Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de | Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de |
formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat | formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat |
de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en | de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en |
Beroepsopleiding' | Beroepsopleiding' |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, |
notamment l'article 5; | notamment l'article 5; |
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence | Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence |
autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor | autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et |
de la Formation professionnelle), notamment l'article 3, § 1er, alinéa | de la Formation professionnelle), notamment l'article 3, § 1er, alinéa |
quatre; | quatre; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut |
du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique | du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique |
engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor | engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"; | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"; |
Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor | Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', rendu le 6 juillet 2011; | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', rendu le 6 juillet 2011; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre |
2011; | 2011; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives, |
donné le 19 décembre 2011; | donné le 19 décembre 2011; |
Vu le protocole n° 308.991 du 23 janvier 2012 du Comité sectoriel | Vu le protocole n° 308.991 du 23 janvier 2012 du Comité sectoriel |
XVIII - Communauté flamande - Région flamande; | XVIII - Communauté flamande - Région flamande; |
Vu l'avis 50.828/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2012, en | Vu l'avis 50.828/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2012, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du |
Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; | Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 |
Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 |
mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel | mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel |
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse | d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse |
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', remplacé par | Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', remplacé par |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 1997 et modifié par | l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 1997 et modifié par |
les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005 et 6 juin | les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005 et 6 juin |
2008, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : | 2008, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : |
§ 1er. Aux emplois mentionnés ci-après (prestations à temps plein) | § 1er. Aux emplois mentionnés ci-après (prestations à temps plein) |
sont rattachées les échelles de traitement correspondant aux codes | sont rattachées les échelles de traitement correspondant aux codes |
suivants : | suivants : |
Echelle de traitement | Echelle de traitement |
Code | Code |
1° instructeur | 1° instructeur |
1a | 1a |
a) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de | a) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de |
traitement 1a et moyennant une évaluation descriptive favorable | traitement 1a et moyennant une évaluation descriptive favorable |
1b | 1b |
b) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de | b) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de |
traitement 1b et moyennant une évaluation descriptive favorable | traitement 1b et moyennant une évaluation descriptive favorable |
1c | 1c |
2° instructeur principal manager de formation B | 2° instructeur principal manager de formation B |
2 | 2 |
3° coordinateur manager de formation A | 3° coordinateur manager de formation A |
3 | 3 |
4° auditeur | 4° auditeur |
4 | 4 |
5° conseiller technique | 5° conseiller technique |
5 | 5 |
6° directeur | 6° directeur |
6 | 6 |
7° manoeuvre | 7° manoeuvre |
7 | 7 |
8° coupeur, magasinier | 8° coupeur, magasinier |
8 | 8 |
9° ouvrier d'entretien qualifié | 9° ouvrier d'entretien qualifié |
9 | 9 |
10° magasinier en chef, outilleur | 10° magasinier en chef, outilleur |
10 | 10 |
Les échelles de traitement visées à l'alinéa premier sont fixées au | Les échelles de traitement visées à l'alinéa premier sont fixées au |
tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ». | tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ». |
Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement flamand des 9 septembre 1997 et 6 juin 2008, dont le | Gouvernement flamand des 9 septembre 1997 et 6 juin 2008, dont le |
texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, | texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, |
rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
« § 2. Aux membres du personnel rémunérés dans les échelles de | « § 2. Aux membres du personnel rémunérés dans les échelles de |
traitement 2, 3 et 4, qui sont temporairement chargés de la direction | traitement 2, 3 et 4, qui sont temporairement chargés de la direction |
d'un projet stratégique, le conseil d'administration peut accorder une | d'un projet stratégique, le conseil d'administration peut accorder une |
allocation de chef de projet, sur la proposition de l'office et après | allocation de chef de projet, sur la proposition de l'office et après |
l'avis du Comité de concertation par entité. | l'avis du Comité de concertation par entité. |
Par projet stratégique, il faut entendre un projet repris comme tel | Par projet stratégique, il faut entendre un projet repris comme tel |
dans le plan d'entreprise annuel du 'Vlaamse Dienst voor | dans le plan d'entreprise annuel du 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', approuvé par le conseil | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', approuvé par le conseil |
d'administration. | d'administration. |
Lors de la fixation de l'allocation, il est tenu compte des critères | Lors de la fixation de l'allocation, il est tenu compte des critères |
suivants : | suivants : |
1° le degré de difficulté et la complexité du projet; | 1° le degré de difficulté et la complexité du projet; |
2° la pertinence sociale ou organisationnelle du projet; | 2° la pertinence sociale ou organisationnelle du projet; |
3° la durée du projet; | 3° la durée du projet; |
4° la responsabilité du chef de projet. | 4° la responsabilité du chef de projet. |
L'allocation de chef de projet est accordée pour la durée du projet | L'allocation de chef de projet est accordée pour la durée du projet |
stratégique et égale au maximum la différence entre le traitement du | stratégique et égale au maximum la différence entre le traitement du |
chef de projet et le traitement correspondant pour la même ancienneté | chef de projet et le traitement correspondant pour la même ancienneté |
pécuniaire dans l'échelle de traitement 5. ». | pécuniaire dans l'échelle de traitement 5. ». |
Art. 3.Au chapitre III du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 3.Au chapitre III du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement flamand des 9 septembre 1997, 29 juin 1999, 25 février | Gouvernement flamand des 9 septembre 1997, 29 juin 1999, 25 février |
2005 et 6 juin 2008, il est ajouté une section 4, comportant l'article | 2005 et 6 juin 2008, il est ajouté une section 4, comportant l'article |
15ter, rédigés comme suit : | 15ter, rédigés comme suit : |
« Section 4. - Droits et devoirs | « Section 4. - Droits et devoirs |
Art. 15ter.La Partie II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
Art. 15ter.La Partie II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités | janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités |
flamandes, le présent arrêté est applicable au membre du personnel | flamandes, le présent arrêté est applicable au membre du personnel |
contractuel visé à l'article 1er. | contractuel visé à l'article 1er. |
Art. 4.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 4.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe |
1re, jointe au présent arrêté. | 1re, jointe au présent arrêté. |
Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 2, | Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 2, |
jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 6.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 6.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 3, | Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 3, |
jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à |
l'exception : | l'exception : |
1° de l'article 4 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de | 1° de l'article 4 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de |
produire ses effets le 31 décembre 2008; | produire ses effets le 31 décembre 2008; |
2° de l'article 5 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de | 2° de l'article 5 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de |
produire ses effets le 31 mai 2011. | produire ses effets le 31 mai 2011. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 16 mars 2012. | Bruxelles, le 16 mars 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 |
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du | modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du | 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du |
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par | personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par |
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le | Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le |
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement | statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement |
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor | technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er | Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er |
avril 2005 au 31 décembre 2008 inclus | avril 2005 au 31 décembre 2008 inclus |
Echelle | Echelle |
1a | 1a |
1b | 1b |
1c | 1c |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
6 | 6 |
7 | 7 |
8 | 8 |
9 | 9 |
code | code |
5701 | 5701 |
5702 | 5702 |
5703/5108 | 5703/5108 |
5113 | 5113 |
5121 | 5121 |
5132 | 5132 |
5142 | 5142 |
5413 | 5413 |
5423 | 5423 |
5433 | 5433 |
5443 | 5443 |
13/2 x 550,00 | 13/2 x 550,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
2/2 x 350,00 | 2/2 x 350,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
4/2 x 450,00 | 4/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
3/2 x 400,00 | 3/2 x 400,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
8/2 x 600,00 | 8/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
1/2 x 850,00 | 1/2 x 850,00 |
5/2 x 350,00 | 5/2 x 350,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
8/2 x 450,00 | 8/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
3/2 x 650,00 | 3/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
3/2 x 400,00 | 3/2 x 400,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
4/2 x 350,00 | 4/2 x 350,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x550,00 | 1/2 x550,00 |
3/2 x 650,00 | 3/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
4/2 x 400,00 | 4/2 x 400,00 |
2/2 x 400,00 | 2/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 700,00 | 2/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
2/2 x 800,00 | 2/2 x 800,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
1/2 x 850,00 | 1/2 x 850,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
2/2 x 700,00 | 2/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
0 | 0 |
23 050,00 | 23 050,00 |
24 150,00 | 24 150,00 |
25 250,00 | 25 250,00 |
27 500,00 | 27 500,00 |
28 100,00 | 28 100,00 |
31 850,00 | 31 850,00 |
34 250,00 | 34 250,00 |
16 829,00 | 16 829,00 |
18 021,00 | 18 021,00 |
19 426,00 | 19 426,00 |
20 372,00 | 20 372,00 |
1 | 1 |
23 050,00 | 23 050,00 |
24 150,00 | 24 150,00 |
25 250,00 | 25 250,00 |
27 500,00 | 27 500,00 |
28 100,00 | 28 100,00 |
31 850,00 | 31 850,00 |
34 250,00 | 34 250,00 |
16 829,00 | 16 829,00 |
18 021,00 | 18 021,00 |
19 426,00 | 19 426,00 |
20 372,00 | 20 372,00 |
2 | 2 |
23 600,00 | 23 600,00 |
24 750,00 | 24 750,00 |
25 850,00 | 25 850,00 |
28 200,00 | 28 200,00 |
28 750,00 | 28 750,00 |
32 600,00 | 32 600,00 |
35 100,00 | 35 100,00 |
17 179,00 | 17 179,00 |
18 371,00 | 18 371,00 |
19 876,00 | 19 876,00 |
20 822,00 | 20 822,00 |
3 | 3 |
23 600,00 | 23 600,00 |
24 750,00 | 24 750,00 |
25 850,00 | 25 850,00 |
28 200,00 | 28 200,00 |
28 750,00 | 28 750,00 |
32 600,00 | 32 600,00 |
35 100,00 | 35 100,00 |
17 179,00 | 17 179,00 |
18 371,00 | 18 371,00 |
19 876,00 | 19 876,00 |
20 822,00 | 20 822,00 |
4 | 4 |
24 150,00 | 24 150,00 |
25 300,00 | 25 300,00 |
26 450,00 | 26 450,00 |
28 850,00 | 28 850,00 |
29 450,00 | 29 450,00 |
33 400,00 | 33 400,00 |
35 950,00 | 35 950,00 |
17 529,00 | 17 529,00 |
18 771,00 | 18 771,00 |
20 276,00 | 20 276,00 |
21 272,00 | 21 272,00 |
5 | 5 |
24 150,00 | 24 150,00 |
25 300,00 | 25 300,00 |
26 450,00 | 26 450,00 |
28 850,00 | 28 850,00 |
29 450,00 | 29 450,00 |
33 400,00 | 33 400,00 |
35 950,00 | 35 950,00 |
17 529,00 | 17 529,00 |
18 771,00 | 18 771,00 |
20 276,00 | 20 276,00 |
21 272,00 | 21 272,00 |
6 | 6 |
24 700,00 | 24 700,00 |
25 900,00 | 25 900,00 |
27 100,00 | 27 100,00 |
29 500,00 | 29 500,00 |
30 100,00 | 30 100,00 |
34 150,00 | 34 150,00 |
36 750,00 | 36 750,00 |
17 929,00 | 17 929,00 |
19 171,00 | 19 171,00 |
20 726,00 | 20 726,00 |
21 722,00 | 21 722,00 |
7 | 7 |
24 700,00 | 24 700,00 |
25 900,00 | 25 900,00 |
27 100,00 | 27 100,00 |
29 500,00 | 29 500,00 |
30 100,00 | 30 100,00 |
34 150,00 | 34 150,00 |
36 750,00 | 36 750,00 |
17 929,00 | 17 929,00 |
19 171,00 | 19 171,00 |
20 726,00 | 20 726,00 |
21 722,00 | 21 722,00 |
8 | 8 |
25 250,00 | 25 250,00 |
26 450,00 | 26 450,00 |
27 700,00 | 27 700,00 |
30 200,00 | 30 200,00 |
30 800,00 | 30 800,00 |
34 900,00 | 34 900,00 |
37 600,00 | 37 600,00 |
18 279,00 | 18 279,00 |
19 571,00 | 19 571,00 |
21 126,00 | 21 126,00 |
22 172,00 | 22 172,00 |
9 | 9 |
25 250,00 | 25 250,00 |
26 450,00 | 26 450,00 |
27 700,00 | 27 700,00 |
30 200,00 | 30 200,00 |
30 800,00 | 30 800,00 |
34 900,00 | 34 900,00 |
37 600,00 | 37 600,00 |
18 279,00 | 18 279,00 |
19 571,00 | 19 571,00 |
21 126,00 | 21 126,00 |
22 172,00 | 22 172,00 |
10 | 10 |
25 800,00 | 25 800,00 |
27 050,00 | 27 050,00 |
28 300,00 | 28 300,00 |
30 850,00 | 30 850,00 |
31 450,00 | 31 450,00 |
35 700,00 | 35 700,00 |
38 400,00 | 38 400,00 |
18 629,00 | 18 629,00 |
19 921,00 | 19 921,00 |
21 576,00 | 21 576,00 |
22 572,00 | 22 572,00 |
11 | 11 |
25 800,00 | 25 800,00 |
27 050,00 | 27 050,00 |
28 300,00 | 28 300,00 |
30 850,00 | 30 850,00 |
31 450,00 | 31 450,00 |
35 700,00 | 35 700,00 |
38 400,00 | 38 400,00 |
18 629,00 | 18 629,00 |
19 921,00 | 19 921,00 |
21 576,00 | 21 576,00 |
22 572,00 | 22 572,00 |
12 | 12 |
26 350,00 | 26 350,00 |
27 650,00 | 27 650,00 |
28 900,00 | 28 900,00 |
31 500,00 | 31 500,00 |
32 150,00 | 32 150,00 |
36 450,00 | 36 450,00 |
39 250,00 | 39 250,00 |
18 979,00 | 18 979,00 |
20 321,00 | 20 321,00 |
21 976,00 | 21 976,00 |
23 022,00 | 23 022,00 |
13 | 13 |
26 350,00 | 26 350,00 |
27 650,00 | 27 650,00 |
28 900,00 | 28 900,00 |
31 500,00 | 31 500,00 |
32 150,00 | 32 150,00 |
36 450,00 | 36 450,00 |
39 250,00 | 39 250,00 |
18 979,00 | 18 979,00 |
20 321,00 | 20 321,00 |
21 976,00 | 21 976,00 |
23 022,00 | 23 022,00 |
14 | 14 |
26 900,00 | 26 900,00 |
28 200,00 | 28 200,00 |
29 500,00 | 29 500,00 |
32 150,00 | 32 150,00 |
32 800,00 | 32 800,00 |
37 250,00 | 37 250,00 |
40 100,00 | 40 100,00 |
19 329,00 | 19 329,00 |
20 721,00 | 20 721,00 |
22 376,00 | 22 376,00 |
23 472,00 | 23 472,00 |
15 | 15 |
26 900,00 | 26 900,00 |
28 200,00 | 28 200,00 |
29 500,00 | 29 500,00 |
32 150,00 | 32 150,00 |
32 800,00 | 32 800,00 |
37 250,00 | 37 250,00 |
40 100,00 | 40 100,00 |
19 329,00 | 19 329,00 |
20 721,00 | 20 721,00 |
22 376,00 | 22 376,00 |
23 472,00 | 23 472,00 |
16 | 16 |
27 450,00 | 27 450,00 |
28 800,00 | 28 800,00 |
30 100,00 | 30 100,00 |
32 850,00 | 32 850,00 |
33 500,00 | 33 500,00 |
38 000,00 | 38 000,00 |
40 900,00 | 40 900,00 |
19 679,00 | 19 679,00 |
21 121,00 | 21 121,00 |
22 826,00 | 22 826,00 |
23 922,00 | 23 922,00 |
17 | 17 |
27 450,00 | 27 450,00 |
28 800,00 | 28 800,00 |
30 100,00 | 30 100,00 |
32 850,00 | 32 850,00 |
33 500,00 | 33 500,00 |
38 000,00 | 38 000,00 |
40 900,00 | 40 900,00 |
19 679,00 | 19 679,00 |
21 121,00 | 21 121,00 |
22 826,00 | 22 826,00 |
23 922,00 | 23 922,00 |
18 | 18 |
28 000,00 | 28 000,00 |
29 350,00 | 29 350,00 |
30 700,00 | 30 700,00 |
33 500,00 | 33 500,00 |
34 200,00 | 34 200,00 |
38 750,00 | 38 750,00 |
41 750,00 | 41 750,00 |
20 079,00 | 20 079,00 |
21 471,00 | 21 471,00 |
23 226,00 | 23 226,00 |
24 372,00 | 24 372,00 |
19 | 19 |
28 000,00 | 28 000,00 |
29 350,00 | 29 350,00 |
30 700,00 | 30 700,00 |
33 500,00 | 33 500,00 |
34 200,00 | 34 200,00 |
38 750,00 | 38 750,00 |
41 750,00 | 41 750,00 |
20 079,00 | 20 079,00 |
21 471,00 | 21 471,00 |
23 226,00 | 23 226,00 |
24 372,00 | 24 372,00 |
20 | 20 |
28 550,00 | 28 550,00 |
29 950,00 | 29 950,00 |
31 300,00 | 31 300,00 |
34 150,00 | 34 150,00 |
34 850,00 | 34 850,00 |
39 550,00 | 39 550,00 |
42 600,00 | 42 600,00 |
20 429,00 | 20 429,00 |
21 871,00 | 21 871,00 |
23 676,00 | 23 676,00 |
24 822,00 | 24 822,00 |
21 | 21 |
28 550,00 | 28 550,00 |
29 950,00 | 29 950,00 |
31 300,00 | 31 300,00 |
34 150,00 | 34 150,00 |
34 850,00 | 34 850,00 |
39 550,00 | 39 550,00 |
42 600,00 | 42 600,00 |
20 429,00 | 20 429,00 |
21 871,00 | 21 871,00 |
23 676,00 | 23 676,00 |
24 822,00 | 24 822,00 |
22 | 22 |
29 100,00 | 29 100,00 |
30 500,00 | 30 500,00 |
31 900,00 | 31 900,00 |
34 800,00 | 34 800,00 |
35 500,00 | 35 500,00 |
40 300,00 | 40 300,00 |
43 400,00 | 43 400,00 |
20 779,00 | 20 779,00 |
22 271,00 | 22 271,00 |
24 076,00 | 24 076,00 |
25 272,00 | 25 272,00 |
23 | 23 |
29 100,00 | 29 100,00 |
30 500,00 | 30 500,00 |
31 900,00 | 31 900,00 |
34 800,00 | 34 800,00 |
35 500,00 | 35 500,00 |
40 300,00 | 40 300,00 |
43 400,00 | 43 400,00 |
20 779,00 | 20 779,00 |
22 271,00 | 22 271,00 |
24 076,00 | 24 076,00 |
25 272,00 | 25 272,00 |
24 | 24 |
29 650,00 | 29 650,00 |
31 100,00 | 31 100,00 |
32 550,00 | 32 550,00 |
35 500,00 | 35 500,00 |
36 200,00 | 36 200,00 |
41 050,00 | 41 050,00 |
44 200,00 | 44 200,00 |
21 129,00 | 21 129,00 |
22 671,00 | 22 671,00 |
24 526,00 | 24 526,00 |
25 722,00 | 25 722,00 |
25 | 25 |
29 650,00 | 29 650,00 |
31 100,00 | 31 100,00 |
32 550,00 | 32 550,00 |
35 500,00 | 35 500,00 |
36 200,00 | 36 200,00 |
41 050,00 | 41 050,00 |
44 200,00 | 44 200,00 |
21 129,00 | 21 129,00 |
22 671,00 | 22 671,00 |
24 526,00 | 24 526,00 |
25 722,00 | 25 722,00 |
26 | 26 |
30 200,00 | 30 200,00 |
31 700,00 | 31 700,00 |
33 200,00 | 33 200,00 |
36 150,00 | 36 150,00 |
36 900,00 | 36 900,00 |
41 850,00 | 41 850,00 |
45 050,00 | 45 050,00 |
21 479,00 | 21 479,00 |
23 071,00 | 23 071,00 |
24 926,00 | 24 926,00 |
26 172,00 | 26 172,00 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 |
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du | modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du | 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du |
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par | personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par |
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. | le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. |
Bruxelles, le 16 mars 2012. | Bruxelles, le 16 mars 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant | Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant |
diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars | diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars |
1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel | 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel |
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse | d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse |
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le | Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le |
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement | statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement |
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor | technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er | Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er |
janvier 2009 au 31 mai 2011 inclus | janvier 2009 au 31 mai 2011 inclus |
Echelle | Echelle |
1a | 1a |
1b | 1b |
1c | 1c |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
6 | 6 |
7 | 7 |
8 | 8 |
9 | 9 |
code | code |
5701 | 5701 |
5702 | 5702 |
5703/5108 | 5703/5108 |
5113 | 5113 |
5121 | 5121 |
5132 | 5132 |
5142 | 5142 |
5413 | 5413 |
5423 | 5423 |
5433 | 5433 |
5443 | 5443 |
13/2 x 550,00 | 13/2 x 550,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
1/2 x 360,00 | 1/2 x 360,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 460,00 | 1/2 x 460,00 |
2/2 x 460,00 | 2/2 x 460,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
3/2 x 410,00 | 3/2 x 410,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
2/2 x 450,00 | 2/2 x 450,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
8/2 x 600,00 | 8/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
1/2 x 850,00 | 1/2 x 850,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 460,00 | 1/2 x 460,00 |
5/2 x 450,00 | 5/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
3/2 x 650,00 | 3/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
2/2 x 360,00 | 2/2 x 360,00 |
3/2 x 410,00 | 3/2 x 410,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
8/2 x 450,00 | 8/2 x 450,00 |
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1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
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1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 700,00 | 2/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
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1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
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0 | 0 |
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41 480,00 | 41 480,00 |
44 630,00 | 44 630,00 |
21 550,00 | 21 550,00 |
23 100,00 | 23 100,00 |
24 950,00 | 24 950,00 |
26 150,00 | 26 150,00 |
25 | 25 |
30 080,00 | 30 080,00 |
31 530,00 | 31 530,00 |
32 980,00 | 32 980,00 |
35 930,00 | 35 930,00 |
36 630,00 | 36 630,00 |
41 480,00 | 41 480,00 |
44 630,00 | 44 630,00 |
21 550,00 | 21 550,00 |
23 100,00 | 23 100,00 |
24 950,00 | 24 950,00 |
26 150,00 | 26 150,00 |
26 | 26 |
30 630,00 | 30 630,00 |
32 130,00 | 32 130,00 |
33 630,00 | 33 630,00 |
36 580,00 | 36 580,00 |
37 330,00 | 37 330,00 |
42 280,00 | 42 280,00 |
45 480,00 | 45 480,00 |
21 900,00 | 21 900,00 |
23 500,00 | 23 500,00 |
25 350,00 | 25 350,00 |
26 600,00 | 26 600,00 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 |
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du | modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du | 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du |
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par | personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par |
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. | le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. |
Bruxelles, le 16 mars 2012. | Bruxelles, le 16 mars 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant | Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant |
diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars | diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars |
1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel | 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel |
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse | d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse |
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le | Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le |
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement | statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement |
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor | technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor |
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables à | Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables à |
partir du 1er juin 2011 | partir du 1er juin 2011 |
Echelle | Echelle |
1a | 1a |
1b | 1b |
1c | 1c |
2 | 2 |
3 | 3 |
4 | 4 |
5 | 5 |
6 | 6 |
7 | 7 |
8 | 8 |
9 | 9 |
10 | 10 |
code | code |
5701 | 5701 |
5702 | 5702 |
5703/5108 | 5703/5108 |
5113 | 5113 |
5121 | 5121 |
5132 | 5132 |
5142 | 5142 |
5152 | 5152 |
5413 | 5413 |
5423 | 5423 |
5433 | 5433 |
5443 | 5443 |
13/2 x 550,00 | 13/2 x 550,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
2/2 x 1000,00 | 2/2 x 1000,00 |
1/2 x 360,00 | 1/2 x 360,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 460,00 | 1/2 x 460,00 |
2/2 x 460,00 | 2/2 x 460,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 950,00 | 1/2 x 950,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
3/2 x 410,00 | 3/2 x 410,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
2/2 x 450,00 | 2/2 x 450,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
8/2 x 600,00 | 8/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
1/2 x 850,00 | 1/2 x 850,00 |
1/2 x 1000,00 | 1/2 x 1000,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 460,00 | 1/2 x 460,00 |
5/2 x 450,00 | 5/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
3/2 x 650,00 | 3/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 950,00 | 1/2 x 950,00 |
2/2 x 360,00 | 2/2 x 360,00 |
3/2 x 410,00 | 3/2 x 410,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
1/2 x 750,00 | 1/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
2/2 x 1000,00 | 2/2 x 1000,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
8/2 x 450,00 | 8/2 x 450,00 |
1/2 x550,00 | 1/2 x550,00 |
3/2 x 650,00 | 3/2 x 650,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
1/2 x 950,00 | 1/2 x 950,00 |
2/2 x 360,00 | 2/2 x 360,00 |
4/2 x 400,00 | 4/2 x 400,00 |
2/2 x 400,00 | 2/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
1/2 x 700,00 | 1/2 x 700,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
2/2 x 850,00 | 2/2 x 850,00 |
2/2 x 1000,00 | 2/2 x 1000,00 |
1/2 x 410,00 | 1/2 x 410,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
1/2 x 650,00 | 1/2 x 650,00 |
2/2 x 700,00 | 2/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
2/2 x 800,00 | 2/2 x 800,00 |
2/2 x 950,00 | 2/2 x 950,00 |
1/2 x 350,00 | 1/2 x 350,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
1/2 x 600,00 | 1/2 x 600,00 |
2/2 x 650,00 | 2/2 x 650,00 |
2/2 x 750,00 | 2/2 x 750,00 |
1/2 x 850,00 | 1/2 x 850,00 |
1/2 x 1000,00 | 1/2 x 1000,00 |
1/2 x 360,00 | 1/2 x 360,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 550,00 | 1/2 x 550,00 |
2/2 x 700,00 | 2/2 x 700,00 |
1/2 x 800,00 | 1/2 x 800,00 |
2/2 x 350,00 | 2/2 x 350,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
2/2 x 600,00 | 2/2 x 600,00 |
1/2 x 450,00 | 1/2 x 450,00 |
1/2 x 400,00 | 1/2 x 400,00 |
0 | 0 |
23 480,00 | 23 480,00 |
24 580,00 | 24 580,00 |
25 680,00 | 25 680,00 |
27 930,00 | 27 930,00 |
28 530,00 | 28 530,00 |
32 280,00 | 32 280,00 |
34 680,00 | 34 680,00 |
40 400,00 | 40 400,00 |
17 170,00 | 17 170,00 |
18 390,00 | 18 390,00 |
19 820,00 | 19 820,00 |
20 780,00 | 20 780,00 |
1 | 1 |
23 480,00 | 23 480,00 |
24 580,00 | 24 580,00 |
25 680,00 | 25 680,00 |
27 930,00 | 27 930,00 |
28 530,00 | 28 530,00 |
32 280,00 | 32 280,00 |
34 680,00 | 34 680,00 |
40 400,00 | 40 400,00 |
17 170,00 | 17 170,00 |
18 390,00 | 18 390,00 |
19 820,00 | 19 820,00 |
20 780,00 | 20 780,00 |
2 | 2 |
24 030,00 | 24 030,00 |
25 180,00 | 25 180,00 |
26 280,00 | 26 280,00 |
28 630,00 | 28 630,00 |
29 180,00 | 29 180,00 |
33 030,00 | 33 030,00 |
35 530,00 | 35 530,00 |
41 400,00 | 41 400,00 |
17 530,00 | 17 530,00 |
18 740,00 | 18 740,00 |
20 280,00 | 20 280,00 |
21 240,00 | 21 240,00 |
3 | 3 |
24 030,00 | 24 030,00 |
25 180,00 | 25 180,00 |
26 280,00 | 26 280,00 |
28 630,00 | 28 630,00 |
29 180,00 | 29 180,00 |
33 030,00 | 33 030,00 |
35 530,00 | 35 530,00 |
41 400,00 | 41 400,00 |
17 530,00 | 17 530,00 |
18 740,00 | 18 740,00 |
20 280,00 | 20 280,00 |
21 240,00 | 21 240,00 |
4 | 4 |
24 580,00 | 24 580,00 |
25 730,00 | 25 730,00 |
26 880,00 | 26 880,00 |
29 280,00 | 29 280,00 |
29 880,00 | 29 880,00 |
33 830,00 | 33 830,00 |
36 380,00 | 36 380,00 |
42 400,00 | 42 400,00 |
17 880,00 | 17 880,00 |
19 150,00 | 19 150,00 |
20 690,00 | 20 690,00 |
21 700,00 | 21 700,00 |
5 | 5 |
24 580,00 | 24 580,00 |
25 730,00 | 25 730,00 |
26 880,00 | 26 880,00 |
29 280,00 | 29 280,00 |
29 880,00 | 29 880,00 |
33 830,00 | 33 830,00 |
36 380,00 | 36 380,00 |
42 400,00 | 42 400,00 |
17 880,00 | 17 880,00 |
19 150,00 | 19 150,00 |
20 690,00 | 20 690,00 |
21 700,00 | 21 700,00 |
6 | 6 |
25 130,00 | 25 130,00 |
26 330,00 | 26 330,00 |
27 530,00 | 27 530,00 |
29 930,00 | 29 930,00 |
30 530,00 | 30 530,00 |
34 580,00 | 34 580,00 |
37 180,00 | 37 180,00 |
43 350,00 | 43 350,00 |
18 290,00 | 18 290,00 |
19 560,00 | 19 560,00 |
21 150,00 | 21 150,00 |
22 150,00 | 22 150,00 |
7 | 7 |
25 130,00 | 25 130,00 |
26 330,00 | 26 330,00 |
27 530,00 | 27 530,00 |
29 930,00 | 29 930,00 |
30 530,00 | 30 530,00 |
34 580,00 | 34 580,00 |
37 180,00 | 37 180,00 |
43 350,00 | 43 350,00 |
18 290,00 | 18 290,00 |
19 560,00 | 19 560,00 |
21 150,00 | 21 150,00 |
22 150,00 | 22 150,00 |
8 | 8 |
25 680,00 | 25 680,00 |
26 880,00 | 26 880,00 |
28 130,00 | 28 130,00 |
30 630,00 | 30 630,00 |
31 230,00 | 31 230,00 |
35 330,00 | 35 330,00 |
38 030,00 | 38 030,00 |
44 350,00 | 44 350,00 |
18 650,00 | 18 650,00 |
19 970,00 | 19 970,00 |
21 550,00 | 21 550,00 |
22 600,00 | 22 600,00 |
9 | 9 |
25 680,00 | 25 680,00 |
26 880,00 | 26 880,00 |
28 130,00 | 28 130,00 |
30 630,00 | 30 630,00 |
31 230,00 | 31 230,00 |
35 330,00 | 35 330,00 |
38 030,00 | 38 030,00 |
44 350,00 | 44 350,00 |
18 650,00 | 18 650,00 |
19 970,00 | 19 970,00 |
21 550,00 | 21 550,00 |
22 600,00 | 22 600,00 |
10 | 10 |
26 230,00 | 26 230,00 |
27 480,00 | 27 480,00 |
28 730,00 | 28 730,00 |
31 280,00 | 31 280,00 |
31 880,00 | 31 880,00 |
36 130,00 | 36 130,00 |
38 830,00 | 38 830,00 |
45 300,00 | 45 300,00 |
19 010,00 | 19 010,00 |
20 320,00 | 20 320,00 |
22 000,00 | 22 000,00 |
23 000,00 | 23 000,00 |
11 | 11 |
26 230,00 | 26 230,00 |
27 480,00 | 27 480,00 |
28 730,00 | 28 730,00 |
31 280,00 | 31 280,00 |
31 880,00 | 31 880,00 |
36 130,00 | 36 130,00 |
38 830,00 | 38 830,00 |
45 300,00 | 45 300,00 |
19 010,00 | 19 010,00 |
20 320,00 | 20 320,00 |
22 000,00 | 22 000,00 |
23 000,00 | 23 000,00 |
12 | 12 |
26 780,00 | 26 780,00 |
28 080,00 | 28 080,00 |
29 330,00 | 29 330,00 |
31 930,00 | 31 930,00 |
32 580,00 | 32 580,00 |
36 880,00 | 36 880,00 |
39 680,00 | 39 680,00 |
46 300,00 | 46 300,00 |
19 360,00 | 19 360,00 |
20 730,00 | 20 730,00 |
22 400,00 | 22 400,00 |
23 450,00 | 23 450,00 |
13 | 13 |
26 780,00 | 26 780,00 |
28 080,00 | 28 080,00 |
29 330,00 | 29 330,00 |
31 930,00 | 31 930,00 |
32 580,00 | 32 580,00 |
36 880,00 | 36 880,00 |
39 680,00 | 39 680,00 |
46 300,00 | 46 300,00 |
19 360,00 | 19 360,00 |
20 730,00 | 20 730,00 |
22 400,00 | 22 400,00 |
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14 | 14 |
27 330,00 | 27 330,00 |
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33 230,00 | 33 230,00 |
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47 300,00 | 47 300,00 |
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22 800,00 | 22 800,00 |
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15 | 15 |
27 330,00 | 27 330,00 |
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29 930,00 | 29 930,00 |
32 580,00 | 32 580,00 |
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37 680,00 | 37 680,00 |
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19 720,00 | 19 720,00 |
21 140,00 | 21 140,00 |
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16 | 16 |
27 880,00 | 27 880,00 |
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33 280,00 | 33 280,00 |
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38 430,00 | 38 430,00 |
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48 250,00 | 48 250,00 |
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21 550,00 | 21 550,00 |
23 250,00 | 23 250,00 |
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17 | 17 |
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18 | 18 |
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19 | 19 |
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20 | 20 |
28 980,00 | 28 980,00 |
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31 730,00 | 31 730,00 |
34 580,00 | 34 580,00 |
35 280,00 | 35 280,00 |
39 980,00 | 39 980,00 |
43 030,00 | 43 030,00 |
50 250,00 | 50 250,00 |
20 840,00 | 20 840,00 |
22 300,00 | 22 300,00 |
24 100,00 | 24 100,00 |
25 250,00 | 25 250,00 |
21 | 21 |
28 980,00 | 28 980,00 |
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22 | 22 |
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43 830,00 | 43 830,00 |
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21 200,00 | 21 200,00 |
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23 | 23 |
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51 200,00 | 51 200,00 |
21 200,00 | 21 200,00 |
22 700,00 | 22 700,00 |
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25 700,00 | 25 700,00 |
24 | 24 |
30 080,00 | 30 080,00 |
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23 100,00 | 23 100,00 |
24 950,00 | 24 950,00 |
26 150,00 | 26 150,00 |
25 | 25 |
30 080,00 | 30 080,00 |
31 530,00 | 31 530,00 |
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35 930,00 | 35 930,00 |
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21 550,00 | 21 550,00 |
23 100,00 | 23 100,00 |
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26 150,00 | 26 150,00 |
26 | 26 |
30 630,00 | 30 630,00 |
32 130,00 | 32 130,00 |
33 630,00 | 33 630,00 |
36 580,00 | 36 580,00 |
37 330,00 | 37 330,00 |
42 280,00 | 42 280,00 |
45 480,00 | 45 480,00 |
53 150,00 | 53 150,00 |
21 900,00 | 21 900,00 |
23 500,00 | 23 500,00 |
25 350,00 | 25 350,00 |
26 600,00 | 26 600,00 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 |
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du | modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du | 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du |
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par | personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par |
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. | le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. |
Bruxelles, le 16 mars 2012. | Bruxelles, le 16 mars 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |