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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| prorogation de certaines conventions ou accord de coopération | prorogation de certaines conventions ou accord de coopération |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
| Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé | Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé |
| préventive, articles 21 à 24 inclus; | préventive, articles 21 à 24 inclus; |
| Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, |
| notamment l'article 12; | notamment l'article 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au |
| subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et | subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et |
| d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de | d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de |
| gestion; | gestion; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre |
| 2010; | 2010; |
| Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin | Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin |
| 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations | 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations |
| partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais | partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais |
| d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de | d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de |
| contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre | contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre |
| effet au plus tôt le 1er janvier 2012; | effet au plus tôt le 1er janvier 2012; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine |
| tropicale; | tropicale; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor |
| Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »; | Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »; |
| Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
| 2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « | 2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « |
| Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; | Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; |
| Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 | Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 |
| décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut | décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut |
| scientifique de Santé publique; | scientifique de Santé publique; |
| Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés | Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés |
| dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et | dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et |
| la prestation de services de ces organisations sont d'une grande | la prestation de services de ces organisations sont d'une grande |
| importance sociale; | importance sociale; |
| Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont | Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont |
| exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de | exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de |
| coopération en question; | coopération en question; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la |
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la |
| continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger | continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger |
| du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, | du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, |
| prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes : | prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes : |
| 1° ASBL Domus Medica; | 1° ASBL Domus Medica; |
| 2° ASBL G@pro; | 2° ASBL G@pro; |
| 3° ASBL Pasop; | 3° ASBL Pasop; |
| 4° Institut de Médecine tropicale | 4° Institut de Médecine tropicale |
| 5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en | 5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en |
| Tuberculosebestrijding »; | Tuberculosebestrijding »; |
| 6° ASBL « De Eetexpert »; | 6° ASBL « De Eetexpert »; |
| 7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; | 7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; |
| § 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la | § 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la |
| politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier | politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier |
| 2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut | 2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut |
| scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010. | scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010. |
Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités |
Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités |
| de paiement des subventions pour 2011. | de paiement des subventions pour 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
| en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. | en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2010. | Bruxelles, le 17 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |