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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/06/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention
générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et
d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans
l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des
conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de
la subvention la subvention
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée - le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée
interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (« Opgroeien interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (« Opgroeien
regie »), l'article 5, § 2, 2°, a), inséré par le décret du 1er mars regie »), l'article 5, § 2, 2°, a), inséré par le décret du 1er mars
2019, et l'article 12, modifié par les décrets des 1er mars 2019 et 3 2019, et l'article 12, modifié par les décrets des 1er mars 2019 et 3
mai 2019 ; mai 2019 ;
- le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de - le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de
bébés et de bambins, l'article 10, 3°, et l'article 12, § 1er, alinéa bébés et de bambins, l'article 10, 3°, et l'article 12, § 1er, alinéa
2, et § 3, inséré par le décret du 15 juillet 2016. 2, et § 3, inséré par le décret du 15 juillet 2016.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- L'accord budgétaire a été demandé le 3 juin 2021. - L'accord budgétaire a été demandé le 3 juin 2021.
- L'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé, en application de - L'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé, en application de
l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973. L'urgence est motivée par le fait que l'arrêté du janvier 1973. L'urgence est motivée par le fait que l'arrêté du
Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention
générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et
d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans
l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des
conséquences du virus COVID-19 stipule dans son article 29 que les conséquences du virus COVID-19 stipule dans son article 29 que les
articles 1er à 24 de l'arrêté cessent de produire leurs effets le 30 articles 1er à 24 de l'arrêté cessent de produire leurs effets le 30
juin 2021. Lorsque cet arrêté a été adopté en novembre 2020, l'impact juin 2021. Lorsque cet arrêté a été adopté en novembre 2020, l'impact
à plus long terme du virus COVID-19 n'était pas encore clair et, par à plus long terme du virus COVID-19 n'était pas encore clair et, par
prudence, l'élaboration de la subvention de compensation a été limitée prudence, l'élaboration de la subvention de compensation a été limitée
dans le temps. A l'époque, il était prévu que l'arrêté cesse de dans le temps. A l'époque, il était prévu que l'arrêté cesse de
produire ses effets le 31 mars 2021. L'année écoulée a montré qu'il produire ses effets le 31 mars 2021. L'année écoulée a montré qu'il
est impossible de prévoir le déroulement et la durée de l'épidémie. Il est impossible de prévoir le déroulement et la durée de l'épidémie. Il
n'est toutefois pas dans l'intention du Gouvernement flamand de n'est toutefois pas dans l'intention du Gouvernement flamand de
maintenir les subventions pendant une période inutilement longue. Par maintenir les subventions pendant une période inutilement longue. Par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021, la subvention n'a l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021, la subvention n'a
dès lors été prolongée que jusqu'au 30 juin 2021. En ce moment, la dès lors été prolongée que jusqu'au 30 juin 2021. En ce moment, la
limitation de l'épidémie va dans la bonne direction. L'objectif est de limitation de l'épidémie va dans la bonne direction. L'objectif est de
vacciner l'ensemble de la population adulte flamande pour le 11 vacciner l'ensemble de la population adulte flamande pour le 11
juillet 2021. Il est clair que la campagne de vaccination a un impact juillet 2021. Il est clair que la campagne de vaccination a un impact
majeur sur la limitation de la propagation du virus au sein de la majeur sur la limitation de la propagation du virus au sein de la
population adulte. Le nombre d'infections et d'admissions en hôpital population adulte. Le nombre d'infections et d'admissions en hôpital
est en baisse. est en baisse.
Cependant, il est également certain que les enfants âgés de 0 à 12 Cependant, il est également certain que les enfants âgés de 0 à 12
ans, le groupe-cible des secteurs de l'accueil d'enfants et de ans, le groupe-cible des secteurs de l'accueil d'enfants et de
l'accueil extrascolaire, n'auront pas (encore) été vaccinés au cours l'accueil extrascolaire, n'auront pas (encore) été vaccinés au cours
des mois de juillet et d'août 2021. Par conséquent, la propagation du des mois de juillet et d'août 2021. Par conséquent, la propagation du
virus au sein de ce groupe-cible aura toujours lieu. Dans ces virus au sein de ce groupe-cible aura toujours lieu. Dans ces
situations, la fermeture partielle ou complète d'un emplacement situations, la fermeture partielle ou complète d'un emplacement
d'accueil (d'enfants) sera toujours appliquée en cas d'une flambée. d'accueil (d'enfants) sera toujours appliquée en cas d'une flambée.
Ces fermetures ont un impact direct sur les revenus et donc sur la Ces fermetures ont un impact direct sur les revenus et donc sur la
viabilité des organisateurs. Afin de garantir la viabilité des viabilité des organisateurs. Afin de garantir la viabilité des
organisateurs qui y sont confrontés, il est nécessaire que la organisateurs qui y sont confrontés, il est nécessaire que la
subvention prévue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre subvention prévue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre
2020 continue également à s'appliquer pendant les mois d'été, de sorte 2020 continue également à s'appliquer pendant les mois d'été, de sorte
qu'au moins la compensation sélective puisse être accordée pour qu'au moins la compensation sélective puisse être accordée pour
compenser les fermetures dues à COVID-19. En outre, les expériences de compenser les fermetures dues à COVID-19. En outre, les expériences de
l'année écoulée montrent clairement que l'épidémie prend parfois des l'année écoulée montrent clairement que l'épidémie prend parfois des
tournures inattendues, et il est également nécessaire, partant du tournures inattendues, et il est également nécessaire, partant du
principe de prudence, de prolonger le système de subvention pour les principe de prudence, de prolonger le système de subvention pour les
mois de juillet et d'août, la période pendant laquelle les enfants non mois de juillet et d'août, la période pendant laquelle les enfants non
vaccinés seront fréquemment en contact les uns avec les autres en vaccinés seront fréquemment en contact les uns avec les autres en
groupes alternés dans le cadre du système d'accueil.Etant donné que la groupes alternés dans le cadre du système d'accueil.Etant donné que la
réglementation actuelle prévoit que le régime de compensation ne réglementation actuelle prévoit que le régime de compensation ne
s'applique que jusqu'à la fin du mois de juin 2021, il est urgent s'applique que jusqu'à la fin du mois de juin 2021, il est urgent
d'adopter le présent arrêté afin d'indiquer clairement aux secteurs d'adopter le présent arrêté afin d'indiquer clairement aux secteurs
concernés qu'ils peuvent également compter sur des subventions pendant concernés qu'ils peuvent également compter sur des subventions pendant
les mois de juillet et d'août 2021 si nécessaire. Même un avis dans les mois de juillet et d'août 2021 si nécessaire. Même un avis dans
les cinq jours du Conseil d'Etat n'est pas possible puisque, en les cinq jours du Conseil d'Etat n'est pas possible puisque, en
exécution de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 13 novembre exécution de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 13 novembre
2020, le ministre devra prendre une décision avant la fin du mois de 2020, le ministre devra prendre une décision avant la fin du mois de
juin 2021 afin de déterminer la subvention applicable pour les mois de juin 2021 afin de déterminer la subvention applicable pour les mois de
juillet et d'août. juillet et d'août.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de
la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté. la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.Dans l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du
13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les
organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des
mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil
extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, la date « extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, la date «
30 juin 2021 » est remplacée par la date « 31 août 2021 ». 30 juin 2021 » est remplacée par la date « 31 août 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2021. Bruxelles, le 18 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE W. BEKE
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