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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence | du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation | autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation |
| socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin | socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin |
| 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande | 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 1er; | notamment l'article 87, § 1er; |
| Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, |
| notamment les articles 3, 4, 6 et 7; | notamment les articles 3, 4, 6 et 7; |
| Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence | Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence |
| autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation | autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation |
| socioculturelle), notamment les articles 1, 3, 6, 14 à 22 inclus; | socioculturelle), notamment les articles 1, 3, 6, 14 à 22 inclus; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à |
| l'organisation de l'Administration flamande, notamment l'article 24; | l'organisation de l'Administration flamande, notamment l'article 24; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2005; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse |
| et des Sports, et du Ministre flamand des Affaires administratives, de | et des Sports, et du Ministre flamand des Affaires administratives, de |
| la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme; | la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 |
Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 |
| juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne | juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne |
| "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle), sont ajoutés les | "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle), sont ajoutés les |
| mots « pour Jeunes et Adultes ». | mots « pour Jeunes et Adultes ». |
Art. 2.Aux articles 1, 3, 6, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du |
Art. 2.Aux articles 1, 3, 6, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du |
| même arrêté, les mots « "Sociaal-Cultureel Werk" sont remplacés chaque | même arrêté, les mots « "Sociaal-Cultureel Werk" sont remplacés chaque |
| fois par les mots « "Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en | fois par les mots « "Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en |
| Volwassenen". | Volwassenen". |
Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, | du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, |
| le point 2° est remplacé par ce qui suit : | le point 2° est remplacé par ce qui suit : |
| « 2° Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen; ». | « 2° Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen; ». |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les matières culturelles dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les matières culturelles dans ses |
| attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en | attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en |
| matière de personnel et de développement organisationnel dans ses | matière de personnel et de développement organisationnel dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2005. | Bruxelles, le 16 décembre 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement | Le Ministre-Président du Gouvernement |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |
| Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique | Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique |
| extérieure, des Médias et du Tourisme, | extérieure, des Médias et du Tourisme, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |