Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/07/2015
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) "
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de
membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » (Agence membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » (Agence
flamande de Recrutement et de Sélection) à l'« Agentschap flamande de Recrutement et de Sélection) à l'« Agentschap
Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16
juillet 1993, et § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et juillet 1993, et § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et
modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ; modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003,
notamment l'article 5 ; notamment l'article 5 ;
Vu le décret du 29 mai 2015 portant autorisation à participer à « Vu le décret du 29 mai 2015 portant autorisation à participer à «
Jobpunt Vlaanderen » et modification de la mission de « Jobpunt Jobpunt Vlaanderen » et modification de la mission de « Jobpunt
Vlaanderen », notamment l'article 11 ; Vlaanderen », notamment l'article 11 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juin 2015 Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juin 2015
; ;
Vu le protocole n° 345.1121 du 17 juillet 2015 du Comité de secteur Vu le protocole n° 345.1121 du 17 juillet 2015 du Comité de secteur
XVIII Communauté flamande - Région flamande ; XVIII Communauté flamande - Région flamande ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des
Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel sélectionnés de « Jobpunt

Article 1er.Les membres du personnel sélectionnés de « Jobpunt
Vlaanderen », visés à l'article 11 du décret du 29 mai 2015 portant Vlaanderen », visés à l'article 11 du décret du 29 mai 2015 portant
autorisation à participer à « Jobpunt Vlaanderen » et modification de autorisation à participer à « Jobpunt Vlaanderen » et modification de
la mission de « Jobpunt Vlaanderen », sont insérés par l'« Agentschap la mission de « Jobpunt Vlaanderen », sont insérés par l'« Agentschap
Overheidspersoneel » dans l'échelle appropriée conformément à la Overheidspersoneel » dans l'échelle appropriée conformément à la
réglementation suivante, avec maintien de l'ancienneté pécuniaire réglementation suivante, avec maintien de l'ancienneté pécuniaire
acquise auprès de « Jobpunt Vlaanderen » : acquise auprès de « Jobpunt Vlaanderen » :
fonction contractuelle auprès de « Jobpunt Vlaanderen » fonction contractuelle auprès de « Jobpunt Vlaanderen »
fonction contractuelle auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel » fonction contractuelle auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel »
degré auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel » degré auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel »
échelle de traitement auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel » échelle de traitement auprès de l'« Agentschap Overheids-personeel »
accompagnateur de parcours accompagnateur de parcours
accompagnateur de parcours accompagnateur de parcours
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
responsable de sélection responsable de sélection
spécialiste en ressources humaines et en sélection spécialiste en ressources humaines et en sélection
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
assistant de projet assistant de projet
accompagnateur de processus accompagnateur de processus
spécialiste spécialiste
B111 B111

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de
personnel et de développement de l'organisation au sein de personnel et de développement de l'organisation au sein de
l'administration flamande dans ses attributions, est chargé de l'administration flamande dans ses attributions, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2015. Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
^