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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant | Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening |
| linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement | linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement |
| ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans | ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans |
| l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire | l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire |
| dérogeant | dérogeant |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, | - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, |
| article 11quater, § 1, et article 13/1, § 1er, inséré par le décret du | article 11quater, § 1, et article 13/1, § 1er, inséré par le décret du |
| 3 juillet 2020, et article 26, § 1er, modifié par le décret du 3 | 3 juillet 2020, et article 26, § 1er, modifié par le décret du 3 |
| juillet 2020. | juillet 2020. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné un avis le 19 mai 2021 ; | - L'Inspection des Finances a donné un avis le 19 mai 2021 ; |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.532/1 le 6 juillet 2021, en | - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.532/1 le 6 juillet 2021, en |
| application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - A partir de l'année scolaire 2021-2022, au début de l'obligation | - A partir de l'année scolaire 2021-2022, au début de l'obligation |
| scolaire, les écoles de l'enseignement fondamental ordinaire | scolaire, les écoles de l'enseignement fondamental ordinaire |
| effectueront un screening linguistique pour chaque élève afin de | effectueront un screening linguistique pour chaque élève afin de |
| déterminer le niveau de l'élève dans la langue d'enseignement. | déterminer le niveau de l'élève dans la langue d'enseignement. |
| L'instrument qui sera utilisé pour ce screening, ainsi que le moment | L'instrument qui sera utilisé pour ce screening, ainsi que le moment |
| et la manière dont le screening est effectué, doivent être fixés par | et la manière dont le screening est effectué, doivent être fixés par |
| la réglementation. | la réglementation. |
| - Pour les écoles disposant d'un horaire dérogeant, les 290 | - Pour les écoles disposant d'un horaire dérogeant, les 290 |
| demi-journées de présence des enfants de cinq ans, arrêtées par | demi-journées de présence des enfants de cinq ans, arrêtées par |
| décret, doivent être converties sur la base d'une formule à arrêter | décret, doivent être converties sur la base d'une formule à arrêter |
| dans la réglementation. | dans la réglementation. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Le screening linguistique, visé à l'article 11quater du |
Article 1er.Le screening linguistique, visé à l'article 11quater du |
| décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, est | décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, est |
| effectué au plus tôt le 10 octobre et au plus tard le 30 novembre de | effectué au plus tôt le 10 octobre et au plus tard le 30 novembre de |
| la première année scolaire pendant laquelle l'élève est soumis à | la première année scolaire pendant laquelle l'élève est soumis à |
| l'obligation scolaire. | l'obligation scolaire. |
Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions décide de l'instrument qui sera utilisé pour le | ses attributions décide de l'instrument qui sera utilisé pour le |
| screening linguistique, visé à l'article 11quater du décret du 25 | screening linguistique, visé à l'article 11quater du décret du 25 |
| février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, y compris de la | février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, y compris de la |
| manière dont le screening est effectué. | manière dont le screening est effectué. |
| Seules des instruments scientifiquement étayés entrent en ligne de | Seules des instruments scientifiquement étayés entrent en ligne de |
| compte. | compte. |
Art. 3.En exécution de l'article 13/1, § 1er, alinéa deux, et |
Art. 3.En exécution de l'article 13/1, § 1er, alinéa deux, et |
| l'article 26, § 1er, du décret du 25 février 1997 relatif à | l'article 26, § 1er, du décret du 25 février 1997 relatif à |
| l'enseignement fondamental, pour les écoles disposant d'un horaire | l'enseignement fondamental, pour les écoles disposant d'un horaire |
| dérogeant, le nombre de demi-journées que l'élève doit être présent au | dérogeant, le nombre de demi-journées que l'élève doit être présent au |
| minimum, est calculé selon la formule suivante : AWD x ASDW/SDW, où : | minimum, est calculé selon la formule suivante : AWD x ASDW/SDW, où : |
| 1° AWD : le seuil de présence à l'école. C'est le nombre de | 1° AWD : le seuil de présence à l'école. C'est le nombre de |
| demi-journées que l'élève a dû être présent au minimum, visé à | demi-journées que l'élève a dû être présent au minimum, visé à |
| l'article 13/1, § 1er, alinéa premier, et l'article 26, § 1er, du | l'article 13/1, § 1er, alinéa premier, et l'article 26, § 1er, du |
| décret précité ; | décret précité ; |
| 2° ASDW : le nombre de demi-journées de classe que l`établissement | 2° ASDW : le nombre de demi-journées de classe que l`établissement |
| d'enseignement, en application de l'article 8 de l'arrêté du | d'enseignement, en application de l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 avril 1991 organisant l'année scolaire dans | Gouvernement flamand du 17 avril 1991 organisant l'année scolaire dans |
| l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel, | l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel, |
| organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande, organise | organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande, organise |
| des activités de cours par semaine scolaire complète ; | des activités de cours par semaine scolaire complète ; |
| 3° SDW : le nombre de demi-journées de classe qu'une semaine scolaire | 3° SDW : le nombre de demi-journées de classe qu'une semaine scolaire |
| complète compte normalement, à savoir neuf. | complète compte normalement, à savoir neuf. |
| Le résultat du calcul, visé à l'alinéa premier, est arrondi à l'unité | Le résultat du calcul, visé à l'alinéa premier, est arrondi à l'unité |
| supérieure. | supérieure. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif au |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif au |
| test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à | test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à |
| l'enseignement primaire ordinaire, est abrogé. | l'enseignement primaire ordinaire, est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
Art. 6.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juillet 2021. | Bruxelles, le 16 juillet 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |