Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/12/2010
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération "
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
prorogation de certaines conventions ou accord de coopération prorogation de certaines conventions ou accord de coopération
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé
préventive, articles 21 à 24 inclus; préventive, articles 21 à 24 inclus;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011,
notamment l'article 12; notamment l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au
subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et
d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de
gestion; gestion;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre
2010; 2010;
Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin
2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations
partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais
d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de
contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre
effet au plus tôt le 1er janvier 2012; effet au plus tôt le 1er janvier 2012;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica; 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro; 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop; 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine
tropicale; tropicale;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor
Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »; Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »; 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre
2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « 2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat «
Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »;
Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31
décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut
scientifique de Santé publique; scientifique de Santé publique;
Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés
dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et
la prestation de services de ces organisations sont d'une grande la prestation de services de ces organisations sont d'une grande
importance sociale; importance sociale;
Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont
exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de
coopération en question; coopération en question;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la

Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la

continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger
du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions,
prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes : prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes :
1° ASBL Domus Medica; 1° ASBL Domus Medica;
2° ASBL G@pro; 2° ASBL G@pro;
3° ASBL Pasop; 3° ASBL Pasop;
4° Institut de Médecine tropicale 4° Institut de Médecine tropicale
5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en 5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en
Tuberculosebestrijding »; Tuberculosebestrijding »;
6° ASBL « De Eetexpert »; 6° ASBL « De Eetexpert »;
7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; 7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »;
§ 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la § 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la
politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier
2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut 2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut
scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010. scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010.

Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités

Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités

de paiement des subventions pour 2011. de paiement des subventions pour 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique

Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique

en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010. Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
^