB0
1FG325 1FG325
3300 3300
0 0
1 010 1 010
FB0-1FGD2GK-WT FB0-1FGD2GK-WT
FB0 FB0
1FG069 1FG069
1211 1211
0 0
800 800
FC0-1FGD2GE-WT FC0-1FGD2GE-WT
FC0 FC0
1FG122 1FG122
1211 1211
250 250
250 250
FC0-1FGD2GE-WT FC0-1FGD2GE-WT
FC0 FC0
1FG125 1FG125
1211 1211
6 000 6 000
6 000 6 000
FC0-1FGD2GL-WT FC0-1FGD2GL-WT
FC0 FC0
1FG134 1FG134
1211 1211
410 410
410 410
CE0-1CAG2ZZ-LO CE0-1CAG2ZZ-LO
CE0 CE0
1CA200 1CA200
1100 1100
33 33
33 33
FB0-1FAD2ZZ-LO FB0-1FAD2ZZ-LO
FB0 FB0
1FA000 1FA000
1100 1100
60 60
60 60
KB0-1KAX2ZZ-LO KB0-1KAX2ZZ-LO
KB0 KB0
1KA000 1KA000
1100 1100
30 30
30 30
MD0-1MAH2ZZ-LO MD0-1MAH2ZZ-LO
MD0 MD0
1MA200 1MA200
1100 1100
48 48
48 48
QF0-1QAG2ZZ-LO QF0-1QAG2ZZ-LO
QF0 QF0
1QA600 1QA600
1100 1100
28 28
28 28
SG0-1SAC2ZZ-LO SG0-1SAC2ZZ-LO
SG0 SG0
1SA400 1SA400
1100 1100
25 25
25 25
Total Total
7 509 7 509
11 019 11 019
7 509 7 509
11 019 11 019

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2024. Bruxelles, le 19 juillet 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand,
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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