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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de comptable agréé | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de comptable agréé |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| de la qualification professionnelle de comptable agréé | de la qualification professionnelle de comptable agréé |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 | certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 |
| ; | ; |
| Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, | Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, |
| Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de | Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de |
| l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des | l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des |
| Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 19 mai 2017 ; | Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 19 mai 2017 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du |
| Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports ; | Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La qualification professionnelle de comptable agréé, |
Article 1er.La qualification professionnelle de comptable agréé, |
| classée au niveau 6 de la structure flamande des certifications, dont | classée au niveau 6 de la structure flamande des certifications, dont |
| la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est agréée. | la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est agréée. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses | et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2017. | Bruxelles, le 16 juin 2017. |
| Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| Annexe | Annexe |
| Description de la qualification professionnelle de comptable agréé | Description de la qualification professionnelle de comptable agréé |
| (0288) telle que mentionnée à l'article 1er | (0288) telle que mentionnée à l'article 1er |
| 1. AU NIVEAU GLOBAL | 1. AU NIVEAU GLOBAL |
| a. Titre | a. Titre |
| Comptable agréé | Comptable agréé |
| b. Définition | b. Définition |
| Enregistre, contrôle et centralise les données financières des | Enregistre, contrôle et centralise les données financières des |
| organisations externes et propose ses conseils afin de satisfaire aux | organisations externes et propose ses conseils afin de satisfaire aux |
| obligations légales et de fournir les informations requises au client. | obligations légales et de fournir les informations requises au client. |
| c. Niveau | c. Niveau |
| 6 | 6 |
| d. Année | d. Année |
| 2017 | 2017 |
| 2. COMPETENCES | 2. COMPETENCES |
| 2.1 Enumération des compétences | 2.1 Enumération des compétences |
| ACTIVITES DE BASE | ACTIVITES DE BASE |
| - Encode et enregistre les documents (justificatifs) et contrôle | - Encode et enregistre les documents (justificatifs) et contrôle |
| l'harmonisation des comptes bancaires (M120301 Id16714-c) | l'harmonisation des comptes bancaires (M120301 Id16714-c) |
| - Utilise un progiciel comptable | - Utilise un progiciel comptable |
| - Centralise périodiquement les comptes | - Centralise périodiquement les comptes |
| - Effectue des opérations non courantes | - Effectue des opérations non courantes |
| - Mentionne les codes du système général des comptes dans lequel les | - Mentionne les codes du système général des comptes dans lequel les |
| documents seront enregistrés | documents seront enregistrés |
| - Traite les achats et les ventes sur le plan comptable | - Traite les achats et les ventes sur le plan comptable |
| - Traite les salaires sur le plan comptable | - Traite les salaires sur le plan comptable |
| - Traite les rentrées et les dépenses à l'aide des documents de caisse | - Traite les rentrées et les dépenses à l'aide des documents de caisse |
| et des relevés de compte bancaires | et des relevés de compte bancaires |
| - Contrôle les activités des collaborateurs du client | - Contrôle les activités des collaborateurs du client |
| - Contrôle et enregistre les recettes et dépenses de l'entreprise | - Contrôle et enregistre les recettes et dépenses de l'entreprise |
| (M120301 Id18980-c) | (M120301 Id18980-c) |
| - Utilise un progiciel comptable | - Utilise un progiciel comptable |
| - Traite les liquidités sur le plan comptable | - Traite les liquidités sur le plan comptable |
| - Contrôle les comptes bancaires | - Contrôle les comptes bancaires |
| - Contrôle les recettes et les dépenses et vérifie quelles sont les | - Contrôle les recettes et les dépenses et vérifie quelles sont les |
| créances et dettes en suspens | créances et dettes en suspens |
| - Signale le processus des délais de remboursement dans le cadre du | - Signale le processus des délais de remboursement dans le cadre du |
| suivi de la clientèle | suivi de la clientèle |
| - Prévient la direction de l'entreprise lorsqu'un débiteur dépasse la | - Prévient la direction de l'entreprise lorsqu'un débiteur dépasse la |
| limite de crédit | limite de crédit |
| - Assure l'encadrement externe et propose ses conseils en rapport avec | - Assure l'encadrement externe et propose ses conseils en rapport avec |
| les dossiers de crédit | les dossiers de crédit |
| - Calcule les commissions (M120301 Id24129-c) | - Calcule les commissions (M120301 Id24129-c) |
| - Calcule, contrôle et justifie les résultats commerciaux | - Calcule, contrôle et justifie les résultats commerciaux |
| - Calcule les commissions | - Calcule les commissions |
| - Est attentif à la fraude et contrôle l'efficacité des procédures à | - Est attentif à la fraude et contrôle l'efficacité des procédures à |
| cet égard (M120301 Id9768-c) | cet égard (M120301 Id9768-c) |
| - Applique scrupuleusement les procédures en matière de lutte contre | - Applique scrupuleusement les procédures en matière de lutte contre |
| la fraude | la fraude |
| - Contrôle la validité et l'efficacité des procédures | - Contrôle la validité et l'efficacité des procédures |
| - Propose ses conseils en rapport avec les procédures de lutte contre | - Propose ses conseils en rapport avec les procédures de lutte contre |
| la fraude | la fraude |
| - Signale les irrégularités | - Signale les irrégularités |
| - Contrôle ou complète les déclarations fiscales et sociales (co | - Contrôle ou complète les déclarations fiscales et sociales (co |
| 01937) | 01937) |
| - Utilise un progiciel comptable | - Utilise un progiciel comptable |
| - Utilise des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs | - Utilise des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs |
| publics en ligne | publics en ligne |
| - Contrôle le dossier relatif à l'impôt des personnes physiques et des | - Contrôle le dossier relatif à l'impôt des personnes physiques et des |
| sociétés ainsi qu'aux autres impôts et taxes | sociétés ainsi qu'aux autres impôts et taxes |
| - Assure le suivi de la législation fiscale, sociale et comptable | - Assure le suivi de la législation fiscale, sociale et comptable |
| - Informe le client des changements dans la législation | - Informe le client des changements dans la législation |
| - Respecte les délais fixés | - Respecte les délais fixés |
| - Complète les déclarations fiscales et sociales et en assure le suivi | - Complète les déclarations fiscales et sociales et en assure le suivi |
| (co 01938) | (co 01938) |
| - Remplit la déclaration TVA périodique et les listings obligatoires | - Remplit la déclaration TVA périodique et les listings obligatoires |
| - Remplit la déclaration fiscale annuelle | - Remplit la déclaration fiscale annuelle |
| - Remplit les déclarations Intrastat | - Remplit les déclarations Intrastat |
| - Remplit les déclarations et contrôle les cotisations ONSS | - Remplit les déclarations et contrôle les cotisations ONSS |
| - Effectue les contrôles et entretient les contacts avec | - Effectue les contrôles et entretient les contacts avec |
| l'administration publique | l'administration publique |
| - Assure le suivi de la législation fiscale et sociale | - Assure le suivi de la législation fiscale et sociale |
| - Respecte les délais fixés | - Respecte les délais fixés |
| - Propose ses conseils au client en rapport avec l'organisation | - Propose ses conseils au client en rapport avec l'organisation |
| comptable et administrative de l'entreprise (co 02547) | comptable et administrative de l'entreprise (co 02547) |
| - Propose ses conseils au client en rapport avec les méthodes | - Propose ses conseils au client en rapport avec les méthodes |
| administratives et comptables | administratives et comptables |
| - Propose ses conseils au client en rapport avec les procédures de | - Propose ses conseils au client en rapport avec les procédures de |
| contrôle interne | contrôle interne |
| - Gère le dossier d'assurance (co 01939) | - Gère le dossier d'assurance (co 01939) |
| - Tient à jour les contrats d'assurance en cas de modification du | - Tient à jour les contrats d'assurance en cas de modification du |
| risque et/ou des conditions de la police | risque et/ou des conditions de la police |
| - Prépare le dossier pour l'assurance en cas de sinistre | - Prépare le dossier pour l'assurance en cas de sinistre |
| - Enregistre le paiement des primes et le versement des indemnités | - Enregistre le paiement des primes et le versement des indemnités |
| - Evalue les contrats d'assurance si la demande lui en est faite | - Evalue les contrats d'assurance si la demande lui en est faite |
| - Discute avec le client, sur demande, des propositions d'amélioration | - Discute avec le client, sur demande, des propositions d'amélioration |
| en matière de gestion des risques | en matière de gestion des risques |
| - Contrôle et rectifie les erreurs dans la comptabilité (co 01940) | - Contrôle et rectifie les erreurs dans la comptabilité (co 01940) |
| - Etablit la balance provisoire de vérification et par soldes | - Etablit la balance provisoire de vérification et par soldes |
| - Contrôle les comptabilisations | - Contrôle les comptabilisations |
| - Procède à des corrections comptables | - Procède à des corrections comptables |
| - Procède à des comptabilisations spécifiques en rapport avec la | - Procède à des comptabilisations spécifiques en rapport avec la |
| clôture périodique et/ou annuelle des comptes, l'inventaire, les | clôture périodique et/ou annuelle des comptes, l'inventaire, les |
| affectations et les décisions du client (M120301 Id21697-c) | affectations et les décisions du client (M120301 Id21697-c) |
| - Analyse l'inventaire et les comptes de pertes et profits provisoires | - Analyse l'inventaire et les comptes de pertes et profits provisoires |
| - Formule des propositions en vue des affectations | - Formule des propositions en vue des affectations |
| - Procède à des comptabilisations spécifiques telles que provisions, | - Procède à des comptabilisations spécifiques telles que provisions, |
| affectations, subventions en capital, augmentation de capital... | affectations, subventions en capital, augmentation de capital... |
| - Etablit des rapports et des analyses en vue des comptes rendus | - Etablit des rapports et des analyses en vue des comptes rendus |
| externes et internes au client (co 01941) | externes et internes au client (co 01941) |
| - Rédige des documents contenant des relevés récapitulatifs et des | - Rédige des documents contenant des relevés récapitulatifs et des |
| commentaires | commentaires |
| - Dresse la carte de la situation financière et de l'état des | - Dresse la carte de la situation financière et de l'état des |
| investissements et garanties | investissements et garanties |
| - Analyse les comptes annuels successifs | - Analyse les comptes annuels successifs |
| - Effectue des analyses de ratios | - Effectue des analyses de ratios |
| - Définit des scénarios d'investissement potentiels | - Définit des scénarios d'investissement potentiels |
| - Etablit les bilans et comptes annuels internes pour le client | - Etablit les bilans et comptes annuels internes pour le client |
| (M120301 Id22195-c) | (M120301 Id22195-c) |
| - Contrôle les éléments permettant d'identifier l'entreprise, ainsi | - Contrôle les éléments permettant d'identifier l'entreprise, ainsi |
| que la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires | que la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires |
| - Contrôle les noms des personnes externes ayant rempli un mandat en | - Contrôle les noms des personnes externes ayant rempli un mandat en |
| rapport avec les comptes annuels de l'entreprise | rapport avec les comptes annuels de l'entreprise |
| - Etablit le bilan | - Etablit le bilan |
| - Etablit le compte de pertes et profits | - Etablit le compte de pertes et profits |
| - Dresse le tableau reprenant les affectations | - Dresse le tableau reprenant les affectations |
| - Rédige les commentaires | - Rédige les commentaires |
| - Etablit le bilan social | - Etablit le bilan social |
| - Etablit le budget (partiel) du client et en assure le suivi (M120301 | - Etablit le budget (partiel) du client et en assure le suivi (M120301 |
| Id18012-c) | Id18012-c) |
| - Etablit les budgets (partiels) et les compare à la situation réelle | - Etablit les budgets (partiels) et les compare à la situation réelle |
| - Etablit des calculs de coûts | - Etablit des calculs de coûts |
| - Prévient lorsque les résultats de l'entreprise s'écartent du plan | - Prévient lorsque les résultats de l'entreprise s'écartent du plan |
| d'entreprise | d'entreprise |
| - Analyse les différences/divergences significatives | - Analyse les différences/divergences significatives |
| - Actualise et optimise le système comptable du client (M120301 | - Actualise et optimise le système comptable du client (M120301 |
| Id21614-c) | Id21614-c) |
| - Suit les nouvelles évolutions (numérisation...) dans sa discipline | - Suit les nouvelles évolutions (numérisation...) dans sa discipline |
| - Adapte les paramètres du système comptable (tarifs, cotisations | - Adapte les paramètres du système comptable (tarifs, cotisations |
| sociales, TVA...) | sociales, TVA...) |
| - Adapte les procédures comptables sur la base de la politique | - Adapte les procédures comptables sur la base de la politique |
| financière | financière |
| - Adapte les processus et systèmes comptables si nécessaire ou le cas | - Adapte les processus et systèmes comptables si nécessaire ou le cas |
| échéant | échéant |
| - Développe son propre savoir-faire en permanence (M120301 Id38276-c) | - Développe son propre savoir-faire en permanence (M120301 Id38276-c) |
| - Suit des formations obligatoires* | - Suit des formations obligatoires* |
| - S'informe sur les évolutions dans sa discipline | - S'informe sur les évolutions dans sa discipline |
| - Identifie les besoins de développement ultérieur | - Identifie les besoins de développement ultérieur |
| - Suit les nouvelles évolutions de la discipline | - Suit les nouvelles évolutions de la discipline |
| - Suit de près la législation pertinente | - Suit de près la législation pertinente |
| - Acquiert de nouvelles connaissances et aptitudes dans sa discipline | - Acquiert de nouvelles connaissances et aptitudes dans sa discipline |
| - Partage ses connaissances avec le client ou les collaborateurs du | - Partage ses connaissances avec le client ou les collaborateurs du |
| client | client |
| - Tient compte des possibilités et des limites du progiciel comptable | - Tient compte des possibilités et des limites du progiciel comptable |
| - Informe le client ou les collaborateurs du client des changements | - Informe le client ou les collaborateurs du client des changements |
| dans la législation, des évolutions... | dans la législation, des évolutions... |
| * S'il est membre de l'IPCF, la formation est une obligation | * S'il est membre de l'IPCF, la formation est une obligation |
| déontologique (Loi du 22/4/1999 relative aux professions comptables et | déontologique (Loi du 22/4/1999 relative aux professions comptables et |
| fiscales) | fiscales) |
| - Surveille la politique de l'entreprise du client en matière de | - Surveille la politique de l'entreprise du client en matière de |
| cash-flow (M120301 Id16624-c) | cash-flow (M120301 Id16624-c) |
| - Signale les problèmes et propose ses conseils pour ce qui concerne | - Signale les problèmes et propose ses conseils pour ce qui concerne |
| la facturation ainsi que les ordres et délais de paiement | la facturation ainsi que les ordres et délais de paiement |
| - Contrôle les coûts salariaux du client (M120301 Id16624-c) | - Contrôle les coûts salariaux du client (M120301 Id16624-c) |
| - Contrôle la concordance entre les documents du secrétariat social et | - Contrôle la concordance entre les documents du secrétariat social et |
| la comptabilité | la comptabilité |
| - Assure le suivi de la trésorerie du client (co 01945) | - Assure le suivi de la trésorerie du client (co 01945) |
| - Compare et évalue les formules de placement | - Compare et évalue les formules de placement |
| - Compare les budgets à la situation financière réelle | - Compare les budgets à la situation financière réelle |
| - Attire l'attention sur les opportunités telles que les primes et les | - Attire l'attention sur les opportunités telles que les primes et les |
| subventions | subventions |
| - Donne des conseils sur la planification des liquidités | - Donne des conseils sur la planification des liquidités |
| - Etablit des prévisions financières | - Etablit des prévisions financières |
| - Définit des procédures visant à mettre en oeuvre la nouvelle | - Définit des procédures visant à mettre en oeuvre la nouvelle |
| législation (M120301 Id22259-c) | législation (M120301 Id22259-c) |
| - Suit en permanence la législation relative à la fiscalité, à la | - Suit en permanence la législation relative à la fiscalité, à la |
| législation sociale et au droit du travail, au droit des sociétés, au | législation sociale et au droit du travail, au droit des sociétés, au |
| droit comptable et au droit commercial | droit comptable et au droit commercial |
| - Cherche à déterminer l'impact de la nouvelle législation sur la | - Cherche à déterminer l'impact de la nouvelle législation sur la |
| politique de l'entreprise ainsi que sur les procédures, processus et | politique de l'entreprise ainsi que sur les procédures, processus et |
| systèmes existants | systèmes existants |
| - Propose ses conseils au client en fonction de la nouvelle | - Propose ses conseils au client en fonction de la nouvelle |
| législation ou de procédures comptables nouvelles ou adaptées | législation ou de procédures comptables nouvelles ou adaptées |
| - Définit de nouvelles procédures comptables ou adapte des procédures | - Définit de nouvelles procédures comptables ou adapte des procédures |
| comptables existantes en fonction de la nouvelle législation | comptables existantes en fonction de la nouvelle législation |
| applicable au client | applicable au client |
| - Assiste le client lors des contrôles externes et propose des mesures | - Assiste le client lors des contrôles externes et propose des mesures |
| correctives sur le plan comptable (M120301 Id21697-c) | correctives sur le plan comptable (M120301 Id21697-c) |
| - Propose ses conseils sur la validation des processus en fonction de | - Propose ses conseils sur la validation des processus en fonction de |
| la comptabilité du client | la comptabilité du client |
| - A la demande du client, justifie le fonctionnement des processus | - A la demande du client, justifie le fonctionnement des processus |
| internes lors d'un contrôle externe | internes lors d'un contrôle externe |
| - A la demande du client, argumente les choix effectués en rapport | - A la demande du client, argumente les choix effectués en rapport |
| avec le fonctionnement des processus internes lors d'un contrôle | avec le fonctionnement des processus internes lors d'un contrôle |
| externe | externe |
| - Elabore, si nécessaire, de nouveaux processus ou procédures à | - Elabore, si nécessaire, de nouveaux processus ou procédures à |
| l'issue d'un contrôle externe | l'issue d'un contrôle externe |
| - Organise les services comptables du client (co 01946) | - Organise les services comptables du client (co 01946) |
| - Organise et contrôle l'organisation comptable du client | - Organise et contrôle l'organisation comptable du client |
| - Contrôle les activités de l'assistant (des assistants) comptable(s) | - Contrôle les activités de l'assistant (des assistants) comptable(s) |
| et du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client | et du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client |
| - Adapte les tâches de l'assistant (des assistants) comptable(s) et | - Adapte les tâches de l'assistant (des assistants) comptable(s) et |
| du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client | du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client |
| - Définit les procédures en vue d'une organisation interne efficace et | - Définit les procédures en vue d'une organisation interne efficace et |
| du contrôle des activités du client | du contrôle des activités du client |
| - Propose ses conseils à l'assistant (aux assistants) comptable(s) | - Propose ses conseils à l'assistant (aux assistants) comptable(s) |
| ainsi qu'au(x) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client lors | ainsi qu'au(x) gestionnaire(s) de dossiers comptables du client lors |
| de l'exécution de ses(leurs) tâches | de l'exécution de ses(leurs) tâches |
| - Gère le budget et l'affectation des moyens du client | - Gère le budget et l'affectation des moyens du client |
| - Organise une concertation structurelle avec les collaborateurs du | - Organise une concertation structurelle avec les collaborateurs du |
| client | client |
| - Propose ses conseils en rapport avec la politique du client (co | - Propose ses conseils en rapport avec la politique du client (co |
| 01947) | 01947) |
| - Analyse régulièrement la rentabilité de l'entreprise du client, de | - Analyse régulièrement la rentabilité de l'entreprise du client, de |
| même que des clients et des fournisseurs de celui-ci | même que des clients et des fournisseurs de celui-ci |
| - Formule des propositions visant à garantir et/ou à améliorer la | - Formule des propositions visant à garantir et/ou à améliorer la |
| santé économique et financière de l'entreprise du client | santé économique et financière de l'entreprise du client |
| - Etudie les nouvelles opportunités pour l'entreprise du client sur la | - Etudie les nouvelles opportunités pour l'entreprise du client sur la |
| base d'événements internes et externes | base d'événements internes et externes |
| - Propose ses conseils en rapport avec les matières fiscales | - Propose ses conseils en rapport avec les matières fiscales |
| - Propose ses conseils au client sur l'application correcte et | - Propose ses conseils au client sur l'application correcte et |
| opportune des obligations légales en matière de législation sociale et | opportune des obligations légales en matière de législation sociale et |
| de droit du travail, ou d'autres réglementations et législations | de droit du travail, ou d'autres réglementations et législations |
| applicables | applicables |
| - Vérifie que les obligations légales soient remplies correctement et | - Vérifie que les obligations légales soient remplies correctement et |
| à temps | à temps |
| - Négocie et communique avec des parties externes à la demande et au | - Négocie et communique avec des parties externes à la demande et au |
| nom du client (co 01948) | nom du client (co 01948) |
| - Négocie le contrat en rapport avec la prestation de services | - Négocie le contrat en rapport avec la prestation de services |
| comptables | comptables |
| - Entretient et actualise ses contacts | - Entretient et actualise ses contacts |
| - Planifie les accords conformément aux besoins du client à cet égard | - Planifie les accords conformément aux besoins du client à cet égard |
| - Communique de façon fluide, appropriée et claire avec le(s) | - Communique de façon fluide, appropriée et claire avec le(s) |
| client(s) et les services (publics) dans un contexte professionnel | client(s) et les services (publics) dans un contexte professionnel |
| - Gère les influences directes et indirectes dans un souci de | - Gère les influences directes et indirectes dans un souci de |
| déontologie | déontologie |
| - Respecte les délais et les procédures convenus | - Respecte les délais et les procédures convenus |
| - Négocie avec des tiers, en accord avec le(s) client(s) | - Négocie avec des tiers, en accord avec le(s) client(s) |
| - Gère les informations confidentielles en toute discrétion | - Gère les informations confidentielles en toute discrétion |
| 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de | 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de |
| descripteur | descripteur |
| 2.2.1 Connaissances | 2.2.1 Connaissances |
| - Connaissance de base de la législation sur les marchés publics | - Connaissance de base de la législation sur les marchés publics |
| - Connaissance du droit du travail et de la sécurité sociale | - Connaissance du droit du travail et de la sécurité sociale |
| - Connaissance des procédures de recouvrement de créances | - Connaissance des procédures de recouvrement de créances |
| - Connaissance des instructions et du fonctionnement des règles | - Connaissance des instructions et du fonctionnement des règles |
| relatives aux paiements anticipés et aux recettes | relatives aux paiements anticipés et aux recettes |
| - Connaissance des techniques commerciales | - Connaissance des techniques commerciales |
| - Connaissance de l'analyse statistique | - Connaissance de l'analyse statistique |
| - Connaissance des logiciels bureautiques | - Connaissance des logiciels bureautiques |
| - Connaissance des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs | - Connaissance des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs |
| publics en ligne | publics en ligne |
| - Connaissance des produits financiers et du fonctionnement des | - Connaissance des produits financiers et du fonctionnement des |
| marchés financiers | marchés financiers |
| - Connaissance des produits d'assurance | - Connaissance des produits d'assurance |
| - Connaissance de la gestion électronique des données | - Connaissance de la gestion électronique des données |
| - Connaissance de la gestion du temps | - Connaissance de la gestion du temps |
| - Connaissance des modalités de subvention et des dossiers d'assurance | - Connaissance des modalités de subvention et des dossiers d'assurance |
| - Connaissance des droits d'héritage et de succession | - Connaissance des droits d'héritage et de succession |
| - Connaissance du droit d'enregistrement | - Connaissance du droit d'enregistrement |
| - Connaissance des droits de douane et accises | - Connaissance des droits de douane et accises |
| - Connaissance des techniques de gestion | - Connaissance des techniques de gestion |
| - Connaissance de l'anglais : comprendre des textes standard sur des | - Connaissance de l'anglais : comprendre des textes standard sur des |
| thèmes comptables/juridiques, pouvoir mener des conversations | thèmes comptables/juridiques, pouvoir mener des conversations |
| fonctionnelles sur des thèmes comptables/juridiques, être capable de | fonctionnelles sur des thèmes comptables/juridiques, être capable de |
| rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables/juridiques, | rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables/juridiques, |
| pouvoir assurer une présentation, pouvoir fournir une description des | pouvoir assurer une présentation, pouvoir fournir une description des |
| expériences et événements sur le lieu de travail. | expériences et événements sur le lieu de travail. |
| - Connaissance du néerlandais : comprendre des textes standard sur des | - Connaissance du néerlandais : comprendre des textes standard sur des |
| thèmes comptables/juridiques, pouvoir mener des conversations | thèmes comptables/juridiques, pouvoir mener des conversations |
| fonctionnelles sur des thèmes comptables/juridiques, être capable de | fonctionnelles sur des thèmes comptables/juridiques, être capable de |
| rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables/juridiques, | rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables/juridiques, |
| pouvoir assurer une présentation, pouvoir fournir une description des | pouvoir assurer une présentation, pouvoir fournir une description des |
| expériences et événements sur le lieu de travail. | expériences et événements sur le lieu de travail. |
| - Connaissance approfondie du droit des sociétés | - Connaissance approfondie du droit des sociétés |
| - Connaissance approfondie de la fiscalité | - Connaissance approfondie de la fiscalité |
| - Connaissance approfondie de la TVA | - Connaissance approfondie de la TVA |
| - Connaissance approfondie des techniques d'inventaire | - Connaissance approfondie des techniques d'inventaire |
| - Connaissance approfondie des tableaux récapitulatifs | - Connaissance approfondie des tableaux récapitulatifs |
| - Connaissance approfondie des techniques de budget | - Connaissance approfondie des techniques de budget |
| - Connaissance approfondie de la gestion des stocks | - Connaissance approfondie de la gestion des stocks |
| - Connaissance approfondie de la gestion financière | - Connaissance approfondie de la gestion financière |
| - Connaissance approfondie de la comptabilité générale | - Connaissance approfondie de la comptabilité générale |
| - Connaissance approfondie de la législation relative à la | - Connaissance approfondie de la législation relative à la |
| comptabilité et aux comptes annuels | comptabilité et aux comptes annuels |
| - Connaissance approfondie de l'établissement, de l'analyse et de | - Connaissance approfondie de l'établissement, de l'analyse et de |
| l'évaluation critique des comptes annuels | l'évaluation critique des comptes annuels |
| - Connaissance approfondie de l'organisation des services comptables | - Connaissance approfondie de l'organisation des services comptables |
| et des services administratifs de l'entreprise | et des services administratifs de l'entreprise |
| - Connaissance approfondie de la comptabilité (analytique) et du | - Connaissance approfondie de la comptabilité (analytique) et du |
| calcul des prix | calcul des prix |
| - Connaissance approfondie des techniques de négociation | - Connaissance approfondie des techniques de négociation |
| - Connaissance approfondie des processus liés à l'organisation | - Connaissance approfondie des processus liés à l'organisation |
| (client) qui ont un impact financier | (client) qui ont un impact financier |
| 2.2.2 Aptitudes | 2.2.2 Aptitudes |
| Aptitudes cognitives | Aptitudes cognitives |
| - Etre capable d'utiliser un progiciel comptable | - Etre capable d'utiliser un progiciel comptable |
| - Etre capable de centraliser périodiquement les comptes | - Etre capable de centraliser périodiquement les comptes |
| - Etre capable d'effectuer des opérations non courantes | - Etre capable d'effectuer des opérations non courantes |
| - Etre capable de mentionner les codes du système général des comptes | - Etre capable de mentionner les codes du système général des comptes |
| dans lequel les documents seront enregistrés | dans lequel les documents seront enregistrés |
| - Etre capable de traiter les ventes et les achats sur le plan | - Etre capable de traiter les ventes et les achats sur le plan |
| comptable | comptable |
| - Etre capable de traiter les salaires sur le plan comptable | - Etre capable de traiter les salaires sur le plan comptable |
| - Etre capable de traiter les rentrées et les dépenses à l'aide des | - Etre capable de traiter les rentrées et les dépenses à l'aide des |
| documents de caisse et des relevés de compte bancaires | documents de caisse et des relevés de compte bancaires |
| - Etre capable de contrôler les activités des collaborateurs du client | - Etre capable de contrôler les activités des collaborateurs du client |
| - Etre capable de traiter les liquidités sur le plan comptable | - Etre capable de traiter les liquidités sur le plan comptable |
| - Etre capable de contrôler les comptes bancaires | - Etre capable de contrôler les comptes bancaires |
| - Etre capable de contrôler les recettes et les dépenses et de | - Etre capable de contrôler les recettes et les dépenses et de |
| vérifier quelles sont les créances et dettes en suspens | vérifier quelles sont les créances et dettes en suspens |
| - Etre capable de signaler le processus des délais de remboursement | - Etre capable de signaler le processus des délais de remboursement |
| dans le cadre du suivi de la clientèle | dans le cadre du suivi de la clientèle |
| - Pouvoir prévenir le directeur de l'entreprise lorsqu'un débiteur | - Pouvoir prévenir le directeur de l'entreprise lorsqu'un débiteur |
| dépasse la limite de crédit | dépasse la limite de crédit |
| - Etre capable d'assurer l'encadrement externe et de proposer ses | - Etre capable d'assurer l'encadrement externe et de proposer ses |
| conseils en rapport avec les dossiers de crédit | conseils en rapport avec les dossiers de crédit |
| - Etre capable de calculer, de contrôler et de justifier les résultats | - Etre capable de calculer, de contrôler et de justifier les résultats |
| commerciaux | commerciaux |
| - Pouvoir calculer des commissions | - Pouvoir calculer des commissions |
| - Etre capable d'appliquer scrupuleusement les procédures en matière | - Etre capable d'appliquer scrupuleusement les procédures en matière |
| de lutte contre la fraude | de lutte contre la fraude |
| - Etre capable de contrôler la validité et l'efficacité des procédures | - Etre capable de contrôler la validité et l'efficacité des procédures |
| - Etre capable de signaler des irrégularités | - Etre capable de signaler des irrégularités |
| - Etre capable d'utiliser des instruments numériques dans le cadre des | - Etre capable d'utiliser des instruments numériques dans le cadre des |
| pouvoirs publics en ligne | pouvoirs publics en ligne |
| - Pouvoir contrôler le dossier relatif à l'impôt des personnes | - Pouvoir contrôler le dossier relatif à l'impôt des personnes |
| physiques et des sociétés ainsi qu'à d'autres impôts et taxes | physiques et des sociétés ainsi qu'à d'autres impôts et taxes |
| - Pouvoir suivre en permanence les législations fiscale et sociale, le | - Pouvoir suivre en permanence les législations fiscale et sociale, le |
| droit du travail, le droit des sociétés, le droit comptable et le | droit du travail, le droit des sociétés, le droit comptable et le |
| droit commercial | droit commercial |
| - Pouvoir informer le client des changements dans la législation | - Pouvoir informer le client des changements dans la législation |
| - Etre capable de compléter la déclaration TVA périodique et les | - Etre capable de compléter la déclaration TVA périodique et les |
| listings obligatoires | listings obligatoires |
| - Etre capable de compléter la déclaration fiscale annuelle | - Etre capable de compléter la déclaration fiscale annuelle |
| - Etre capable de compléter les déclarations Intrastat | - Etre capable de compléter les déclarations Intrastat |
| - Etre capable de déclarer et de contrôler les cotisations ONSS | - Etre capable de déclarer et de contrôler les cotisations ONSS |
| - Etre capable d'effectuer les contrôles et d'entretenir les contacts | - Etre capable d'effectuer les contrôles et d'entretenir les contacts |
| avec l'administration publique | avec l'administration publique |
| - Pouvoir conseiller le client en rapport avec les méthodes | - Pouvoir conseiller le client en rapport avec les méthodes |
| administratives et comptables | administratives et comptables |
| - Pouvoir conseiller le client en rapport avec les procédures de | - Pouvoir conseiller le client en rapport avec les procédures de |
| contrôle interne | contrôle interne |
| - Etre capable de tenir à jour les contrats d'assurance en cas de | - Etre capable de tenir à jour les contrats d'assurance en cas de |
| modification du risque et/ou des conditions de la police | modification du risque et/ou des conditions de la police |
| - Etre capable de préparer le dossier pour la compagnie en cas de | - Etre capable de préparer le dossier pour la compagnie en cas de |
| sinistre | sinistre |
| - Etre capable d'enregistrer le paiement des primes et le versement | - Etre capable d'enregistrer le paiement des primes et le versement |
| des indemnités | des indemnités |
| - Pouvoir évaluer les contrats d'assurance à la demande du client | - Pouvoir évaluer les contrats d'assurance à la demande du client |
| - Etre capable d'établir la balance provisoire de vérification et par | - Etre capable d'établir la balance provisoire de vérification et par |
| soldes | soldes |
| - Etre capable de contrôler les comptabilisations | - Etre capable de contrôler les comptabilisations |
| - Etre capable de procéder à des corrections comptables | - Etre capable de procéder à des corrections comptables |
| - Etre capable d'analyser l'inventaire et les comptes de pertes et | - Etre capable d'analyser l'inventaire et les comptes de pertes et |
| profits provisoires | profits provisoires |
| - Etre capable de formuler des propositions en vue des affectations | - Etre capable de formuler des propositions en vue des affectations |
| - Etre capable de procéder à des comptabilisations spécifiques telles | - Etre capable de procéder à des comptabilisations spécifiques telles |
| que provisions, affectations, subventions en capital, augmentation de | que provisions, affectations, subventions en capital, augmentation de |
| capital... | capital... |
| - Etre capable de rédiger des documents contenant des relevés | - Etre capable de rédiger des documents contenant des relevés |
| récapitulatifs et des commentaires | récapitulatifs et des commentaires |
| - Etre capable de dresser la carte de la situation financière et de | - Etre capable de dresser la carte de la situation financière et de |
| l'état des investissements et garanties | l'état des investissements et garanties |
| - Etre capable d'analyser les comptes annuels successifs | - Etre capable d'analyser les comptes annuels successifs |
| - Etre capable d'effectuer des analyses de ratios | - Etre capable d'effectuer des analyses de ratios |
| - Etre capable de contrôler les éléments permettant d'identifier | - Etre capable de contrôler les éléments permettant d'identifier |
| l'entreprise, ainsi que la liste complète des administrateurs, gérants | l'entreprise, ainsi que la liste complète des administrateurs, gérants |
| et commissaires | et commissaires |
| - Etre capable de contrôler les noms des personnes externes ayant | - Etre capable de contrôler les noms des personnes externes ayant |
| rempli un mandat en rapport avec les comptes annuels de l'entreprise | rempli un mandat en rapport avec les comptes annuels de l'entreprise |
| - Etre capable d'établir le bilan | - Etre capable d'établir le bilan |
| - Etre capable d'établir le compte de pertes et profits | - Etre capable d'établir le compte de pertes et profits |
| - Etre capable d'établir le tableau reprenant les affectations | - Etre capable d'établir le tableau reprenant les affectations |
| - Etre capable de rédiger des commentaires | - Etre capable de rédiger des commentaires |
| - Etre capable d'établir le bilan social | - Etre capable d'établir le bilan social |
| - Etre capable d'établir les budgets (partiels) et de les comparer à | - Etre capable d'établir les budgets (partiels) et de les comparer à |
| la situation réelle | la situation réelle |
| - Etre capable d'effectuer des calculs de coûts | - Etre capable d'effectuer des calculs de coûts |
| - Pouvoir prévenir lorsque les résultats de l'entreprise s'écartent du | - Pouvoir prévenir lorsque les résultats de l'entreprise s'écartent du |
| plan d'entreprise | plan d'entreprise |
| - Pouvoir suivre les nouvelles évolutions (numérisation...) au sein de | - Pouvoir suivre les nouvelles évolutions (numérisation...) au sein de |
| sa discipline | sa discipline |
| - Etre capable d'adapter les paramètres du système comptable (tarifs, | - Etre capable d'adapter les paramètres du système comptable (tarifs, |
| cotisations sociales, TVA...) | cotisations sociales, TVA...) |
| - Pouvoir suivre des formations obligatoires | - Pouvoir suivre des formations obligatoires |
| - Pouvoir s'informer sur les évolutions dans sa discipline | - Pouvoir s'informer sur les évolutions dans sa discipline |
| - Pouvoir identifier les besoins de développements ultérieurs | - Pouvoir identifier les besoins de développements ultérieurs |
| - Pouvoir suivre les nouvelles évolutions au sein de sa discipline | - Pouvoir suivre les nouvelles évolutions au sein de sa discipline |
| - Pouvoir assurer le suivi de la législation pertinente | - Pouvoir assurer le suivi de la législation pertinente |
| - Pouvoir acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes dans sa | - Pouvoir acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes dans sa |
| discipline | discipline |
| - Etre capable de partager ses connaissances avec le client ou les | - Etre capable de partager ses connaissances avec le client ou les |
| collaborateurs du client | collaborateurs du client |
| - Pouvoir tenir compte des possibilités et des limites du progiciel | - Pouvoir tenir compte des possibilités et des limites du progiciel |
| comptable | comptable |
| - Etre capable d'informer le client ou les collaborateurs du client | - Etre capable d'informer le client ou les collaborateurs du client |
| des changements et évolutions de la législation | des changements et évolutions de la législation |
| - Etre capable de signaler les problèmes et de proposer ses conseils | - Etre capable de signaler les problèmes et de proposer ses conseils |
| pour ce qui concerne la facturation ainsi que les ordres et délais de | pour ce qui concerne la facturation ainsi que les ordres et délais de |
| paiement | paiement |
| - Etre capable de contrôler la concordance entre les documents du | - Etre capable de contrôler la concordance entre les documents du |
| secrétariat social et la comptabilité | secrétariat social et la comptabilité |
| - Pouvoir comparer et évaluer des formules de placement | - Pouvoir comparer et évaluer des formules de placement |
| - Pouvoir comparer les budgets à la situation financière réelle | - Pouvoir comparer les budgets à la situation financière réelle |
| - Pouvoir attirer l'attention sur les opportunités telles que les | - Pouvoir attirer l'attention sur les opportunités telles que les |
| primes et les subventions | primes et les subventions |
| - Pouvoir proposer ses conseils sur la validation des processus en | - Pouvoir proposer ses conseils sur la validation des processus en |
| fonction de la comptabilité du client | fonction de la comptabilité du client |
| - Etre capable de justifier le fonctionnement des processus en cas de | - Etre capable de justifier le fonctionnement des processus en cas de |
| contrôle externe, à la demande du client | contrôle externe, à la demande du client |
| - Etre capable d'argumenter les choix effectués en rapport avec le | - Etre capable d'argumenter les choix effectués en rapport avec le |
| fonctionnement des processus lors d'un contrôle externe, à la demande | fonctionnement des processus lors d'un contrôle externe, à la demande |
| du client | du client |
| - Pouvoir organiser et contrôler l'organisation comptable du client | - Pouvoir organiser et contrôler l'organisation comptable du client |
| - Etre capable de contrôler les activités de l'assistant (des | - Etre capable de contrôler les activités de l'assistant (des |
| assistants) comptable(s) et du(des) gestionnaire(s) de dossiers | assistants) comptable(s) et du(des) gestionnaire(s) de dossiers |
| comptables du client | comptables du client |
| - Etre capable d'adapter les tâches de l'assistant (des assistants) | - Etre capable d'adapter les tâches de l'assistant (des assistants) |
| comptable(s) et du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du | comptable(s) et du(des) gestionnaire(s) de dossiers comptables du |
| client | client |
| - Pouvoir proposer ses conseils à l'assistant (aux assistants) | - Pouvoir proposer ses conseils à l'assistant (aux assistants) |
| comptable(s) ainsi qu'au(x) gestionnaire(s) de dossiers comptables du | comptable(s) ainsi qu'au(x) gestionnaire(s) de dossiers comptables du |
| client lors de l'exécution de ses(leurs) tâches | client lors de l'exécution de ses(leurs) tâches |
| - Etre capable de gérer le budget et l'affectation des moyens du | - Etre capable de gérer le budget et l'affectation des moyens du |
| client | client |
| - Etre capable d'organiser une concertation structurelle avec les | - Etre capable d'organiser une concertation structurelle avec les |
| collaborateurs du client | collaborateurs du client |
| - Etre capable d'analyser régulièrement la rentabilité de l'entreprise | - Etre capable d'analyser régulièrement la rentabilité de l'entreprise |
| du client, de même que des clients et des fournisseurs de celui-ci | du client, de même que des clients et des fournisseurs de celui-ci |
| - Pouvoir proposer ses conseils en rapport avec les matières fiscales | - Pouvoir proposer ses conseils en rapport avec les matières fiscales |
| - Pouvoir vérifier que les obligations légales sont remplies | - Pouvoir vérifier que les obligations légales sont remplies |
| correctement et à temps | correctement et à temps |
| - Etre capable de négocier le contrat en rapport avec la prestation de | - Etre capable de négocier le contrat en rapport avec la prestation de |
| services comptables | services comptables |
| - Pouvoir entretenir et actualiser ses contacts | - Pouvoir entretenir et actualiser ses contacts |
| - Pouvoir planifier les accords conformément aux besoins du client à | - Pouvoir planifier les accords conformément aux besoins du client à |
| cet égard | cet égard |
| - Etre capable de communiquer de façon fluide, appropriée et claire | - Etre capable de communiquer de façon fluide, appropriée et claire |
| avec le(s) client(s) et les services (publics) dans un contexte | avec le(s) client(s) et les services (publics) dans un contexte |
| professionnel | professionnel |
| - Pouvoir négocier avec des tiers, en accord avec le(s) client(s) | - Pouvoir négocier avec des tiers, en accord avec le(s) client(s) |
| - Etre capable de gérer en toute discrétion les informations | - Etre capable de gérer en toute discrétion les informations |
| confidentielles | confidentielles |
| - Etre capable de respecter les délais fixés | - Etre capable de respecter les délais fixés |
| - Etre capable d'analyser les différences/divergences significatives | - Etre capable d'analyser les différences/divergences significatives |
| - Pouvoir proposer ses conseils au client sur l'application correcte | - Pouvoir proposer ses conseils au client sur l'application correcte |
| et opportune des obligations légales en matière de législation sociale | et opportune des obligations légales en matière de législation sociale |
| et de droit du travail, ou d'autres réglementations et législations | et de droit du travail, ou d'autres réglementations et législations |
| applicables | applicables |
| Aptitudes à résoudre des problèmes | Aptitudes à résoudre des problèmes |
| - Etre capable de proposer ses conseils en ce qui concerne les | - Etre capable de proposer ses conseils en ce qui concerne les |
| procédures de lutte contre la fraude | procédures de lutte contre la fraude |
| - Etre capable de discuter avec le client, à la demande de ce dernier, | - Etre capable de discuter avec le client, à la demande de ce dernier, |
| des propositions d'amélioration en ce qui concerne la gestion des | des propositions d'amélioration en ce qui concerne la gestion des |
| risques | risques |
| - Pouvoir définir des scénarios d'investissement potentiels | - Pouvoir définir des scénarios d'investissement potentiels |
| - Etre capable d'adapter les procédures comptables sur la base de la | - Etre capable d'adapter les procédures comptables sur la base de la |
| politique financière | politique financière |
| - Etre capable d'adapter les processus et systèmes comptables si | - Etre capable d'adapter les processus et systèmes comptables si |
| nécessaire ou le cas échéant | nécessaire ou le cas échéant |
| - Pouvoir proposer ses conseils en rapport avec la planification des | - Pouvoir proposer ses conseils en rapport avec la planification des |
| liquidités | liquidités |
| - Etre capable d'établir des prévisions financières | - Etre capable d'établir des prévisions financières |
| - Etre capable d'analyser l'impact de la nouvelle législation sur la | - Etre capable d'analyser l'impact de la nouvelle législation sur la |
| politique de l'entreprise ainsi que sur les procédures, processus et | politique de l'entreprise ainsi que sur les procédures, processus et |
| systèmes existants | systèmes existants |
| - Etre capable de proposer ses conseils au client en fonction de la | - Etre capable de proposer ses conseils au client en fonction de la |
| nouvelle législation ou de procédures comptables nouvelles ou adaptées | nouvelle législation ou de procédures comptables nouvelles ou adaptées |
| - Etre capable de définir de nouvelles procédures comptables ou | - Etre capable de définir de nouvelles procédures comptables ou |
| d'adapter les procédures comptables existantes en fonction de la | d'adapter les procédures comptables existantes en fonction de la |
| nouvelle législation applicable au client | nouvelle législation applicable au client |
| - Pouvoir définir de nouveaux processus ou procédures à l'issue d'un | - Pouvoir définir de nouveaux processus ou procédures à l'issue d'un |
| contrôle externe, si nécessaire | contrôle externe, si nécessaire |
| - Pouvoir définir les procédures en vue d'une organisation interne | - Pouvoir définir les procédures en vue d'une organisation interne |
| efficace et du contrôle des activités du client | efficace et du contrôle des activités du client |
| - Pouvoir formuler des propositions visant à garantir et/ou à | - Pouvoir formuler des propositions visant à garantir et/ou à |
| améliorer la santé économique et financière de l'entreprise du client | améliorer la santé économique et financière de l'entreprise du client |
| - Pouvoir étudier les nouvelles opportunités pour l'entreprise du | - Pouvoir étudier les nouvelles opportunités pour l'entreprise du |
| client sur la base d'événements internes et externes | client sur la base d'événements internes et externes |
| - Etre capable de gérer les influences directes et indirectes dans un | - Etre capable de gérer les influences directes et indirectes dans un |
| souci de déontologie | souci de déontologie |
| Aptitudes en matière de motricité | Aptitudes en matière de motricité |
| 2.2.3 Contexte | 2.2.3 Contexte |
| Contexte d'environnement | Contexte d'environnement |
| - Pendant certaines périodes, le professionnel est amené à travailler | - Pendant certaines périodes, le professionnel est amené à travailler |
| en dehors des heures de bureau. | en dehors des heures de bureau. |
| - Cette profession est généralement exercée dans un environnement de | - Cette profession est généralement exercée dans un environnement de |
| bureau. | bureau. |
| - Il travaille dans son propre bureau et parfois en déplacement. | - Il travaille dans son propre bureau et parfois en déplacement. |
| - Le travail varie selon le secteur, les activités de l'entreprise et | - Le travail varie selon le secteur, les activités de l'entreprise et |
| le type d'entreprise (société unipersonnelle, société, succursale | le type d'entreprise (société unipersonnelle, société, succursale |
| cotée en bourse, entreprise nationale ou internationale, commerce, | cotée en bourse, entreprise nationale ou internationale, commerce, |
| industrie, services, secteur non marchand, services publics...). | industrie, services, secteur non marchand, services publics...). |
| - La charge de travail peut varier et atteindre des pics en fonction | - La charge de travail peut varier et atteindre des pics en fonction |
| des besoins et de la situation de l'entreprise. | des besoins et de la situation de l'entreprise. |
| - La charge de travail peut varier selon la période de l'année (bilan, | - La charge de travail peut varier selon la période de l'année (bilan, |
| rapports, diverses déclarations, conseils d'administration, assemblée | rapports, diverses déclarations, conseils d'administration, assemblée |
| générale...) et la période du cycle de vie de l'entreprise (démarrage, | générale...) et la période du cycle de vie de l'entreprise (démarrage, |
| restructuration, fusion, rachat, introduction en bourse...). | restructuration, fusion, rachat, introduction en bourse...). |
| - La gestion des dossiers comptables requiert une certaine flexibilité | - La gestion des dossiers comptables requiert une certaine flexibilité |
| (modifications de la réglementation, exigences des clients, diversité | (modifications de la réglementation, exigences des clients, diversité |
| des clients et secteurs...) | des clients et secteurs...) |
| - Les questions individuelles en matière de comptabilité ou de | - Les questions individuelles en matière de comptabilité ou de |
| législation fiscale et sociale peuvent exiger une approche et un | législation fiscale et sociale peuvent exiger une approche et un |
| traitement personnels. | traitement personnels. |
| - Les procédures et la culture d'entreprise déterminent le contexte de | - Les procédures et la culture d'entreprise déterminent le contexte de |
| travail auquel le professionnel doit se plier. | travail auquel le professionnel doit se plier. |
| - Pour certaines tâches, le professionnel applique des procédures déjà | - Pour certaines tâches, le professionnel applique des procédures déjà |
| définies ou définit lui-même ces procédures | définies ou définit lui-même ces procédures |
| - Les documents, les procédures et la communication sont déterminés | - Les documents, les procédures et la communication sont déterminés |
| par des exigences et des possibilités légales (exigences en matière de | par des exigences et des possibilités légales (exigences en matière de |
| forme, validité des pièces probantes...) | forme, validité des pièces probantes...) |
| - Certaines tâches se déroulent conformément à une certaine régularité | - Certaines tâches se déroulent conformément à une certaine régularité |
| et doivent être exercées dans les délais prévus. | et doivent être exercées dans les délais prévus. |
| - Les activités sont planifiées en fonction des délais légaux | - Les activités sont planifiées en fonction des délais légaux |
| - Ce professionnel doit définir des priorités dans le cadre de ses | - Ce professionnel doit définir des priorités dans le cadre de ses |
| propres activités et déléguer les tâches des collaborateurs. | propres activités et déléguer les tâches des collaborateurs. |
| - Les aptitudes sont sujettes à des évolutions (changements de | - Les aptitudes sont sujettes à des évolutions (changements de |
| procédure ou de législation, système informatique...). | procédure ou de législation, système informatique...). |
| - Une bonne communication est essentielle dans le cadre de cette | - Une bonne communication est essentielle dans le cadre de cette |
| profession. | profession. |
| - La profession peut être exercée seul ou en équipe. | - La profession peut être exercée seul ou en équipe. |
| - L'exécution de certaines tâches est soumise à la numérisation et | - L'exécution de certaines tâches est soumise à la numérisation et |
| l'automatisation. | l'automatisation. |
| - Il est en contact avec la direction, les conseils d'administration, | - Il est en contact avec la direction, les conseils d'administration, |
| les divers services publics, les organismes financiers, les | les divers services publics, les organismes financiers, les |
| conseillers et prestataires de services externes, les collaborateurs | conseillers et prestataires de services externes, les collaborateurs |
| administratifs... | administratifs... |
| - Il est confronté à une hausse des opérations intracommunautaires et | - Il est confronté à une hausse des opérations intracommunautaires et |
| des obligations européennes et internationales | des obligations européennes et internationales |
| Contexte d'action | Contexte d'action |
| - Le professionnel est tenu de travailler de manière soignée, précise | - Le professionnel est tenu de travailler de manière soignée, précise |
| et confidentielle durant l'exécution de son mandat. | et confidentielle durant l'exécution de son mandat. |
| - Il est tenu de veiller en permanence à l'exécution et à la livraison | - Il est tenu de veiller en permanence à l'exécution et à la livraison |
| des tâches en temps utile. | des tâches en temps utile. |
| - En toutes circonstances, il doit agir de manière efficace, | - En toutes circonstances, il doit agir de manière efficace, |
| qualitative, éthique et intègre. | qualitative, éthique et intègre. |
| - Il doit agir conformément à la législation ainsi qu'aux procédures | - Il doit agir conformément à la législation ainsi qu'aux procédures |
| et règles comptables de l'entreprise | et règles comptables de l'entreprise |
| - Il doit pouvoir communiquer efficacement avec les collaborateurs du | - Il doit pouvoir communiquer efficacement avec les collaborateurs du |
| client et les personnes externes | client et les personnes externes |
| - Il fait preuve d'empathie et d'assertivité | - Il fait preuve d'empathie et d'assertivité |
| - La gestion de dossiers comptables nécessite une précision et une | - La gestion de dossiers comptables nécessite une précision et une |
| attention permanentes | attention permanentes |
| - Dans de nombreux cas, les informations dont le professionnel prend | - Dans de nombreux cas, les informations dont le professionnel prend |
| connaissance sont strictement confidentielles. A cet égard, il est | connaissance sont strictement confidentielles. A cet égard, il est |
| tenu de toujours respecter le secret professionnel. | tenu de toujours respecter le secret professionnel. |
| - Il est disposé à apprendre des choses et à les aborder différemment | - Il est disposé à apprendre des choses et à les aborder différemment |
| - L'exercice de la profession requiert une excellente capacité de | - L'exercice de la profession requiert une excellente capacité de |
| concentration | concentration |
| - Il est tenu de respecter à tout moment le code de déontologie | - Il est tenu de respecter à tout moment le code de déontologie |
| - La précision et la ponctualité lors de l'introduction des données | - La précision et la ponctualité lors de l'introduction des données |
| dans les logiciels et applications informatiques sont des facteurs | dans les logiciels et applications informatiques sont des facteurs |
| cruciaux | cruciaux |
| - Le professionnel travaille dans un souci d'organisation et d'ordre | - Le professionnel travaille dans un souci d'organisation et d'ordre |
| - Il peut temporairement travailler dans des situations de stress | - Il peut temporairement travailler dans des situations de stress |
| élevé et être soumis à une charge de travail importante | élevé et être soumis à une charge de travail importante |
| - Les services consistent principalement en une prestation | - Les services consistent principalement en une prestation |
| intellectuelle nécessitant une formation permanente | intellectuelle nécessitant une formation permanente |
| - Le comptable agréé est toujours tenu de faire preuve d'indépendance | - Le comptable agréé est toujours tenu de faire preuve d'indépendance |
| lors de l'exercice de son mandat. | lors de l'exercice de son mandat. |
| - Les erreurs peuvent donner lieu à des amendes et des condamnations. | - Les erreurs peuvent donner lieu à des amendes et des condamnations. |
| 2.2.4 Autonomie | 2.2.4 Autonomie |
| Travaille de manière autonome lorsqu'il s'agit de | Travaille de manière autonome lorsqu'il s'agit de |
| - préparer, exécuter avec précision et contrôler les tâches | - préparer, exécuter avec précision et contrôler les tâches |
| - définir l'ordre de réalisation des missions | - définir l'ordre de réalisation des missions |
| - définir la manière dont le mandat sera exercé | - définir la manière dont le mandat sera exercé |
| - résoudre lui-même des problèmes et irrégularités | - résoudre lui-même des problèmes et irrégularités |
| - assurer le suivi des services fournis par des prestataires de | - assurer le suivi des services fournis par des prestataires de |
| services externes | services externes |
| - répondre aux questions qui relèvent de ses tâches/compétences | - répondre aux questions qui relèvent de ses tâches/compétences |
| - communiquer efficacement avec les collaborateurs du client et les | - communiquer efficacement avec les collaborateurs du client et les |
| personnes externes | personnes externes |
| - assurer le suivi du dossier et informer les clients | - assurer le suivi du dossier et informer les clients |
| - gérer les dossiers comptables | - gérer les dossiers comptables |
| - assurer le suivi des évolutions et de la réglementation en fonction | - assurer le suivi des évolutions et de la réglementation en fonction |
| de l'exécution de ses tâches | de l'exécution de ses tâches |
| - travailler de manière axée sur la recherche de solutions | - travailler de manière axée sur la recherche de solutions |
| - travailler de manière axée sur le groupe-cible | - travailler de manière axée sur le groupe-cible |
| - effectuer des opérations commerciales | - effectuer des opérations commerciales |
| - développer en permanence son propre savoir-faire (en ce compris les | - développer en permanence son propre savoir-faire (en ce compris les |
| formations obligatoires) | formations obligatoires) |
| - diriger, gérer et organiser le service | - diriger, gérer et organiser le service |
| - conclure des contrats avec les clients | - conclure des contrats avec les clients |
| - contacter le client | - contacter le client |
| - proposer ses conseils au client | - proposer ses conseils au client |
| - veiller à garantir la qualité et la ponctualité du travail et des | - veiller à garantir la qualité et la ponctualité du travail et des |
| conseils des collaborateurs | conseils des collaborateurs |
| - justifier la comptabilité auprès de parties prenantes externes et | - justifier la comptabilité auprès de parties prenantes externes et |
| internes | internes |
| Il est lié par | Il est lié par |
| - les législations comptable, sociale et fiscale, ainsi que les autres | - les législations comptable, sociale et fiscale, ainsi que les autres |
| réglementations comptables y afférentes | réglementations comptables y afférentes |
| - les procédures et l'éthique de l'entreprise | - les procédures et l'éthique de l'entreprise |
| - les accords de travail (propres à l'entreprise) | - les accords de travail (propres à l'entreprise) |
| - le timing imposé ou nécessaire à l'exécution des tâches | - le timing imposé ou nécessaire à l'exécution des tâches |
| - les accords avec des prestataires de services externes | - les accords avec des prestataires de services externes |
| - la déontologie de l'institut professionnel | - la déontologie de l'institut professionnel |
| - les engagements contractuels avec les clients | - les engagements contractuels avec les clients |
| Il fait appel | Il fait appel |
| - au client pour des problèmes spécifiques | - au client pour des problèmes spécifiques |
| - au client pour des accords propres à l'entreprise | - au client pour des accords propres à l'entreprise |
| - à des prestataires de services externes | - à des prestataires de services externes |
| - au client pour recueillir des informations complémentaires | - au client pour recueillir des informations complémentaires |
| 2.2.5 Responsabilités | 2.2.5 Responsabilités |
| - Encoder et enregistrer les documents (justificatifs), de même | - Encoder et enregistrer les documents (justificatifs), de même |
| qu'effectuer le contrôle de l'harmonisation des comptes bancaires | qu'effectuer le contrôle de l'harmonisation des comptes bancaires |
| - Contrôler et enregistrer les recettes et dépenses de l'entreprise | - Contrôler et enregistrer les recettes et dépenses de l'entreprise |
| - Calculer des commissions | - Calculer des commissions |
| - Etre attentif à la fraude et contrôler l'efficacité des procédures à | - Etre attentif à la fraude et contrôler l'efficacité des procédures à |
| cet effet | cet effet |
| - Etablir et contrôler les déclarations fiscales et sociales requises | - Etablir et contrôler les déclarations fiscales et sociales requises |
| par la loi | par la loi |
| - Etablir les déclarations fiscales et sociales requises par la loi et | - Etablir les déclarations fiscales et sociales requises par la loi et |
| en assurer le suivi | en assurer le suivi |
| - Proposer ses conseils au client quant à l'organisation comptable et | - Proposer ses conseils au client quant à l'organisation comptable et |
| administrative de l'entreprise | administrative de l'entreprise |
| - Gérer le dossier d'assurance | - Gérer le dossier d'assurance |
| - Vérifier et corriger les erreurs dans la comptabilité | - Vérifier et corriger les erreurs dans la comptabilité |
| - Effectuer des comptabilisations spécifiques en rapport avec la | - Effectuer des comptabilisations spécifiques en rapport avec la |
| clôture périodique et/ou annuelle des comptes, l'inventaire, les | clôture périodique et/ou annuelle des comptes, l'inventaire, les |
| affectations et les décisions du client | affectations et les décisions du client |
| - Etablir des rapports et des analyses en vue des comptes rendus | - Etablir des rapports et des analyses en vue des comptes rendus |
| externes et internes au client | externes et internes au client |
| - Etablir les bilans internes et les comptes annuels pour le client | - Etablir les bilans internes et les comptes annuels pour le client |
| - Déterminer le budget (partiel) du client et en assurer le suivi | - Déterminer le budget (partiel) du client et en assurer le suivi |
| - Actualiser et optimiser le système comptable du client | - Actualiser et optimiser le système comptable du client |
| - Développer en permanence son propre savoir-faire | - Développer en permanence son propre savoir-faire |
| - Surveiller la politique de l'entreprise du client pour ce qui | - Surveiller la politique de l'entreprise du client pour ce qui |
| concerne le cash-flow | concerne le cash-flow |
| - Contrôler les coûts salariaux du client | - Contrôler les coûts salariaux du client |
| - Assurer le suivi de la trésorerie du client | - Assurer le suivi de la trésorerie du client |
| - Définir des procédures en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle | - Définir des procédures en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle |
| législation | législation |
| - Assister le client lors des contrôles externes et proposer des | - Assister le client lors des contrôles externes et proposer des |
| mesures correctives sur le plan comptable | mesures correctives sur le plan comptable |
| - Organiser les services comptables du client | - Organiser les services comptables du client |
| - Proposer ses conseils en rapport avec la politique d'entreprise du | - Proposer ses conseils en rapport avec la politique d'entreprise du |
| client | client |
| - Négocier et communiquer avec des parties externes à la demande et au | - Négocier et communiquer avec des parties externes à la demande et au |
| nom du client | nom du client |
| 2.3 Attestations | 2.3 Attestations |
| 2.3.1 Attestations légales | 2.3.1 Attestations légales |
| En Belgique, seules les personnes titulaires d'un agrément peuvent | En Belgique, seules les personnes titulaires d'un agrément peuvent |
| exercer la profession de comptable en tant qu'indépendant à titre | exercer la profession de comptable en tant qu'indépendant à titre |
| principal ou complémentaire. Ces professionnels portent le titre de | principal ou complémentaire. Ces professionnels portent le titre de |
| comptable agréé. L'organe chargé par le législateur de délivrer cet | comptable agréé. L'organe chargé par le législateur de délivrer cet |
| agrément est l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes | agrément est l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes |
| agréés (IPCF). | agréés (IPCF). |
| (Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et | (Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et |
| fiscales). | fiscales). |
| Selon les règles déontologiques de l'IPCF, le comptable agréé est tenu | Selon les règles déontologiques de l'IPCF, le comptable agréé est tenu |
| de consacrer chaque année un nombre d'heures suffisant à la formation | de consacrer chaque année un nombre d'heures suffisant à la formation |
| professionnelle. Il est également tenu de faire assurer sa | professionnelle. Il est également tenu de faire assurer sa |
| responsabilité civile professionnelle par un contrat d'assurance | responsabilité civile professionnelle par un contrat d'assurance |
| 2.3.2 Attestations requises | 2.3.2 Attestations requises |
| Aucune attestation requise. | Aucune attestation requise. |
| 2.3.3 Conditions d'accès | 2.3.3 Conditions d'accès |
| Pour que le comptable puisse assister la clientèle en toute | Pour que le comptable puisse assister la clientèle en toute |
| indépendance, sa profession ne peut être compatible avec n'importe | indépendance, sa profession ne peut être compatible avec n'importe |
| quelle activité artisanale ou commerciale. | quelle activité artisanale ou commerciale. |
| Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 | Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 |
| portant reconnaissance de la qualification professionnelle de | portant reconnaissance de la qualification professionnelle de |
| comptable agréé. | comptable agréé. |
| Bruxelles, le 16 juin 2017. | Bruxelles, le 16 juin 2017. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |