← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du | Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du |
| Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui | Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui |
| concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande | concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; | notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant |
| organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du | organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du |
| personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 | personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 |
| décembre 1993, 7 décembre 1994, 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 12 | décembre 1993, 7 décembre 1994, 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 12 |
| juin 1995, 14 mai 1996, 20 juin 1996, 26 juin 1996, 19 décembre 1996, | juin 1995, 14 mai 1996, 20 juin 1996, 26 juin 1996, 19 décembre 1996, |
| 14 janvier 1997, 4 février 1997, 11 mars 1997, 21 mai 1997, 24 juin | 14 janvier 1997, 4 février 1997, 11 mars 1997, 21 mai 1997, 24 juin |
| 1997, 9 septembre 1997, 16 septembre 1997, 4 novembre 1997, 2 décembre | 1997, 9 septembre 1997, 16 septembre 1997, 4 novembre 1997, 2 décembre |
| 1997, 9 décembre 1997, 17 décembre 1997, 3 mars 1998, 24 mars 1998 et | 1997, 9 décembre 1997, 17 décembre 1997, 3 mars 1998, 24 mars 1998 et |
| 28 avril 1998; | 28 avril 1998; |
| Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la | Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la |
| Communauté flamande, rendu le 23 avril 1998; | Communauté flamande, rendu le 23 avril 1998; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 mai 1998; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 mai 1998; |
| Vu les protocoles nos 88.234 et 88.235 du 25 février 1998 du comité de | Vu les protocoles nos 88.234 et 88.235 du 25 février 1998 du comité de |
| secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande; | secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la |
| Fonction publique; | Fonction publique; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 |
Article 1er.A l'annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 |
| novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté | novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté |
| flamande et statut du personnel, insérée par l'arrêté du Gouvernement | flamande et statut du personnel, insérée par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement | flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement |
| flamand des 26 juin 1996 et 28 avril 1998, les organigrammes du | flamand des 26 juin 1996 et 28 avril 1998, les organigrammes du |
| Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture | Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture |
| et du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures | et du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures |
| et de l'Agriculture sont remplacés par les organigrammes figurant en | et de l'Agriculture sont remplacés par les organigrammes figurant en |
| annexe au présent arrêté. | annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, en |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, en |
| ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Economie, de | ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Economie, de |
| l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, et le 17 mars | l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, et le 17 mars |
| 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Aide | 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Aide |
| sociale, de la Santé publique et de la Culture. | sociale, de la Santé publique et de la Culture. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 1998. | Bruxelles, le 16 juin 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant | modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant |
| organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du | organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du |
| personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la | personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la |
| Communauté flamande. | Communauté flamande. |
| Bruxelles, le 16 juin 1998. | Bruxelles, le 16 juin 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |