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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
prorogation de certaines conventions ou accord de coopération | prorogation de certaines conventions ou accord de coopération |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé | Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé |
préventive, articles 21 à 24 inclus; | préventive, articles 21 à 24 inclus; |
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, |
notamment l'article 12; | notamment l'article 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au |
subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et | subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et |
d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de | d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de |
gestion; | gestion; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre |
2010; | 2010; |
Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin | Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin |
2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations | 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations |
partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais | partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais |
d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de | d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de |
contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre | contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre |
effet au plus tôt le 1er janvier 2012; | effet au plus tôt le 1er janvier 2012; |
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica; |
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro; |
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop; |
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine |
tropicale; | tropicale; |
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor |
Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »; | Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »; |
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »; | 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »; |
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre | Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre |
2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « | 2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « |
Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; | Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; |
Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 | Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 |
décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut | décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut |
scientifique de Santé publique; | scientifique de Santé publique; |
Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés | Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés |
dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et | dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et |
la prestation de services de ces organisations sont d'une grande | la prestation de services de ces organisations sont d'une grande |
importance sociale; | importance sociale; |
Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont | Attendu que toutes les organisations mentionnées dans l'intitulé ont |
exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de | exprimé leur volonté de proroger d'un an les conventions et accord de |
coopération en question; | coopération en question; |
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la |
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la |
continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger | continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger |
du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, | du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, |
prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes : | prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes : |
1° ASBL Domus Medica; | 1° ASBL Domus Medica; |
2° ASBL G@pro; | 2° ASBL G@pro; |
3° ASBL Pasop; | 3° ASBL Pasop; |
4° Institut de Médecine tropicale | 4° Institut de Médecine tropicale |
5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en | 5° ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en |
Tuberculosebestrijding »; | Tuberculosebestrijding »; |
6° ASBL « De Eetexpert »; | 6° ASBL « De Eetexpert »; |
7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; | 7° « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »; |
§ 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la | § 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la |
politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier | politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier |
2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut | 2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut |
scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010. | scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010. |
Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités |
Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités |
de paiement des subventions pour 2011. | de paiement des subventions pour 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique |
en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. | en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 17 décembre 2010. | Bruxelles, le 17 décembre 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
Famille, | Famille, |
J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |