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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/03/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de
formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat
de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en
Beroepsopleiding' Beroepsopleiding'
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003,
notamment l'article 5; notamment l'article 5;
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence
autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et
de la Formation professionnelle), notamment l'article 3, § 1er, alinéa de la Formation professionnelle), notamment l'article 3, § 1er, alinéa
quatre; quatre;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut
du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique
engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"; Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding";
Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', rendu le 6 juillet 2011; Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', rendu le 6 juillet 2011;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre
2011; 2011;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives,
donné le 19 décembre 2011; donné le 19 décembre 2011;
Vu le protocole n° 308.991 du 23 janvier 2012 du Comité sectoriel Vu le protocole n° 308.991 du 23 janvier 2012 du Comité sectoriel
XVIII - Communauté flamande - Région flamande; XVIII - Communauté flamande - Région flamande;
Vu l'avis 50.828/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2012, en Vu l'avis 50.828/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2012, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du
Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30

mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', remplacé par Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', remplacé par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 1997 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 1997 et modifié par
les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005 et 6 juin les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005 et 6 juin
2008, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : 2008, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
§ 1er. Aux emplois mentionnés ci-après (prestations à temps plein) § 1er. Aux emplois mentionnés ci-après (prestations à temps plein)
sont rattachées les échelles de traitement correspondant aux codes sont rattachées les échelles de traitement correspondant aux codes
suivants : suivants :
Echelle de traitement Echelle de traitement
Code Code
1° instructeur 1° instructeur
1a 1a
a) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de a) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de
traitement 1a et moyennant une évaluation descriptive favorable traitement 1a et moyennant une évaluation descriptive favorable
1b 1b
b) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de b) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de
traitement 1b et moyennant une évaluation descriptive favorable traitement 1b et moyennant une évaluation descriptive favorable
1c 1c
2° instructeur principal manager de formation B 2° instructeur principal manager de formation B
2 2
3° coordinateur manager de formation A 3° coordinateur manager de formation A
3 3
4° auditeur 4° auditeur
4 4
5° conseiller technique 5° conseiller technique
5 5
6° directeur 6° directeur
6 6
7° manoeuvre 7° manoeuvre
7 7
8° coupeur, magasinier 8° coupeur, magasinier
8 8
9° ouvrier d'entretien qualifié 9° ouvrier d'entretien qualifié
9 9
10° magasinier en chef, outilleur 10° magasinier en chef, outilleur
10 10
Les échelles de traitement visées à l'alinéa premier sont fixées au Les échelles de traitement visées à l'alinéa premier sont fixées au
tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ». tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ».

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Gouvernement flamand des 9 septembre 1997 et 6 juin 2008, dont le Gouvernement flamand des 9 septembre 1997 et 6 juin 2008, dont le
texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« § 2. Aux membres du personnel rémunérés dans les échelles de « § 2. Aux membres du personnel rémunérés dans les échelles de
traitement 2, 3 et 4, qui sont temporairement chargés de la direction traitement 2, 3 et 4, qui sont temporairement chargés de la direction
d'un projet stratégique, le conseil d'administration peut accorder une d'un projet stratégique, le conseil d'administration peut accorder une
allocation de chef de projet, sur la proposition de l'office et après allocation de chef de projet, sur la proposition de l'office et après
l'avis du Comité de concertation par entité. l'avis du Comité de concertation par entité.
Par projet stratégique, il faut entendre un projet repris comme tel Par projet stratégique, il faut entendre un projet repris comme tel
dans le plan d'entreprise annuel du 'Vlaamse Dienst voor dans le plan d'entreprise annuel du 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', approuvé par le conseil Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', approuvé par le conseil
d'administration. d'administration.
Lors de la fixation de l'allocation, il est tenu compte des critères Lors de la fixation de l'allocation, il est tenu compte des critères
suivants : suivants :
1° le degré de difficulté et la complexité du projet; 1° le degré de difficulté et la complexité du projet;
2° la pertinence sociale ou organisationnelle du projet; 2° la pertinence sociale ou organisationnelle du projet;
3° la durée du projet; 3° la durée du projet;
4° la responsabilité du chef de projet. 4° la responsabilité du chef de projet.
L'allocation de chef de projet est accordée pour la durée du projet L'allocation de chef de projet est accordée pour la durée du projet
stratégique et égale au maximum la différence entre le traitement du stratégique et égale au maximum la différence entre le traitement du
chef de projet et le traitement correspondant pour la même ancienneté chef de projet et le traitement correspondant pour la même ancienneté
pécuniaire dans l'échelle de traitement 5. ». pécuniaire dans l'échelle de traitement 5. ».

Art. 3.Au chapitre III du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Art. 3.Au chapitre III du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Gouvernement flamand des 9 septembre 1997, 29 juin 1999, 25 février Gouvernement flamand des 9 septembre 1997, 29 juin 1999, 25 février
2005 et 6 juin 2008, il est ajouté une section 4, comportant l'article 2005 et 6 juin 2008, il est ajouté une section 4, comportant l'article
15ter, rédigés comme suit : 15ter, rédigés comme suit :
« Section 4. - Droits et devoirs « Section 4. - Droits et devoirs

Art. 15ter.La Partie II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13

Art. 15ter.La Partie II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13

janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités
flamandes, le présent arrêté est applicable au membre du personnel flamandes, le présent arrêté est applicable au membre du personnel
contractuel visé à l'article 1er. contractuel visé à l'article 1er.

Art. 4.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Art. 4.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe
1re, jointe au présent arrêté. 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 2, Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 2,
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Art. 6.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du

Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 3, Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 3,
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à

l'exception : l'exception :
1° de l'article 4 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de 1° de l'article 4 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de
produire ses effets le 31 décembre 2008; produire ses effets le 31 décembre 2008;
2° de l'article 5 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de 2° de l'article 5 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de
produire ses effets le 31 mai 2011. produire ses effets le 31 mai 2011.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses

Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mars 2012. Bruxelles, le 16 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er
avril 2005 au 31 décembre 2008 inclus avril 2005 au 31 décembre 2008 inclus
Echelle Echelle
1a 1a
1b 1b
1c 1c
2 2
3 3
4 4
5 5
6 6
7 7
8 8
9 9
code code
5701 5701
5702 5702
5703/5108 5703/5108
5113 5113
5121 5121
5132 5132
5142 5142
5413 5413
5423 5423
5433 5433
5443 5443
13/2 x 550,00 13/2 x 550,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
1/2 x 750,00 1/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
2/2 x 350,00 2/2 x 350,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
4/2 x 450,00 4/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
3/2 x 400,00 3/2 x 400,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
8/2 x 600,00 8/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
1/2 x 850,00 1/2 x 850,00
5/2 x 350,00 5/2 x 350,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
8/2 x 450,00 8/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
3/2 x 650,00 3/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
3/2 x 400,00 3/2 x 400,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
1/2 x 750,00 1/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
4/2 x 350,00 4/2 x 350,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x550,00 1/2 x550,00
3/2 x 650,00 3/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
4/2 x 400,00 4/2 x 400,00
2/2 x 400,00 2/2 x 400,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 700,00 2/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
2/2 x 800,00 2/2 x 800,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
1/2 x 850,00 1/2 x 850,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
2/2 x 700,00 2/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
0 0
23 050,00 23 050,00
24 150,00 24 150,00
25 250,00 25 250,00
27 500,00 27 500,00
28 100,00 28 100,00
31 850,00 31 850,00
34 250,00 34 250,00
16 829,00 16 829,00
18 021,00 18 021,00
19 426,00 19 426,00
20 372,00 20 372,00
1 1
23 050,00 23 050,00
24 150,00 24 150,00
25 250,00 25 250,00
27 500,00 27 500,00
28 100,00 28 100,00
31 850,00 31 850,00
34 250,00 34 250,00
16 829,00 16 829,00
18 021,00 18 021,00
19 426,00 19 426,00
20 372,00 20 372,00
2 2
23 600,00 23 600,00
24 750,00 24 750,00
25 850,00 25 850,00
28 200,00 28 200,00
28 750,00 28 750,00
32 600,00 32 600,00
35 100,00 35 100,00
17 179,00 17 179,00
18 371,00 18 371,00
19 876,00 19 876,00
20 822,00 20 822,00
3 3
23 600,00 23 600,00
24 750,00 24 750,00
25 850,00 25 850,00
28 200,00 28 200,00
28 750,00 28 750,00
32 600,00 32 600,00
35 100,00 35 100,00
17 179,00 17 179,00
18 371,00 18 371,00
19 876,00 19 876,00
20 822,00 20 822,00
4 4
24 150,00 24 150,00
25 300,00 25 300,00
26 450,00 26 450,00
28 850,00 28 850,00
29 450,00 29 450,00
33 400,00 33 400,00
35 950,00 35 950,00
17 529,00 17 529,00
18 771,00 18 771,00
20 276,00 20 276,00
21 272,00 21 272,00
5 5
24 150,00 24 150,00
25 300,00 25 300,00
26 450,00 26 450,00
28 850,00 28 850,00
29 450,00 29 450,00
33 400,00 33 400,00
35 950,00 35 950,00
17 529,00 17 529,00
18 771,00 18 771,00
20 276,00 20 276,00
21 272,00 21 272,00
6 6
24 700,00 24 700,00
25 900,00 25 900,00
27 100,00 27 100,00
29 500,00 29 500,00
30 100,00 30 100,00
34 150,00 34 150,00
36 750,00 36 750,00
17 929,00 17 929,00
19 171,00 19 171,00
20 726,00 20 726,00
21 722,00 21 722,00
7 7
24 700,00 24 700,00
25 900,00 25 900,00
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29 500,00 29 500,00
30 100,00 30 100,00
34 150,00 34 150,00
36 750,00 36 750,00
17 929,00 17 929,00
19 171,00 19 171,00
20 726,00 20 726,00
21 722,00 21 722,00
8 8
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22 172,00 22 172,00
9 9
25 250,00 25 250,00
26 450,00 26 450,00
27 700,00 27 700,00
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30 800,00 30 800,00
34 900,00 34 900,00
37 600,00 37 600,00
18 279,00 18 279,00
19 571,00 19 571,00
21 126,00 21 126,00
22 172,00 22 172,00
10 10
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30 850,00 30 850,00
31 450,00 31 450,00
35 700,00 35 700,00
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19 921,00 19 921,00
21 576,00 21 576,00
22 572,00 22 572,00
11 11
25 800,00 25 800,00
27 050,00 27 050,00
28 300,00 28 300,00
30 850,00 30 850,00
31 450,00 31 450,00
35 700,00 35 700,00
38 400,00 38 400,00
18 629,00 18 629,00
19 921,00 19 921,00
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12 12
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13 13
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36 450,00 36 450,00
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20 321,00 20 321,00
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23 022,00 23 022,00
14 14
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15 15
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28 200,00 28 200,00
29 500,00 29 500,00
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32 800,00 32 800,00
37 250,00 37 250,00
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19 329,00 19 329,00
20 721,00 20 721,00
22 376,00 22 376,00
23 472,00 23 472,00
16 16
27 450,00 27 450,00
28 800,00 28 800,00
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19 679,00 19 679,00
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22 826,00 22 826,00
23 922,00 23 922,00
17 17
27 450,00 27 450,00
28 800,00 28 800,00
30 100,00 30 100,00
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33 500,00 33 500,00
38 000,00 38 000,00
40 900,00 40 900,00
19 679,00 19 679,00
21 121,00 21 121,00
22 826,00 22 826,00
23 922,00 23 922,00
18 18
28 000,00 28 000,00
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41 750,00 41 750,00
20 079,00 20 079,00
21 471,00 21 471,00
23 226,00 23 226,00
24 372,00 24 372,00
19 19
28 000,00 28 000,00
29 350,00 29 350,00
30 700,00 30 700,00
33 500,00 33 500,00
34 200,00 34 200,00
38 750,00 38 750,00
41 750,00 41 750,00
20 079,00 20 079,00
21 471,00 21 471,00
23 226,00 23 226,00
24 372,00 24 372,00
20 20
28 550,00 28 550,00
29 950,00 29 950,00
31 300,00 31 300,00
34 150,00 34 150,00
34 850,00 34 850,00
39 550,00 39 550,00
42 600,00 42 600,00
20 429,00 20 429,00
21 871,00 21 871,00
23 676,00 23 676,00
24 822,00 24 822,00
21 21
28 550,00 28 550,00
29 950,00 29 950,00
31 300,00 31 300,00
34 150,00 34 150,00
34 850,00 34 850,00
39 550,00 39 550,00
42 600,00 42 600,00
20 429,00 20 429,00
21 871,00 21 871,00
23 676,00 23 676,00
24 822,00 24 822,00
22 22
29 100,00 29 100,00
30 500,00 30 500,00
31 900,00 31 900,00
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40 300,00 40 300,00
43 400,00 43 400,00
20 779,00 20 779,00
22 271,00 22 271,00
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25 272,00 25 272,00
23 23
29 100,00 29 100,00
30 500,00 30 500,00
31 900,00 31 900,00
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40 300,00 40 300,00
43 400,00 43 400,00
20 779,00 20 779,00
22 271,00 22 271,00
24 076,00 24 076,00
25 272,00 25 272,00
24 24
29 650,00 29 650,00
31 100,00 31 100,00
32 550,00 32 550,00
35 500,00 35 500,00
36 200,00 36 200,00
41 050,00 41 050,00
44 200,00 44 200,00
21 129,00 21 129,00
22 671,00 22 671,00
24 526,00 24 526,00
25 722,00 25 722,00
25 25
29 650,00 29 650,00
31 100,00 31 100,00
32 550,00 32 550,00
35 500,00 35 500,00
36 200,00 36 200,00
41 050,00 41 050,00
44 200,00 44 200,00
21 129,00 21 129,00
22 671,00 22 671,00
24 526,00 24 526,00
25 722,00 25 722,00
26 26
30 200,00 30 200,00
31 700,00 31 700,00
33 200,00 33 200,00
36 150,00 36 150,00
36 900,00 36 900,00
41 850,00 41 850,00
45 050,00 45 050,00
21 479,00 21 479,00
23 071,00 23 071,00
24 926,00 24 926,00
26 172,00 26 172,00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.
Bruxelles, le 16 mars 2012. Bruxelles, le 16 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant
diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars
1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er
janvier 2009 au 31 mai 2011 inclus janvier 2009 au 31 mai 2011 inclus
Echelle Echelle
1a 1a
1b 1b
1c 1c
2 2
3 3
4 4
5 5
6 6
7 7
8 8
9 9
code code
5701 5701
5702 5702
5703/5108 5703/5108
5113 5113
5121 5121
5132 5132
5142 5142
5413 5413
5423 5423
5433 5433
5443 5443
13/2 x 550,00 13/2 x 550,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
1/2 x 750,00 1/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
1/2 x 360,00 1/2 x 360,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 460,00 1/2 x 460,00
2/2 x 460,00 2/2 x 460,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
3/2 x 410,00 3/2 x 410,00
1/2 x 410,00 1/2 x 410,00
2/2 x 450,00 2/2 x 450,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
8/2 x 600,00 8/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
1/2 x 850,00 1/2 x 850,00
1/2 x 410,00 1/2 x 410,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 460,00 1/2 x 460,00
5/2 x 450,00 5/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
3/2 x 650,00 3/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
2/2 x 360,00 2/2 x 360,00
3/2 x 410,00 3/2 x 410,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
1/2 x 750,00 1/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
8/2 x 450,00 8/2 x 450,00
1/2 x550,00 1/2 x550,00
3/2 x 650,00 3/2 x 650,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
2/2 x 360,00 2/2 x 360,00
4/2 x 400,00 4/2 x 400,00
2/2 x 400,00 2/2 x 400,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
1/2 x 410,00 1/2 x 410,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
2/2 x 700,00 2/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
2/2 x 800,00 2/2 x 800,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
2/2 x 650,00 2/2 x 650,00
2/2 x 750,00 2/2 x 750,00
1/2 x 850,00 1/2 x 850,00
1/2 x 360,00 1/2 x 360,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 550,00 1/2 x 550,00
2/2 x 700,00 2/2 x 700,00
1/2 x 800,00 1/2 x 800,00
2/2 x 350,00 2/2 x 350,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 450,00 1/2 x 450,00
1/2 x 400,00 1/2 x 400,00
0 0
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1 1
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32 280,00 32 280,00
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2 2
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3 3
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4 4
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7 7
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8 8
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22 600,00 22 600,00
9 9
25 680,00 25 680,00
26 880,00 26 880,00
28 130,00 28 130,00
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31 230,00 31 230,00
35 330,00 35 330,00
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18 650,00 18 650,00
19 970,00 19 970,00
21 550,00 21 550,00
22 600,00 22 600,00
10 10
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22 000,00 22 000,00
23 000,00 23 000,00
11 11
26 230,00 26 230,00
27 480,00 27 480,00
28 730,00 28 730,00
31 280,00 31 280,00
31 880,00 31 880,00
36 130,00 36 130,00
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12 12
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13 13
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14 14
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15 15
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16 16
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17 17
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18 18
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19 19
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39 180,00 39 180,00
42 180,00 42 180,00
20 490,00 20 490,00
21 900,00 21 900,00
23 650,00 23 650,00
24 800,00 24 800,00
20 20
28 980,00 28 980,00
30 380,00 30 380,00
31 730,00 31 730,00
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35 280,00 35 280,00
39 980,00 39 980,00
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22 300,00 22 300,00
24 100,00 24 100,00
25 250,00 25 250,00
21 21
28 980,00 28 980,00
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31 730,00 31 730,00
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39 980,00 39 980,00
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20 840,00 20 840,00
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24 100,00 24 100,00
25 250,00 25 250,00
22 22
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35 930,00 35 930,00
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23 23
29 530,00 29 530,00
30 930,00 30 930,00
32 330,00 32 330,00
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35 930,00 35 930,00
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43 830,00 43 830,00
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25 700,00 25 700,00
24 24
30 080,00 30 080,00
31 530,00 31 530,00
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35 930,00 35 930,00
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44 630,00 44 630,00
21 550,00 21 550,00
23 100,00 23 100,00
24 950,00 24 950,00
26 150,00 26 150,00
25 25
30 080,00 30 080,00
31 530,00 31 530,00
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23 100,00 23 100,00
24 950,00 24 950,00
26 150,00 26 150,00
26 26
30 630,00 30 630,00
32 130,00 32 130,00
33 630,00 33 630,00
36 580,00 36 580,00
37 330,00 37 330,00
42 280,00 42 280,00
45 480,00 45 480,00
21 900,00 21 900,00
23 500,00 23 500,00
25 350,00 25 350,00
26 600,00 26 600,00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.
Bruxelles, le 16 mars 2012. Bruxelles, le 16 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant
diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars
1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel
d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse
Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le
statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement
technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables à Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables à
partir du 1er juin 2011 partir du 1er juin 2011
Echelle Echelle
1a 1a
1b 1b
1c 1c
2 2
3 3
4 4
5 5
6 6
7 7
8 8
9 9
10 10
code code
5701 5701
5702 5702
5703/5108 5703/5108
5113 5113
5121 5121
5132 5132
5142 5142
5152 5152
5413 5413
5423 5423
5433 5433
5443 5443
13/2 x 550,00 13/2 x 550,00
1/2 x 600,00 1/2 x 600,00
2/2 x 600,00 2/2 x 600,00
1/2 x 700,00 1/2 x 700,00
1/2 x 650,00 1/2 x 650,00
1/2 x 750,00 1/2 x 750,00
2/2 x 850,00 2/2 x 850,00
2/2 x 1000,00 2/2 x 1000,00
1/2 x 360,00 1/2 x 360,00
1/2 x 350,00 1/2 x 350,00
1/2 x 460,00 1/2 x 460,00
2/2 x 460,00 2/2 x 460,00
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32 330,00 32 330,00
35 230,00 35 230,00
35 930,00 35 930,00
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24 500,00 24 500,00
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23 23
29 530,00 29 530,00
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25 350,00 25 350,00
26 600,00 26 600,00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012
modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du
personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par
le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'. le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.
Bruxelles, le 16 mars 2012. Bruxelles, le 16 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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