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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi | Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi |
| de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan | de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan |
| 2005-2009 » (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III | 2005-2009 » (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III |
| Le Gouvernement Flamand, | Le Gouvernement Flamand, |
| Vu le décret du 30 juin 2000 contenant diverses mesures | Vu le décret du 30 juin 2000 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000, notamment l'article | d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000, notamment l'article |
| 24, tel que modifié par le décret du 24 décembre 2004 contenant | 24, tel que modifié par le décret du 24 décembre 2004 contenant |
| diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005; | diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005; |
| Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée | Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| interne "Toerisme Vlaanderen" (Office du Tourisme de la Flandre); | interne "Toerisme Vlaanderen" (Office du Tourisme de la Flandre); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les |
| modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du | modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du |
| « Kustactieplan 2005-2009 » (Plan d'action pour la côte), en abrégé | « Kustactieplan 2005-2009 » (Plan d'action pour la côte), en abrégé |
| KAP III; | KAP III; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril |
| 2010; | 2010; |
| Vu l'Avis 48.266/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juin 2010, en | Vu l'Avis 48.266/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juin 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973; | coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, |
| de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme |
| et de la Périphérie flamande de Bruxelles; | et de la Périphérie flamande de Bruxelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des | 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des |
| projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action | projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action |
| côtier), en abrégé KAP III, les mots "sur demande motivée" et les mots | côtier), en abrégé KAP III, les mots "sur demande motivée" et les mots |
| "de 1 an au maximum" sont supprimés. | "de 1 an au maximum" sont supprimés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009 et |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009 et |
| court jusqu'à la fin de tous les projets qui ont été introduits en | court jusqu'à la fin de tous les projets qui ont été introduits en |
| exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant | exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant |
| les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le | les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le |
| cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé | cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé |
| KAP III. | KAP III. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2010. | Bruxelles, le 18 juin 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration | Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration |
| intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie | intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie |
| flamande de Bruxelles, | flamande de Bruxelles, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |