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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/07/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques, notamment les articles 21 et 22 ; publiques, notamment les articles 21 et 22 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand
des Finances publiques du 29 mars 2019, notamment les articles 7 et 8 des Finances publiques du 29 mars 2019, notamment les articles 7 et 8
; ;
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2021 ; dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2021 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand ; attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- l'inspection des Finances a donné son avis le 25 juin 2021. - l'inspection des Finances a donné son avis le 25 juin 2021.
- le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget a donné - le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget a donné
son accord le 16 juillet 2021. son accord le 16 juillet 2021.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Redistribution de 3.500 keuros pour les services d'orientation - Redistribution de 3.500 keuros pour les services d'orientation
pédagogique. Ces moyens s'inscrivent dans le cadre de la tâche pédagogique. Ces moyens s'inscrivent dans le cadre de la tâche
principale consistant à soutenir la phase 0 et la phase 1 dans la principale consistant à soutenir la phase 0 et la phase 1 dans la
perspective du nouveau Décret relatif au soutien à l'apprentissage. perspective du nouveau Décret relatif au soutien à l'apprentissage.
- En outre, un budget de 5 941 keuros sera redistribué dans le cadre - En outre, un budget de 5 941 keuros sera redistribué dans le cadre
des stages libres, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du des stages libres, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du
11 décembre 2020. 11 décembre 2020.
- Redistribution de moyens provisoires pour le remplacement du - Redistribution de moyens provisoires pour le remplacement du
personnel d'appui pendant la période de professionnalisation (1.433 personnel d'appui pendant la période de professionnalisation (1.433
keuros) keuros)
- Redistribution pour les fonds de la mission de recherche : « - Redistribution pour les fonds de la mission de recherche : «
Elaboration d'un guide d'inspiration étayé sur le « job shadowing » Elaboration d'un guide d'inspiration étayé sur le « job shadowing »
pour le leadership à l'intention des autorités scolaires et des pour le leadership à l'intention des autorités scolaires et des
candidats dirigeants ». (29 keuros) candidats dirigeants ». (29 keuros)
- Redistribution de moyens pour les internats (1,5 million d'euros). - Redistribution de moyens pour les internats (1,5 million d'euros).
Il s'agit de moyens destinés aux initiatives suivantes : soutien aux Il s'agit de moyens destinés aux initiatives suivantes : soutien aux
enfants placés hors du foyer (401 keuros), aux enfants en situation de enfants placés hors du foyer (401 keuros), aux enfants en situation de
détresse éducative (112 keuros), transition pour les internats de détresse éducative (112 keuros), transition pour les internats de
Kuurne et IBIS (778 keuros), 209 keuros pour l'accompagnement des Kuurne et IBIS (778 keuros), 209 keuros pour l'accompagnement des
opérations de fusion. opérations de fusion.
- Pour les programmes des écoles hospitalières, un total de 228 keuros - Pour les programmes des écoles hospitalières, un total de 228 keuros
est redistribué (122 keuros pour l'enseignement secondaire et 106 est redistribué (122 keuros pour l'enseignement secondaire et 106
keuros pour l'enseignement fondamental). keuros pour l'enseignement fondamental).
- Pour l'« offensive sur le plan de la lecture » et les activités de - Pour l'« offensive sur le plan de la lecture » et les activités de
stimulation linguistique : 1.378 keuros stimulation linguistique : 1.378 keuros
- Pour le screening linguistique des jeunes enfants : 4.000 keuros, - Pour le screening linguistique des jeunes enfants : 4.000 keuros,
par le biais des allocations des traitements de l'enseignement par le biais des allocations des traitements de l'enseignement
fondamental ordinaire. fondamental ordinaire.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du
Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021,

la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée : la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
Vers Vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
FC0-1FBD2AA-PR FC0-1FBD2AA-PR
FC0 FC0
1FB101 1FB101
0100 0100
18009 18009
18.009 18.009
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD101 1FD101
4410 4410
1293 1293
1.293 1.293
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD102 1FD102
4324 4324
1733 1733
1733 1733
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD103 1FD103
4410 4410
3.925 3.925
3.925 3.925
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD104 1FD104
4410 4410
157 157
157 157
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD105 1FD105
4324 4324
71 71
71 71
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD106 1FD106
4410 4410
397 397
397 397
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD107 1FD107
4410 4410
388 388
388 388
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD108 1FD108
4324 4324
164 164
164 164
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD109 1FD109
4410 4410
1271 1271
1271 1271
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD110 1FD110
4410 4410
66 66
66 66
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD111 1FD111
4324 4324
30 30
30 30
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD112 1FD112
4410 4410
274 274
274 274
FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CA-WT
FC0 FC0
1FF101 1FF101
4410 4410
12 12
12 12
FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CA-WT
FC0 FC0
1FF102 1FF102
4324 4324
125 125
125 125
FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CA-WT
FC0 FC0
1FF115 1FF115
4410 4410
3 3
3 3
FC0-1FGD2GC-WT FC0-1FGD2GC-WT
FC0 FC0
1FG104 1FG104
4410 4410
31 31
31 31
FC0-1FGD2GC-WT FC0-1FGD2GC-WT
FC0 FC0
1FG105 1FG105
4324 4324
12 12
12 12
FC0-1FGD2GC-WT FC0-1FGD2GC-WT
FC0 FC0
1FG106 1FG106
4410 4410
91 91
91 91
FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FA-WT
FD0 FD0
1FF201 1FF201
4410 4410
36 36
36 36
FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FA-WT
FD0 FD0
1FF202 1FF202
4324 4324
27 27
27 27
FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FA-WT
FD0 FD0
1FF203 1FF203
4410 4410
38 38
38 38
FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FA-WT
FD0 FD0
1FF204 1FF204
4410 4410
25 25
25 25
FC0-1FGD2GB-WT FC0-1FGD2GB-WT
FC0 FC0
1FG107 1FG107
4430 4430
731 731
731 731
FC0-1FGD2GB-WT FC0-1FGD2GB-WT
FC0 FC0
1FG108 1FG108
4326 4326
657 657
657 657
FC0-1FGD2GB-WT FC0-1FGD2GB-WT
FC0 FC0
1FG109 1FG109
4430 4430
2112 2112
2112 2112
FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DC-WT
FC0 FC0
1FD124 1FD124
4430 4430
185 185
185 185
FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DC-WT
FC0 FC0
1FD125 1FD125
4326 4326
161 161
161 161
FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DC-WT
FC0 FC0
1FD126 1FD126
4430 4430
611 611
611 611
FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DF-WT
FC0 FC0
1FD130 1FD130
4430 4430
105 105
105 105
FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DF-WT
FC0 FC0
1FD131 1FD131
4326 4326
76 76
76 76
FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DF-WT
FC0 FC0
1FD132 1FD132
4430 4430
295 295
295 295
FB0-1FGD2GN-WT FB0-1FGD2GN-WT
FB0 FB0
1FG031 1FG031
4430 4430
29 29
29 29
FB0-1FGD2GE-WT FB0-1FGD2GE-WT
FB0 FB0
1FG059 1FG059
1221 1221
890 890
890 890
FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FDD2DH-WT
FC0 FC0
1FD133 1FD133
4430 4430
80 80
80 80
FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FDD2DH-WT
FC0 FC0
1FD134 1FD134
4326 4326
11 11
11 11
FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FDD2DH-WT
FC0 FC0
1FD135 1FD135
4430 4430
310 310
310 310
FB0-1FGD2GF-WT FB0-1FGD2GF-WT
FB0 FB0
1FG023 1FG023
4430 4430
209 209
209 209
FB0-1FGD2GE-WT FB0-1FGD2GE-WT
FB0 FB0
1FG093 1FG093
3300 3300
1.378 1.378
1.378 1.378
Total Total
18.009 18.009
18.009 18.009
18.009 18.009
18.009 18.009

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre ayant les finances et le budget dans ses

Art. 3.Le ministre ayant les finances et le budget dans ses

attributions est compétent pour l'exécution du présent arrêté. attributions est compétent pour l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2021. Bruxelles, le 16 juillet 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le ministre Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le ministre
flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du
Vlaamse Rand, Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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